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Mutuelle paysagiste · régime agricole (MSA)

Mutuelle paysagiste : facultative pour vous, obligatoire pour vos salariés

En bref

  • Un paysagiste indépendant qui crée, restaure ou entretient des parcs et jardins relève du régime agricole, la MSA : son assurance maladie et son assurance accidents du travail (ATEXA) sont obligatoires (code rural, articles L. 722-1, L. 722-2 et L. 722-8).
  • La mutuelle reste pour vous un choix. Pour vos salariés, une couverture santé collective, financée au moins pour moitié par vous, est obligatoire (code de la sécurité sociale, article L. 911-7).
  • Hospitalisé pour une maladie, vous payez 23 € de forfait journalier par jour, le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires ; une mutuelle responsable rembourse les deux premiers en totalité (article R. 871-2).
  • Après un accident de chantier, la MSA prend en charge le forfait journalier et paie directement l’hôpital et les soignants : il vous reste les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire et les franchises (articles L. 174-4, L. 432-1 et L. 432-3).

Pour les paysagistes et jardiniers indépendants : ce que la MSA rembourse, ce qui reste à votre charge selon que vous êtes malade ou blessé sur un chantier, et la mutuelle qui comble la différence.

Votre étude mutuelle paysagiste

ORIAS n° 25007309

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Ce que rembourse la MSA

Malade ou blessé sur un chantier : qu’est-ce qui reste à votre charge ?

Moins après un accident du travail qu’après une maladie. La MSA rembourse vos soins dans les deux cas, mais l’ATEXA, l’assurance accidents du travail des non-salariés agricoles, en prend davantage à sa charge.

Ce qui reste à la charge d’un paysagiste non salarié, selon l’origine des soins
DépenseMaladie ou accident de la vie privée (AMEXA)Accident du travail ou maladie professionnelle (ATEXA)
Le soin, au tarif de l’Assurance maladieLa MSA en rembourse une partie ; le reste, le ticket modérateur, est pour vous ou votre mutuelleLa MSA paie directement l’hôpital et le soignant, qui ne peut rien vous demander d’autre que son éventuel dépassement
Le forfait journalier d’hospitalisation23 € par jour, à votre charge ou à celle de votre mutuellePris en charge par la MSA : rien à payer
Les dépassements d’honoraires (chirurgien, anesthésiste)Pour vous ou votre mutuellePour vous ou votre mutuelle
La participation forfaitaire et les franchises médicalesÀ votre charge (2 € par consultation, 1 € par boîte de médicaments), jamais remboursées par une mutuelle responsableÀ votre charge aussi, jamais remboursées par une mutuelle responsable
Code rural, articles L. 732-3, L. 752-3 et L. 752-4 ; code de la sécurité sociale, articles L. 160-13, L. 174-4, L. 432-1, L. 432-3 et L. 871-1, lus sur Légifrance le 12/11/2026. Forfait journalier en vigueur depuis le 01/03/2026, hors service psychiatrique.

Une chute d’échelle chez un client, une coupure de tronçonneuse ou une maladie reconnue comme professionnelle relève de l’ATEXA : déclarez-la comme telle à votre caisse de MSA. Le détail des règles de la caisse est sur la page prévoyance MSA.

Le calcul Tessoria

Combien vous coûte le forfait journalier d’une hospitalisation ?

Choisissez la durée et l’origine de l’hospitalisation. Le calcul applique le forfait journalier en vigueur.

  1. Forfait journalier facturé

    92 €

    23 € × 4 jours

  2. Pris en charge par la MSA

    0 €

    Maladie : la MSA ne le prend pas en charge

  3. À votre charge sans mutuelle

    92 €

    Avec une mutuelle responsable : rien, quelle que soit la durée

S’y ajoutent le ticket modérateur des soins (en maladie) et les dépassements d’honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste (dans les deux cas) : seule la mutuelle les rembourse, selon ses garanties.
Calcul Tessoria : forfait journalier de 23 € en vigueur depuis le 01/03/2026, hors service psychiatrique (code de la sécurité sociale, article L. 174-4) ; pris en charge sans limite de durée par un contrat responsable (article R. 871-2). Pour comparer les garanties sur vos postes de soins, demandez votre étude.

Un cas

5 jours à l’hôpital : pour une pneumonie, puis pour une chute en élagage

Un paysagiste sans mutuelle est hospitalisé 5 jours pour une pneumonie (exemple, pas un cas client). Il paie 115 € de forfait journalier, plus le ticket modérateur de ses soins. L’année suivante, il tombe d’un arbre en élaguant chez un client et passe aussi 5 jours à l’hôpital : c’est un accident du travail. Cette fois, la MSA prend en charge le forfait journalier et paie directement l’hôpital et les médecins. Dans les deux cas, il paie seul le dépassement d’honoraires du chirurgien, s’il en pratique un.

Notre lecture : pour un paysagiste, l’accident de chantier est mieux pris en charge que la maladie, mais le dépassement d’honoraires reste à payer dans les deux cas. C’est le premier poste à comparer d’un contrat à l’autre.

Si vous employez

Devez-vous une mutuelle à vos salariés ?

Oui, dès le premier salarié. Vous devez leur faire bénéficier d’une couverture santé collective qui prend au moins en charge le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, une partie des soins dentaires prothétiques et de certains dispositifs médicaux, et vous en financez au moins la moitié (code de la sécurité sociale, article L. 911-7). Votre propre mutuelle reste un contrat individuel, distinct de celui de votre équipe.

Comment choisir

Quelle mutuelle pour un paysagiste ?

Une mutuelle responsable, qui rembourse le ticket modérateur et le forfait journalier en totalité. Ensuite, cinq points font la différence pour votre métier. Le prix dépend de votre âge, des personnes couvertes et de ces réglages : nous ne l’annonçons qu’au vu de votre situation.

  1. Point 1

    Les dépassements à l’hôpital

    Une chute en élagage ou une blessure de tronçonneuse se termine souvent au bloc. Regardez le taux de prise en charge des dépassements d’honoraires. Pour un médecin qui n’adhère pas à l’Optam, une mutuelle responsable ne rembourse pas plus de 100 % du tarif de base, et 20 % de ce tarif de moins que pour un médecin adhérent : demandez à l’hôpital si votre chirurgien adhère.

  2. Point 2

    La chambre seule

    Si vous tenez à une chambre particulière après une opération, vérifiez le montant par jour et le nombre de jours prévus au contrat : c’est une garantie à part, d’un contrat à l’autre très différente.

  3. Point 3

    La rééducation

    Port de charges, engins vibrants, travail à genoux : après un accident comme pour un mal de dos, les séances de kinésithérapie sont remboursées par la MSA, et une mutuelle responsable prend en charge le ticket modérateur. Reste une franchise de 1 € par séance, qu’aucune mutuelle responsable ne rembourse. Les soins hors nomenclature ne sont payés que par un forfait du contrat : lisez-le.

  4. Point 4

    L’optique et le dentaire

    Au-delà de la prise en charge de base, le contrat fixe ses montants dans des plafonds légaux : pour des lunettes, la monture est remboursée 100 € au plus, un équipement tous les 2 ans pour un adulte, sauf évolution de la vue.

  5. Point 5

    Votre famille

    Un contrat individuel peut couvrir votre conjoint et vos enfants. Comparez le prix de chaque personne ajoutée : c’est souvent là que deux offres se séparent.

Code de la sécurité sociale, article R. 871-2 (référentiel Tessoria vérifié le 09/11/2026) et articles L. 160-13 et L. 871-1, lus le 12/11/2026. Pour comparer vos frais avant de changer de contrat, l’outil Changer de mutuelle vous guide.

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Questions fréquentes sur la mutuelle du paysagiste

Ma mutuelle de paysagiste se déduit-elle de mon revenu ?

Non, si vous êtes affilié à la MSA. Les contrats santé et prévoyance dont les primes se déduisent du bénéfice (code général des impôts, article 154 bis) sont réservés aux non-salariés non agricoles (code des assurances, article L. 144-1, 1°). Le contrat de groupe ouvert aux chefs d'entreprise agricole (même article, 2°, seul visé par l'article 154 bis-0 A du code général des impôts) ne finance que la retraite. Ce qui se déduit de votre bénéfice, ce sont vos cotisations obligatoires à la MSA. Vos revenus de création et d'entretien de jardins pour autrui sont pourtant imposés en bénéfices industriels et commerciaux, pas en bénéfices agricoles (BOFiP, BOI-BA-CHAMP-10-10-20, § 340 et 350) : la règle tient à votre caisse, pas à la catégorie de votre revenu. Si une partie de votre activité relève d'une autre caisse, nous le regardons avec vous.

Après un accident sur un chantier, que dois-je présenter au médecin ?

La feuille d'accident prévue par le code rural (article L. 752-24, auquel renvoie l'article L. 752-4). Sur présentation de cette feuille, le soignant est payé par la MSA et ne peut vous demander que son éventuel dépassement de tarif (code de la sécurité sociale, articles L. 432-1 et L. 432-3). Déclarez l'accident à votre caisse de MSA.

Puis-je changer de mutuelle en cours d’année ?

Oui, après un an d'adhésion. Passé ce délai, vous pouvez résilier votre contrat santé à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après que l'organisme l'a reçue, et le nouvel organisme peut faire la démarche à votre place, sans interruption de votre couverture (code de la mutualité, article L. 221-10-2 ; code des assurances, article L. 113-15-2).

Mutuelle ou prévoyance : de quoi un paysagiste a-t-il besoin ?

Des deux, pour deux risques différents. La mutuelle rembourse vos frais de soins après la MSA. La prévoyance remplace votre revenu pendant un arrêt de travail, verse une rente en cas d'invalidité et un capital à vos proches en cas de décès : en arrêt, la MSA verse un forfait par jour qui ne tient pas compte de votre revenu. Cette page traite de la mutuelle ; la prévoyance a sa propre page.

Sources

  1. Code rural et de la pêche maritime, articles L. 722-1, L. 722-2 et L. 722-8Régime des non-salariés agricoles ; travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins, maçonnerie paysagère nécessaire comprise ; ses quatre branches, dont l’assurance maladie et l’assurance accidents du travail. Relus sur Légifrance le 12/11/2026.
  2. Code rural et de la pêche maritime, article L. 732-3Risques couverts par l’assurance maladie des non-salariés agricoles (AMEXA) : maladie, invalidité, maternité. Lu sur Légifrance le 12/11/2026.
  3. Code rural et de la pêche maritime, articles L. 752-3 et L. 752-4ATEXA : frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation pris en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; application des articles L. 432-1 à L. 432-10 du code de la sécurité sociale, la MSA tenant le rôle de la caisse primaire. Lus sur Légifrance le 12/11/2026.
  4. Code de la sécurité sociale, articles L. 432-1 et L. 432-3Accident du travail : la caisse paie directement les soignants et les établissements ; aucun honoraire ne peut être demandé à la victime qui présente sa feuille d’accident, sauf le dépassement de tarif ; participation forfaitaire et franchises applicables. Lus sur Légifrance le 12/11/2026.
  5. Code de la sécurité sociale, articles L. 160-13 et L. 174-4Ticket modérateur, participation forfaitaire et franchises médicales ; forfait journalier hospitalier, pris en charge par le régime obligatoire pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Lus sur Légifrance le 12/11/2026.
  6. Code de la sécurité sociale, articles L. 871-1 et R. 871-2 (contrat responsable)Exclusion de la participation forfaitaire et des franchises (L. 871-1, lu le 12/11/2026) ; ticket modérateur en totalité, forfait journalier sans limite de durée, limite des dépassements des médecins hors Optam, plafonds de l’optique (R. 871-2, référentiel Tessoria vérifié le 09/11/2026).
  7. Code général des impôts, articles 154 bis et 154 bis-0 A ; code des assurances, article L. 144-1Déduction du bénéfice des primes des contrats de groupe : santé et prévoyance pour les seuls non-salariés non agricoles (L. 144-1, 1°) ; retraite seulement pour les chefs d’entreprise agricole (L. 144-1, 2°). Lus sur Légifrance le 12/11/2026, versions en vigueur.
  8. BOFiP, BOI-BA-CHAMP-10-10-20 (§ 340 et 350) et BOI-BA-BASE-20-30-40-10 (§ 140)Création et entretien de jardins pour autrui imposés en bénéfices industriels et commerciaux ; cotisations obligatoires des non-salariés agricoles déductibles sans limitation. Lus le 12/11/2026.
  9. Code de la sécurité sociale, article L. 911-7Couverture santé collective due aux salariés, financée au moins pour moitié par l’employeur. Lu sur Légifrance le 30/10/2026.
  10. Code de la mutualité, article L. 221-10-2 ; code des assurances, article L. 113-15-2Résiliation d’un contrat santé à tout moment après un an, sans frais, effet un mois après la notification, formalités faites par le nouvel organisme. Lus sur Légifrance le 09/11/2026.
  11. Assurance Maladie (ameli.fr) — forfait journalier, participation forfaitaire, franchises médicalesForfait journalier hospitalier de 23 € par jour depuis le 01/03/2026 ; participation forfaitaire de 2 € ; franchise de 1 € par boîte de médicaments et par acte paramédical (montants du référentiel Tessoria).

Page rédigée par Tessoria Assurances, cabinet de courtage inscrit à l’ORIAS. Notre méthode de comparaison et notre devoir de conseil sont publiés. Votre caisse de MSA fait foi pour votre rattachement et vos remboursements.

Christopher Basquin

Christopher Basquin

Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)

13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).

Dernière mise à jour :

Chiffres réglementaires vérifiés sur les textes officiels : plafond de la Sécurité sociale (PASS) (1er novembre 2026), plafond Madelin prévoyance et santé (3 novembre 2026). Sources et méthode

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