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Prévoyance · selon votre caisse
Votre caisse de prévoyance selon votre profession : ce qu’elle verse à partir du 91e jour d’arrêt
En bref
- Votre profession désigne votre caisse : le code de la sécurité sociale répartit les professions libérales en dix sections professionnelles (article R. 641-1) ; avocats, artisans, commerçants, exploitants agricoles et artistes-auteurs relèvent d’autres régimes.
- Du 4e au 90e jour d’arrêt de travail, le professionnel libéral affilié à l’une de ces dix sections est indemnisé par l’Assurance Maladie, pas par sa caisse : au plus 197,51 €/j en 2026 (articles D. 622-7 et D. 622-12).
- À partir du 91e jour d’arrêt, tout dépend de la caisse du professionnel libéral : certaines versent une indemnité liée au revenu, d’autres un forfait, d’autres rien tant qu’une invalidité n’est pas reconnue.
- Chaque caisse de professions libérales couvre aussi l’invalidité et le décès, selon son propre règlement : ces montants se lisent sur la page de la caisse, avec le calcul de l’écart à combler.
Cette page vous dit de quelle caisse vous relevez, qui vous indemnise pendant un arrêt de travail, et quelle page lire pour chiffrer ce qui vous manque.
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Le tableau Tessoria
Quelle est votre caisse, et que verse-t-elle à partir du 91e jour d’arrêt ?
Vous ne choisissez pas votre caisse : c’est la profession que vous exercez qui la désigne, pas la forme de votre entreprise. Cherchez votre profession dans la première colonne ; la dernière vous mène à la page qui détaille vos droits et calcule votre écart.
| Votre profession | Votre caisse | À partir du 91e jour d’arrêt | La page à lire |
|---|---|---|---|
| Médecin | CARMF | 65,84 €/j à 197,51 €/j, selon vos revenus de l’avant-dernière année | La prévoyance des médecins (CARMF) |
| Chirurgien-dentiste | CARCDSF | 113,22 €/j, quel que soit votre revenu | La prévoyance des chirurgiens-dentistes (CARCDSF) |
| Sage-femme | CARCDSF | 49,70 €/j, quel que soit votre revenu | La prévoyance des sages-femmes (CARCDSF) |
| Infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste | CARPIMKO | 55,44 €/j, quel que soit votre revenu | La prévoyance des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) |
| Expert-comptable, commissaire aux comptes | CAVEC | 130 €/j, quel que soit votre revenu | La prévoyance des experts-comptables (CAVEC) |
| Pharmacien | CAVP | Aucune indemnité journalière | La prévoyance des pharmaciens (CAVP) |
| Vétérinaire | CARPV | Aucune indemnité journalière | La prévoyance des vétérinaires (CARPV) |
| Notaire | CPRN | Aucune indemnité journalière | La prévoyance des notaires (CPRN) |
| Agent général d’assurance | CAVAMAC | Aucune indemnité journalière | La prévoyance des agents généraux d’assurance (CAVAMAC) |
| Architecte, ingénieur-conseil, géomètre-expert, psychologue, ostéopathe et les autres professions de la même section | Cipav | Aucune indemnité journalière | La prévoyance des affiliés de la Cipav |
| Huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, administrateur ou mandataire judiciaire, greffier de tribunal de commerce | CAVOM | À lire sur la page de la CAVOM | La prévoyance des officiers ministériels (CAVOM) |
| Avocat | CNBF | 90 €/j, quel que soit votre revenu | La prévoyance des avocats (CNBF) |
| Artisan, commerçant, gérant majoritaire de SARL | Sécurité sociale des indépendants (SSI) | Au plus 65,84 €/j, comme depuis le 4e jour | La prévoyance des artisans et commerçants (SSI) |
| Exploitant agricole | MSA | 34,66 €/j, comme depuis le 29e jour, quel que soit votre bénéfice | La prévoyance des exploitants agricoles (MSA) |
| Artiste-auteur | Régime général (Assurance Maladie) | Au plus 42,97 €/j, comme depuis le 4e jour | La prévoyance des artistes-auteurs |
Ce que dit le code
Qui vous indemnise pendant les 90 premiers jours d’arrêt ?
Si vous exercez une profession libérale du tableau, hors avocat, ce n’est pas votre caisse qui vous indemnise au début de l’arrêt : c’est l’Assurance Maladie. Elle verse 1/730e de la moyenne de vos revenus des trois dernières années civiles, retenus dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, pendant 87 jours au plus pour un même arrêt. Il faut être affilié depuis un an à la date de l’arrêt.
Code de la sécurité sociale, articles D. 622-1, D. 622-7 et D. 622-12, lus sur Légifrance les 06, 10 et 11/11/2026. Cette règle s’applique depuis le 01/07/2021 à tous les affiliés des dix sections, Cipav comprise.
Ceux qui suivent une autre règle
Avocat
L’avocat ne figure pas dans la liste de l’article L. 640-1 : l’Assurance Maladie ne lui verse pas cette indemnité. Les 90 premiers jours d’arrêt, c’est l’assureur du contrat signé par son barreau qui l’indemnise, à ses conditions ; la CNBF prend le relais ensuite.
Artisan, commerçant, gérant majoritaire
L’Assurance Maladie applique la même formule à partir du 4e jour, mais sur un revenu retenu dans la limite d’une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (article D. 622-7). Aucune caisse ne prend le relais au 91e jour : la même indemnité continue, dans la limite de durée du régime.
Exploitant agricole
L’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA), gérée par la MSA, verse une indemnité forfaitaire, sans lien avec le bénéfice de l’exploitation, qui augmente au 29e jour d’arrêt.
Artiste-auteur
Affilié au régime général, il touche la moitié de son revenu artistique journalier, dans la limite d’un plafond, à condition que ses revenus artistiques de l’année de référence lui ouvrent des droits.
Le guide Tessoria
Que faut-il compléter à partir du 91e jour, selon votre caisse ?
Le 91e jour, l’Assurance Maladie cesse de payer le professionnel libéral et sa caisse prend la suite, ou non. Trois situations, trois façons de régler un contrat de prévoyance.
Votre caisse verse une indemnité liée à votre revenu
CARMF
L’indemnité suit vos revenus de l’avant-dernière année, entre un minimum et un maximum. Si votre revenu a augmenté depuis, elle retarde sur votre niveau de vie actuel : c’est cet écart, ajouté aux charges du cabinet qui continuent, qu’un contrat doit couvrir.
Votre caisse verse un forfait
CARCDSF, CARPIMKO, CAVEC, CNBF
Le montant est le même pour tous les affiliés de la profession. Plus votre revenu est élevé, plus l’écart est grand : comparez le forfait à ce que vous devez payer chaque mois, charges professionnelles comprises, et faites couvrir la différence.
Votre caisse ne verse aucune indemnité journalière
CAVP, CARPV, CPRN, CAVAMAC, Cipav
À partir du 91e jour, vous n’avez plus aucun revenu de remplacement tant que votre caisse n’a pas reconnu une invalidité, aux conditions de son règlement. Votre contrat doit donc verser des indemnités avant ce jour, et les verser jusqu’à cette reconnaissance.
Un contrat de prévoyance individuel se souscrit quelle que soit votre caisse : il verse des indemnités journalières après une franchise que vous choisissez, puis une rente d’invalidité et un capital décès. Si vous êtes imposé au régime réel, ses cotisations se déduisent de votre bénéfice dans une enveloppe annuelle (code général des impôts, article 154 bis), calculée sur la page prévoyance des professions libérales.
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Questions fréquentes sur les caisses des indépendants
Ma caisse gère-t-elle aussi ma retraite ?
Oui. Les sections professionnelles de l’article R. 641-1 du code de la sécurité sociale sont celles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales : elles gèrent la retraite de leur profession, en plus de son régime d’invalidité-décès. La retraite de base des professions libérales se calcule en points : le nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (article L. 643-1). Votre relevé de carrière, tous régimes confondus, se consulte sur info-retraite.fr.
Je viens de m’installer après un emploi salarié : que deviennent mes anciens droits ?
Pendant votre première année d’activité, où votre nouveau régime ne vous ouvre pas encore d’indemnité journalière, les droits de votre ancien régime peuvent être maintenus (code de la sécurité sociale, articles L. 161-8 et R. 161-3). Le guide Tessoria du créateur d’entreprise explique à quelles conditions et pour combien de temps.
Sage-femme et chirurgien-dentiste : même caisse, mêmes droits ?
Même caisse, la CARCDSF, puisque les deux professions forment une seule section professionnelle (code de la sécurité sociale, article R. 641-1, 4°). Mais pas les mêmes droits : chaque profession y a son règlement, ses cotisations et ses montants. Lisez la page de votre profession, pas une présentation générale de la caisse.
Agent commercial, consultant, formateur : pourquoi ma profession n’est-elle pas dans le tableau ?
Parce que la liste des professions de chaque section est fixée par le code de la sécurité sociale (article R. 641-1) et que la vôtre n’y figure pas. La CAVAMAC, par exemple, ne réunit que les agents généraux d’assurance, pas les agents commerciaux. Votre régime dépend alors de votre situation : l’outil Tessoria « mon régime et ma caisse » vous le donne en quelques questions.
Aller plus loin
Vos indemnités obligatoires période par période (sans inscription) :
Sources
- Code de la sécurité sociale, article R. 641-1Les dix sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales : notaires ; officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires ; médecins ; chirurgiens-dentistes et sages-femmes ; pharmaciens ; auxiliaires médicaux ; vétérinaires ; agents généraux d’assurance ; experts-comptables ; section du 11° (architectes, ingénieurs-conseils, psychologues, ostéopathes…). Version applicable au 11/11/2026, relue ce jour.
- Code de la sécurité sociale, article L. 640-1Professions affiliées aux régimes d’assurance vieillesse et d’invalidité-décès des professions libérales ; l’avocat n’y figure pas. Version applicable au 11/11/2026, relue ce jour.
- Code de la sécurité sociale, article D. 622-12Assurés de l’article L. 640-1 : indemnité journalière à partir du 4e jour d’incapacité, pendant 87 jours consécutifs au plus pour une même incapacité. Version applicable au 11/11/2026, relue ce jour.
- Code de la sécurité sociale, articles D. 622-1 et D. 622-7Un an d’affiliation au moins à la date de l’arrêt ; indemnité égale à 1/730e de la moyenne des revenus des trois années civiles, retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (trois fois ce plafond pour les professions libérales). D. 622-7 relu le 10/11/2026, D. 622-1 le 06/11/2026.
- Code de la sécurité sociale, article L. 643-1Retraite de base des professions libérales : nombre de points multiplié par la valeur de service du point. Version applicable au 11/11/2026, lue ce jour.
- Code de la sécurité sociale, articles L. 161-8 et R. 161-3Maintien, pendant douze mois, des droits aux indemnités de l’ancien régime tant que le nouveau n’en ouvre pas. Lus le 10/11/2026.
- Règlements et barèmes 2026 des caissesMontants versés à partir du 91e jour : repris du référentiel Tessoria, qui porte pour chacun la source (règlement approuvé par arrêté, site de la caisse) et la date de lecture. Ces sources sont listées, article par article, sur la page de chaque caisse.
Christopher Basquin
Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)
13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).
Dernière mise à jour :
Chiffres réglementaires vérifiés sur les textes officiels : plafond de la Sécurité sociale (PASS) (1er novembre 2026), indemnités journalières des artisans et commerçants (1er novembre 2026), indemnités journalières des professions libérales (2 novembre 2026). Sources et méthode
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