Indépendant au réel : l'article 154 bis
EI, EURL, gérant majoritaire, profession libérale
- 10 % du bénéfice de l'année, retenu dans la limite de 8 PASS ;
- plus 15 % de la part du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS ;
- avec un plancher de 10 % du PASS, soit 4 806 €, et un maximum de 88 911 € en 2026.
Le PASS 2026 est de 48 060 €. Le bénéfice retenu est celui d'avant la déduction de ces versements : on ne retire pas le versement avant de calculer le plafond qu'il consomme (BOI-BIC-CHG-40-50-40-20 § 10 ; BOI-BNC-BASE-40-60-50-20 § 180).