Retrouver la convention collective déclarée par votre établissement
Saisissez le SIRET de l'établissement : l'outil affiche les codes de convention (IDCC) que l'employeur a déclarés dans une source publique. C'est un point de départ, pas une conclusion : la convention applicable à vos salariés reste à confirmer avec un conseiller.
Rechercher votre établissement
Le SIRET identifie un établissement précis. Sans SIRET, vous pouvez chercher par nom et code postal.
Ce que l'outil affiche, et ce qu'il ne conclut pas
Un code déclaré
Le numéro de convention (IDCC) que l'employeur a déclaré pour cet établissement, tel que la source publique le restitue.
Un code spécial, s'il y en a un
Certains codes de déclaration ne désignent pas une convention : ils sont signalés comme tels.
La source et ses dates
L'origine des données, la date de dernière publication du jeu et le moment de la consultation.
Ce qui reste à confirmer
La convention effectivement applicable à vos salariés, qui demande l'examen de votre situation par un conseiller.
Pour les règles qui s'appliquent à tout employeur, voir la mutuelle d'entreprise obligatoire et la prévoyance collective.
Questions fréquentes — convention collective déclarée
Trouvez rapidement les réponses à vos questions
Ce sur quoi vous pouvez compter
Un courtier immatriculé
Tessoria Assurances est un courtier en assurances indépendant, inscrit à l'ORIAS sous le n° 25007309. Vous êtes conseillé par un courtier, pas par un assureur.
L'équipeOn part de votre convention collective
Avant tout chiffrage, on lit ce que votre branche impose : part patronale, garanties minimales, prévoyance des cadres. Un contrat conforme au minimum légal peut ne pas l'être à votre convention.
Notre méthodeUn devoir de conseil écrit
Recueil de vos besoins, comparaison documentée, recommandation motivée : le cadre du devoir de conseil s'applique à une entreprise comme à un particulier.
Le devoir de conseilDes assureurs comparés, pas un seul
Nous travaillons avec plusieurs compagnies et mutuelles. La liste de nos partenaires est publique — et aucune offre n'est écartée pour une raison autre que votre besoin.
Nos partenairesDemander une étude de votre protection sociale collective
Gratuit, sans engagement — avec ou sans l'établissement trouvé ci-dessus
Étape 1 sur 2 — vos coordonnées à l'étape suivante.