Réforme de l'assiette sociale TNS 2026 : ce qui change pour votre prévoyance Madelin

Auparavant, les cotisations sociales des TNS étaient assises sur le revenu professionnel net fiscal — autrement dit, le bénéfice après déduction des charges, y compris les cotisations Madelin. La réforme introduit un concept de revenu brut social : la somme du revenu professionnel net et des cotisations sociales obligatoires effectivement versées, avant toute déduction Madelin ou PER.

Sur ce revenu brut social, un abattement de 26 % est appliqué pour obtenir la nouvelle assiette de cotisation. Cet abattement est encadré par :

• Un montant plancher réglementaire : c'est l'abattement lui-même qui ne peut pas descendre sous cette borne, pas le revenu, l'assiette ou les droits
• Un montant plafond réglementaire : au-delà de cette borne, l'abattement cesse d'augmenter ; ce n'est pas un plafond de l'assiette pour les hauts revenus

L'objectif affiché est une simplification du calcul et une convergence progressive entre la base sociale et la base fiscale — deux notions qui divergeaient souvent, sources d'erreurs et de régularisations imprévues.

La réforme concerne les travailleurs indépendants au sens large. L'Urssaf publie des barèmes 2026 pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées, mais aussi pour les professions libérales réglementées, y compris les praticiens et auxiliaires médicaux. Les taux ne sont pas identiques selon les populations, mais la réforme d'assiette n'est donc pas limitée aux seuls artisans et commerçants.

Elle est mise en œuvre en 2026 après la déclaration des revenus 2025. Les micro-entrepreneurs conservent leur mécanique microsociale : l'Urssaf précise toutefois que la répartition du taux global évolue depuis le 1er janvier 2026, avec une part plus importante consacrée aux cotisations contributives.

Cas très concret pour un gérant à l'IS : la notice Urssaf 2026 part de la rémunération et des avantages personnels non déductibles, ajoute la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital social détenu, puis applique l'abattement forfaitaire de 26 %. Les frais réels restent déductibles si l'option correspondante est retenue. C'est cette base qu'il faut regarder avant de raisonner sur la protection sociale et le niveau de prévoyance.

La réforme a des répercussions directes sur les contrats Madelin, souvent sous-estimées par les TNS et leurs conseils.

Face à cette réforme, l'inaction est le vrai risque. Voici les trois démarches prioritaires pour les TNS.

La réforme de l'assiette unique des TNS 2026 est un changement structurel qui touche à la fois le calcul des cotisations URSSAF et la logique des contrats Madelin. Si l'objectif de simplification est réel, les effets sur la protection sociale de chaque indépendant sont subtils et demandent une révision personnalisée. Ne remettez pas à plus tard l'audit de votre prévoyance : la régularisation automne 2026 pourrait réserver des surprises, et votre couverture actuelle n'est peut-être plus calibrée sur votre nouvelle base sociale.

Tessoria accompagne les travailleurs indépendants dans la révision de leur protection sociale avec des conseils d'experts et une comparaison des meilleures offres du marché.