Mutuelle et prévoyance d'entreprise : la protection sociale de vos salariés
Vos obligations ne se déclenchent pas toutes au même seuil. La complémentaire santé collective est due dès le premier salarié et financée à au moins 50 % par l'entreprise. La prévoyance des cadres, le maintien de salaire et le partage de la valeur suivent chacun leurs propres règles. Cette section les sépare pour éviter de transposer le seuil ou le mécanisme d'un axe à l'autre.
Par où commencer
Mutuelle d'entreprise
Obligatoire depuis 2016, pour tout employeur de droit privé, financée à au moins 50 %. Périmètre, panier de soins minimum, cas de dispense et budget selon l'effectif.
Voir le détailPrévoyance d'entreprise
Maintien de salaire en cas d'arrêt, prévoyance des cadres, capital décès : ce que vous versez, pendant combien de temps, et ce qu'un contrat collectif transfère à l'assureur.
Voir le détailPartage de la valeur
Comprendre si votre entreprise est concernée et distinguer participation, intéressement, abondement et prime de partage de la valeur avant de choisir un dispositif.
Voir le détailProtection sociale : trois erreurs qui coûtent le plus cher
Croire qu'il existe un seuil d'effectif pour la mutuelle. Il n'y en a pas : la complémentaire santé collective est due dès le premier salarié, quelle que soit la taille de la structure. Ce qu'il faut vérifier avant une première embauche.
Comparer des offres avant de lire sa convention de branche. Un contrat conforme au minimum légal peut être non conforme à votre branche, et c'est la branche qui l'emporte. Retrouver la convention déclarée par votre établissement.
Ne pas conserver les demandes de dispense écrites. La dispense est un droit du salarié, mais c'est à vous de produire le document en cas de contrôle URSSAF.
Employeurs des Alpes-Maritimes : un tissu dominé par les petites structures
Un repère pour lire cette page : voici à quoi ressemble le tissu des établissements employeurs privés dans les Alpes-Maritimes, tel que le recense l'Urssaf au 31 décembre 2025.
- 42 163
- établissements employeurs privés dans les Alpes-Maritimes au 31 décembre 2025
- 84,6 %
- de ces établissements comptent moins de 10 salariés, soit 35 662 établissements
- 30,2 %
- des effectifs salariés du privé du département travaillent dans un établissement de moins de 10 salariés
- 7,8
- salariés par établissement employeur dans les Alpes-Maritimes, contre 10,5 dans le périmètre national publié par l'Urssaf
Le tissu employeur des Alpes-Maritimes est donc très majoritairement composé d'établissements de moins de 10 salariés, et ces établissements pèsent réellement dans l'emploi salarié privé du département (30,2 % des effectifs). La taille moyenne d'un établissement employeur y est inférieure à celle du périmètre national. Ces chiffres décrivent le tissu des employeurs ; ils ne disent rien du niveau de couverture santé ou prévoyance de ces établissements.
Quelle que soit la taille de l'établissement, les obligations de l'employeur en santé et en prévoyance se traitent à partir de la situation de ses salariés et de sa convention collective : c'est l'objet des pages de cette section.
Établissements employeurs du secteur privé relevant du régime général, comptés au 31 décembre 2025. Un établissement (compte cotisant, en général un SIRET) n'est pas une entreprise. La tranche « moins de 10 salariés » correspond à la tranche Urssaf « 0 à 9 », qui comprend les établissements comptés à 0 salarié au 31 décembre. Le périmètre national correspond aux départements présents dans le jeu de données Urssaf 2025 ; Mayotte n'y figure pas. Parts et moyennes arrondies à une décimale.
Pour aller plus loin : Emploi privé dans les Alpes-Maritimes : ce que montrent les chiffres Urssaf
Vous cherchez votre propre couverture de dirigeant, et non celle de vos salariés ? Selon votre statut, elle relève d'un contrat individuel : mutuelle TNS ou prévoyance TNS.
Questions fréquentes — obligations de l'employeur
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Avant tout chiffrage, on lit ce que votre branche impose : part patronale, garanties minimales, prévoyance des cadres. Un contrat conforme au minimum légal peut ne pas l'être à votre convention.
Notre méthodeUn devoir de conseil écrit
Recueil de vos besoins, comparaison documentée, recommandation motivée : le cadre du devoir de conseil s'applique à une entreprise comme à un particulier.
Le devoir de conseilDes assureurs comparés, pas un seul
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Mutuelle, prévoyance et convention de branche : gratuit, sans engagement
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