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Prévoyance TNS à Nice 2026 : indemnités journalières et protection de vos revenus

Exercer à Nice ne change pas vos droits en cas d'arrêt de travail. Ils dépendent de votre statut, de votre caisse, de vos revenus cotisés et de vos conditions d'affiliation — et il existe deux grands cas : les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs d'un côté, les professions libérales réglementées concernées de l'autre.

Cette page explique ces droits, ce qu'il faut vérifier pour calibrer votre prévoyance, et vous met en relation avec un courtier installé dans les Alpes-Maritimes.

Faire le point avec le Bilan 360

Dernière modification : 14 septembre 2026

Vos droits ne dépendent pas de votre ville

Le régime obligatoire des indépendants est national. Quatre éléments fixent ce que vous percevriez pendant un arrêt de travail :

  • votre statut — artisan, commerçant, micro-entrepreneur, profession libérale réglementée ou non ;
  • votre caisse — Sécurité sociale des indépendants ou caisse professionnelle ;
  • vos revenus cotisés — le revenu annuel moyen sert de base de calcul ;
  • vos conditions d'affiliation — durée, continuité, cotisations à jour.

Aucune de ces règles n'a de version niçoise. Ce qui est propre à Nice, c'est l'accompagnement : un courtier du département qui applique ces règles à votre situation.

Deux grands cas pour vos indemnités journalières

Montants 2026 du régime obligatoire, bruts, par jour. Ils ne s'additionnent pas et ne se choisissent pas : c'est votre statut qui vous place dans l'un ou l'autre.

Artisans, commerçants, micro-entrepreneurs

et les professions libérales non réglementées que l'Assurance Maladie rattache à ce régime

  • Indemnité journalière = 1/730e de votre revenu annuel moyen, revenu retenu dans la limite du PASS (48 060 € en 2026).
  • Maximum 2026 : 65,84 € bruts par jour.
  • Délai de carence : 3 jours.
  • Jusqu'à 360 jours d'indemnités sur une période de 3 ans.
Ce que verse réellement le régime obligatoire

Professions libérales réglementées concernées, praticiens et auxiliaires médicaux

dispositif Assurance Maladie pour les arrêts débutant depuis le 1er juillet 2021

  • Condition d'accès notamment : 12 mois d'affiliation continue au titre de l'activité libérale.
  • Indemnité journalière = 1/730e du revenu annuel moyen, revenu retenu jusqu'à 3 PASS ; maximum 2026 : 197,51 € bruts par jour.
  • Délai de carence : 3 jours ; versement par la CPAM jusqu'au 90e jour d'arrêt.
  • Les avocats ne relèvent pas de ce dispositif : leur régime est propre à leur caisse.
Avocats : la CNBF

Au-delà du dispositif de l'Assurance Maladie, les prestations éventuelles — y compris en cas d'invalidité ou de décès — dépendent de votre caisse professionnelle et de ses propres règles. C'est la première chose à vérifier avant de dimensionner un contrat.

Ce que Nice change réellement

Rien à vos droits — et c'est la bonne nouvelle : vous n'avez pas à chercher une règle locale. Ce qui change, c'est qui vous accompagne. Tessoria Assurances est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS, installé à Saint-Paul-de-Vence, dans les Alpes-Maritimes, qui accompagne les indépendants du département : l'échange se fait par téléphone ou par e-mail, avec la même équipe du premier contact à la souscription.

Ce que nous n'écrirons pas ici : que les indépendants niçois gagnent plus, risquent plus ou paient plus. Ces affirmations demanderaient des données que cette page ne possède pas ; votre calibrage se fait sur vos chiffres, pas sur une moyenne locale.

Comment calibrer votre prévoyance

Un contrat de prévoyance complète le régime obligatoire sur trois risques : l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Le bon niveau ne se lit pas dans une grille : il se calcule dans cet ordre.

  1. Le revenu que vous devez maintenir pendant un arrêt.
  2. Les charges qui continueraient sans vous : loyer professionnel, cotisations, emprunts, salaires.
  3. L'épargne de précaution disponible — elle détermine la franchise que vous pouvez supporter.
  4. Ce que votre régime obligatoire verserait dans votre cas (les deux cas ci-dessus, puis votre caisse).
  5. L'écart entre les deux : c'est lui que le contrat doit couvrir, ni plus ni moins.

Au régime réel, les cotisations versées sur un contrat éligible peuvent ouvrir droit à une déduction dans le cadre de l'article 154 bis du CGI, sous conditions et dans l'enveloppe applicable ; en régime micro, cette déduction n'est pas applicable. Conditions et calcul de la déductibilité.

Six vérifications avant de signer un contrat de prévoyance

Deux contrats au même prix peuvent verser des sommes très différentes le jour d'un arrêt. Ces points se lisent dans les conditions générales et particulières : demandez-les avant de signer, pas après le premier sinistre.

  1. 1. Votre point de départ : ce que verse déjà votre régime

    Avant de comparer des contrats, établissez ce que votre régime obligatoire vous verserait, période par période : c'est la base sur laquelle le contrat vient s'ajouter. Sans ce chiffre, on assure soit trop, soit trop peu.

    Calculer mes indemnités obligatoires (outil Arrêt de travail)
  2. 2. La franchise : combien de jours avant le premier versement

    C'est le nombre de jours d'arrêt pendant lesquels le contrat ne verse rien. Elle peut différer selon la cause de l'arrêt (maladie, accident, hospitalisation) : lisez les trois. Une franchise ne se choisit pas au prix, mais au nombre de mois que votre épargne de précaution permet de tenir.

    Mesurer combien de temps je tiens sans revenu
  3. 3. Indemnitaire ou forfaitaire : sur quelle base l'indemnité est calculée

    Un contrat indemnitaire compense la perte réelle de revenu, en tenant compte de ce que verse votre régime : si vos revenus ont baissé avant l'arrêt, l'indemnité baisse aussi. Un contrat forfaitaire verse le montant fixé à la souscription, quelle que soit la perte constatée. Pour un revenu irrégulier, cette différence pèse plus que l'écart de prix.

  4. 4. La définition de l'incapacité : votre métier, ou toute activité

    Le contrat indemnise-t-il dès que vous ne pouvez plus exercer votre profession, ou seulement si vous ne pouvez plus exercer aucune activité ? Pour un métier manuel ou de soin, où une blessure légère suffit à arrêter l'activité, c'est souvent la clause qui décide du versement.

  5. 5. L'invalidité : quel barème, et à partir de quel taux

    Le taux d'invalidité peut être évalué sur un barème fonctionnel (l'atteinte du corps, quel que soit le métier), sur un barème professionnel (l'incapacité à exercer votre métier) ou sur une combinaison des deux. Vérifiez à partir de quel taux le contrat verse, et si la rente est entière ou proportionnelle en dessous d'un taux plein.

    Voir ce que versent mes régimes en cas d'invalidité (outil Invalidité)
  6. 6. Les exclusions et le questionnaire de santé

    Lisez la liste des exclusions et des garanties sous condition : selon les contrats, certaines affections (dos, troubles psychiques) ou certains sports ne sont couverts qu'à des conditions particulières. Répondez au questionnaire de santé avec exactitude : c'est sur vos réponses que l'assureur s'appuiera le jour où vous lui demanderez de payer.

Trois erreurs fréquentes

  • Assurer son chiffre d'affaires plutôt que le revenu à maintenir et les charges qui continuent pendant l'arrêt.
  • Payer une franchise courte alors que votre épargne couvrirait les premières semaines — ou choisir une franchise longue pour baisser le prix, sans l'épargne qui permet de la tenir.
  • Ne plus relire son contrat quand le revenu change : une base fixée il y a plusieurs années ne protège plus le revenu d'aujourd'hui.

Faire le point sur votre situation réelle

Le Bilan 360 applique les règles ci-dessus à vos propres chiffres — statut, revenus, charges, droits obligatoires — et vous indique où se situe l'écart à couvrir. Gratuit, sans engagement.

Questions fréquentes — prévoyance TNS à Nice

Trouvez rapidement les réponses à vos questions

Non. Les indemnités journalières, l'invalidité et le décès du régime obligatoire sont définis nationalement : ce qui compte est votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur, profession libérale réglementée ou non), votre caisse d'affiliation, vos revenus cotisés et vos conditions d'affiliation. Exercer à Nice ne vous donne ni plus ni moins de droits qu'ailleurs en France.

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Couverture arrêt de travail, invalidité, décès

Protéger mon revenu
Christopher Basquin

Christopher Basquin

Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)

13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).

Dernière mise à jour :

Chiffres réglementaires vérifiés sur les textes officiels : plafond de la Sécurité sociale (PASS) (1er novembre 2026), indemnités journalières des artisans et commerçants (1er novembre 2026), indemnités journalières des professions libérales (2 novembre 2026). Sources et méthode

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RC Pro Klarity
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