Devoir de conseil — comment Tessoria vous conseille
En tant que courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS (n° 25007309), Tessoria Assurances est soumis à un devoir de conseil réglementaire issu de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA). Cette page détaille concrètement ce que cette obligation signifie pour vous et les documents que nous vous remettons avant toute souscription. Pour le détail de notre processus de comparaison, voir notre page méthodologie.
Le cadre réglementaire (DDA)
La Directive sur la Distribution d'Assurances impose à tout intermédiaire en assurances de recueillir les exigences et besoins du client avant de lui proposer un contrat, puis de justifier en quoi le contrat recommandé correspond à ces besoins. Cette obligation est transposée en droit français aux articles L.521-2 et suivants du Code des assurances.
Ce devoir de conseil s'applique à chaque souscription, quel que soit le produit : mutuelle senior, prévoyance TNS, assurance obsèques ou assurance emprunteur.
Les documents que nous vous remettons
DER — Document d'Entrée en Relation
Remis avant toute démarche, il présente le statut de Tessoria (courtier ORIAS n° 25007309, contrôlé par l'ACPR), son mode de rémunération et le périmètre de son analyse du marché (plus de 20 compagnies partenaires, pas l'intégralité du marché français).
FIC — Fiche d'Information et de Conseil
Remise avant la souscription, elle formalise les besoins que vous nous avez communiqués, les contrats analysés pour votre profil et la justification du contrat que nous vous recommandons — points forts comme limites.
Le recueil de vos besoins
Avant toute recommandation, un questionnaire structuré recueille les informations nécessaires à l'analyse de votre situation : âge, situation familiale, département de résidence, régime social, budget cible, postes de garanties prioritaires et besoins spécifiques éventuels. Le détail de ce processus est décrit dans notre page méthodologie.
Indépendance et rémunération
Tessoria agit pour le compte de ses clients, pas pour celui d'un assureur en particulier. Nous ne sommes filiale d'aucune compagnie et n'avons pas d'obligation de volume envers un partenaire donné : notre recommandation repose sur l'adéquation entre votre profil et les caractéristiques du contrat, pas sur le niveau de commission perçu.
Tessoria perçoit une commission versée par la compagnie d'assurance lors de la souscription, sans surcoût pour vous — le tarif est identique en direct ou via courtier. Des frais de courtage peuvent être demandés selon la complexité du dossier ; ils sont toujours communiqués avant toute souscription, dans le DER.
Votre liberté de choix
Le devoir de conseil est une obligation de moyens : nous devons analyser votre situation et justifier notre recommandation, pas vous imposer un contrat. Vous restez entièrement libre de souscrire la solution proposée, un autre contrat, ou de ne rien souscrire. En cas de désaccord ou de litige, notre procédure de réclamation et médiation s'applique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le devoir de conseil d'un courtier en assurances ?
C'est une obligation légale issue de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA, transposée en droit français aux articles L.521-2 et suivants du Code des assurances). Avant toute souscription, le courtier doit recueillir les exigences et besoins du client, puis lui proposer un contrat cohérent avec ce profil, avec une explication claire des raisons qui motivent la recommandation.
Qu'est-ce que le DER et la FIC remis par Tessoria ?
Le DER (Document d'Entrée en Relation) présente le statut de Tessoria, son immatriculation ORIAS, son mode de rémunération et l'étendue de son analyse du marché. La FIC (Fiche d'Information et de Conseil, ou fiche de recommandation) formalise les besoins recueillis, les contrats analysés et la justification du contrat proposé. Ces deux documents sont remis avant toute souscription.
Tessoria analyse-t-il l'ensemble du marché de l'assurance ?
Non. Tessoria compare les offres de plus de 20 compagnies partenaires (voir notre méthodologie), pas l'intégralité du marché français. Cette précision figure dans le DER remis à chaque client, conformément à l'obligation de transparence de la DDA.
Le client est-il obligé de suivre la recommandation de Tessoria ?
Non. Le devoir de conseil est une obligation de moyens, pas de résultat imposé au client. Le client reçoit une recommandation justifiée mais reste entièrement libre de souscrire le contrat proposé, un autre contrat, ou de ne rien souscrire.
Que faire en cas de désaccord sur le conseil reçu ?
Le client peut solliciter des précisions auprès de son conseiller Tessoria à tout moment. En cas de litige non résolu, la procédure de réclamation et de médiation de Tessoria s'applique (voir la page Réclamations et médiation).