Démarches après un décès : guide pratique étape par étape
Perdre un proche est une épreuve. Ce guide vous accompagne pas à pas dans les démarches obligatoires, avec les délais à respecter et les contacts utiles.
Votre devis obsèques gratuit
Dans les 24 heures
Faire constater le décès par un médecin
C'est la toute première étape. Un médecin doit établir un certificat de décès. Ce document est indispensable pour toutes les démarches suivantes.
- -Décès à domicile : Appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU)
- -Décès à l'hôpital : Le certificat est établi par le médecin de l'établissement
- -Décès en maison de retraite : L'établissement s'en charge généralement
Déclarer le décès à la mairie
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès (pas celle du domicile).
Documents à apporter :
- - Le certificat médical de décès
- - La pièce d'identité du défunt (si disponible)
- - Le livret de famille du défunt
- - Votre propre pièce d'identité
Bon à savoir : La mairie vous délivrera un acte de décès en plusieurs exemplaires. Demandez-en au moins 10 : vous en aurez besoin pour les banques, assurances, mutuelles, etc.
Dans les 6 jours
Organiser les obsèques
En France, l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables suivant le décès (hors week-ends et jours fériés). Ce délai peut être prolongé par le préfet dans certaines situations exceptionnelles.
Les décisions à prendre :
- Inhumation ou crémation (selon les volontés du défunt)
- Choix du lieu de cérémonie (religieuse ou civile)
- Choix du cercueil et des prestations
- Publication d'un avis de décès (presse locale, en ligne)
Choisir des pompes funèbres
Vous êtes libre de choisir les pompes funèbres de votre choix. N'acceptez jamais un prestataire imposé par un hôpital ou une maison de retraite. Comparez au moins 2 devis.
Attention : Le coût moyen des obsèques en France est d'environ 3 500 à 5 000 euros. Demandez un devis détaillé et ne signez rien dans la précipitation.
Dans les semaines suivantes
Prévenir les organismes et administrations
Plusieurs organismes doivent être informés rapidement pour éviter des complications financières ou administratives.
Dans la semaine :
- - Employeur du défunt
- - Banque(s) du défunt
- - Mutuelle et assurances
- - Caisse de retraite
Dans le mois :
- - Impôts (centre des finances publiques)
- - CAF, Pôle Emploi (si concerné)
- - Bailleur ou syndic de copropriété
- - Fournisseurs (énergie, téléphone, internet)
Ouvrir la succession
Si le défunt possédait des biens immobiliers ou un patrimoine supérieur à 5 000 euros, le recours à un notaire est obligatoire.
Ce que fait le notaire :
- - Établir l'acte de notoriété (qui sont les héritiers)
- - Inventorier le patrimoine du défunt
- - Calculer les droits de succession
- - Régler le partage entre héritiers
Délai : Vous disposez de 6 mois pour déposer la déclaration de succession auprès des impôts (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger).
Comptes bancaires du défunt
Les comptes individuels du défunt sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Seules certaines dépenses urgentes peuvent être prélevées.
Exception : La banque peut autoriser un prélèvement jusqu'à 5 000 euros pour le paiement des frais d'obsèques, sur présentation de la facture des pompes funèbres (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).
Les comptes joints restent accessibles au co-titulaire survivant.
Retrouver un contrat obsèques existant
Votre proche avait peut-être souscrit une assurance obsèques ou une assurance vie sans que vous le sachiez. L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) permet de le vérifier gratuitement.
Service AGIRA - Recherche de contrats
Comment ça marche : Envoyez un courrier ou faites la demande en ligne en joignant un acte de décès. L'AGIRA interroge tous les assureurs et vous indique si un contrat existait. Si oui, l'assureur vous contacte directement pour le versement du capital.
Anticiper pour protéger ses proches
Quand un proche décède sans avoir préparé ses obsèques, la famille doit tout gérer dans l'urgence et souvent avancer des milliers d'euros.
Une assurance obsèques permet d'éviter cela : le capital est versé en 48 à 72 heures, directement aux pompes funèbres ou aux bénéficiaires. Vos proches n'ont aucune démarche financière à faire.
Comparer les assurances obsèquesQuestions fréquentes sur les démarches après un décès
Combien de temps a-t-on pour déclarer un décès ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès. Un certificat médical constatant le décès est nécessaire.
Qui peut déclarer le décès à la mairie ?
Tout proche du défunt peut déclarer le décès : conjoint, enfant, voisin. Les pompes funèbres peuvent également s'en charger si elles sont contactées rapidement.
Comment retrouver une assurance obsèques d'un défunt ?
Contactez l'AGIRA au 0 800 300 330 (gratuit). Ce service permet de retrouver tout contrat d'assurance obsèques ou assurance vie souscrit par le défunt. Réponse sous 15 jours.
Doit-on avancer les frais d'obsèques ?
Oui, sauf si le défunt avait souscrit une assurance obsèques. Dans ce cas, le capital est versé en 48-72h directement aux pompes funèbres ou aux bénéficiaires désignés.