Employeur : protection sociale et partage de la valeur
Vos obligations ne se déclenchent pas toutes au même seuil. La complémentaire santé collective est due dès le premier salarié et financée à au moins 50 % par l'entreprise. La prévoyance des cadres, le maintien de salaire et le partage de la valeur suivent chacun leurs propres règles. Cette section les sépare pour éviter de transposer le seuil ou le mécanisme d'un axe à l'autre.
Par où commencer
Mutuelle d'entreprise
Obligatoire depuis 2016, pour tout employeur de droit privé, financée à au moins 50 %. Périmètre, panier de soins minimum, cas de dispense et budget selon l'effectif.
Voir le détailPrévoyance d'entreprise
Maintien de salaire en cas d'arrêt, prévoyance des cadres, capital décès : ce que vous versez, pendant combien de temps, et ce qu'un contrat collectif transfère à l'assureur.
Voir le détailPartage de la valeur
Comprendre si votre entreprise est concernée et distinguer participation, intéressement, abondement et prime de partage de la valeur avant de choisir un dispositif.
Voir le détailProtection sociale : trois erreurs qui coûtent le plus cher
Croire qu'il existe un seuil d'effectif pour la mutuelle. Il n'y en a pas : la complémentaire santé collective est due dès le premier salarié, quelle que soit la taille de la structure.
Comparer des offres avant de lire sa convention de branche. Un contrat conforme au minimum légal peut être non conforme à votre branche, et c'est la branche qui l'emporte.
Ne pas conserver les demandes de dispense écrites. La dispense est un droit du salarié, mais c'est à vous de produire le document en cas de contrôle URSSAF.
Vous cherchez votre propre couverture de dirigeant, et non celle de vos salariés ? Selon votre statut, elle relève d'un contrat individuel : mutuelle TNS ou prévoyance TNS.
Questions fréquentes — obligations de l'employeur
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