En résumé
L'aide pour un accompagnement au maintien dans l'activité, dite AMA, peut être mobilisée lorsqu'une maladie, un handicap, une usure professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle menace la poursuite de l'activité indépendante. Elle peut financer plusieurs solutions concrètes, sans exiger que l'indépendant soit déjà en arrêt de travail. Son montant est étudié au cas par cas.
À retenir
- Le dispositif vise à éviter la désinsertion professionnelle de l'indépendant.
- Il faut être cotisant indépendant actif ; l'arrêt de travail n'est pas obligatoire.
- L'aide peut financer un aménagement, un remplacement, une formation, un bilan de compétences ou une adaptation du véhicule.
- Le montant est décidé au cas par cas et reste plafonné annuellement.
Dans quels cas l’AMA peut-elle être utile ?
L'Assurance Maladie rattache l'AMA à son offre de prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants. L'objectif est d'agir lorsque l'état de santé du chef d'entreprise commence à rendre l'activité plus difficile, avant que l'arrêt définitif ne devienne la seule issue.
Les causes citées sont larges : handicap, maladie invalidante, usure professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle. Le dispositif peut donc concerner une dégradation progressive comme une situation plus brutale.
Que peut financer concrètement l’aide ?
Ameli cite l'aménagement de l'environnement professionnel, des aides techniques au poste de travail, l'adaptation d'un véhicule, une aide au remplacement de l'indépendant malade, l'embauche d'un salarié, une formation, un bilan de compétences ou encore une réorientation professionnelle.
Le point important est de ne pas confondre cette aide avec une indemnité journalière ou une rente : l'AMA finance une solution de maintien ou d'adaptation. Une prévoyance TNS répond, elle, à la question du revenu assuré lorsque l'incapacité ou l'invalidité relève des garanties du contrat.
Faut-il attendre d’être en arrêt de travail ?
Non. La page ameli précise qu'il suffit d'être cotisant indépendant actif et qu'il n'est pas nécessaire d'être en arrêt. Cette logique préventive est importante : certaines adaptations sont plus utiles lorsqu'elles sont étudiées avant la rupture complète d'activité.
Dans certains cofinancements avec l'Agefiph et pour certains accompagnements spécialisés, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé effective ou en cours peut être demandée.
Pour distinguer aide publique et protection contractuelle : faire le point sur votre prévoyance TNS.
Sécuriser mon revenu si ma santé fragilise mon activité
Nous distinguons les aides de maintien dans l'activité des garanties d'incapacité et d'invalidité prévues par votre contrat.
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