📌 À retenir
- •L'assiette sociale des TNS est désormais calculée sur le revenu brut social abattu de 26 %
- •Le plancher s'établit à 846 € et le plafond à 62 478 € (PASS 2026 : 48 060 €)
- •Les cotisations Madelin sont réintégrées dans la base de calcul : vérifiez votre couverture prévoyance
- •La réforme s'applique à compter de la régularisation 2026 sur les revenus 2025
Depuis le 1er janvier 2025, une réforme structurelle modifie profondément la manière dont les cotisations sociales des travailleurs non-salariés sont calculées. Fruit des décrets n° 2024-688 du 5 juillet 2024 et n° 2025-708, cette réforme de l'assiette unique entre pleinement en application en 2026 lors de la régularisation des cotisations sur les revenus 2025 déclarés à l'URSSAF. Pour des centaines de milliers d'artisans, de commerçants et de gérants non-salariés, elle change non seulement le montant de leurs charges sociales, mais aussi la portée de leurs contrats de prévoyance Madelin. Comprendre ce qui change est indispensable pour éviter une sous-protection ou un effort de cotisation inadapté.
La nouvelle assiette unique : comment ça fonctionne ?
Auparavant, les cotisations sociales des TNS étaient assises sur le revenu professionnel net fiscal — autrement dit, le bénéfice après déduction des charges, y compris les cotisations Madelin. La réforme introduit un concept de revenu brut social : la somme du revenu professionnel net et des cotisations sociales obligatoires effectivement versées, avant toute déduction Madelin ou PER.
Sur ce revenu brut social, un abattement de 26 % est appliqué pour obtenir la nouvelle assiette de cotisation. Cet abattement est encadré par :
- Un plancher de 846 € (1,76 % du PASS 2026), garantissant un minimum de droits même en cas de revenus très faibles
- Un plafond de 62 478 € (130 % du PASS 2026), limitant la base pour les hauts revenus
L'objectif affiché est une simplification du calcul et une convergence progressive entre la base sociale et la base fiscale — deux notions qui divergeaient souvent, sources d'erreurs et de régularisations imprévues.
Vous voulez savoir si votre protection Madelin reste adaptée à la nouvelle assiette ?
Analyser ma prévoyance TNS gratuitementQui est concerné, et à quelle date ?
La réforme s'applique à tous les travailleurs indépendants affiliés à la SSI(Sécurité sociale des indépendants) : artisans, commerçants, gérants majoritaires de SARL soumise à l'impôt sur le revenu. Les auto-entrepreneurs restent sur leur régime microsocial forfaitaire et ne sont pas directement impactés.
Sur le plan calendaire, la réforme s'applique à partir de la régularisation 2026, réalisée après la déclaration des revenus 2025. Les appels provisionnels 2026 sont encore calculés sur l'ancienne base — c'est la régularisation (automne 2026 pour la plupart) qui matérialisera l'ajustement. Pour les TNS ayant des revenus en forte hausse en 2025, une régularisation à la hausse peut surprendre. Mieux vaut anticiper.
Les professions libérales rattachées à une caisse spécifique (CIPAV, CARMF, CARPIMKO, etc.) ne sont pas directement concernées par la réforme URSSAF, mais certaines caisses adaptent leurs règles en parallèle — renseignez-vous auprès de votre caisse.
Comparez les meilleures prévoyances TNS 2026
Nos courtiers analysent l'impact de la réforme sur votre couverture actuelle et vous proposent des solutions adaptées.
Réponse
rapide
100%
gratuit
Sans
engagement
Votre devis gratuit
Impact sur votre prévoyance Madelin : les 3 points de vigilance
La réforme a des répercussions directes sur les contrats Madelin, souvent sous-estimées par les TNS et leurs conseils.
Réintégration des cotisations Madelin
Les primes Madelin versées ne sont plus déduites avant le calcul du revenu brut social. Elles sont réintégrées dans l'assiette. L'avantage Madelin reste côté IR, mais la base sociale peut être légèrement majorée.
Révision possible des IJ SSI
Les indemnités journalières SSI (plafonnées à 65,84 €/j, plancher 26,33 €/j) sont calculées sur la moyenne des revenus des 3 dernières années. La nouvelle assiette alimente progressivement ce calcul, avec un impact visible sur les droits à partir de 2027.
Plafond Madelin à préserver
Le plafond de déduction Madelin prévoyance reste à 11 534,40 € (7 % PASS + 3,75 % bénéfice, limité à 3 % de 8 PASS). Il n'est pas modifié par la réforme, mais son optimisation doit tenir compte de la nouvelle assiette sociale.
Vérifiez dès maintenant si votre contrat Madelin reste optimisé après la réforme.
Obtenir une analyse personnalisée3 actions concrètes à mener avant fin 2026
Face à cette réforme, l'inaction est le vrai risque. Voici les trois démarches prioritaires pour les TNS.
- 1
Demandez une simulation URSSAF actualisée
Connectez-vous à votre espace URSSAF indépendant et demandez une simulation de vos cotisations 2026 sur la nouvelle assiette. Comparez avec vos appels provisionnels en cours pour anticiper la régularisation.
- 2
Auditez votre contrat Madelin prévoyance
Vérifiez les IJ complémentaires prévues, les délais de carence choisis et le montant de couverture invalidité. Assurez-vous que l'écart entre vos IJ SSI réelles et votre revenu quotidien net est bien couvert.
- 3
Optimisez votre versement PER TNS avant le 31 décembre
La réforme de l'assiette n'affecte pas le plafond PER côté fiscal. Profitez de l'année pour maximiser vos versements PER déductibles, dont le plafond 2026 reste très avantageux pour les TNS à revenus élevés.
💡 Le conseil Tessoria
La réforme de l'assiette unique est une opportunité pour faire un point complet sur votre protection sociale. Chez Tessoria, nous comparons les contrats Madelin prévoyance des principaux assureurs TNS et vous proposons une couverture calibrée sur votre nouvelle assiette — sans frais, sans engagement, en moins de 48 heures.
Comparer les offres prévoyance TNSQuestions fréquentes sur la réforme de l'assiette sociale TNS
Conclusion
La réforme de l'assiette unique des TNS 2026 est un changement structurel qui touche à la fois le calcul des cotisations URSSAF et la logique des contrats Madelin. Si l'objectif de simplification est réel, les effets sur la protection sociale de chaque indépendant sont subtils et demandent une révision personnalisée. Ne remettez pas à plus tard l'audit de votre prévoyance : la régularisation automne 2026 pourrait réserver des surprises, et votre couverture actuelle n'est peut-être plus calibrée sur votre nouvelle base sociale.
Tessoria accompagne les travailleurs indépendants dans la révision de leur protection sociale avec des conseils d'experts et une comparaison des meilleures offres du marché.
Prévoyance TNS : votre devis gratuit en 2 minutes
Nos experts comparent les meilleures offres Madelin adaptées à votre situation et à la réforme 2026.
Réponse
rapide
100%
gratuit
Sans
engagement
Votre devis gratuit
Articles qui pourraient vous intéresser
Arrêt de travail TNS : ce qui change au 1er septembre 2026
Plafonnement des prescriptions à 1 mois et IJ SSI : comment renforcer votre prévoyance avant septembre.
TNS : toutes les déductions fiscales possibles en 2026
Madelin, PER TNS, frais professionnels — guide complet pour optimiser votre fiscalité d'indépendant.
Optimiser son PER en 2026 : le guide complet
Plafonds, timing des versements et stratégies pour maximiser votre épargne retraite cette année.
Assurance TNS : toutes nos solutions
Prévoyance, mutuelle santé, retraite complémentaire — comparez les offres Tessoria pour indépendants.