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Mutuelle senior · Alsace-Moselle

Mutuelle senior en Alsace-Moselle : ce que le régime local rembourse déjà, et ce qui reste à votre mutuelle

En bref

  • Le régime local d’Alsace-Moselle est un régime obligatoire qui complète le régime général des salariés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle (code de la sécurité sociale, articles L. 325-1 et D. 325-1).
  • Selon son site officiel (consulté le 20/11/2026), il porte à 90 % le remboursement des honoraires de médecin (70 % sans lui) et prend en charge à 100 % le séjour à l’hôpital, ainsi que le forfait journalier.
  • Un retraité le garde, où qu’il habite, s’il en a relevé pendant les 5 ans avant sa retraite ou 10 ans sur les 15 dernières ; à défaut, 60 trimestres suffisent, sur demande (article L. 325-1, II).
  • Il rembourse dans la limite du tarif de la sécurité sociale : dépassements, chambre particulière, prothèses dentaires, lunettes et aides auditives restent le travail de votre mutuelle.

Pour les retraités et futurs retraités qui ont travaillé ou vivent en Alsace et en Moselle, et veulent une mutuelle qui ne paie pas deux fois la même chose.

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Définition

Que rembourse le régime local d’Alsace-Moselle ?

Une partie de ce que le régime général laisse à votre charge (le « ticket modérateur ») et, s’il le décide, le forfait journalier de l’hôpital. La loi pose ce principe ; les taux sont fixés par le conseil d’administration du régime local (code de la sécurité sociale, article L. 325-1, I). Ceux que publie son site officiel :

Remboursement de base avec et sans régime local, selon le site officiel du régime local (consulté le 20/11/2026)
Poste de soinsRégime général seulAvec le régime local
Honoraires des médecins (consultations comprises)70 %90 %
Chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux60 %90 %
Transports programmés55 %100 %
Frais de séjour à l’hôpitalnon précisé par le site100 %
Forfait journalier hospitalierà votre chargepris en charge
Taux appliqués au tarif de la sécurité sociale, pas à la facture. Source : regime-local.fr, page « Remboursements » (aucune date de mise à jour affichée) ; forfait journalier : code de la sécurité sociale, article L. 174-4.

Bénéficiaires

Qui bénéficie du régime local ?

Les assurés du régime général des salariés que liste l’article L. 325-1, II : habiter le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle ne suffit pas.

Concernés

  • Les salariés qui travaillent dans les trois départements, quel que soit le siège de l’entreprise.
  • Les agents non titulaires ou contractuels de l’État, des collectivités et des hôpitaux, les maîtres de l’enseignement privé sous contrat et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet qui y travaillent.
  • Les chômeurs, invalides et titulaires d’une pension de réversion qui en relevaient avant.
  • Les retraités qui remplissent les conditions de durée (ci-dessous).
  • Le conjoint, concubin ou partenaire de PACS à charge effective, totale et permanente de l’assuré.

Non concernés

  • Les fonctionnaires titulaires (hors territoriaux à temps non complet) : ils ne figurent pas dans la liste.
  • Les travailleurs indépendants : la liste ne vise que des assurés du régime général des salariés.
  • Le retraité qui s’installe dans la région sans en avoir relevé assez longtemps pendant sa carrière.

Vous quittez la région à la retraite ? Si vous remplissez les conditions de durée de l’article L. 325-1, vous gardez le régime local après le déménagement. Voir les conditions.

Ce que dit la loi

Garde-t-on le régime local à la retraite ?

Oui, si vous en avez relevé assez longtemps avant votre départ : ce n’est pas votre adresse qui compte, mais votre carrière. Trois voies, dans l’article L. 325-1, II, du code de la sécurité sociale :

Les trois voies pour garder le régime local à la retraite (code de la sécurité sociale, article L. 325-1, II)
AlinéaConditionDémarche
8°Vous étiez déjà retraité et bénéficiaire du régime local au 1er juillet 1998.Maintien acquis.
9°Vous avez relevé du régime local pendant les 5 années qui précèdent votre départ en retraite, ou pendant 10 années au cours des 15 qui le précèdent.Maintien acquis.
10°À défaut, vous avez relevé du régime local pendant au moins 60 trimestres d'assurance (15 ans), à n'importe quel moment de votre carrière.Sur demande, dans le délai fixé par décret : faites-la dès la préparation de votre retraite.
Pour les 9° et 10°, il faut aussi que votre plus longue durée d'affiliation à l'assurance vieillesse soit celle de salarié (régime général ou régime agricole des salariés). Un retraité qui remplit ces conditions garde le régime local où qu'il habite en France, et même dans un autre pays de l'Union européenne (il doit alors en faire la demande dans les deux ans qui suivent la liquidation de sa pension).

Trois parcours fictifs, lus avec l’article

  • Monique

    Salariée à Mulhouse toute sa carrière, retraitée en 2026, elle part vivre près de ses enfants à Lyon.

    Régime local : 5 an(s) sur les 5 dernières années, 15 sur les 15 dernières, 160 trimestres au total.

    Garde le régime local (9°), y compris hors d'Alsace-Moselle

  • Bernard

    Salarié à Metz pendant 22 ans, puis à Paris les 8 dernières années avant sa retraite.

    Régime local : 0 an(s) sur les 5 dernières années, 7 sur les 15 dernières, 88 trimestres au total.

    Peut le garder, sur demande (10°)

  • Claire

    Salariée à Strasbourg 9 ans en début de carrière, puis 30 ans à son compte dans le Bas-Rhin.

    Régime local : 0 an(s) sur les 5 dernières années, 0 sur les 15 dernières, 36 trimestres au total ; carrière principalement non salariée.

    Ne le garde pas : régime général seul

Les délais de la demande (10°) sont fixés par décret : faites-la dès la préparation de votre retraite, auprès de votre caisse d’assurance maladie, qui confirme votre situation.

Ce qu’il coûte

Combien coûte le régime local à un retraité ?

Une cotisation de 1,3 % prélevée sur la pension, appliquée depuis le 1er avril 2022 selon le site officiel du régime local (page « Cotisation », consultée le 20/11/2026). Elle porte sur les salaires, allocations chômage et pensions de retraite, sur les revenus bruts, avec les mêmes exonérations que la CSG pour les retraites. Son taux est fixé chaque année par le conseil d’administration du régime : vérifiez-le sur votre relevé de pension.

Votre mutuelle

Avec le régime local, que doit encore couvrir votre mutuelle ?

Tout ce qui dépasse le tarif de la sécurité sociale, et c’est souvent là que se trouvent les grosses dépenses d’un retraité. Quatre postes à regarder :

  • Au-delà du tarif de base

    Les dépassements d’honoraires

    Le régime local complète le régime général « dans la limite des tarifs de la sécurité sociale » (site officiel). Ce qu’un médecin facture au-dessus de ce tarif reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle, comme partout en France.

  • Hôpital

    Le confort à l’hôpital

    Séjour et forfait journalier sont pris en charge par le régime local ; la chambre particulière et les dépassements du chirurgien ou de l’anesthésiste ne le sont pas. Le détail : hospitalisation.

  • Gros postes

    Prothèses dentaires, lunettes, aides auditives

    Le régime local relève le remboursement du tarif de base ; une couronne, des lunettes ou des aides auditives coûtent souvent bien plus que ce tarif, hors paniers 100 % Santé. C’est là que votre mutuelle compte le plus : dentaire, optique, audition.

  • À vérifier

    Médicaments et autres postes

    La page du régime local que nous avons lue ne donne pas de taux pour les médicaments ni pour les autres postes : vérifiez-les sur votre décompte de remboursement ou dans le tableau détaillé publié sur regime-local.fr.

Le guide Tessoria

Quelle mutuelle choisir selon votre situation ?

Tout dépend de votre droit au régime local à la retraite. Quatre cas :

  1. Si… (1)

    Vous gardez le régime local à la retraite

    Demandez des devis sur la grille « régime local » de chaque assureur quand elle existe : la part des soins courants et de l’hôpital déjà remboursée n’a pas à être payée deux fois. Gardez en revanche un bon niveau sur le dentaire, l’optique et l’audition, que le régime local ne couvre qu’au tarif de base.

  2. Si… (2)

    Vous ne remplissez pas les conditions, ou vous les perdez

    Vous êtes remboursé au taux du régime général seul. Une mutuelle calculée pour le régime local devient insuffisante : faites-la réévaluer avant de résilier quoi que ce soit. Les repères de prix : prix d’une mutuelle senior.

  3. Si… (3)

    Vous êtes fonctionnaire titulaire retraité

    Les fonctionnaires titulaires ne figurent pas parmi les bénéficiaires de l’article L. 325-1 (seuls les fonctionnaires territoriaux à temps non complet y sont cités) ; les options qui vous sont ouvertes : mutuelle du fonctionnaire retraité.

  4. Si… (4)

    Vous voulez changer de mutuelle

    Les règles sont les mêmes qu’ailleurs : après un an, c’est le nouvel organisme qui résilie l’ancien contrat à votre place. La marche à suivre : changer ou résilier sa mutuelle senior.

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Questions fréquentes sur le régime local et la mutuelle senior

Peut-on perdre le régime local en déménageant hors d’Alsace-Moselle ?

Pour un salarié, c'est le lieu de travail qui compte, pas le domicile : il garde le régime local tant qu'il travaille dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle. Pour un retraité, non, s'il remplit les conditions de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale (régime local pendant les 5 années avant la retraite, ou 10 années sur les 15 dernières, ou à défaut 60 trimestres sur demande, avec une carrière principalement salariée) : il le garde où qu'il habite en France, et même dans un autre pays de l'Union européenne, sur demande dans les deux ans qui suivent la liquidation de sa pension.

S’installer en Alsace-Moselle à la retraite donne-t-il droit au régime local ?

Non. Pour un retraité, ce n'est pas l'adresse qui compte mais le temps passé sous le régime local avant la retraite (article L. 325-1, II, 8° à 10°). Un retraité qui n'en a jamais relevé reste au régime général seul, même domicilié à Strasbourg, Mulhouse ou Metz.

Mon conjoint profite-t-il du régime local ?

Oui s'il est à votre charge effective, totale et permanente : l'article L. 325-1 étend le régime local au conjoint, au concubin et au partenaire de PACS de l'assuré qui en bénéficie, dans ce cas. Un conjoint qui a ses propres droits relève de sa propre situation.

Faut-il une mutuelle « spéciale Alsace-Moselle » ?

Non, tout contrat peut être souscrit. Ce qui compte est que les garanties tiennent compte de ce que le régime local rembourse déjà : certains assureurs proposent une grille distincte pour ses bénéficiaires, demandez-la. Comparez les devis sur cette grille, à garanties égales sur le dentaire, l'optique et l'audition.

Sources

  1. Code de la sécurité sociale, article L. 325-1Prestations du régime local en complément du régime général, fixées par son conseil d’administration (I) ; liste des bénéficiaires, dont les retraités (II, 8° à 11°) et les membres de la famille à charge. Version en vigueur, lue sur Légifrance le 20/11/2026.
  2. Code de la sécurité sociale, article D. 325-1Régime obligatoire et complémentaire du régime général ; prise en charge possible de tout ou partie du forfait journalier. Version en vigueur, lue sur Légifrance le 20/11/2026.
  3. Code de la sécurité sociale, article L. 174-4Forfait journalier supporté par la personne hospitalisée, non pris en charge par les régimes obligatoires sauf exceptions, pris en charge possible par le régime local. Version en vigueur, lue sur Légifrance le 20/11/2026.
  4. Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, « Remboursements »Taux du tableau de cette page. Site officiel, consulté le 20/11/2026.
  5. Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, « Cotisation »Taux et assiette de la cotisation. Site officiel, consulté le 20/11/2026.

Page rédigée par Tessoria Assurances, courtier indépendant (ORIAS 25007309). Les trois parcours de retraite sont fictifs. La page explique les règles générales ; votre caisse d’assurance maladie confirme votre droit au régime local, et le tableau de garanties de votre contrat fait foi.

Christopher Basquin

Christopher Basquin

Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)

13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).

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