Rente d'invalidité TNS : ce que verse la SSI, ce que le contrat ajoute
La pension d'invalidité des indépendants est plafonnée, quel que soit votre revenu. Ce qu'elle verse en 2026, ce qu'une rente de prévoyance ajoute, et l'outil pour calculer votre écart.
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Comment fonctionne une rente d'invalidité en prévoyance ?
Une rente d'invalidité de prévoyance est un revenu mensuel versé par l'assureur quand une maladie ou un accident réduit votre capacité à travailler. Elle s'ajoute à la pension de la Sécurité sociale des indépendants, plafonnée quel que soit votre revenu. Son montant et son seuil de déclenchement sont fixés par le contrat, selon un barème professionnel ou fonctionnel.
| Situation | Pension de la Sécurité sociale des indépendants | Rente du contrat de prévoyance |
|---|---|---|
| Incapacité partielle au métier | 30 % du revenu annuel moyen de vos 10 meilleures années, entre 530,21 € et 1 201,50 € par mois. Vous restez capable d'exercer une activité rémunérée. | Une rente partielle, à partir du seuil d'invalidité fixé au contrat, calculée selon la règle du contrat sur le taux reconnu par le médecin de l'assureur. |
| Invalidité totale et définitive | 50 % du même revenu moyen, entre 747 € et 2 002,50 € par mois, quel que soit votre revenu au-delà. | La rente complète choisie à la souscription, en euros ou en part de votre revenu, qui s'ajoute à la pension. |
| Fin du versement | Au plus tard à l'âge légal de départ à la retraite, ou plus tôt si une retraite est liquidée avant. | À l'âge de fin prévu au contrat. |
| Impôt sur le revenu | Imposable dans la catégorie des pensions. | Rente d'un contrat Madelin : imposable dans la catégorie des pensions, que les cotisations aient été déduites ou non. |
Montants bruts mensuels au 1er janvier 2026 (ameli.fr, « Le montant de votre pension d'invalidité »). Pension accordée en cas d'invalidité totale ou partielle constatée par le contrôle médical de l'Assurance maladie (code de la sécurité sociale, art. L. 632-1). Imposition : BOI-RSA-PENS-10-20-20, § 50 et § 60 (version du 10/08/2026).
Le régime des indépendants est détaillé sur la page prévoyance de la SSI. Si vous êtes libéral affilié à une autre caisse, votre pension suit ses propres règles, et certaines caisses ne couvrent pas l'invalidité partielle : voyez la Cipav, la CARMF, la CARPIMKO ou la liste des caisses.
Calculer sa pension d'invalidité d'indépendant : la méthode et 3 exemples
La méthode, en 4 étapes
- Retenir le revenu annuel moyen des 10 années civiles d'assurance les plus avantageuses (revenus ayant servi de base aux cotisations).
- Appliquer le taux : 30 % en incapacité partielle au métier, 50 % en invalidité totale et définitive (état qui empêche toute activité rémunératrice).
- Borner le résultat entre le minimum et le maximum de l'année, indiqués dans le tableau ci-dessus. Les maximums valent 30 % et 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
- Retirer la CSG et la CRDS : les montants ci-dessous sont bruts.
| Revenu annuel moyen (10 meilleures années) | Incapacité partielle au métier | Invalidité totale et définitive | Part du revenu remplacée (totale) |
|---|---|---|---|
| 24 000 €/an | 600 €/mois | 1 000 €/mois | 50 % |
| 40 000 €/an | 1 000 €/mois | 1 666,67 €/mois | 50 % |
| 80 000 €/an | 1 201,50 €/mois | 2 002,50 €/mois | 30 % |
Lecture : à 80 000 € de revenu moyen, les deux pensions sont déjà au plafond. À 120 000 €, la pension d'invalidité totale est la même et ne remplace plus que 20 % du revenu. C'est ce plafonnement, et non un taux fixe, qui creuse l'écart : c'est là que la rente d'un contrat de prévoyance fait la différence.
Ce que ce calcul ne dit pas
- Conditions d'ouverture : un an d'affiliation et des cotisations suffisantes sur les trois dernières années, sauf si vous êtes déjà en arrêt indemnisé (détail dans les questions fréquentes ; voir aussi cotisations impayées et droit à pension).
- Taux du contrat ≠ taux SSI : votre contrat de prévoyance a son propre barème d'invalidité ; une même situation peut être reconnue différemment par la SSI et par l'assureur.
Faites le calcul pour votre régime : outil Copilote « Invalidité »
L'outil gratuit du Copilote Tessoria identifie votre régime obligatoire, vous demande seulement les informations utiles (revenu moyen, classe ou points de prévoyance selon la caisse) et affiche ce que versent vos régimes en cas d'invalidité, avec la source de chaque règle. Aucune coordonnée n'est demandée pour voir le résultat.
Votre situation
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Ce que cet outil est, et ce qu’il n’est pas
- Il applique les barèmes publiés par vos régimes obligatoires, à partir de vos seules réponses. Il ne tient pas compte d’un contrat de prévoyance personnel ou d’entreprise.
- Il ne compare pas ces montants à vos charges, ne calcule aucun total et ne constitue pas un conseil.
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Que vérifier dans un contrat de rente d'invalidité ?
Deux contrats peuvent traiter très différemment la même invalidité. Cinq points font la différence.
- Le barème : professionnel ou fonctionnel. Un barème fonctionnel mesure votre capacité à travailler en général ; un barème professionnel (la « clause professionnelle ») la mesure dans votre métier. Un chirurgien qui perd l'usage d'une main peut rester capable de beaucoup de choses, mais plus d'opérer : seul le second barème le reconnaît pleinement invalide.
- Le seuil de déclenchement et la rente partielle. Le contrat fixe à partir de quel taux il verse une rente, et comment il la calcule sous l'invalidité totale. Un seuil haut laisse sans rente une invalidité partielle qui empêche pourtant d'exercer à plein.
- Le montant de la rente. En euros ou en part de votre revenu : calez-le sur l'écart entre la pension calculée plus haut et le revenu dont vous avez besoin, charges comprises.
- Le relais avec les indemnités journalières. La rente doit prendre la suite des indemnités journalières du contrat sans période blanche.
- La revalorisation de la rente en cours de versement. Une invalidité peut durer jusqu'à la retraite : vérifiez si la rente est revalorisée, et sur quel indice.
Dans un contrat Madelin, les cotisations se déduisent du bénéfice imposable dans les limites de l'article 154 bis du code général des impôts ; la rente est alors imposable (tableau ci-dessus). Le détail, et l'alternative hors Madelin : prévoyance Madelin ou non-Madelin.
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Protéger mon revenuChristopher Basquin
Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)
13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).
Dernière mise à jour :
Chiffres réglementaires vérifiés sur les textes officiels : plafond de la Sécurité sociale (PASS) (1er novembre 2026), indemnités journalières des artisans et commerçants (1er novembre 2026), indemnités journalières des professions libérales (2 novembre 2026). Sources et méthode
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