Aller au contenu principal

Prévoyance CAVAMAC · agents généraux d’assurance

CAVAMAC : aucune indemnité journalière pour l’agent général après le 90e jour d’arrêt

En bref

  • La CAVAMAC est la caisse de retraite et de prévoyance obligatoire des agents généraux d’assurance ; son régime invalidité-décès verse une pension d’invalidité et un capital décès, mais aucune indemnité journalière (règlement approuvé par l’arrêté du 10/07/2026).
  • Du 4e au 90e jour d’arrêt, c’est l’Assurance maladie qui paie : 1/730e de votre revenu, au plus 197,51 €/j (code de la sécurité sociale, articles D. 622-7 et D. 622-12).
  • À partir du 91e jour, la CAVAMAC ne verse une pension que si sa commission d’inaptitude reconnaît une invalidité d’au moins 33 % et si vous avez cessé toute activité rémunérée (règlement, article 3).
  • En 2026, la pension d’invalidité totale de la CAVAMAC est de 25 % de vos commissions, avec un minimum de 24 738 € par an ; son capital décès est de 25 % des commissions, 50 % s’il va à votre conjoint, à votre partenaire de Pacs ou à vos enfants (règlement, articles 7 et 15 ; cavamac.fr).

Pour les agents généraux d’assurance : ce que vous toucheriez pendant un arrêt, ce que reçoit votre famille, et comment combler le reste.

Votre étude prévoyance agent général

ORIAS n° 25007309

Gratuit, sans engagement. Un conseiller Tessoria vous appelle pour chiffrer votre écart avec vous.

Ce que vous touchez

Arrêt, invalidité, décès : que verse la CAVAMAC ?

La CAVAMAC ne verse pas de forfait. Ses prestations sont un pourcentage de vos commissions et rémunérations brutes, avec un minimum et un plafond. Elle retient le dernier exercice, ou la moyenne des trois dernières années si elle vous est plus favorable (règlement, articles 6 et 14).

Un arrêt de travail qui dure : qui paie, et combien (2026)
PériodeQui paieMontantConditions
Jours 1 à 3PersonneRienDélai de carence
Jours 4 à 90Assurance maladie1/730e de votre revenu, au plus 197,51 €/jÊtre affilié depuis 12 mois au moins ; revenu retenu dans la limite de 3 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)
À partir du 91e jourPersonneRienLa CAVAMAC ne verse pas d’indemnité journalière
Invalidité totale (66 % ou plus)CAVAMAC25 % de vos commissions par an, avec un minimum et un plafond (tableau suivant)Invalidité reconnue par la commission d’inaptitude ; toute activité rémunérée arrêtée ; cotisations à jour
Invalidité partielle (33 % à moins de 66 %)CAVAMACUne fraction de la pension totale, qui augmente avec le taux reconnuLes mêmes conditions
Invalidité absolue et définitive, avec l’aide d’une tierce personneCAVAMACUn capital de 50 % de vos commissions, en une fois ; au moins 49 476 €En plus de la pension totale ; versé dans les 2 mois qui suivent votre demande
Montants bruts. Sources : code de la sécurité sociale, articles D. 622-1, D. 622-7 et D. 622-12 ; règlement invalidité-décès de la CAVAMAC (arrêté du 10/07/2026), articles 3, 7 et 11, relu le 10/11/2026 ; valeur du point et plafond 2026 : cavamac.fr, lus le 09/11/2026. Pension partielle : le règlement la fixe à « 3n/2 de la pension d’invalidité professionnelle totale », n étant le taux reconnu (article 7).
Ce que verse la CAVAMAC selon vos commissions brutes (2026)
Commissions brutes retenuesPension d’invalidité totale, par anCapital décès : conjoint, partenaire de Pacs, enfantsCapital décès : autre bénéficiaire
80 000 €24 738 € (minimum)49 476 €24 738 €
150 000 €37 500 €75 000 €37 500 €
300 000 €75 000 €150 000 €75 000 €
Calcul Tessoria sur les règles 2026. En dessous de 98 952 € de commissions, ce sont les minimums qui s’appliquent (première ligne). Les commissions sont retenues dans la limite de 625 777 € : la pension ne dépasse donc pas 156 444 € par an. Le capital décès est doublé si le décès est accidentel (règlement, articles 7, 15 et 16).

Le calcul Tessoria

Combien perdez-vous pendant un arrêt de six mois ?

L’Assurance maladie ne paie que du 4e au 90e jour, et la CAVAMAC rien pendant l’arrêt : la plus grande part du revenu perdu reste à votre charge. Au-delà de 3 PASS de revenu, l’indemnité plafonne et la part couverte baisse encore.

Même arrêt de 180 jours, trois revenus : ce qui est versé, ce qui manque
Revenu annuelIndemnité par jour (jours 4 à 90)Versé sur l’arrêtRevenu perduPart couverte
60 000 €82,19 €/j7 151 €29 589 €24 %
120 000 €164,38 €/j14 301 €59 178 €24 %
200 000 €197,51 €/j17 183 €98 630 €17 %
Calcul Tessoria : montants bruts, avant prélèvements sociaux et impôt ; le revenu indiqué est votre revenu professionnel (pas vos commissions brutes) et tient lieu de moyenne des trois dernières années ; affiliation depuis 12 mois au moins. Les charges de l’agence (loyer, salaires des collaborateurs) s’ajoutent au manque.

Pour votre propre revenu et votre durée d’arrêt, l’outil Tessoria détaille qui vous verse quoi, période par période, sans inscription : Estimer mes indemnités journalières obligatoires

Ce que dit le règlement

Que se passe-t-il si vous êtes arrêté plus de 90 jours ?

Rien d’automatique. La CAVAMAC ne prend pas le relais de l’Assurance maladie au 91e jour : elle ne paie que si sa commission d’inaptitude vous reconnaît invalide. Six règles décident de tout.

  • Règlement, art. 3 et 4

    Une invalidité jugée sur votre métier

    L’invalidité est « appréciée par rapport à la profession exercée », en tenant compte de la façon dont vous l’exerciez avant la maladie ou l’accident. C’est la commission d’inaptitude de la CAVAMAC qui fixe votre taux, après l’avis de son médecin-conseil.

  • Règlement, art. 3 et 8

    Arrêter toute activité, même en invalidité partielle

    La pension, totale ou partielle, n’est versée que si vous avez cessé « toute activité professionnelle rémunérée de quelque nature qu’elle soit ». Un agent général reconnu invalide à 40 % qui garde une partie de son portefeuille ne touche rien. Une reprise d’activité suspend la pension aussitôt.

  • Règlement, art. 2

    Demander avant de quitter le régime

    La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au médecin-conseil de la caisse. Une fois que vous n’êtes plus affilié, aucune demande n’est recevable, quelle que soit la date de la maladie ou de l’accident. Si votre mandat doit prendre fin pendant l’arrêt, déposez la demande avant.

  • Règlement, art. 2 et 3

    Des cotisations à jour, et trois exclusions

    Vous devez être à jour de toutes les cotisations gérées par la CAVAMAC, majorations de retard comprises, et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. Sont exclues : l’aggravation d’une invalidité antérieure à votre entrée en fonctions et déjà pensionnée, la faute intentionnelle, et l’invalidité déjà pensionnée par un autre régime légal.

  • Règlement, art. 3 et 8

    Un premier versement décalé

    La pension part du premier jour du trimestre civil qui suit la reconnaissance de l’invalidité, puis elle est versée chaque trimestre, à terme échu. Entre le 91e jour d’arrêt et ce premier versement, personne ne paie.

  • Règlement, art. 7, 8 et 10

    Une pension personnelle, jusqu’à l’âge légal

    La pension s’arrête au plus tard à la fin du trimestre où vous atteignez l’âge légal de la retraite. Elle n’est pas réversible : à votre décès, votre conjoint ne la reçoit pas. Elle ne se cumule pas avec une retraite. Elle est revalorisée chaque année comme le point de retraite complémentaire.

Règlement du régime invalidité-décès des agents généraux d’assurance, approuvé par l’arrêté du 10 juillet 2026 (JORF du 17/07/2026), annexe, II, articles 1er à 18, relu sur Légifrance le 10/11/2026. Âge légal de la retraite : code de la sécurité sociale, article L. 161-17-2.

Au décès

Que verse la CAVAMAC à votre famille, et à qui ?

Un capital, versé en une fois. Vous pouvez désigner le bénéficiaire, et ce choix change le montant : le capital est deux fois plus élevé quand il va à votre conjoint, à votre partenaire de Pacs ou à vos enfants.

Règlement, art. 13

Qui reçoit le capital

La personne que vous avez désignée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez changer d’avis à tout moment, de la même façon. Si vous n’avez désigné personne, le capital va, dans cet ordre :

  1. à votre conjoint, s’il n’est pas séparé de corps ;
  2. à votre partenaire de Pacs ;
  3. à vos enfants, à parts égales ;
  4. à vos ascendants ;
  5. à défaut, au notaire chargé de la succession.

Vos proches doivent le demander par lettre recommandée dans les 2 ans qui suivent le décès. Passé ce délai, la demande est refusée, sauf cas de force majeure.

Règlement, art. 11, 12 et 15

Ce qui change le montant

  • Le bénéficiaire. Désigner un associé, un frère ou une sœur divise le capital par deux.
  • Vos cotisations. Le capital est dû si, au jour du décès, vous étiez à jour de vos cotisations et affilié (ou en attente d’une décision sur votre invalidité), ou déjà pensionné pour invalidité par la CAVAMAC.
  • Le capital invalidité. Si vous avez reçu le capital prévu en cas d’invalidité absolue et définitive, la garantie décès s’éteint : votre famille ne recevra pas de capital décès de la CAVAMAC.

Rente de conjoint, rente d’éducation

Le règlement de la CAVAMAC ne prévoit ni rente pour votre conjoint ni rente d’éducation pour vos enfants. Ces rentes viennent d’ailleurs : selon la CAVAMAC, un agent général est affilié, par son traité de nomination, aux contrats de groupe de l’association PRAGA (santé, rente d’éducation, rente de conjoint survivant). Leurs montants et leurs conditions sont dans votre notice PRAGA ; nous les reprenons avec vous pendant l’étude.

Règlement invalidité-décès, articles 11 à 16, relu le 10/11/2026 ; montants : tableau « Ce que verse la CAVAMAC selon vos commissions » plus haut. Contrats PRAGA : cavamac.fr, page « Ma prévoyance », lue le 05/11/2026.

Un cas

Six mois d’arrêt pour un agent général à 90 000 € de revenu

Un agent général déclare 90 000 € de revenu par an, pour 150 000 € de commissions brutes (exemple, pas un cas client). Une opération l’arrête 180 jours, puis il reprend son agence. Il n’est pas reconnu invalide : la CAVAMAC ne verse rien.

  1. Revenu perdu pendant l’arrêt

    44 384 €

    90 000 € / 365 × 180 jours

  2. Versé par l’Assurance maladie et la CAVAMAC

    10 726 €

    123,29 €/j × 87 j · puis rien pendant 90 j

  3. Ce qui lui manque

    33 658 €

    Les régimes obligatoires couvrent 24 % du revenu perdu

Pendant ce temps, l’agence tourne : loyer, salaires des collaborateurs. Ces charges s’ajoutent au manque.
Calcul Tessoria sur les règles 2026 : montants bruts ; revenu identique les trois dernières années ; affiliation et cotisations à jour. Demandez votre étude.

Notre lecture : s’il avait été reconnu invalide à 66 % ou plus, la CAVAMAC lui aurait versé 37 500 € par an, soit 9 375 € par trimestre, à condition de cesser toute activité rémunérée. Pour un agent général, le trou est donc double : rien pendant un arrêt long suivi d’une reprise, puis une pension qui interdit de garder la moindre activité.

Comment combler l’écart

Quelle prévoyance complémentaire pour un agent général à la CAVAMAC ?

Un contrat individuel complète la CAVAMAC ; il ne la remplace pas. Son prix dépend de votre âge, de votre santé, de votre revenu, des charges de votre agence et de quatre réglages : nous ne l’annonçons qu’au vu de votre situation.

  1. Réglage 1

    La franchise

    C’est le jour où le contrat commence à payer. Au plus tard le 91e jour, quand l’Assurance maladie s’arrête ; plus tôt si votre trésorerie ne tient pas les 90 premiers jours avec l’indemnité plafonnée.

  2. Réglage 2

    Le montant d’indemnité et les frais de l’agence

    L’indemnité se fixe sur votre revenu. Les charges fixes de l’agence (loyer, salaires des collaborateurs) se couvrent à part, par une garantie de frais généraux.

  3. Réglage 3

    L’invalidité

    Regardez si le contrat verse sa rente quand vous gardez une activité réduite, à partir de quel taux, et s’il apprécie l’invalidité sur votre métier d’agent général. La pension de la CAVAMAC, elle, exige l’arrêt complet.

  4. Réglage 4

    Le décès

    Le capital de la CAVAMAC suit vos commissions : il baisse avec elles. Un contrat individuel fixe un capital choisi à l’avance, ajusté à vos emprunts et à votre famille.

Fiscalité

Agent général, vous déclarez vos commissions en bénéfices non commerciaux ou, si vous en avez fait la demande, selon les règles des traitements et salaires (article 93, 1 ter, du code général des impôts). La déduction de vos cotisations de prévoyance dépend de ce choix : nous la vérifions avec vous avant de chiffrer quoi que ce soit.

Votre étude gratuite

Votre écart CAVAMAC, chiffré avec un courtier

Nous reprenons vos revenus, vos commissions, les charges de votre agence et vos contrats PRAGA, puis nous comparons les contrats qui comblent ce qui vous manque. Par téléphone d’abord, sans engagement.

Demander mon étude

Questions fréquentes sur la CAVAMAC

Un courtier en assurance relève-t-il de la CAVAMAC ?

Non. La CAVAMAC est la section professionnelle des agents généraux d'assurance, l'une des dix sections de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (code de la sécurité sociale, article R. 641-1, 9°). Un courtier n'est pas agent général : il ne relève pas de cette caisse. En cas de doute sur votre régime, l'outil « Vérifier mon régime obligatoire et ma caisse », en bas de page, vous répond en quelques questions.

Que devient ma retraite après une invalidité ?

Si vous êtes reconnu invalide à 66 % ou plus, votre pension d'invalidité est remplacée, à l'âge légal de la retraite, par votre retraite complémentaire, sans minoration (règlement invalidité-décès, article 10). Sans invalidité, cette retraite n'est à taux plein qu'à 67 ans (règlement de retraite complémentaire, article 4). Invalide entre 33 % et moins de 66 %, vous pouvez la demander avant cet âge, mais avec minoration, sauf si votre inaptitude est reconnue.

La CAVAMAC peut-elle contrôler mon invalidité ?

Oui, à tout moment. Son médecin-conseil peut vous demander des expertises médicales ; si vous refusez, la pension est suspendue aussitôt. La caisse vérifie aussi que vous n'avez repris aucune activité rémunérée, notamment avec votre avis d'imposition : sans réponse dans un délai d’un mois, le versement est suspendu, et les sommes versées à tort sont récupérées (règlement invalidité-décès, article 5).

Mes garanties sont-elles acquises une fois pour toutes ?

Non. Les garanties du régime sont couvertes par une cotisation annuelle et « ne sont accordées que pour l'année correspondant à la cotisation appelée » (règlement invalidité-décès, article 1er). Autre point du même article : si un tiers est responsable de votre invalidité ou de votre décès, la caisse peut se retourner contre lui pour se faire rembourser ce qu'elle a versé.

Sources

  1. Arrêté du 10 juillet 2026 approuvant les règlements de la section professionnelle des agents généraux d’assurance (CAVAMAC)Annexe, II : règlement du régime invalidité-décès (articles 1er à 18 : pension d’invalidité, capital invalidité, capital décès) ; annexe, I, article 4 : retraite complémentaire. JORF du 17/07/2026. Relu sur Légifrance le 10/11/2026.
  2. CAVAMAC — valeur du point de retraite complémentaire 2026 et plafond d’assiette 2026Valeur du point : 0,4123 € ; plafond des commissions retenues : 625 777 €. Documents « Valeurs des points de retraite en 2026 » et « Taux de cotisations 2026 », lus sur cavamac.fr le 09/11/2026. Page « Ma prévoyance » (contrats de l’association PRAGA), lue le 05/11/2026.
  3. Code de la sécurité sociale, articles D. 622-1, D. 622-7 et D. 622-12Indemnités journalières des professions libérales : 1/730e du revenu dans la limite de 3 PASS, du 4e au 90e jour, après 12 mois d’affiliation. Relus sur Légifrance le 02/11/2026.
  4. Code de la sécurité sociale, article R. 641-1Les dix sections professionnelles des professions libérales ; 9° : agents généraux d’assurance. Lu sur Légifrance le 10/11/2026 (LEGIARTI000047265836).
  5. Code général des impôts, article 93, 1 terOption des agents généraux d’assurances pour l’imposition de leurs commissions selon les règles des traitements et salaires. Lu sur Légifrance le 10/11/2026 (LEGIARTI000053559885).

Page rédigée par Tessoria Assurances, courtier indépendant. Les montants sont ceux de 2026 ; la valeur du point et le plafond sont revus chaque année par le conseil d’administration de la CAVAMAC : votre espace sur cavamac.fr fait foi.

Christopher Basquin

Christopher Basquin

Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)

13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).

Dernière mise à jour :

Chiffres réglementaires vérifiés sur les textes officiels : plafond de la Sécurité sociale (PASS) (1er novembre 2026), indemnités journalières des artisans et commerçants (1er novembre 2026), indemnités journalières des professions libérales (2 novembre 2026). Sources et méthode

En savoir plus sur l'auteur →
ORIAS n° 25007309
Courtier en assurances
RC Pro Klarity
Contrat n° CCOUK000785
Membre du réseau
360 Courtage