Prévoyance TNS

APRIL Prévoyance Pro Premium

La prévoyance des travailleurs indépendants assurée par Groupama Gan Vie et gérée par APRIL Santé Prévoyance : décès, arrêt de travail, invalidité, dans ou hors du cadre Madelin. Tessoria étudie votre situation et vous accompagne jusqu’à l’adhésion.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309

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Étude APRIL Prévoyance Pro Premium

ORIAS n° 25007309

Deux conventions, un assureur, un gestionnaire

APRIL Prévoyance Pro Premium repose sur deux conventions d’assurance de groupe souscrites par l’Association des Assurés APRIL auprès de Groupama Gan Vie : la convention n° 772533 dans le cadre Madelin, la convention n° 772534 hors de ce cadre.

Groupama Gan Vie assure
Organisme assureur des deux conventions : Groupama Gan Vie, société anonyme régie par le Code des assurances (RCS Paris 340 427 616). Le produit est co-conçu et assuré par Groupama Gan Vie.
APRIL Santé Prévoyance gère
APRIL Santé Prévoyance, intermédiaire en assurance (ORIAS 07 002 609), gère le contrat par délégation de l’organisme assureur.
L’Association des Assurés APRIL souscrit
L’association (loi 1901) a souscrit les conventions ; en adhérant, vous en devenez membre.

À qui s’adresse APRIL Prévoyance Pro Premium

Le produit garantit le maintien de revenus des travailleurs indépendants en cas d’incapacité ou d’invalidité, à la suite d’une maladie ou d’un accident, et protège financièrement leurs proches en cas de décès.

Les statuts admis
Activité professionnelle non salariée artisanale, commerciale ou libérale, en nom personnel, y compris en cumul emploi-retraite, ou en tant que mandataire social (président ou dirigeant de SAS, SASU, SELAS ou SARL).
Âge, régime, formalités
Avoir de 18 à 65 ans au 31 décembre de l’année de la date d’effet, être affilié au régime obligatoire d’assurance maladie français et avoir satisfait aux formalités médicales et, le cas échéant, financières.
Résidence et activité
Résider et exercer de manière effective en France continentale (Corse exclue), à la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin.
Professions et statuts exclus
Notamment : professions relevant de la MSA et de l’ENIM, conjoints collaborateurs, administrateurs, intermittents du spectacle et artistes (hors architectes, infographistes, graphistes, designers, photographes), influenceurs et vidéastes, activités de sécurité, bûcherons, journalistes, saisonniers, sportifs professionnels.

L’adhésion suppose de répondre exactement au questionnaire de santé ; la cotisation de base peut être majorée selon l’état de santé, et une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de l’adhésion.

Dans le cadre Madelin, ou hors de ce cadre

Si vous optez pour le dispositif fiscal Madelin, vous adhérez à la convention n° 772533 ; sinon, à la convention n° 772534. Un certificat d’adhésion distinct vous est délivré pour chacune.

Conditions posées par la notice
Relever de l’impôt sur le revenu au titre des BIC, des BNC ou des traitements et salaires de l’article 62 du Code général des impôts, et être à jour de vos cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.
La couverture des dividendes ne peut pas être prise en compte dans le cadre Madelin, et la désignation d’une personne morale comme bénéficiaire en exclut le bénéfice.
Forme des prestations décès en Madelin
Dans le cadre Madelin, les prestations des garanties décès, PTIA et doublement accident sont versées sous forme de rente viagère, trimestrielle et à terme échu.

L’étude Tessoria vérifie l’éligibilité de votre profil avant de présenter une garantie comme relevant du cadre Madelin.

Les garanties

Décès et PTIA

Capital décès
En cas de décès à la suite d’un accident ou d’une maladie garantis, versement aux bénéficiaires du capital indiqué au certificat d’adhésion ; à défaut de bénéficiaire désigné, au conjoint, à défaut aux enfants.
Perte totale et irréversible d’autonomie
Versement par anticipation du capital décès lorsque l’assuré ne peut plus exercer aucune activité et a besoin d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie, au plus tard avant le 31 décembre de ses 70 ans.
Double effet
Si le conjoint décède en même temps ou dans les 2 ans, un capital égal à la garantie décès de base est versé aux enfants restés à sa charge ; sans enfant à charge, rien n’est versé.
Doublement accident (option)
Capital supplémentaire égal à la garantie décès de base si le décès ou la PTIA survient dans les 12 mois d’un accident garanti dont il est la conséquence directe.
Rente éducation (option)
Rente mensuelle versée jusqu’au 31 décembre des 18 ans de l’enfant, prolongée jusqu’à ses 28 ans s’il poursuit ses études ou s’il est handicapé ; majorée de 50 % à partir de 12 ans et de 100 % à partir de 18 ans.
Rente viagère de conjoint (option)
Rente mensuelle viagère, qui cesse au mariage, au remariage ou au Pacs du bénéficiaire ; aucune rente n’est versée à un concubin.
Garantie fidélité Maladies Redoutées
À partir de la 4ᵉ année d’adhésion, un capital indiqué au certificat en cas de maladie redoutée listée par la notice (par exemple syndrome coronarien aigu traité par pontage ou stent, tumeur maligne à partir du stade II) ; un seul capital est versé.

L’accès à la garantie Double effet et à la garantie Maladies Redoutées selon que vous optez ou non pour le cadre Madelin est vérifié dans l’étude.

Arrêt de travail et invalidité

En complément ou sous déduction du régime obligatoire
Au choix : vous êtes indemnisé à hauteur du montant garanti, ou sur cette base après déduction des indemnités de votre régime obligatoire. Le cumul des prestations ne peut dépasser vos revenus professionnels et dividendes.
Incapacité temporaire totale (option)
Indemnité journalière en cas d’impossibilité temporaire, complète et continue d’exercer votre activité, pendant 1 095 jours au plus pour un même sinistre, en complément de la garantie invalidité.
Une durée de 365 jours peut être choisie à l’adhésion seulement, si vos revenus professionnels et dividendes sont inférieurs à 50 000 €.
Temps partiel thérapeutique
50 % de l’indemnité journalière pendant 12 mois au plus pour un même sinistre.
Rente relai
Avec une indemnisation de 1 095 jours, une rente égale à la dernière indemnité est versée jusqu’à la consolidation de votre état de santé.
Invalidité permanente (option)
Rente si le taux d’invalidité permanente atteint le seuil de l’option souscrite : 66 % pour l’invalidité totale, 33 % pour l’invalidité partielle ; l’étude vérifie les seuils ouverts à votre profil. Le taux est indépendant de celui de votre régime obligatoire ; la garantie cesse au plus tard le 31 décembre de vos 67 ans.
Comment le taux est fixé
Par croisement d’un taux d’invalidité fonctionnelle, fixé sans considération professionnelle, et d’un taux d’invalidité professionnelle, apprécié sur votre profession déclarée — sans tenir compte d’une autre profession que vous pourriez exercer.
Montant de la rente
Invalidité totale à partir de 66 %, invalidité partielle de 33 % à moins de 66 % : la rente garantie est alors multipliée par le coefficient N/66, N étant le taux retenu.
Revalorisation et fin de la rente
Revalorisée chaque 1ᵉʳ juillet selon le point de retraite AGIRC-ARRCO après 12 mois de service ; versée trimestriellement jusqu’à la retraite, au plus tard au 31 décembre de vos 67 ans.
Option Confort psy
À souscrire à l’adhésion seulement : prise en charge sans condition d’hospitalisation des affections psychiatriques listées par la notice, et délai d’attente ramené de 365 à 270 jours.
Exonération des cotisations (option)
Pendant l’indemnisation, plus de cotisations pour les garanties incapacité temporaire totale et invalidité totale ; l’option se souscrit à l’adhésion.

Sans l’option Confort psy, les affections psychiatriques listées par la notice ne sont garanties que si elles donnent lieu à une hospitalisation continue de plus de 5 jours et d’au moins 5 nuits.

Comment les montants garantis sont fixés

Les montants dépendent des revenus que vous souhaitez garantir, sans dépasser vos revenus professionnels et dividendes déclarés. La notice fixe aussi des limites : 1 600 000 € pour le capital, 1 000 € par mois pour la rente éducation, 3 000 € par mois pour la rente de conjoint, 1 100 € par jour pour l’indemnité journalière et 33 334 € par mois pour la rente d’invalidité.

APRIL ne contrôle pas vos revenus au sinistre et règle selon le montant indiqué au certificat, sauf dans deux cas : un sinistre pendant les 2 premières années lorsque l’indemnité dépasse 120 € par jour en incapacité ou 3 600 € par mois en invalidité, et à tout moment au-delà de 400 € par jour ou 12 000 € par mois. En cas d’écart de plus de 20 % avec vos revenus déclarés, l’indemnisation est limitée.

Franchise, délais d’attente et rechute

Franchise
Nombre de jours consécutifs d’arrêt pendant lesquels aucune indemnité n’est due ; elle est choisie à l’adhésion et précisée au certificat, décomptée dès le 1ᵉʳ jour d’arrêt. La franchise prévue en cas d’hospitalisation s’applique si elle vous est plus favorable.
Délais d’attente
En incapacité et invalidité : 90 jours en cas de maladie, 365 jours en cas d’affection psychiatrique. Ils peuvent être levés si vous justifiez de garanties de même nature résiliées depuis moins de 3 mois, sauf pour les affections psychiatriques.
Rechute
Une rechute dans les 4 mois qui suivent la reprise du travail est un seul et même sinistre, sans nouvelle franchise si l’arrêt initial a été pris en charge.

Votre état est apprécié par APRIL indépendamment de l’arrêt prescrit par votre médecin ou de la décision de votre régime obligatoire ; en cas de désaccord médical, une expertise contradictoire peut être organisée à votre demande.

Limites et exclusions à connaître

Jamais garantis
Notamment les suites d’affections dont la première constatation médicale est antérieure à l’acceptation de l’adhésion (ou à la validation du questionnaire de santé), les accidents de la circulation sous l’emprise d’un état alcoolique, l’usage de stupéfiants ou de médicaments non prescrits, une guerre mettant en cause l’État français, le suicide pendant la première année.
Exclusions propres à l’arrêt et à l’invalidité
Notamment les tentatives de suicide, les maladies liées à l’alcoolisme, le pilotage d’engins aériens privés lors de déplacements professionnels, les expéditions, les sports sans fédération française ; les compétitions sportives amateurs sont garanties.
Affections du dos
Lumbagos, sciatiques et hernies sont toujours traités comme des maladies, même d’origine traumatique : les règles de la maladie s’appliquent.
À l’étranger
Les garanties s’exercent dans le monde entier, sauf lors de séjours ou déplacements professionnels dans des pays ou zones formellement déconseillés, ou déconseillés sauf raison impérative, par le ministère des Affaires étrangères.

Adhésion, évolution, résiliation

Quand l’adhésion commence-t-elle ?: Après acceptation par APRIL, concrétisée par l'envoi du certificat d'adhésion ; l'adhésion est annuelle et se renouvelle au 31 décembre. Entre la réception de votre demande et l'acceptation de votre adhésion, une garantie temporaire couvre le décès par accident, à 50 % du capital demandé dans la limite de 150 000 €.
Peut-on modifier ses garanties ?: Oui, avec 12 mois au moins entre deux demandes. Pendant les 5 premières années, une hausse de 10 % au plus ne demande aucune nouvelle formalité médicale ; au-delà, ou après 5 ans, de nouvelles formalités sont demandées. Un nouveau délai d'attente s'applique au supplément de garantie.
Peut-on renoncer ?: En cas d'adhésion à distance ou de démarchage, vous disposez de 30 jours calendaires révolus, tant qu'aucune prestation ne vous a été versée.
Comment résilier ?: À l'échéance du 31 décembre, en adressant votre demande au plus tard le 31 octobre ; une modification du contrat notifiée par l'assureur ouvre aussi un délai de 30 jours pour résilier.
Jusqu’à quand êtes-vous couvert ?: Au plus tard jusqu'au 31 décembre de vos 70 ans pour le décès et la PTIA, et de vos 67 ans pour les autres garanties ; en cumul emploi-retraite, les garanties sont maintenues jusqu'à ces âges.
En cas de désaccord ?: Une réclamation auprès d'APRIL est traitée en 2 mois au plus ; la Médiation de l'Assurance peut ensuite être saisie dans l'année. Toute action liée au contrat se prescrit par deux ans.

Ce qui fait la cotisation

Base de calcul: Cotisation en âge atteint ou en âge à l’adhésion, selon le choix fait à l’adhésion.
Votre profil: Notamment votre qualité de fumeur ou de non-fumeur et votre lieu de résidence.

Aucune cotisation n’est publiée sur cette page : elle dépend de ces paramètres, et l’étude la chiffre pour votre situation.

Comment Tessoria étudie votre dossier

1Vous nous indiquez votre statut, votre profession, votre régime obligatoire, vos revenus et ce que vous voulez protéger.
2Nous vérifions que votre profession et votre lieu de résidence sont admis, l’accès au cadre Madelin, les options ouvertes à votre profil et les formalités à prévoir, puis construisons les garanties avec vous.
3Vous recevez l’étude, puis Tessoria vous accompagne jusqu’à l’adhésion si vous le souhaitez ; l’adhésion reste soumise à l’acceptation de l’assureur.

Ce que contient l'étude

Les garanties retenues, leur montant et leur franchise
La convention applicable : Madelin ou non Madelin
La cotisation de chaque proposition

Gratuit, sans engagement.

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Les contrats APRIL distribués par Tessoria

Pièces utilisées pour cette fiche

Édition applicable : notice valant conditions générales PMCD062026 (06/2026) et document d’information produit PMCD062026DIP.

Notice APRIL Prévoyance Pro Premium valant conditions générales
document contractuel · PMCD062026 · juin 2026
Document d’information sur le produit d’assurance
document précontractuel · PMCD062026DIP · 2026

Pièces APRIL de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 2 octobre 2026. En cas d’écart entre ces documents, la notice valant conditions générales prévaut. Assureur : Groupama Gan Vie, 340 427 616 RCS Paris. Aucune cotisation ne figure sur cette page : l’étude fait foi à sa date.