En résumé
Depuis le 1er juillet 2026, l'avenant n° 8 à l'accord de prévoyance lourde Syntec (IDCC 1486) est en vigueur et étendu. Il modifie le calcul du capital décès, ajoute une assistance obligatoire aux proches aidants et revoit les cotisations applicables aux entreprises adhérentes au régime de branche.
À retenir
- Avenant étendu, en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
- Capital décès : 200 % du salaire de référence.
- Minimum : 200 % du PASS hors régime cadres et 300 % du PASS pour les salariés relevant du régime cadres.
- Nouvelle assistance aux proches aidants : information/orientation et soutien psychosocial.
- Les taux T1/T2 publiés par l'avenant visent les entreprises adhérentes au régime de branche.
Comment le capital décès est-il modifié ?
L'ancien article 3.2 prévoyait un capital égal à 170 % du salaire de référence, avec des minima de 170 % ou 340 % du PASS selon la catégorie. L'avenant remplace ces valeurs : le capital passe à 200 % du salaire de référence, avec un minimum de 200 % du PASS pour les salariés concernés hors régime cadres et de 300 % du PASS pour les salariés relevant du régime cadres.
Pour l'employeur, le contrôle utile consiste à rapprocher cette nouvelle rédaction de la notice du contrat réellement en place et de la catégorie couverte.
Que contient la nouvelle assistance aux proches aidants ?
L'avenant ouvre une garantie d'assistance aux proches aidants à tous les salariés relevant de l'accord. Le texte impose au minimum deux briques : un service d'information et d'orientation et un service de soutien psychosocial.
Que signifient les nouveaux taux de cotisation ?
L'article 5 fixe, pour les entreprises adhérentes au régime de branche, une cotisation de 0,85 % sur la tranche 1 et de 1,10 % sur la tranche 2 pour l'ensemble des risques garantis par l'accord.
Cette précision de périmètre est importante : une entreprise qui relève de la convention Syntec ne doit pas recopier ces deux taux sans vérifier si elle est effectivement adhérente au régime de branche et comment son propre régime a été mis en place.
Le bon audit : texte, contrat, acte de mise en place
Une convention collective ne se contrôle pas uniquement avec un tableau de garanties. Il faut vérifier ensemble le champ de l'accord, le contrat d'assurance, les catégories couvertes et l'acte qui institue le régime dans l'entreprise.
Pour auditer le régime : faire le point sur la prévoyance d’entreprise.
Vérifier ma prévoyance Syntec
Nous rapprochons l’avenant étendu, votre contrat et l’acte de mise en place de l’entreprise.
Réponse
rapide
100%
gratuit
Sans
engagement
Vérifier ma prévoyance Syntec
Nous rapprochons l’avenant étendu, votre contrat et l’acte de mise en place de l’entreprise.
Étape 1 sur 2 — vos coordonnées à l'étape suivante.
