Mon premier salarié aura-t-il droit au maintien de salaire en cas d'arrêt ?

Pas en vertu du seul socle légal au jour de l'embauche : l'indemnité complémentaire de l'employeur suppose une ancienneté de 1 an dans l'entreprise (art. L. 1226-1 du code du travail). Mais de nombreuses conventions collectives sont plus favorables — durée, taux, ou suppression de cette condition d'ancienneté. C'est donc la convention applicable qui tranche, et c'est un point à vérifier avant l'embauche.

Dois-je souscrire une prévoyance pour mon premier salarié ?

Il n'existe pas une prévoyance identique imposée à toutes les entreprises pour tous leurs salariés. Une obligation peut venir de votre convention collective, qui fixe alors ses propres garanties. Et si votre premier salarié est cadre, un régime spécifique s'applique (ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres). Ces trois situations se vérifient au cas par cas.

Comment savoir quelle convention collective s'applique à mon entreprise ?

La convention applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'entreprise (art. L. 2261-2 du code du travail). Elle ne se déduit ni du métier de votre salarié ni d'un simple intitulé d'activité : c'est l'activité réellement exercée qui compte. C'est l'un des premiers points que nous examinons avec vous.

Mon contrat de dirigeant peut-il couvrir mon salarié ?

Non. Un contrat souscrit à titre individuel pour vous-même ne couvre pas vos salariés : leur couverture relève d'un contrat collectif mis en place par l'entreprise. Ce sont deux sujets distincts, à ne pas confondre.

Et si mon futur salarié est déjà couvert par ailleurs ?

Certaines situations ouvrent droit à une dispense d'adhésion au contrat collectif, à des conditions précises. La dispense se demande par le salarié, se justifie, et c'est à l'employeur de conserver la demande et ses justificatifs.

Premier salarié : santé, prévoyance et convention collective

Ce qui vaut pour tout employeur

Dès la première embauche, quelle que soit votre activité.

Une complémentaire santé collective, sans seuil d'effectif
L'obligation existe dès votre premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur en finance au moins 50 % (art. L. 911-7 du code de la sécurité sociale).
Ce que la loi impose : panier de soins et formalisme
Un acte qui fixe le régime
Les garanties collectives sont instituées par accord collectif, par ratification à la majorité des intéressés, ou par décision unilatérale de l'employeur constatée dans un écrit remis à chaque intéressé (art. L. 911-1 du code de la sécurité sociale).

Ce qui dépend de votre convention collective ou de votre situation

Des points à vérifier : la réponse n'est pas la même d'une entreprise à l'autre.

Votre convention collective
Elle dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise, pas du métier du salarié. Elle peut relever le niveau de la santé, imposer une prévoyance et prévoir un maintien de salaire plus favorable que la loi.
Voir si une convention est déjà déclarée pour votre établissement
La prévoyance
Aucune prévoyance identique n'est imposée à toutes les entreprises. Elle peut découler de votre convention collective ; si votre premier salarié est cadre, un régime propre aux cadres s'applique.
Prévoyance collective : ce que l'employeur doit verser
Le maintien de salaire
Le socle légal suppose une ancienneté de 1 an dans l'entreprise : il ne joue pas au jour de l'embauche. Votre convention peut en décider autrement.
Maintien de salaire : qui paie, combien
Une éventuelle dispense
Si votre futur salarié est déjà couvert par ailleurs, il peut, dans certains cas, demander à ne pas adhérer. Les conditions sont précises et la demande se conserve.
Les cas de dispense et ce que l'employeur conserve

Ce que nous examinons avec vous

Ces questions ne se tranchent pas en lisant une page : elles demandent de regarder votre situation.

La situation de l'entreprise : activité réellement exercée, statut, effectif prévu.
La date d'embauche envisagée et le poste, notamment s'il s'agit d'un cadre.
La convention collective applicable et ce qu'elle impose en santé et en prévoyance.
Les contrats déjà en place, s'il en existe, et ce qu'ils couvrent réellement.

Après votre demande, un conseiller du cabinet vous rappelle pour comprendre votre situation avant toute proposition.

Ce sur quoi vous pouvez compter

Un courtier immatriculé

Tessoria Assurances est un courtier en assurances indépendant, inscrit à l'ORIAS sous le n° 25007309. Vous êtes conseillé par un courtier, pas par un assureur.

L'équipe

On part de votre convention collective

Avant tout chiffrage, on lit ce que votre branche impose : part patronale, garanties minimales, prévoyance des cadres. Un contrat conforme au minimum légal peut ne pas l'être à votre convention.

Notre méthode

Un devoir de conseil écrit

Recueil de vos besoins, comparaison documentée, recommandation motivée : le cadre du devoir de conseil s'applique à une entreprise comme à un particulier.

Le devoir de conseil

Des assureurs comparés, pas un seul

Nous travaillons avec plusieurs compagnies et mutuelles. La liste de nos partenaires est publique — et aucune offre n'est écartée pour une raison autre que votre besoin.

Nos partenaires

Premier salarié : ce qu'il faut vérifier en santé et en prévoyance avant d'embaucher

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