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Prévoyance CNBF · avocats

CNBF : 90 €/j à partir du 91e jour d’arrêt, quel que soit votre revenu

En bref

  • La CNBF (Caisse nationale des barreaux français) gère la retraite et l’invalidité-décès des avocats. Ses affiliés n’ont pas les indemnités journalières maladie de l’Assurance maladie des indépendants (code de la sécurité sociale, article L. 622-1).
  • Les 90 premiers jours d’arrêt, la CNBF ne verse rien : c’est l’assureur avec lequel votre barreau a signé un contrat qui vous indemnise, à ses conditions.
  • À partir du 91e jour, la CNBF verse 90 €/j, quel que soit votre revenu, pendant 3 ans au plus (barème 2026 ; article R. 653-20).
  • Ensuite, en invalidité permanente, elle verse au moins 9 577 € par an ; au décès d’un avocat en activité, un capital de 50 000 € que vous ne pouvez pas attribuer librement.

Pour les avocats non salariés, collaborateurs ou associés : ce que vous toucheriez, ce qui vous manquerait, et comment le combler.

Votre étude prévoyance avocat

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Gratuit, sans engagement. Un conseiller Tessoria vous appelle pour chiffrer votre écart avec vous.

Ce que vous touchez

Arrêt, invalidité, décès : que verse la CNBF ?

La CNBF verse des forfaits : ni l’indemnité journalière ni la pension d’invalidité ne dépendent de ce que vous gagnez. Les 90 premiers jours d’arrêt ne sont pas à sa charge.

Arrêt de travail : qui paie, et combien (2026)
PériodeQui paieMontantConditions
Jours 1 à 90L’assureur de votre barreauSelon le contrat de votre barreauDemande à faire auprès de cet assureur, qui transmet ensuite le dossier à la CNBF
À partir du jour 91CNBF90 €/j, quel que soit votre revenuCessation totale d’activité ; 3 ans au plus (1 095 jours), versés chaque mois à terme échu
Après 3 ans d’arrêtCNBFPension d’invalidité permanente (ci-dessous)Incapacité totale et permanente d’exercer
Montant brut. Sources : barème CNBF 2026 (19/01/2026) ; cnbf.fr, « L’invalidité-décès » ; code de la sécurité sociale, article R. 653-20. Lus le 07/11/2026.
Invalidité et décès : ce que verse la CNBF (2026)
SituationMontantConditions
Invalidité permanenteAu moins 9 577 € par an : la moitié de la retraite de base entière (19 154 €)Après 3 ans d’indemnités ; versée jusqu’à 62 ans selon la caisse ; calculée autrement au-delà de 20 ans d’ancienneté
Invalidité partielleRien de la CNBFElle exige l’impossibilité totale d’exercer ; une rente partielle peut venir du contrat de votre barreau
Capital décès50 000 €Avocat en activité, quelle que soit la cause du décès ; rien au décès d’un avocat retraité
Allocation d’orphelin4 789 € par an et par enfant, plus le quart de la retraite complémentaire à laquelle l’avocat aurait pu prétendreJusqu’à 21 ans, 25 ans en études
Rente du conjointAucune au titre de l’invalidité-décèsLa pension de réversion relève de la retraite CNBF
Sources : barème CNBF 2026 (19/01/2026) ; cnbf.fr, « L’invalidité-décès » ; code de la sécurité sociale, article R. 653-22. Lus le 07/11/2026.

Ce que la page de votre caisse ne chiffre pas

Qui vous indemnise pendant les 90 premiers jours ?

Votre barreau. Chaque barreau souscrit un contrat de prévoyance pour ses avocats auprès d’un assureur, et la caisse en cite deux différents selon le barreau. C’est cet assureur qui prend en charge la maladie, l’accident et l’hospitalisation du 1er au 90e jour, ainsi que le forfait maternité, la rente d’invalidité partielle et un complément de rente d’invalidité totale (barème CNBF 2026). Les conditions changent donc d’un barreau à l’autre : nous ne les écrivons pas ici à votre place.

Cinq questions à poser à votre Ordre

  • À partir de quel jour d’arrêt le contrat du barreau paie-t-il ? Y a-t-il une franchise différente en cas d’hospitalisation ou d’accident ?
  • Quel montant par jour, et dépend-il de mon revenu ?
  • Une reprise à temps partiel est-elle indemnisée ?
  • À partir de quel taux l’invalidité partielle donne-t-elle une rente, et de quel montant ?
  • Où trouver la notice du contrat, et à qui envoyer mon avis d’arrêt de travail ?
Sources : cnbf.fr, « L’invalidité-décès », et barème CNBF 2026, lus le 07/11/2026. Le délai pour demander les indemnités de la CNBF est de 3 ans (article 65 des statuts, cité par la caisse).

Le calcul Tessoria

Combien perdez-vous pendant un arrêt ?

Indiquez votre revenu professionnel annuel et une durée d’arrêt. Le calcul compte ce que verse la CNBF, jour par jour ; ce que paie le contrat de votre barreau les 90 premiers jours s’y ajoute.

  1. Revenu perdu pendant l’arrêt

    34 521 €

    70 000 € / 365 × 180 jours

  2. Versé par la CNBF

    8 100 €

    90 j à la charge du contrat de votre barreau · puis 90 €/j × 90 j

  3. Ce qui vous manque, avant le contrat du barreau

    26 421 €

    La CNBF couvre 23 % du revenu perdu

Le loyer du cabinet, vos collaborateurs et vos cotisations continuent de courir pendant l’arrêt : ils s’ajoutent au manque.
Calcul Tessoria sur le barème CNBF 2026 : montants bruts, avant prélèvements sociaux et impôt ; conditions d’ouverture supposées remplies. Le contrat de votre barreau n’est pas compté, faute de pouvoir le connaître ici : votre étude le reprend. Demandez votre étude.
Même arrêt de 180 jours, trois revenus : la CNBF verse la même somme
Revenu annuelRevenu perduVersé par la CNBFPart couverte
45 000 €22 192 €8 100 €36 %
90 000 €44 384 €8 100 €18 %
150 000 €73 973 €8 100 €11 %
Calcul Tessoria, mêmes hypothèses que ci-dessus, hors contrat du barreau. Sur 180 jours, la CNBF paie les 90 derniers au forfait : plus votre revenu est élevé, plus l’écart se creuse.

Arrêt de travail et CNBF : simulez ce que vous verseraient vos régimes obligatoires

L'outil gratuit du Copilote Tessoria identifie votre régime et votre caisse, vous demande seulement les informations utiles, puis affiche, période par période, qui vous verse quoi pendant l'arrêt, avec la source de chaque règle. Aucune coordonnée n'est demandée pour voir le résultat.

Votre situation

Aucune coordonnée demandée · vos réponses ne sont gardées que le temps de votre visite (en savoir plus)

Aucune coordonnée n’est demandée. Certaines réponses de départ (statut, profession, activité micro et information Cipav, selon votre situation) sont gardées uniquement en mémoire pendant votre navigation entre les outils COPILOTE afin de vous éviter de les ressaisir. Elles ne sont enregistrées ni dans un cookie ni dans un stockage du navigateur et disparaissent au rechargement de la page ou lorsque vous quittez cette suite d’outils. Elles ne sont transmises au service Tessoria qu’au moment où vous déclenchez l’identification ou le calcul.

Quel est votre statut ?

Répondez aux questions de votre situation pour continuer.

Vos indemnités journalières

Répondez aux questions, puis lancez l’estimation.

Ce que cet outil est, et ce qu’il n’est pas

  • Il applique les barèmes publiés par vos régimes obligatoires, à partir de vos seules réponses. Il ne tient pas compte d’un contrat de prévoyance personnel ou d’entreprise.
  • Il ne calcule ni total mensuel, ni reste à vivre, et ne constitue pas un conseil.
  • Aucune coordonnée n’est demandée. Certaines réponses de départ (statut, profession, activité micro et information Cipav, selon votre situation) sont gardées uniquement en mémoire pendant votre navigation entre les outils COPILOTE afin de vous éviter de les ressaisir. Elles ne sont enregistrées ni dans un cookie ni dans un stockage du navigateur et disparaissent au rechargement de la page ou lorsque vous quittez cette suite d’outils. Elles ne sont transmises au service Tessoria qu’au moment où vous déclenchez l’identification ou le calcul.

Ce que dit le texte

Les conditions qui décident si la CNBF vous paie

Le montant est fixe ; ce sont les conditions qui font la différence. Elles sont plus strictes que pour la plupart des indépendants.

  • Article R. 653-20 ; cnbf.fr

    Cesser toute activité

    L’arrêt doit être total : aucune postulation, plaidoirie, consultation ni réception de clientèle. Une reprise, même partielle, suspend l’indemnité ou la pension.

  • Article R. 653-20

    Avoir exercé 12 mois

    Il faut être inscrit à un barreau au moment de l’arrêt et avoir exercé la profession pendant 12 mois au moins. La maladie ou l’accident doit produire ses effets après votre inscription à la CNBF.

  • cnbf.fr, « L’invalidité-décès »

    Être à jour, et seul régime à payer

    Vos cotisations doivent être réglées, majorations comprises. Vous ne devez pas déjà être indemnisé par un autre régime obligatoire pour la même affection, ni avoir liquidé votre retraite CNBF.

  • Article R. 653-20 ; cnbf.fr

    3 ans d’indemnités, puis la pension

    L’indemnité est versée 3 ans au plus. Après une reprise d’au moins 1 an, un nouveau délai de 3 ans s’ouvre à partir du 91e jour du nouvel arrêt ; après une reprise plus courte, les périodes s’additionnent dans la limite de 3 ans.

  • Article R. 653-22 ; cnbf.fr

    Une pension qui ne suit pas votre revenu

    En invalidité permanente, la pension vaut la moitié de la retraite de base entière fixée chaque année par la caisse, et au moins la retraite proportionnelle à laquelle vous auriez eu droit. Un certificat médical est à renvoyer chaque année en janvier.

  • Articles R. 653-20 et R. 653-22

    Conjoint collaborateur

    Il reçoit lui aussi une indemnité et une pension, égales à celles de l’avocat multipliées par la fraction de cotisation qu’il a choisie pour ce risque.

Code de la sécurité sociale, articles R. 653-20 et R. 653-22 (versions en vigueur), relus sur Légifrance le 07/11/2026 ; cnbf.fr, « L’invalidité-décès », lu le 07/11/2026. La CNBF ne pose aucune condition de ressources pour ces prestations.

Au décès

Que verse la CNBF à votre famille, et à qui ?

Le capital décès de 50 000 € suit un ordre fixé par les textes. Vous ne pouvez pas désigner d’autre bénéficiaire. Pour un couple non marié, c’est souvent le point qui compte le plus.

Le capital décès va, dans cet ordre…

  1. au conjoint survivant ;
  2. à défaut, aux enfants : de moins de 21 ans, de 21 à 25 ans s’ils font des études, ou quel que soit leur âge s’ils sont handicapés ;
  3. à défaut, au père, à la mère, aux frères et sœurs qui étaient entièrement à votre charge.

Sans aucun de ces proches, la CNBF peut rembourser les frais d’obsèques et de dernière maladie à qui les a payés, dans la limite de 25 % du capital.

Les conditions

  • Avoir exercé au moins 3 mois comme avocat non salarié ;
  • être en activité au jour du décès, ou omis pour raison de santé ;
  • cotisations entièrement réglées ;
  • demande à faire dans les 3 ans qui suivent le décès.

Le capital n’est pas imposable et il est versé hors succession. Chaque orphelin d’un avocat en activité reçoit en plus 4 789 € par an jusqu’à 21 ans, prolongeables jusqu’à 25 ans en études, et au-delà si son incapacité atteint 50 %.

Sources : cnbf.fr, « L’invalidité-décès » (bénéficiaires, conditions, délai, fiscalité) et barème CNBF 2026, lus le 07/11/2026. Le décès d’un avocat retraité n’ouvre droit ni au capital ni à l’allocation d’orphelin.

Un cas

Quatre mois d’arrêt pour une avocate collaboratrice à 60 000 €

Une avocate collaboratrice libérale déclare 60 000 € de revenus par an (exemple, pas un cas client). Une hernie discale l’arrête 120 jours. Les 90 premiers jours, seul le contrat de son barreau peut l’indemniser. La CNBF lui verse ensuite 90 €/j pendant 30 jours, soit 2 700 €. Elle a perdu 19 726 € de revenu : il lui manque 17 026 €, moins ce que lui verse le contrat de son barreau.

Notre lecture : avant de choisir un contrat complémentaire, lisez celui de votre barreau. Il décide de la franchise utile, et de ce qu’il faut ajouter au forfait de la CNBF à partir du 91e jour.

Comment combler l’écart

Quelle prévoyance complémentaire pour un avocat à la CNBF ?

Un contrat individuel complète le contrat de votre barreau et la CNBF ; il ne les remplace pas. Son prix dépend de votre âge, de votre santé, de votre revenu et de quatre réglages : nous ne l’annonçons qu’au vu de votre situation. Pour les profils d’avocats (collaborateur, associé, en société), voir la prévoyance de l’avocat.

  1. Réglage 1

    La franchise

    C’est le jour où le contrat commence à payer. Alignez-la sur le contrat de votre barreau : une franchise plus courte que la sienne paie les jours qu’il laisse vides ; à partir du 91e jour, seul le forfait de la CNBF reste en place.

  2. Réglage 2

    Le montant d’indemnité

    Il se fixe sur votre revenu et vos charges fixes. Le forfait de la CNBF ne bouge pas avec votre revenu : plus vous gagnez, plus l’indemnité du contrat doit être haute.

  3. Réglage 3

    L’invalidité

    La CNBF ne paie que l’impossibilité totale d’exercer. Regardez le seuil à partir duquel le contrat verse une rente, et s’il apprécie l’invalidité sur votre métier d’avocat plutôt que sur n’importe quel emploi.

  4. Réglage 4

    Le décès

    Le capital de la CNBF suit un ordre légal et ne s’adapte ni à vos emprunts ni à votre famille. Un contrat individuel permet de désigner qui vous voulez, partenaire de Pacs ou concubin compris, et d’ajouter une rente pour le conjoint et les enfants.

Fiscalité

Avocat non salarié, vos cotisations de prévoyance complémentaire sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans une enveloppe unique partagée avec votre mutuelle : 7 % du PASS plus 3,75 % du bénéfice, dans la limite de 11 534 € par an. Avec 70 000 € de bénéfice, l’enveloppe est de 5 989 € par an, mutuelle comprise (article 154 bis du code général des impôts ; calcul Tessoria sur le PASS 2026). Avocat salarié ou associé d’une société d’exercice libéral, nous vérifions avec vous ce qui s’applique. Pour la retraite, voir le PER de l’avocat.

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Nous reprenons vos revenus, vos charges, votre famille et le contrat de votre barreau, puis nous comparons les contrats qui comblent ce qui vous manque. Par téléphone d’abord, sans engagement.

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Questions fréquentes sur la CNBF

Combien coûte le régime invalidité-décès de la CNBF ?

C'est une cotisation forfaitaire, la même quel que soit votre revenu. En 2026, l'avocat paie 68 € par an ses quatre premières années, puis 170 € par an. S'y ajoutent 163 € par avocat, recouvrés auprès du barreau, quelle que soit l'ancienneté (barème CNBF 2026).

Je suis avocat salarié : la CNBF m’indemnise-t-elle ?

Non. Le régime invalidité-décès de la CNBF ne concerne que les avocats non salariés. L'avocat salarié reçoit des prestations comparables, mais du régime général d'Assurance maladie, comme tout salarié (cnbf.fr). Il ne peut pas non plus déduire une prévoyance individuelle de type « Madelin », réservée aux indépendants.

Puis-je garder une petite activité pendant mon arrêt ?

Non. La CNBF exige une cessation totale : ni postulation, ni plaidoirie, ni consultation, ni réception de clientèle (code de la sécurité sociale, article R. 653-20). La reprise d'une activité, même partielle, suspend le versement de l'indemnité ou de la pension d'invalidité.

Un épuisement professionnel est-il indemnisé ?

Oui, aux mêmes conditions que toute autre maladie : le texte ne distingue pas selon sa nature. Il faut être dans l'impossibilité totale d'exercer et avoir cessé toute activité ; le médecin-conseil de la CNBF peut vous contrôler à tout moment. Les contrats complémentaires, eux, traitent parfois les affections psychiques à part : c'est une clause à lire avant de signer.

Un arrêt long réduit-il ma retraite CNBF ?

Non pour la retraite de base : les périodes d'indemnité et de pension d'invalidité comptent comme durée d'assurance (code de la sécurité sociale, article R. 653-22 ; cnbf.fr). Pour vos cotisations, vos droits à la retraite complémentaire et vos simulations, c'est votre espace sur cnbf.fr.

Sources

  1. Barème CNBF des cotisations et prestations pour l’année 2026Daté du 19/01/2026 : indemnité journalière pour invalidité temporaire, pension d’invalidité permanente, capital décès, rente d’orphelin, retraite de base entière, cotisation invalidité-décès. Lu le 07/11/2026.
  2. CNBF — « L’invalidité-décès »Conditions des prestations, rôle de l’assureur du barreau pendant les 90 premiers jours, bénéficiaires du capital décès, allocation d’orphelin, délais de demande. Lu le 07/11/2026.
  3. Code de la sécurité sociale, article R. 653-20Allocation d’invalidité temporaire : 91e jour, cessation totale, 12 mois d’exercice, durée de trois ans, reprise, conjoint collaborateur. Relu sur Légifrance le 07/11/2026 (LEGIARTI000038770390).
  4. Code de la sécurité sociale, article R. 653-22Pension d’invalidité permanente : moitié de la pension de retraite entière, au moins la retraite proportionnelle, trimestres validés, suspension en cas de reprise. Relu sur Légifrance le 07/11/2026 (LEGIARTI000047633283).
  5. Code de la sécurité sociale, articles L. 622-1 et L. 651-1Les affiliés de la CNBF sont exclus des indemnités journalières maladie du régime des indépendants. L. 622-1 relu sur Légifrance le 07/11/2026 (LEGIARTI000047803294).
  6. Code général des impôts, article 154 bisDéduction des cotisations de prévoyance et de santé des travailleurs non salariés (dite « Madelin ») : 7 % du PASS plus 3,75 % du bénéfice, dans la limite de 3 % de 8 PASS. Vérifié le 03/11/2026.

Page rédigée par Tessoria Assurances, courtier indépendant. Les montants sont ceux de 2026 et changent chaque année : le barème de la CNBF et le contrat de votre barreau font foi.

Couverture arrêt de travail, invalidité, décès

Protéger mon revenu
Christopher Basquin

Christopher Basquin

Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)

13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).

Dernière mise à jour :

Chiffres réglementaires vérifiés sur les textes officiels : plafond de la Sécurité sociale (PASS) (1er novembre 2026), indemnités journalières des artisans et commerçants (1er novembre 2026), indemnités journalières des professions libérales (2 novembre 2026). Sources et méthode

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