Maintien de salaire : qui paie, combien, pendant combien de temps
Votre salarié est arrêté. L'Assurance maladie verse des indemnités après 3 jours de carence, plafonnées à 42,97 €/j — environ 1 289 € par mois au maximum, quel que soit son salaire. Au-delà d'1 an dans l'entreprise, c'est à vous de compléter jusqu'à 90 % du brut pendant 30 jours. Et si votre convention collective est plus favorable — c'est le cas de la plupart —, c'est elle qui s'applique.
Les deux étages, dans l'ordre
1 — L'Assurance maladie, à partir du 4e jour
Les indemnités journalières sont calculées sur 50 % du salaire journalier de base, plafonné via le smic. Elles ne sont versées qu'après 3 jours de carence, jamais indemnisés par le régime. Le plafond est 42,97 €/j : pour un salarié rémunéré au-dessus, l'écart avec son salaire habituel est immédiat, et il se creuse avec le niveau de rémunération.
2 — Vous, au titre du maintien de salaire
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 vous impose, dès 1 an dans l'entreprise, de compléter ces indemnités pour porter la rémunération à 90 % du salaire brut pendant 30 jours. Ce complément sort de votre trésorerie, en plus du coût de remplacement du salarié absent.
Ce socle n'est pas un plafond. Il s'agit d'un socle supplétif : la convention collective applicable prime dès qu'elle est plus favorable, et la plupart le sont (durée, taux, suppression de la condition d'ancienneté). Un budget bâti sur le seul socle légal se révèle très en dessous de la charge réelle le jour où un arrêt long survient. Votre convention de branche est le seul document qui donne la vraie réponse.
Pourquoi cette ligne surprend
Le maintien de salaire n'apparaît dans aucun budget prévisionnel : il ne se déclenche qu'à l'arrêt, et son montant dépend d'un salaire et d'une durée qu'on ne connaît pas à l'avance. Un seul arrêt long sur un salarié bien rémunéré peut représenter plusieurs mois de complément à votre charge — pendant que le poste doit être tenu par quelqu'un d'autre. C'est ce risque, et non l'obligation elle-même, qu'un contrat de prévoyance collective transfère à l'assureur.
Vous êtes à votre compte, et non employeur ? Le maintien de salaire ne vous concerne pas : il suppose un employeur. Un indépendant perçoit les indemnités de son régime obligatoire, et rien au-delà — c'est ce second étage manquant que traite notre page prévoyance TNS.
Questions fréquentes — maintien de salaire
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Ce sur quoi vous pouvez compter
Un courtier immatriculé
Tessoria Assurances est un courtier en assurances indépendant, inscrit à l'ORIAS sous le n° 25007309. Vous êtes conseillé par un courtier, pas par un assureur.
L'équipeOn part de votre convention collective
Avant tout chiffrage, on lit ce que votre branche impose : part patronale, garanties minimales, prévoyance des cadres. Un contrat conforme au minimum légal peut ne pas l'être à votre convention.
Notre méthodeUn devoir de conseil écrit
Recueil de vos besoins, comparaison documentée, recommandation motivée : le cadre du devoir de conseil s'applique à une entreprise comme à un particulier.
Le devoir de conseilDes assureurs comparés, pas un seul
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Gratuit, sans engagement — on part de ce que votre convention de branche vous impose réellement
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