En résumé
Une séparation ou un divorce ne supprime pas le prêt signé à deux. Pour libérer un co-emprunteur, il faut soit rembourser le crédit, soit obtenir l'accord de la banque sur une désolidarisation, soit remplacer la garantie de la personne qui sort. Une fois la structure du prêt modifiée, l'assurance emprunteur et les quotités doivent être relues pour rester cohérentes avec le financement.
À retenir
- Le divorce ou la séparation ne met pas fin à la garantie co-emprunteur.
- Une désolidarisation n'est effective que si la banque l'accepte.
- Le remboursement total du prêt met fin à la garantie des deux co-emprunteurs.
- La banque peut accepter un nouveau garant ou une garantie supplémentaire en remplacement.
- Après modification du prêt, vérifiez l'assurance et la quotité exigée par la banque.
Pourquoi la séparation ne suffit-elle pas à sortir du crédit ?
Lorsque les deux membres du couple ont signé le contrat de prêt, ils restent co-emprunteurs. Service-Public rappelle que la banque peut réclamer le paiement des mensualités à chacun d'eux. Le changement de situation personnelle n'efface donc pas, à lui seul, l'engagement pris envers le prêteur.
C'est le point à traiter avant l'assurance : tant que la structure juridique du prêt n'a pas changé, les obligations du financement restent celles du contrat signé.
Quelles sont les trois sorties possibles pour un co-emprunteur ?
Rembourser le prêt
La vente du bien peut permettre un remboursement anticipé total. La garantie des deux co-emprunteurs prend alors fin.
Demander la désolidarisation
Si la banque accepte, un seul co-emprunteur reste tenu de rembourser le crédit.
Remplacer la garantie
Un nouveau garant ou une garantie supplémentaire peut être proposé, sous réserve de l'accord de la banque.
Et l’assurance emprunteur dans tout ça ?
Le prêt et l'assurance sont liés mais ne se confondent pas. Une désolidarisation acceptée par la banque peut modifier la personne qui reste emprunteuse et la quotité que le prêteur exige de couvrir. ABE Infoservice rappelle que cette quotité figure dans la fiche personnalisée remise par la banque.
C'est donc après avoir clarifié le financement qu'il faut relire l'assurance : personnes assurées, quotités, garanties exigées et coût. Si un nouveau contrat est envisagé, la substitution reste possible sous réserve d'un niveau de garanties équivalent.
Pour vérifier les quotités et les garanties : comparer votre assurance emprunteur.
Revoir mon assurance après une séparation
Nous vérifions les quotités et les garanties une fois la situation du prêt clarifiée avec la banque.
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