Aller au contenu principal
Tous les outils du Copilote

Simulateur gratuit · Je me protège

Invalidité d’un indépendant : quelle pension vous verse votre régime obligatoire ?

Artisan, commerçant ou micro-entrepreneur : si le médecin-conseil reconnaît votre invalidité, la Sécurité sociale des indépendants verse 30 % de votre revenu moyen des dix meilleures années si vous ne pouvez plus exercer votre métier, 50 % si l’accès à tout emploi vous est durablement fermé. Au plus 1 201,50 € et 2 002,50 € brut par mois en 2026.

En bref, selon votre statut

  • Petit revenu : la pension ne descend pas sous 530,21 € (incapacité partielle au métier) ou 747 € (invalidité totale et définitive) brut par mois, si les conditions d’ouverture du droit sont remplies.
  • Président de SAS ou gérant minoritaire rémunéré : vous relevez du régime des salariés et de ses trois catégories, avec les mêmes taux (30 % et 50 %) appliqués à votre salaire.
  • Profession libérale : la pension vient de votre caisse et suit son règlement ; selon la caisse, elle dépend de votre classe de cotisation, de vos points ou de votre revenu.
Faire la simulation

Votre situation

Aucune coordonnée demandée · vos réponses ne sont gardées que le temps de votre visite (en savoir plus)

Aucune coordonnée n’est demandée. Certaines réponses de départ (statut, profession, activité micro et information Cipav, selon votre situation) sont gardées uniquement en mémoire pendant votre navigation entre les outils COPILOTE afin de vous éviter de les ressaisir. Elles ne sont enregistrées ni dans un cookie ni dans un stockage du navigateur et disparaissent au rechargement de la page ou lorsque vous quittez cette suite d’outils. Elles ne sont transmises au service Tessoria qu’au moment où vous déclenchez l’identification ou le calcul.

Quel est votre statut ?

Répondez aux questions de votre situation pour continuer.

Votre pension d’invalidité

Répondez aux questions, puis lancez l’estimation.

Ce que cet outil est, et ce qu’il n’est pas

  • Il applique les barèmes publiés par vos régimes obligatoires, à partir de vos seules réponses. Il ne tient pas compte d’un contrat de prévoyance personnel ou d’entreprise.
  • Il ne compare pas ces montants à vos charges, ne calcule aucun total et ne constitue pas un conseil.
  • Aucune coordonnée n’est demandée. Certaines réponses de départ (statut, profession, activité micro et information Cipav, selon votre situation) sont gardées uniquement en mémoire pendant votre navigation entre les outils COPILOTE afin de vous éviter de les ressaisir. Elles ne sont enregistrées ni dans un cookie ni dans un stockage du navigateur et disparaissent au rechargement de la page ou lorsque vous quittez cette suite d’outils. Elles ne sont transmises au service Tessoria qu’au moment où vous déclenchez l’identification ou le calcul.

Après la simulation

Comment lire votre résultat ?

Une phrase « En résumé », une carte par pension possible, puis des suites facultatives. Voici ce que veut dire chaque élément, avec les mots exacts de l’outil.

« Régime retenu »
Le régime que l’outil a reconnu d’après votre statut et votre profession, et comment il l’a trouvé (déduit, proposé, confirmé ou désigné par vous). Les questions suivantes et tout le calcul en dépendent. S’il ne correspond pas à vos appels de cotisation, suivez le lien « Vérifier mon régime et ma caisse ».
« En résumé »
La phrase à retenir : ce que votre régime obligatoire verserait si une invalidité était reconnue. Quand deux montants s’affichent (« de … à … »), le plus bas correspond au niveau d’invalidité le plus léger, le plus haut au plus lourd. Vous n’en toucheriez qu’un, pas la somme des deux.
Une carte par pension
Chaque pension possible a sa carte, avec son nom exact (« Pension d’incapacité partielle au métier », « Pension d’invalidité totale et définitive », ou les catégories du régime des salariés) et, en une ligne, la situation qui y donne droit. C’est le médecin-conseil, ou votre caisse, qui décide laquelle s’applique.
Le montant « brut par mois » ou « brut par an », seul ou « entre … et … »
Un montant unique si vous avez saisi un revenu, une fourchette si votre caisse raisonne par classes ou tranches. « Calculé à partir de vos réponses » : tiré de vos chiffres. « Estimé à partir de vos réponses » : une hypothèse a servi, elle est écrite sous le résultat. « Droit à confirmer auprès de l’organisme » : le montant suppose une condition que seul l’organisme vérifie.
« Source officielle »
Sous chaque montant, la page de l’organisme d’où vient la règle, avec sa date de mise à jour, ou la date à laquelle elle a été vérifiée quand l’organisme ne la date pas.
« Pour chiffrer votre pension, il manque … » et « Répondre à cette question »
Vous avez répondu « je ne sais pas » à une question dont le calcul a besoin. L’encadré la nomme et le lien vous y ramène : changez la réponse, puis cliquez de nouveau sur « Estimer ma pension ».
« Droit non ouvert d’après vos réponses »
Une condition manque d’après ce que vous avez indiqué (cotisations non à jour, condition d’âge de votre caisse) ; la raison est écrite juste en dessous. Ce n’est pas une décision : l’organisme la prend sur dossier.
« Non chiffré par cet outil » et « Aucun montant versé pour cette pension »
Le premier n’est pas une absence de droit : la règle n’est pas encore dans l’outil, ou la source officielle ne permet pas de la chiffrer ; votre caisse peut vous répondre. Le second est un montant nul d’après la règle de votre régime.
« Versée au plus tard jusqu’à … ans » et « Majoration pour tierce personne »
L’âge auquel la pension s’arrête au plus tard, remplacée par une retraite. La majoration ne s’affiche que si votre régime en prévoit une, et n’est versée que si vous avez besoin de l’aide d’une autre personne pour les gestes de la vie courante.
« Montants bruts, avant prélèvements sociaux … et avant impôt sur le revenu »
La CSG et la CRDS sont retenues sur la pension, à un taux qui dépend du revenu fiscal de votre foyer, et l’impôt n’est pas déduit : la somme reçue sur votre compte est plus basse.
« Ce que vous pouvez faire maintenant », « Pour faire le point d’ensemble » et « Être rappelé par un conseiller »
Trois suites facultatives sous le résultat : une courte liste de gestes, le Bilan 360 pour voir toute votre protection (il vous repose ses propres questions), et un rappel par un courtier Tessoria. Le formulaire de rappel ne s’ouvre que si vous cliquez ; vos réponses et vos montants ne lui sont pas transmis.

Et maintenant, que faire ?

  1. Mettre la pension en face de vos charges

    Une pension mensuelle ne dit pas si vous tenez. L’outil suivant met vos réserves et vos revenus en face de vos charges fixes, pro et perso.

  2. Comprendre ce qu’un contrat peut ajouter

    L’écart entre cette pension et votre revenu n’est couvert que par un contrat de prévoyance. Le guide explique comment lire sa définition de l’invalidité, qui compte autant que le montant.

Méthode et sources

Quelles règles le simulateur applique-t-il ?

Celles du code de la sécurité sociale et du règlement du régime des indépendants, lues dans le texte, et celles des caisses des libéraux. Le calcul est fait par le moteur du Bilan 360 de Tessoria, qui cite sa source sous chaque montant. Chaque règle est dite une fois.

Qui décide du niveau d’invalidité ?

Le médecin-conseil de l’Assurance maladie, une fois votre état stabilisé. Pour un artisan, un commerçant ou un micro-entrepreneur, il y a deux niveaux. L’incapacité partielle au métier : vous avez perdu plus des 2/3 de votre capacité de travail ou de gain, appréciée dans votre propre activité. L’invalidité totale et définitive : votre accès à l’emploi, quel qu’il soit, est restreint de façon importante et durable.

Code de la sécurité sociale, art. L. 632-1 (LEGIARTI000037951125) ; Règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants (arrêté du 1er avril 2026), art. 7 (LEGIARTI000053767493) et 12 (LEGIARTI000053767503) — Légifrance, lus le 13/11/2026.

Comment le montant est-il calculé ?

On prend la moyenne des revenus sur lesquels vous avez cotisé pendant vos dix années civiles les plus avantageuses (depuis votre affiliation, si vous en comptez moins), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS, 48 060 € en 2026). La pension vaut 30 % de cette moyenne en incapacité partielle au métier, 50 % en invalidité totale et définitive. D’où les maximums de la réponse courte et les minimums de « En bref », revalorisés chaque année.

Règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants (arrêté du 1er avril 2026), art. 9 (LEGIARTI000053767497) et 13 (LEGIARTI000053767505) — Légifrance, lus le 13/11/2026 ; montants mensuels 2026 : ameli.fr, « Le montant de votre pension d’invalidité », vérifiés le 09/11/2026 (référentiel du Vérificateur).

Quelles conditions faut-il remplir ?

Avoir été affilié au régime depuis une durée minimale à la date de la demande, et avoir cotisé, sur les trois années civiles précédentes, sur un revenu moyen au moins égal à un seuil fixé en proportion du PASS. Des cotisations non payées en entier réduisent le revenu retenu dans la même proportion. Si vous touchez des indemnités journalières maladie au moment de la demande, ces deux conditions ne sont plus exigées. C’est pourquoi l’outil vous demande si vos cotisations sont à jour.

Règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants (arrêté du 1er avril 2026), art. 1er, 2° et 3° (LEGIARTI000053767481) — Légifrance, lu le 13/11/2026.

Peut-on continuer à travailler avec la pension ?

Oui, à l’un et l’autre niveau. Mais la pension et vos revenus d’activité, additionnés, ne doivent pas dépasser 4 fois la pension en incapacité partielle au métier, 2,4 fois en invalidité totale et définitive. Au-delà, la pension est réduite de 50 % du dépassement. Toute reprise d’activité se déclare à la caisse.

Règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants (arrêté du 1er avril 2026), art. 10 (LEGIARTI000053767499) et 14 (LEGIARTI000053767507) — Légifrance, lus le 13/11/2026.

Jusqu’à quand la pension est-elle versée ?

Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, ou jusqu’à votre retraite si vous la prenez avant. À cet âge, elle est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail.

Règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants (arrêté du 1er avril 2026), art. 1er (LEGIARTI000053767481) ; code de la sécurité sociale, art. L. 341-15 (LEGIARTI000047453137), applicable aux indépendants par l’art. L. 632-1 — Légifrance, lus le 13/11/2026.

Président de SAS, gérant minoritaire : quelles catégories ?

Le régime des salariés connaît trois catégories : la 1re si vous pouvez encore exercer une activité rémunérée, la 2e si vous ne pouvez plus exercer aucune profession, la 3e si vous avez en plus besoin d’une tierce personne. La pension vaut 30 % (1re) ou 50 % (2e et 3e) de votre salaire annuel moyen des dix meilleures années, retenu dans la limite du PASS, soit au plus 1 201,50 € ou 2 002,50 € brut par mois en 2026. En 3e catégorie, une majoration pour tierce personne s’ajoute.

Code de la sécurité sociale, art. L. 341-4 (LEGIARTI000006742597), R. 341-4 (LEGIARTI000045250301) et R. 341-5 (LEGIARTI000024106823) — Légifrance, lus le 13/11/2026 ; ameli.fr, montants au 01/01/2026.

Profession libérale : qui verse la pension ?

Votre caisse (CARMF, CARPIMKO, Cipav, CNBF…), par son propre régime invalidité-décès. Selon la caisse, le montant dépend de votre classe de cotisation, de vos points ou de votre revenu, parfois de votre âge ou de votre ancienneté. L’outil ne pose que les questions dont votre caisse a besoin, et cite sa source sous chaque montant.

Code de la sécurité sociale, art. L. 644-2 (LEGIARTI000037949989) — Légifrance, lu le 13/11/2026.

Exemple chiffré

Combien toucheriez-vous par mois, selon votre revenu et votre statut ?

Quatre profils inventés, les règles ci-dessus. L’écart vient du revenu moyen et du niveau d’invalidité reconnu ; les taux sont les mêmes d’un régime à l’autre.

Pension d’invalidité versée par le régime obligatoire, selon le revenu et le niveau reconnu
Profil (inventé)Revenu moyen des 10 meilleures annéesNiveau le plus léger, brut par moisNiveau le plus lourd, brut par mois
Artisan (SSI)30 000 €750 €1 250 €
Gérant majoritaire de SARL (SSI)45 000 €1 125 €1 875 €
Commerçant (SSI)48 060 € ou plus1 201,50 €2 002,50 €
Président de SAS (régime des salariés)45 000 €1 125 €1 875 €
Niveau le plus léger : incapacité partielle au métier (SSI) ou 1re catégorie (salariés) ; le plus lourd : invalidité totale et définitive ou 2e catégorie. Conditions d’ouverture remplies, cotisations à jour. Montants bruts, avant CSG, CRDS et impôt. Pension = taux × revenu moyen ÷ 12, revenu retenu dans la limite du PASS (48 060 €) ; constantes du référentiel Tessoria, textes relus le 13/11/2026.

À savoir

Que ne fait pas ce simulateur ?

  • Il ne dit pas si vous serez reconnu invalide, ni à quel niveau : il affiche les pensions possibles, la décision revient au médecin-conseil ou à votre caisse.
  • Il ne chiffre pas certaines situations d’exploitant agricole (MSA), ni les professions libérales dont il ne sait pas identifier la caisse : il le dit au lieu d’inventer un montant.
  • Il estime à partir de vos réponses : le montant réel est fixé par l’organisme, sur les revenus qu’il a enregistrés.
  • Il traite l’invalidité, pas l’arrêt de travail ni le décès, qui ont leurs propres règles.

Questions fréquentes

Vos questions sur l’invalidité d’un indépendant

Faut-il fermer son entreprise pour toucher la pension d’invalidité totale et définitive ?

Non. Le règlement du régime précise qu’il n’est pas nécessaire d’être radié du registre du commerce ni du répertoire des métiers (art. 12, lu sur Légifrance le 13/11/2026). Les revenus d’une activité poursuivie comptent alors dans la limite de cumul.

Un micro-entrepreneur a-t-il droit à une pension d’invalidité ?

Oui, aux mêmes règles que les artisans et commerçants. Mais le revenu retenu est votre chiffre d’affaires après l’abattement forfaitaire de la micro-entreprise : avec un petit chiffre d’affaires, la condition de revenu cotisé minimal peut manquer, et la pension peut rester au minimum.

Un contrat de prévoyance verse-t-il la même chose que le régime obligatoire ?

Non : il verse ce que prévoit le contrat, selon sa propre définition de l’invalidité (un taux apprécié sur votre métier ou sur tout emploi, à partir d’un seuil). Deux contrats peuvent donc payer très différemment pour la même situation. Le simulateur ne connaît que vos régimes obligatoires.

Page rédigée par Christopher Basquin, courtier en assurance (Tessoria, ORIAS 25007309). Mise à jour le 13/11/2026 : textes relus sur Légifrance ce jour-là. Ce simulateur informe : il ne vaut ni décision d’un organisme, ni conseil personnalisé.