Prévoyance TNS

SwissLife Prévoyance Indépendants (SLPI)

L’offre de prévoyance individuelle de Swiss Life pour les travailleurs non salariés, les professions libérales, les conjoints collaborateurs et les mandataires sociaux : décès, arrêt de travail, invalidité. Tessoria étudie votre situation et vous accompagne jusqu’à l’adhésion.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309

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Étude SwissLife Prévoyance Indépendants

ORIAS n° 25007309

Qui assure quoi

SLPI réunit plusieurs contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative, souscrits par l’AGIS (Association générale interprofessionnelle de solidarité), une association loi 1901. Pour adhérer, il faut en être membre.

Arrêt de travail et invalidité : SwissLife Prévoyance et Santé
SwissLife Prévoyance et Santé (SIREN 322 215 021) assure les garanties de maintien de revenus : indemnités journalières et rente d’invalidité.
Décès et PTIA : SwissLife Assurance et Patrimoine
SwissLife Assurance et Patrimoine (SIREN 341 785 632) assure les garanties en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Assistance : convention SWISS0008
Les garanties d’assistance sont assurées par SwissLife Prévoyance et Santé, qui en délègue la gestion à Europ Assistance France.

À qui s’adresse SLPI

Une offre pour les indépendants
SLPI s’adresse aux professions libérales, y compris médicales et paramédicales, aux artisans, aux commerçants et aux exploitants agricoles, pour leur protection et celle de leur famille en cas de décès ou d’arrêt de travail.
Conditions d’adhésion
Être membre de l’AGIS ; avoir moins de 63 ans (au-delà, l’assureur étudie le dossier sur demande expresse) ; être à jour des cotisations de ses régimes obligatoires d’assurance maladie et retraite.
Exercer comme travailleur non salarié ou professionnel libéral, être conjoint collaborateur, ou mandataire social : président ou dirigeant de SA, SAS, SASU, SELAS ou SELAFA, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou SELARL.

Trois variantes d’une même offre SwissLife Prévoyance Indépendants

Standard, mandataire social, micro-entrepreneur : c’est la même offre SwissLife Prévoyance Indépendants. La variante dépend de votre statut ; elle ouvre ou ferme certaines garanties, franchises et règles fiscales.

Standard : TNS, libéraux, conjoints collaborateurs
Toutes les garanties décès et arrêt de travail, selon le statut déclaré, et les neuf franchises F1 à F9.
Le conjoint collaborateur peut souscrire le capital décès avec options et les garanties d’arrêt de travail hors dividendes et hors frais généraux, si le travailleur non salarié assuré a lui-même souscrit l’une de ces garanties.
Option mandataire social (assimilé salarié)
Au titre de son seul mandat, pas de garantie frais généraux ni dividendes. Le maintien de revenus n’est possible qu’en complément d’un capital décès au moins égal à 30 fois l’indemnité journalière mensuelle, et il est limité à 5 000 € par mois.
Franchises fixées à 30 jours en maladie et accident, 3 jours en hospitalisation. Pour cette variante, la fiche Essentiel produit fixe le capital décès à 2 000 000 € au plus pour les classes professionnelles C0, C1 et C2, 1 000 000 € pour les autres classes.
Micro-entrepreneur
Le capital décès et PTIA sans option, et / ou les garanties d’arrêt de travail hors dividendes et hors frais généraux.
Seules les franchises F7, F8 et F9 sont ouvertes. Les rentes de conjoint et d’éducation ne le sont pas.

Fiscalité : selon votre profil et les garanties choisies

SLPI réunit deux contrats collectifs. Le contrat n° 3011 (décès, indemnités journalières et rentes) est souscrit dans le cadre de la fiscalité Madelin, article 154 bis du Code général des impôts. Le contrat n° 3012 couvre aussi les dividendes et les frais généraux ; il n’est pas éligible à la fiscalité Madelin.

Le cadre Madelin : indépendants BIC ou BNC, dirigeants relevant de l’article 62
Il concerne les indépendants imposables au titre des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Il concerne aussi les gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général des impôts, par exemple les gérants majoritaires de SARL : la rémunération imposable de ces dirigeants non salariés est déterminée après déduction des cotisations et primes mentionnées à l’article 154 bis, lorsqu’ils remplissent les conditions applicables.
Pour ces profils, les garanties du contrat n° 3011 relèvent du cadre Madelin, dans les conditions et limites prévues par la loi.
Profils non éligibles à la fiscalité Madelin
L’offre SLPI micro-entrepreneur n’est pas éligible à la déductibilité fiscale Madelin : le statut relève du régime fiscal de la micro-entreprise.
SLPI souscrit en tant que mandataire social assimilé salarié (président ou dirigeant de SA ou de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL) ne permet pas de bénéficier de la déductibilité fiscale Madelin. Ce statut n’est pas celui des dirigeants relevant de l’article 62.
Les TNS agricoles affiliés à la MSA ne sont pas éligibles à la fiscalité Madelin dans SLPI.

L’étude Tessoria vérifie l’éligibilité de votre profil avant de présenter une garantie comme relevant du cadre Madelin.

Les garanties

Décès et PTIA

Capital décès ou PTIA, obligatoire
Au minimum 50 000 €, versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ; en cas de PTIA, versé à l’assuré par anticipation.
Garanti pour un décès avant la fin de l’année d’assurance des 70 ans ; ensuite, il ne peut excéder 250 000 € et diminue de 15 % par an jusqu’à l’échéance qui suit les 75 ans, où la garantie cesse.
Double effet, rentes de conjoint et d’éducation
Double effet : si le conjoint décède en même temps ou dans les 24 mois, un capital supplémentaire égal au capital de base est versé aux enfants restés à sa charge.
En option, une rente viagère de conjoint, versée jusqu’au décès du bénéficiaire, et une rente éducation, versée au plus tard jusqu’à la fin du mois qui suit le 26ᵉ anniversaire de l’enfant.
Options
Capital maladie grave (50 % du capital décès, 75 000 € au plus), déduit du capital décès ; capital infirmité par accident, pour un taux de 16 % à 100 % ; allocation frais d’obsèques.

Arrêt de travail et invalidité

Indemnités journalières et rente d’invalidité
Indemnité mensuelle indiquée au certificat d’adhésion ; en mi-temps thérapeutique, elle est réduite de moitié, pendant 12 mois au plus.
Rente d’invalidité totale à partir d’un taux de 66 % ; rente partielle entre 33 % et 66 %, égale à 3t/2 fois la rente choisie ; sur option, dès 16 % avec le barème professionnel.
Ces garanties cessent à la liquidation des droits à la retraite, au plus tard à la fin de l’année d’assurance des 67 ans.
Trois barèmes d’invalidité
Barème croisé : professions libérales non réglementées, y compris médicales et paramédicales, commerçants, artisans, exploitants agricoles.
Barème croisé « pro » : uniquement les professions libérales hors médicales, paramédicales, vétérinaires et pharmaciens d’officine, les artisans, commerçants et exploitants agricoles ; le barème croisé s’applique s’il est plus favorable.
Barème professionnel : professions médicales, paramédicales, pharmaciens, vétérinaires et professions libérales réglementées.
Frais généraux et dividendes
Frais généraux : remboursement de tout ou partie des frais payés par l’entreprise, dans la limite des frais réellement engagés pendant l’arrêt indemnisé.
Dividendes : réservés aux gérants et associés visés à l’article 62 du CGI, en complément du maintien de revenus (incapacité et invalidité), dans la limite de 30 % des revenus nets professionnels.
Exonération et bonus fidélité
Avec la garantie maintien de revenus, exonération des cotisations à partir du 91ᵉ jour d’arrêt de travail continu, garanti et indemnisé.
À partir du 13ᵉ mois, la franchise des indemnités journalières diminue d’un jour par année sans sinistre indemnisé, jusqu’à 0 jour.

Forfaitaire ou indemnitaire : ce que signifient les 6 000 €

Pour une adhésion ou une modification reçue à compter du 1er avril 2025, si vous avez transmis vos justificatifs de revenus, la garantie est forfaitaire dans la limite de 6 000 € : l’assureur ne contrôle pas vos revenus au moment du sinistre. Au-delà, la garantie est indemnitaire. Sans justificatifs, l’indemnisation est indemnitaire et ne peut pas dépasser la moyenne de vos revenus nets hors dividendes des deux dernières années fiscales. Ce n’est donc pas un plafond d’indemnité journalière.

Le montant garanti tient compte de vos revenus et des prestations de vos régimes obligatoires : l’étude le calcule avec vous.

Les franchises

La franchise est la période, à partir du premier jour d’arrêt, pendant laquelle aucune indemnité n’est due. Elle se choisit selon la cause de l’arrêt : A = accident, H = hospitalisation, M = maladie, en jours.

Franchise	Accident	Hospitalisation	Maladie
F1	0 j	3 j	7 j
F2	0 j	3 j	15 j
F3	15 j	3 j	15 j
F4	0 j	3 j	30 j
F5	30 j	3 j	30 j
F6	30 j	30 j	30 j
F7	60 j	60 j	60 j
F8	90 j	90 j	90 j
F9	365 j	365 j	365 j

F1 n’est proposée que si le capital décès atteint au moins 50 fois l’indemnité journalière mensuelle. Micro-entrepreneurs : F7, F8 et F9 seulement ; mandataires sociaux : F5 seulement.
Avec une franchise réduite à 3 jours en cas d’hospitalisation, acceptée par l’assureur, l’indemnité est versée à partir du 4ᵉ jour d’arrêt si l’hospitalisation dépasse 24 heures continues, ou si elle a nécessité une intervention chirurgicale sous anesthésie.

Les délais d’attente

Les accidents survenus après la date d’effet de l’adhésion sont couverts. Pour les maladies, les garanties d’arrêt de travail n’entrent en vigueur qu’après un délai d’attente, décompté depuis la date d’effet ; un événement survenu pendant ce délai, ses suites et ses récidives ne sont jamais garantis.

3 mois : maladies
Pour les maladies autres que psychologiques et psychiatriques, à l’exception d’une liste de maladies infectieuses sans délai (grippe, Covid-19, angine, varicelle, notamment).
12 mois : affections psychologiques et psychiatriques
Ramené à 9 mois lorsque l’option « rachat conditions hospitalisation psychiatrique » est retenue par l’adhérent et acceptée par l’assureur.
En remplacement d’un autre contrat
À la demande de l’assuré et avec l’accord de l’assureur, les délais d’attente peuvent être abrogés si l’adhésion remplace sans interruption un contrat de même nature et de même niveau, résilié à votre initiative, sur justificatifs et dans la limite des garanties précédentes. Cette possibilité ne vise pas les affections psychologiques et psychiatriques.

Affections psychologiques et psychiatriques, burn-out compris : l’arrêt de travail n’est indemnisé que s’il a nécessité au moins 1 nuitée dans un établissement hospitalier spécialisé, 5 nuitées pour l’invalidité. Avec l’option de rachat, l’indemnité est réduite de moitié si ces conditions ne sont pas remplies ; l’option n’est ouverte ni aux conjoints collaborateurs ni aux mandataires sociaux couverts à ce titre.

Augmenter ses garanties : deux mécanismes distincts

À votre demande, entre 12 mois et la fin de la 3ᵉ année
Une augmentation de 20 % des garanties au plus peut être acceptée, sous réserve d’une attestation d’état de santé inchangé depuis l’adhésion et de l’accord de l’assureur, formalisé par un avenant. À défaut, elle suit les conditions d’une nouvelle adhésion.
Après un événement familial
Dans les 3 mois qui suivent un mariage, une naissance ou une adoption, le début d’études supérieures d’un enfant, le décès du conjoint ou l’achat d’une résidence principale : les garanties décès, rente de conjoint et rente éducation peuvent être augmentées de 20 % au plus chacune, sans formalité médicale, dans la limite totale de 200 000 € de capitaux sous risque sur toute la durée de l’adhésion.

Limites et exclusions à connaître

Sports
La pratique des sports est couverte sans limitation de montant, sauf pour certains sports listés par la notice (nautiques, de montagne, de combat, aériens, combinés, à moteur), limités à 1 million d’euros de prestations par événement. Les sauts dans le vide et les activités de chute libre sont exclus sauf dérogation expresse, de même que la pratique d’un sport à titre professionnel.
Suicide
Exclu s’il survient au cours de la première année d’adhésion.
Maternité et cures
Les congés légaux de maternité et de paternité ne sont pas garantis ; les arrêts prescrits pour suivre une cure non plus.
Arrêt à l’étranger
Indemnisé dès le premier jour en cas d’hospitalisation à l’étranger, dans la limite de 3 mois ; un arrêt à l’étranger hors hospitalisation n’est pas pris en charge.

L’assistance incluse (convention SWISS0008)

Assurée par SwissLife Prévoyance et Santé, gérée par Europ Assistance France. Chaque prestation a ses conditions et ses limites ; beaucoup sont des informations ou des mises en relation, pas des prises en charge financières.

Dès l’adhésion
Information juridique et vie pratique, par téléphone ; prévention du burn-out, par entretiens téléphoniques ; assistance psychologique, 3 entretiens téléphoniques par année civile.
Hospitalisation ou immobilisation
Au-delà de 24 heures d’hospitalisation ou de 7 jours d’immobilisation au domicile : par exemple, garde à domicile des enfants de moins de 16 ans, 10 heures par jour pendant 2 jours au plus, dans la limite de 250 € TTC par évènement.
Aide aux aidants et accompagnement à la retraite
Lorsqu’un proche parent devient dépendant : bilans et accompagnement par téléphone, recherche d’établissements par mise en relation, sans prise en charge ; frais d’installation d’une téléassistance pris en charge pour un abonnement de plus de 12 mois. À la retraite : informations pratiques et juridiques.
En cas de décès
Notamment une avance de fonds de 1 000 € au plus par évènement. L’assistance au quotidien (ménage, repas, petits travaux) est une mise en relation sans prise en charge.

Ce qui fait la cotisation

Votre profil: Âge à l’adhésion, activité déclarée et conditions d’exercice, lieu de résidence, statut fumeur ou non, montants choisis et conditions d’acceptation médicale.
Évolution: Réajustement automatique à chaque échéance selon l’âge atteint. Une revalorisation des garanties et des cotisations peut être décidée par l’AGIS : elle n’est ni automatique, ni garantie.
Réductions liées au statut: Créateur d’entreprise : −25 % sur la prime arrêt de travail la 1re année, −15 % la 2e, −5 % la 3e. Commerçant, artisan ou exploitant agricole chef d’entreprise en activité administrative exclusive : −50 % sur la prime arrêt de travail. Conjoint collaborateur : −15 %.

Aucune cotisation n’est publiée sur cette page : elle dépend de ces paramètres, et l’étude précise les réductions applicables à votre situation.

Comment Tessoria étudie votre dossier

1Vous nous indiquez votre statut (TNS, profession libérale, conjoint collaborateur, mandataire social, micro-entrepreneur), votre régime obligatoire et ce que vous voulez protéger.
2Nous vérifions la variante accessible, votre éligibilité au cadre Madelin, les franchises ouvertes et les formalités à prévoir, puis construisons les garanties avec vous.
3Vous recevez l’étude, puis Tessoria vous accompagne jusqu’à l’adhésion si vous le souhaitez ; l’acceptation dépend de l’étude du dossier par l’assureur.

Ce que contient l'étude

La variante de SLPI accessible à votre statut
Les garanties retenues, leur montant et leur franchise
La cotisation de chaque proposition, réductions applicables déduites

Gratuit, sans engagement. La cotisation dépend notamment de l’âge, de l’activité, du lieu de résidence et des garanties choisies.

Demander une étude SLPI

Pièces utilisées pour cette fiche

Notice d’information SwissLife Prévoyance Indépendants
document contractuel · 5939 F · septembre 2025
Notice d’information de la convention d’assistance
document contractuel · SWISS0008 (Mod. 5309) · juillet 2025
Mémento SwissLife Prévoyance Indépendants
document de l’assureur, non contractuel · Mod. 5923 · octobre 2025
Fiches Essentiel produit SLPI : standard, option mandataire social, micro-entrepreneur
documents de l’assureur réservés aux intermédiaires, non contractuels · mai 2026
Document d’information sur le produit (IPID) SLPI
document précontractuel · mars 2024

Pièces Swiss Life de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 27 septembre 2026. En cas d’écart entre ces documents, la notice d’information prévaut. Aucune cotisation ne figure sur cette page : l’étude fait foi à sa date.