Qui peut envoyer sa feuille de soins depuis l’application ameli ?

Vous avez oublié votre carte Vitale lors d’une consultation ? Votre médecin vous a remis une feuille de soins papier ? Depuis septembre 2026, vous n’avez plus systématiquement besoin de poster ce document pour obtenir le remboursement de l’Assurance Maladie.

Le nouveau service concerne les feuilles de soins établies par un médecin généraliste ou spécialiste, pour une consultation ou un soin réalisé hors établissement de santé. Le montant du soin indiqué sur la feuille doit être inférieur ou égal à 100 €.

Autre limite à connaître : vous pouvez effectuer cinq demandes de remboursement au maximum sur une période de 30 jours, en comptant les demandes concernant vos ayants droit.

Une feuille établie par un autre professionnel de santé, un soin dépassant le montant autorisé ou une demande qui ne remplit pas les conditions du téléservice doit suivre la procédure habituelle indiquée par votre CPAM.

Comment envoyer la feuille de soins avec son téléphone ?

Connectez-vous à l’application officielle Compte ameli, puis ouvrez la rubrique « Démarches » et sélectionnez le service d’envoi d’une feuille de soins papier.

Photographiez le document, renseignez les informations demandées, notamment le bénéficiaire des soins, l’identifiant du médecin et le montant des honoraires, puis validez la demande.

L’application vérifie la qualité de la photographie. Si elle est floue, vous devrez en prendre une nouvelle. Si le document n’est pas reconnu comme une feuille de soins éligible, l’application peut refuser la transmission.

Ne jetez pas votre feuille de soins après l’envoi. Si la transmission a réussi, conservez l’original pendant 27 mois. Il est inutile de l’envoyer également par courrier à votre CPAM.

En revanche, si l’envoi n’a pas abouti, transmettez le document par voie postale selon la procédure habituelle.

Et le remboursement de votre mutuelle ?

Il faut distinguer deux étapes.

La première est le remboursement de la part prise en charge par votre régime obligatoire, après traitement de la feuille de soins par la CPAM.

La seconde concerne votre complémentaire santé.

Si la télétransmission est activée entre votre CPAM et votre complémentaire santé, les informations de remboursement sont automatiquement transmises à votre mutuelle. Vous pouvez vérifier cette connexion dans votre compte ameli, rubrique « Informations », puis « Organisme complémentaire ». Si votre remboursement complémentaire n’arrive pas, contactez votre mutuelle pour vérifier la transmission et les justificatifs éventuellement nécessaires.

L’envoi d’une photographie à la CPAM ne garantit pas un remboursement immédiat. La transmission automatique des informations ne garantit pas non plus un remboursement intégral : celui-ci reste soumis aux garanties du contrat, notamment lorsque le médecin pratique des dépassements d’honoraires.

Vous pouvez suivre le traitement de votre feuille de soins depuis votre compte ameli.

Pour aller plus loin avec Tessoria

Après une consultation, le montant restant à votre charge dépend notamment du tarif facturé, de la base de remboursement et des garanties de votre complémentaire santé. Si vous souhaitez comprendre vos remboursements ou vérifier si votre contrat correspond à vos besoins, Tessoria peut vous aider à lire votre tableau de garanties.