Assurance homme clé et frais généraux permanents : quand l'entreprise dépend de vous
Votre prévoyance protège votre revenu. Ces deux garanties protègent l'entreprise : sa marge et ses charges fixes.
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L'essentiel
- Assurance homme clé : l'entreprise est assurée contre la perte d'exploitation causée par le décès ou l'incapacité d'une personne indispensable. Elle reçoit l'indemnité.
- Frais généraux permanents : le contrat paie les charges fixes de l'activité pendant l'arrêt du dirigeant.
- Prévoyance TNS : les indemnités journalières remplacent le revenu de l'indépendant. Ce sont trois besoins distincts.
Trois garanties qu'on confond souvent
| Question | Homme clé | Frais généraux permanents | Indemnités journalières (prévoyance Madelin) |
|---|---|---|---|
| Qui touche l’argent ? | L'entreprise, bénéficiaire irrévocable (jamais l'exploitant individuel lui-même). | Versée selon le contrat, pour payer les charges fixes de l'activité pendant l'arrêt. | L'indépendant, pour remplacer son revenu. |
| Ce qui est compensé | La perte d'exploitation causée par le décès ou l'incapacité d'une personne clé. | Les frais qui continuent : loyer, leasing, salaires, honoraires, assurances. | Le revenu perdu pendant un arrêt de travail. |
| Fiscalité des primes | Charge déductible de l’exercice, si les quatre critères du régime sont réunis. | Doctrine générale : les primes d’un contrat qui garantit des pertes ou des charges sont des charges déductibles. | Déductibles du bénéfice dans la limite du plafond Madelin. |
| Fiscalité de l’indemnité | Comprise dans le résultat imposable (article 38, 2 du CGI) ; étalement sur 5 ans admis (article 38 quater du CGI). | Imposable quand elle compense des charges elles-mêmes déductibles. | Selon le contrat et votre régime : à voir avec votre expert-comptable. |
Règles fiscales relues le 28/10/2026 dans la doctrine de l'administration (BOFiP, sources en bas de page). Elles visent les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés ; pour un libéral en BNC, faites valider le traitement par votre expert-comptable. Les garanties réelles dépendent de chaque contrat.
Assurance homme clé : les 4 critères qui rendent les primes déductibles
Beaucoup de contrats portent le nom « homme clé » sans en avoir le régime fiscal. L'administration retient quatre critères, tous obligatoires :
1. Le bénéficiaire
Toujours l'entreprise, désignée de façon irrévocable. Dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l'exploitant lui-même.
BOI-BIC-CHG-40-20-20, § 60
2. L'homme-clé
Une personne qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'entreprise : celle qui maîtrise un art, une science ou une technique directement liés à l'activité, ou le dirigeant effectif d'une PME.
BOI-BIC-CHG-40-20-20, § 70
3. Le risque garanti
La perte d'argent causée par le décès ou l'incapacité de l'homme-clé. Seule une incapacité d'au moins 3 mois est prise en compte. Un capital décès fixé à l'avance est exclu de ce régime.
BOI-BIC-CHG-40-20-20, § 80
4. Le calcul de l'indemnité
L'indemnité est fixée d'après la perte d'exploitation réellement subie, par exemple un taux de marge brute appliqué à la baisse du chiffre d'affaires. Sans sinistre, l'entreprise ne récupère rien : ni capital, ni rachat.
BOI-BIC-CHG-40-20-20, § 90
Contrat conforme : les primes sont des charges déductibles de l'exercice de leur échéance, et l'indemnité reçue entre dans le résultat imposable. L'administration admet que l'imposition de cette indemnité soit, dans les conditions de l'article 38 quater du CGI, étalée sur cinq ans.
Exemple : ce que perd une SARL quand son gérant s'arrête 6 mois
Illustration avec des hypothèses purement pédagogiques, selon la méthode citée par l'administration (taux de marge brute appliqué à la baisse du chiffre d'affaires) :
- Structure : SARL de 6 salariés, gérant majoritaire seul à porter la relation client.
- Chiffre d'affaires annuel avant l'arrêt : 600 000 € ; taux de marge brute : 40 %.
- Incapacité du gérant : 6 mois ; chiffre d'affaires perdu sur la période : 150 000 €.
- Perte de marge brute : 150 000 € × 40 % = 60 000 €.
C'est cette perte que le contrat homme clé indemnise, dans la limite du montant assuré. Les salaires, le loyer et les échéances continuent pendant ces six mois : sans contrat, ils sont payés sur la trésorerie. L'indemnité reçue est imposable, comme le chiffre d'affaires qu'elle remplace. Ni devis, ni promesse de prestation.
Exemple : les frais généraux d'un artisan pendant 4 mois d'arrêt
Artisan en entreprise individuelle, un local et un véhicule en leasing. Hypothèses pédagogiques : contrat imaginaire avec 30 jours de franchise, charges remboursées au prorata sur une base de 30 jours par mois.
| Charge fixe mensuelle | Montant |
|---|---|
| Loyer du local | 1 100 € |
| Leasing du véhicule | 450 € |
| Expert-comptable | 200 € |
| Assurances professionnelles | 150 € |
| Abonnements et logiciels | 100 € |
| Total par mois | 2 000 € |
- Arrêt de 120 jours, franchise de 30 jours : 90 jours indemnisés.
- Charges prises en charge par le contrat : environ 6 000 € ; restent à financer pendant la franchise : environ 2 000 €.
- Les indemnités journalières, elles, restent consacrées au revenu personnel : c'est tout l'intérêt de séparer les deux garanties.
Combien de mois votre activité tient-elle sans revenu ? L'outil Combien de temps je tiens ? le calcule à partir de votre épargne et de vos charges ; l'outil Arrêt de travail estime ce que verse le régime obligatoire.
Sans revenu, combien de mois votre activité tient-elle ?
Avant de choisir une garantie, il faut savoir combien de temps vos réserves absorbent un arrêt. Le calcul est simple et se fait deux fois, pour le foyer et pour l'entreprise :
Érosion mensuelle = charges qui continuent − revenus qui continuent
Autonomie (en mois) = réserves mobilisables ÷ érosion mensuelle
Si ce qui continue d'entrer couvre ce qui continue de sortir, il n'y a pas d'érosion : les réserves ne baissent pas dans ce scénario. La première des deux réserves épuisée, personnelle ou professionnelle, fixe la limite.
Trois exemples, avec des hypothèses pédagogiques ; les durées sont calculées par le moteur de l'outil :
| Situation | Réserves | Charges / mois | Revenus qui continuent / mois | Érosion / mois | Autonomie |
|---|---|---|---|---|---|
| L'artisan de l'exemple ci-dessus, côté entreprise, sans aucun encaissement pendant l'arrêt | 6 000 € | 2 000 € | 0 € | 2 000 € | 3 mois |
| Le même artisan, si un contrat de sous-traitance continue de rapporter chaque mois | 6 000 € | 2 000 € | 500 € | 1 500 € | 4 mois |
| Côté personnel : épargne du foyer, dépenses courantes, salaire du conjoint qui continue | 15 000 € | 2 800 € | 1 600 € | 1 200 € | 12,5 mois |
Ces durées ne tiennent pas compte des indemnités journalières ni d'une garantie frais généraux : si vous en connaissez le montant, ajoutez-le aux revenus qui continuent. Elles supposent des montants constants et n'intègrent pas les imprévus.
Faites le calcul avec vos montants : outil Copilote « Combien de temps je tiens ? »
L'outil gratuit du Copilote Tessoria calcule votre autonomie en mois, côté personnel et côté entreprise, à partir de vos réserves et de vos charges. Aucune coordonnée n'est demandée pour voir le résultat ; « Je ne sais pas » n'est jamais compté comme zéro.
Vos montants
Aucune coordonnée n’est demandée. Les montants restent sur cette page et disparaissent si vous la rechargez.
Résultat
Côté personnel
À compléter : il manque les réserves mobilisables, les dépenses qui continuent et les revenus qui continuent.
Côté entreprise
À compléter : il manque la trésorerie mobilisable, les charges fixes qui continuent et les encaissements qui continuent.
Horizon global non déterminé : aucun des deux volets n’est encore calculé. Les résultats connus restent affichés ci-dessus.
Ce que ce calcul est, et ce qu’il n’est pas
- Une photographie arithmétique des montants que vous avez déclarés : ni une prévision, ni un conseil.
- Il suppose des montants mensuels constants et n’intègre pas les imprévus.
- Il ne calcule pas les indemnités d’arrêt de travail : si vous en connaissez le montant, ajoutez-le aux revenus qui continuent.
Qui a besoin de quoi ?
- Gérant de SARL ou d'EURL, président de SAS avec salariés : l'entreprise peut assurer son dirigeant en homme clé ; le dirigeant garde sa propre prévoyance (voir gérant majoritaire et président de SASU).
- Artisan ou commerçant en entreprise individuelle : pas d'homme clé sur sa propre tête ; une garantie frais généraux pour le local, le leasing et les salaires, en plus des indemnités journalières.
- Profession libérale avec cabinet et assistants : frais généraux pour le loyer et les salaires ; homme clé possible sur un associé indispensable dans une société d'exercice.
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Questions fréquentes — homme clé et frais généraux
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Protéger mon revenuChristopher Basquin
Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)
13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).
Dernière mise à jour :
Chiffres réglementaires vérifiés sur les textes officiels : plafond de la Sécurité sociale (PASS) (1er novembre 2026), indemnités journalières des artisans et commerçants (1er novembre 2026), indemnités journalières des professions libérales (2 novembre 2026). Sources et méthode
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