En résumé
L'AFE vise le chef d'entreprise actif artisan ou commerçant dont l'invalidité a été reconnue au titre d'une activité indépendante. Elle peut intervenir face à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle qui menace la poursuite de l'activité ou crée un risque de précarité. Le montant est décidé au cas par cas : aucun montant standard ne doit être supposé.
À retenir
- L'invalidité doit avoir été obtenue au titre d'une activité indépendante.
- Le chef d'entreprise doit être actif et avoir versé ses cotisations sociales personnelles.
- L'AFE répond à une difficulté ponctuelle, pas à une difficulté structurelle durable.
- Le montant est apprécié au cas par cas et une nouvelle aide suppose un délai de 2 ans après un versement.
Quelles situations peuvent justifier une AFE ?
Ameli cite les événements graves et imprévus susceptibles de fragiliser l'activité : incendie, accident, travaux de voirie à proximité, perte de marché, défaillance d'un partenaire ou impayé important. La prise en charge des formalités de radiation peut également entrer dans le dispositif.
Une attention particulière est annoncée pour l'indépendant malade qui continue à travailler avec une forte baisse de revenus, le chef d'entreprise en difficulté avec de jeunes enfants, ou encore les situations liées à un accident de la vie, un handicap ou une maladie invalidante.
Qui peut réellement demander cette aide ?
La page officielle est plus étroite que l'expression générale « travailleur indépendant » : elle décrit ici le chef d'entreprise artisan ou commerçant. L'invalidité doit être liée à une activité indépendante et le demandeur doit avoir versé ses contributions et cotisations sociales personnelles depuis son installation.
Pour une profession libérale ou une situation atypique, cette page ne suffit donc pas à prouver l'éligibilité. Il faut vérifier directement avec la caisse d'affiliation au lieu d'étendre le dispositif par analogie.
L’AFE remplace-t-elle une prévoyance TNS ?
Non. L'AFE est une aide sociale exceptionnelle étudiée au cas par cas. Elle ne garantit ni un revenu régulier, ni une indemnité journalière contractuelle, ni une rente calibrée sur les charges personnelles du dirigeant.
La bonne lecture consiste à séparer les deux sujets : d'un côté les aides publiques mobilisables dans une difficulté précise, de l'autre la couverture de prévoyance destinée à protéger le revenu et les charges lorsque l'arrêt ou l'invalidité dure.
Pas de montant inventé
Ameli indique une appréciation au cas par cas dans la limite d'un plafond annuel, sans donner de montant chiffré sur la page. Un budget prévisionnel ne doit donc pas intégrer une AFE supposée.
Pour mesurer votre couverture hors aides exceptionnelles : faire le point sur la prévoyance TNS.
Mesurer ma protection en cas d’invalidité
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