Arrêt de travail des TNS : préparez-vous avant le 1er septembre 2026

Cette mesure s'applique à l'ensemble des assurés de l'Assurance maladie, qu'ils soient salariés, fonctionnaires contractuels ou travailleurs indépendants affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Les professions libérales relevant d'une caisse propre (CIPAV, CNAVPL…) sont également concernées par le plafonnement de la prescription médicale.

Concrètement, cela signifie qu'un arrêt de travail de 3 ou 6 mois prescrit d'un bloc — pratique courante pour certaines pathologies lourdes — ne sera plus possible après le 1er septembre 2026 sans justification médicale formelle. L'assuré devra consulter son médecin au minimum toutes les 4 à 8 semaines pour que l'arrêt soit renouvelé et que l'indemnisation continue.

Un artisan percevant 40 000 € par an touche donc au maximum 26,33 € bruts par jour en cas d'arrêt maladie. Si ses charges fixes mensuelles (loyer, assurances, crédit professionnel) atteignent 2 000 €, les IJ SSI couvrent à peine 790 € par mois — soit moins de 40 % de ses frais incompressibles.

Avec le plafonnement des arrêts, un nouveau risque s'ajoute : si la consultation de renouvellement est retardée d'une semaine — agenda du médecin chargé, déplacements, hospitalisation — le versement des IJ peut s'interrompre automatiquement, faute de prescription valide. Pour un salarié, l'employeur maintient souvent le salaire. Pour un TNS, aucun mécanisme automatique de maintien de revenu n'existe côté obligatoire.

La réforme de l'assiette sociale des indépendants, entrée dans sa phase concrète en 2026 avec la régularisation des cotisations 2025, modifie également la base de calcul des IJ SSI. Cette réforme introduit un abattement forfaitaire de 26 % sur le revenu brut pour le calcul des cotisations sociales, en remplacement de la déduction des cotisations elles-mêmes.

Or les IJ SSI sont calculées sur le revenu annuel moyen (RAAM) des trois années précédant l'arrêt. Si la réforme modifie le revenu net déclaré pris en compte, les montants d'IJ peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse selon votre situation et vos revenus. C'est une raison supplémentaire de ne pas compter uniquement sur le régime obligatoire : les règles changent, les montants fluctuent.

Pour les micro-entrepreneurs, la situation reste particulièrement défavorable : l'abattement spécifique micro (71 %, 50 % ou 34 % selon l'activité) s'applique sur le chiffre d'affaires, ce qui donne des IJ dérisoires — 6.27 € par jour maximum — quelle que soit la durée réelle de l'arrêt.

Un point important à comprendre : le versement des IJ complémentaires d'un contrat de prévoyance ne dépend pas du renouvellement de la prescription médicale, mais des conditions générales du contrat. Selon les garanties souscrites, l'indemnisation peut se poursuivre pendant 90, 180, 365 jours, voire jusqu'à la retraite en cas d'invalidité permanente. C'est précisément ce qu'un médecin ne peut plus garantir avec un seul arrêt prescrit d'un bloc après septembre 2026.

Pour explorer les garanties de la prévoyance TNS et comprendre comment elles s'articulent avec votre régime obligatoire, consultez notre guide complet sur la prévoyance des travailleurs non salariés.

Pour en savoir plus sur les déductions fiscales Madelin liées à votre prévoyance, consultez notre article sur les déductions fiscales disponibles pour les TNS en 2026.

Le plafonnement des arrêts de travail à 1 mois en primo-prescription, applicable au 1er septembre 2026, n'est pas anecdotique pour les travailleurs indépendants. Dans un contexte où les IJ SSI couvrent déjà insuffisamment les revenus réels des TNS, cette contrainte administrative supplémentaire renforce l'urgence d'une prévoyance complémentaire adaptée.

Chaque situation est différente : le bon niveau de couverture dépend de votre statut, de vos revenus, de vos charges fixes et de votre tolérance au risque. Il n'existe pas de réponse universelle. Ce qui est certain, c'est qu'attendre d'être en arrêt de travail pour se poser la question est toujours trop tard.