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Épargne · 9 min de lecture

Produits structurés en assurance-vie : ce que l'étude ACPR-AMF mesure, et ce qu'elle ne mesure pas

Le Pôle commun des deux autorités a publié des constats chiffrés sur les produits structurés. Ils sont solides — à condition de savoir sur quel échantillon et sur quel canal chacun porte.

Par Christopher Basquin · Courtier indépendant · ORIAS 25007309 — Publié le 10 septembre 2026
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ORIAS n° 25007309

En résumé

Le Pôle commun de l'ACPR et de l'AMF a publié le 22 juin 2026 une étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés. Elle établit que près de 80 % des produits observés sont distribués en unités de compte d'assurance-vie. Mais la fourchette de frais la plus reprise, de 1,20 % à 13,16 %, a été mesurée sur 60 titres distribués en compte-titres — et l'étude ne chiffre pas les frais du canal assurance-vie. Cet article remet chaque chiffre en face de son échantillon.

À retenir

  • Environ 20 % des produits observés sont vendus en compte-titres, près de 80 % en unités de compte d'assurance-vie.
  • La fourchette de 1,20 % à 13,16 % et la moyenne de 5,83 % portent sur 60 titres en compte-titres, pas sur l'assurance-vie.
  • Les frais propres au contrat d'assurance-vie ne sont pas chiffrés : les rendements sont présentés « hors frais d'enveloppe ».
  • Sur 65 produits (~5 Md€), l'écart de performance est de 2,4 points face à des fonds indiciels, sur 2022-2024.
  • Maturité théorique de 8 à 12 ans, mais durée moyenne observée avant remboursement anticipé d'environ 2 ans.

Une étude de régulateurs est un document utile et facile à mal citer. Celle que le Pôle commun de l'ACPR et de l'AMF a publiée le 22 juin 2026 sur les produits structurés ne fait pas exception : elle contient plusieurs chiffres frappants, et ces chiffres ne portent pas tous sur la même chose. Avant de la lire comme un verdict, il faut la lire comme ce qu'elle est — une série de mesures, chacune sur son périmètre.

Le point de départ : où sont réellement vendus ces produits

L'étude est claire sur ce point : « environ 20 % de ces produits sont commercialisés via des offres au public sur compte-titres », tandis que « près de 80 % sont distribués sous forme d'unités de compte (UC) dans des contrats d'assurance-vie ».

Autrement dit, le canal très majoritaire est l'assurance-vie. C'est aussi celui par lequel un épargnant particulier rencontre ce type de produit, le plus souvent au sein d'une allocation proposée dans son contrat.

Le canal majoritaire n'est pas celui qui a été chiffré

C'est le point le plus important de cette lecture. Les mesures de frais publiées par l'étude portent sur des titres distribués en compte-titres. Côté assurance-vie, le Pôle commun formule des constats de conformité, mais ne publie pas de mesure chiffrée des frais.

Ce que l'étude chiffre sur les frais — et sur quel échantillon

L'étude indique que « les niveaux de rémunération ont été analysés sur un échantillon de 60 titres de créance structurés, soit 18 émetteurs et 20 distributeurs ». Sur cet échantillon, les coûts d'entrée s'échelonnent de 1,20 % à 13,16 %, pour une moyenne de 5,83 %.

Ces frais ont une particularité : ils ne se présentent pas comme une ligne facturée. L'étude les décrit comme une marge ajoutée à la valeur de marché du produit, intégrée dans sa structuration financière. C'est précisément ce qui les rend, selon les auteurs, difficiles à percevoir pour l'investisseur.

Une précision s'impose ici, et elle est décisive : ces valeurs se rapportent au canal compte-titres. Les transposer à un produit logé dans un contrat d'assurance-vie serait une erreur de population — un chiffre exact appliqué au mauvais ensemble.

Ce que l'étude ne mesure pas

Deux absences méritent d'être connues, parce qu'elles concernent directement l'épargnant assuré.

  • La rémunération des distributeurs en assurance-vie n'est pas chiffrée : le tableau de rémunération des acteurs couvre les distributeurs du canal compte-titres.
  • Les frais du contrat lui-même ne le sont pas non plus. L'étude précise que les rendements qu'elle présente le sont « hors frais d'enveloppe liés au contrat d'assurance-vie ». Les frais de gestion des unités de compte, les frais sur versement et les autres frais du contrat s'ajoutent donc à ce qui a été mesuré, sans avoir été mesurés.

Ce n'est pas un reproche adressé aux auteurs : leur périmètre est annoncé. C'est une information que le lecteur doit avoir pour ne pas croire qu'il lit le coût complet de ce qu'il détient.

La performance : un écart de 2,4 points, et ses bornes

Le Pôle commun a comparé la performance des produits structurés à celle de fonds indiciels répliquant leurs sous-jacents. Sur un échantillon de 65 produits représentant environ 5 milliards d'euros d'encours, l'étude relève « un différentiel de 2,4 points en défaveur des produits structurés », sur la période 2022-2024.

Les réserves que les auteurs posent eux-mêmes

L'étude signale que la période 2022-2024 correspond à « un contexte de marché actions favorable », qu'elle a été « réalisée dans un contexte de marchés haussiers sur la base de données déclaratives », que ses données chiffrées « ne préjugent en aucun cas des résultats futurs », et que « seuls les titres de créance structurés ont été analysés ». Ces bornes font partie du résultat : elles ne s'ajoutent pas après coup, elles définissent ce que le chiffre veut dire.

L'autocall : la durée affichée n'est pas la durée vécue

C'est probablement le point le plus utile à comprendre avant de souscrire. L'étude relève que « la très grande majorité des structurations sont de type autocall » : le produit se rembourse automatiquement par anticipation dès qu'une condition de marché est remplie à une date d'observation.

Durée théorique et durée observée

Ce que porte le contratCe que l'étude a observé
Maturité théorique de 8 à 12 ansRemboursement anticipé après une durée moyenne d'environ 2 ans

Source : étude du Pôle commun ACPR-AMF, 22 juin 2026. La durée observée est une moyenne constatée sur la période étudiée : elle décrit le passé, elle ne garantit pas le comportement d'un produit souscrit aujourd'hui.

L'écart entre les deux colonnes n'est pas anecdotique. Un épargnant qui raisonne sur une immobilisation de dix ans et un épargnant qui raisonne sur deux ans ne prennent pas la même décision d'allocation — ni le même risque de liquidité.

Ce que l'étude dit du conseil et de l'information

Au-delà des chiffres de frais et de performance, le Pôle commun a examiné les pratiques. Trois constats, chacun sur sa population :

  • Marché cible, canal assurance-vie : deux tiers des produits examinés ne sont pas conformes à la recommandation de 2023 ; un tiers seulement disposait de marchés cibles spécifiques et négatifs pertinents.
  • Évaluation du client : 3 prestataires de services d'investissement sur 11 interrogés disposaient d'un questionnaire de connaissances et d'expérience jugé satisfaisant.
  • Information sur les coûts : sur 15 prestataires, 2 seulement — soit 13 % — communiquaient l'information ex ante de manière conforme.
  • Marché cible, canal compte-titres : 14 titres de créance structurés, soit 28 %, exigeaient le plus faible niveau de connaissances alors que leurs risques étaient élevés.

L'étude précise également que, sur le canal assurance-vie, les distributeurs finaux n'ont pas été étudiés sous l'angle de la conformité de leurs pratiques. Là encore, savoir ce qui n'a pas été regardé fait partie de la lecture.

Ce que cela change quand on détient, ou qu'on envisage, ce type de support

Rien dans cette étude ne dit qu'un produit structuré est un mauvais placement. Ce qu'elle montre, c'est qu'il est difficile à évaluer depuis l'extérieur : les frais sont intégrés au prix plutôt que facturés, la durée réelle diffère de la durée affichée, et le canal par lequel la plupart des épargnants y accèdent est celui sur lequel on dispose du moins de chiffres.

Les questions utiles avant de souscrire découlent directement de ces constats : sur quel support et dans quelle enveloppe le produit sera-t-il logé, quelle durée est réellement attendue au vu de sa formule, quels frais s'appliquent au niveau du produit et au niveau du contrat, et à quelle condition précise le remboursement anticipé se déclenche.

Pour aller plus loin : PER ou assurance-vie, comment choisir l'enveloppe.

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Christopher Basquin

Christopher Basquin

Associé gérant · Courtier en assurances (ORIAS 25007309)

13 ans dans l'assurance, spécialisé dans la protection sociale des indépendants et dirigeants de TPE (prévoyance, Madelin, retraite, mutuelle).

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