Vous connaissez votre caisse
Médecin, infirmier, architecte, notaire, artisan, exploitant agricole : chaque page de caisse donne ses montants, son règlement et le calcul de votre écart.
Voir la prévoyance caisse par caissePrévoyance · indépendants (TNS)
En bref
Artisan, commerçant, gérant, professionnel libéral : cette page vous dit ce que verse votre régime obligatoire, ce qui vous manque par rapport à un salarié, et quelle page lire selon votre caisse ou votre statut.
Votre étude prévoyance d’indépendant
Gratuit, sans engagement. Un conseiller Tessoria vous appelle pour chiffrer avec vous ce qui vous manque.
Les règlements lus par Tessoria
Tout dépend du régime auquel votre activité vous rattache. Repérez votre ligne : elle donne la règle courte, puis la page qui détaille vos montants.
| Votre situation | En arrêt de travail pour maladie | En invalidité | À votre décès |
|---|---|---|---|
| Artisan, commerçant, gérant majoritaire de SARL, libéral non réglementéLire la page Sécurité sociale des indépendants | La CPAM verse 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, au plus 65,84 €/j, à partir du 4e jour, dans la limite de 360 indemnités sur trois ans. Rien si ce revenu moyen est inférieur à 4 582 € | Pension de 30 % (incapacité partielle au métier) ou de 50 % (invalidité totale et définitive) du revenu annuel moyen de vos dix meilleures années, au plus 24 030 € par an pour une invalidité totale | Capital de 9 612 € pour vos proches, sous conditions de cotisation |
| Professionnel libéral affilié à une caisse de libéraux (santé, technique, conseil, droit hors avocats)Trouver la page de votre caisse | La CPAM verse 1/730e de votre revenu annuel moyen, au plus 197,51 €/j, du 4e au 90e jour d’arrêt. Ensuite, seul le règlement de votre caisse dit si elle verse quelque chose | Fixée par le règlement de votre caisse : conditions, montant et durée changent d’une profession à l’autre | Fixé par le règlement de votre caisse |
| AvocatLire la page des avocats (CNBF) | Aucune indemnité de la CPAM : la loi écarte les avocats de ce dispositif. Vos droits sont ceux du régime des avocats | Régime de la Caisse nationale des barreaux français | Régime de la Caisse nationale des barreaux français |
| Exploitant agricoleLire la page des exploitants agricoles (MSA) | Régime de la Mutualité sociale agricole, avec ses propres règles : aucune de celles de ce tableau ne s’applique | Régime de la Mutualité sociale agricole | Régime de la Mutualité sociale agricole |
| Président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire de SARLLire la page du président de SASU | Vous relevez du régime général, comme un salarié : indemnité de la CPAM d’au plus 42,97 €/j, à partir du 4e jour, à condition d’être rémunéré et d’avoir assez cotisé | Pension d’au plus 2 002,50 € par mois si vous ne pouvez plus exercer aucune profession (50 % du salaire annuel moyen de vos dix meilleures années) | Capital forfaitaire de 4 009 € |
La vraie différence
Pas l’indemnité de la CPAM : celle d’un salarié est plafonnée à 42,97 €/j, un plafond plus bas que celui d’un artisan ou d’un commerçant. Ce qui vous manque, c’est l’employeur.
Après 1 an d’ancienneté, l’employeur doit compléter l’indemnité de son salarié malade : il lui garantit 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis les deux tiers pendant les 30 jours suivants, indemnités de la sécurité sociale comprises, une fois passés 7 jours d’absence. Une convention collective ou un contrat d’entreprise peuvent prévoir davantage.
Vous, personne ne complète. Un contrat de prévoyance tient ce rôle : c’est vous qui en fixez les montants.
Le calcul Tessoria
Deux contrats qui affichent le même montant par jour ne versent pas la même somme. Tout tient à une clause. « En complément » : l’assureur verse le montant garanti en plus de l’indemnité de la CPAM. « Sous déduction » : le montant garanti comprend l’indemnité de la CPAM, et l’assureur ne verse que la différence.
| Revenu annuel moyen | Indemnité de la CPAM | Total « en complément » | Total « sous déduction » | Écart par jour |
|---|---|---|---|---|
| 4 000 € | Aucune | 100 €/j | 100 €/j | Aucun |
| 20 000 € | 27,40 €/j | 127,40 €/j | 100 €/j | 27,40 €/j |
| 36 000 € | 49,32 €/j | 149,32 €/j | 100 €/j | 49,32 €/j |
| 48 060 € | 65,84 €/j | 165,84 €/j | 100 €/j | 65,84 €/j |
| 80 000 € | 65,84 €/j | 165,84 €/j | 100 €/j | 65,84 €/j |
L’écart est exactement l’indemnité de la CPAM : avec une clause « sous déduction », c’est l’assureur qui l’économise, pas vous. La clause est écrite dans les conditions générales du contrat : faites-la préciser avant de comparer deux cotisations.
Avant de signer
Le contrat verse une indemnité par jour d’arrêt, après un délai sans indemnité appelé franchise. Une franchise courte se paie par une cotisation plus élevée. Le bon montant part de vos charges qui continuent de courir, pas de votre chiffre d’affaires.
Arrêt de travail : qui verse quoi, et la franchise Choisir sa franchise : 15, 30 ou 90 joursUne rente si vous ne pouvez plus exercer, en partie ou tout à fait. Deux lignes à lire : l’invalidité est-elle appréciée par rapport à votre métier ou à n’importe quelle activité, et à partir de quel taux la rente est-elle versée.
Rente d’invalidité : ce qu’il faut lire dans le contratUn capital pour vos proches, dont vous fixez le montant. En option, une rente pour votre conjoint ou pour les études de vos enfants.
Capital décès et rentes pour vos prochesLoyer, salaires, crédit-bail : ces charges courent pendant votre arrêt. Une garantie distincte, dite de frais généraux, peut les prendre en charge.
Frais généraux et homme-cléQuatre sigles reviennent dans les contrats. L’ITT, incapacité temporaire totale de travail, déclenche les indemnités journalières. L’IPP et l’IPT sont l’invalidité permanente, partielle ou totale : elles ouvrent la rente. La PTIA, perte totale et irréversible d’autonomie, vise la personne qui ne peut plus exercer aucune activité et a besoin d’une aide pour les actes de la vie courante. Chaque contrat donne ses propres définitions et ses propres seuils : ils se lisent dans son barème, pas dans la loi.
Dernier point à vérifier par écrit : les exclusions et les délais d’attente. Certains contrats écartent ou limitent les affections psychiques et les maux de dos, ou leur appliquent une franchise plus longue.
Vos impôts
Oui, si vous êtes imposé au régime réel et si le contrat est un contrat dit Madelin, réservé aux non-salariés. La déduction a une limite annuelle : 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale plus 3,75 % de votre bénéfice imposable, soit de 3 364 € à 11 534 € en 2026. Cette limite est commune à votre prévoyance et à votre mutuelle : ce que l’une utilise n’est plus disponible pour l’autre.
En micro-entreprise, votre bénéfice est fixé par un abattement forfaitaire : aucune cotisation ne se déduit. Et la déduction a une contrepartie : les indemnités journalières que le contrat vous verse sont imposables, comme le revenu qu’elles remplacent. Pour peser les deux : contrat Madelin ou non, ce que la déduction change vraiment.
Le guide Tessoria
Médecin, infirmier, architecte, notaire, artisan, exploitant agricole : chaque page de caisse donne ses montants, son règlement et le calcul de votre écart.
Voir la prévoyance caisse par caisseEntreprise individuelle, EURL, gérant majoritaire, président de SASU : le statut décide du régime dont vous dépendez, donc de ce qui vous manque.
Voir la prévoyance selon votre statutUn métier manuel, un cabinet avec du personnel, une activité exercée seul : les garanties à régler en premier ne sont pas les mêmes.
Voir la prévoyance selon votre métierL’outil Tessoria calcule vos indemnités obligatoires jour par jour à partir de votre revenu et de votre régime, sans inscription.
Estimer mes indemnités journalières obligatoiresLes critères qui séparent vraiment deux contrats, et l’ordre dans lequel les lire.
Lire le guide de choixCe qui fait monter ou baisser une cotisation, et pourquoi deux indépendants du même âge ne paient pas le même prix.
Comprendre le prix d’une prévoyanceVotre étude gratuite
Nous partons de votre régime, de votre revenu et de vos charges, puis nous comparons les contrats de plusieurs assureurs, clause par clause. Par téléphone d’abord, sans engagement.
Non. Ce qui est obligatoire, c’est le régime de votre caisse : vous y cotisez d’office, et il verse les prestations du tableau ci-dessus. Le contrat de prévoyance qui les complète est facultatif : vous choisissez d’en souscrire un, ou non.
Pas par la CPAM, en principe, pendant votre première année : pour toucher ses indemnités journalières, il faut être affilié depuis au moins un an à la date de l’arrêt (code de la sécurité sociale, article D. 622-1). Le texte réserve le cas des personnes déjà assurées dans un autre régime, par exemple comme salarié : leurs périodes d’affiliation antérieures peuvent compter (article L. 172-2). Faites-le confirmer par votre CPAM. Un contrat de prévoyance peut couvrir cette première année, sous réserve des délais d’attente écrits dans ses conditions.
Non. Elles suivent les règles des artisans et commerçants, mais le revenu retenu est votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 34 % pour les activités libérales (code de la sécurité sociale, article L. 613-7). Votre indemnité est donc plus faible que ne le laisse penser votre chiffre d’affaires, et nulle si le revenu ainsi retenu passe sous le seuil indiqué dans le tableau.
Il n’existe pas de tarif unique. La cotisation dépend de votre âge, de votre métier, des montants que vous faites garantir, de la franchise choisie et de votre état de santé déclaré. Seule une étude faite sur votre situation donne un prix : c’est l’objet du formulaire de cette page. La page consacrée au prix explique chacun de ces facteurs.
Cela dépend de la prestation. Les indemnités versées pendant un arrêt de travail remplacent votre revenu : elles sont imposées dans la même catégorie que lui, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou rémunération de gérant. Une rente d’invalidité est imposée comme une pension. Le capital décès versé à vos proches par un régime de base ou complémentaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (BOFiP, BOI-RSA-PENS-10-20-20, paragraphes 50 à 100).
Christopher Basquin
Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)
13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).
Dernière mise à jour :
Chiffres réglementaires vérifiés sur les textes officiels : plafond de la Sécurité sociale (PASS) (1er novembre 2026), indemnités journalières des artisans et commerçants (1er novembre 2026), indemnités journalières des professions libérales (2 novembre 2026). Sources et méthode
En savoir plus sur l'auteur →