Question 1

Qui assure Generali Prévoyance Pro ?

Accepted Answer

Le risque est porté par **Generali** (Generali Vie / Generali IARD), l'un des premiers groupes d'assurance mondiaux. Le contrat est souscrit dans un **cadre associatif (GPMA)** qui ouvre l'éligibilité à la loi Madelin — d'où des frais d'adhésion à l'association de 7 €/an.

Question 2

Le contrat est-il éligible à la loi Madelin ?

Accepted Answer

Oui, sous conditions. L'adhésion peut être conclue dans le cadre de la loi Madelin si l'adhérent est un travailleur non salarié remplissant les conditions de revenus précisées à l'article 12.1 de la notice La Prévoyance Pro et justifie être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse des TNS. Les cotisations des garanties permettant de percevoir des indemnités journalières, des frais professionnels, des rentes (invalidité, conjoint, éducation) ou un capital décès versé en rente sont alors déductibles dans les limites de l'article 154 bis du CGI. Le travailleur non salarié relevant du régime agricole ainsi que le mandataire social ne sont pas éligibles à la défiscalisation Madelin.

Question 3

Comment fonctionne l'indemnité journalière ?

Accepted Answer

Vous choisissez une IJ **fixe ou variable par palier**, versée après la **franchise** retenue et pour une durée maximale de **1095 jours** (trois ans). Particularité appréciable : elle est versée **même en cas d'incapacité partielle**, indépendamment du taux d'arrêt de travail — utile pour une reprise progressive.

Question 4

Quelles franchises sont proposées ?

Accepted Answer

Sept combinaisons, exprimées en jours pour hospitalisation/accident/maladie : **0/0/15, 0/0/30, 15/15/15, 30/30/30, 90/90/90, 180/180/180 et 365/365/365**. Cela permet de régler très finement le rapport prix/couverture — par exemple couvrir l'accident et l'hospitalisation dès le 1er jour tout en allongeant la franchise maladie.

Question 5

À partir de quel taux l'invalidité est-elle indemnisée ?

Accepted Answer

Dès un **taux de 33 %**. Entre 33 % et 66 %, l'invalidité est partielle et la rente est servie au **prorata (N/66 %)**. À partir de **66 %**, l'invalidité est totale et la rente est versée à taux plein. Le taux tient compte de l'incapacité fonctionnelle et professionnelle.

Question 6

Peut-on éviter le délai d'attente en venant d'un autre assureur ?

Accepted Answer

Oui. Les **délais d'attente sont abrogés** lorsque l'adhésion remplace, **sans interruption**, un contrat de même nature et de même montant, pour un assuré **âgé de moins de 60 ans** à la date d'adhésion. C'est la clause de reprise à la concurrence.

Question 7

Jusqu'à quel âge peut-on adhérer ?

Accepted Answer

L'adhésion est possible **jusqu'à 65 ans**. Les garanties décès cessent au 75e anniversaire de l'assuré. Les indemnités journalières cessent au plus tard à l'échéance anniversaire qui suit le 70e anniversaire ; les âges de fin des autres garanties sont précisés dans la notice. Une fiche technique spécifique existe pour les **professions médicales et paramédicales**.

Question 8

Quelle est la différence entre Generali Prévoyance Pro et le Plan Profession Libérale ?

Accepted Answer

Ce sont **deux contrats de prévoyance TNS distincts selon votre statut**. **Generali Prévoyance Pro** s'adresse aux indépendants et mandataires sociaux affiliés au régime général. **Le Plan Profession Libérale (PPL)** est dédié aux **professions libérales** : ses cotisations sont exprimées en pourcentage de la base des garanties (à partir d'un demi-plafond de la Sécurité sociale), et le capital décès y atteint 300 % de la base en maladie et 600 % en accident, renforçable en option. Le bon contrat dépend donc de votre statut professionnel.

Question 9

Comment fonctionne le capital décès du Plan Profession Libérale ?

Accepted Answer

Le capital décès ou PTIA du PPL est exprimé en pourcentage de la base des garanties : **300 % en cas de maladie, 600 % en cas d'accident**, avec une majoration par enfant à charge (100 % maladie / 200 % accident par enfant). Il peut être renforcé par trois options (jusqu'à +300 %/+600 %). Attention : le capital garanti est **réduit de 8 % par an à partir du 65e anniversaire** jusqu'au 74e. Une rente de conjoint (20 % de la base) et une rente d'éducation complètent la protection familiale.

Question 10

Existe-t-il une prévoyance Generali dédiée aux gérants majoritaires ?

Accepted Answer

Oui : le **Plan Gérant Majoritaire (PGM)**. C'est le troisième contrat de prévoyance TNS de Generali, aux côtés de Prévoyance Pro (indépendants et mandataires) et du Plan Profession Libérale (libéraux). Le PGM reprend l'architecture du PPL — capital décès/PTIA de 300 % de la base en maladie et 600 % en accident, renforçable en option, rentes de conjoint et d'éducation, incapacité et invalidité en pourcentage de la base — mais il est calibré pour le statut de **gérant majoritaire de société**.

Critère	Prévoyance Pro Indépendant & Mandataire social	Prévoyance Pro Médical & Paramédical	Plan Profession Libérale	Plan Gérant Majoritaire
Pour qui	Travailleurs non salariés et mandataires sociaux affiliés au régime général	Professions médicales et paramédicales non salariées (chirurgien, sage-femme, infirmier, ostéopathe…)	Professions libérales, réparties en trois catégories (dont professions médicales, experts-comptables)	Gérants de société, classés en trois catégories selon la part de travail manuel ; l’adhésion cesse si vous n’êtes plus gérant
Comment se fixent les garanties	Garantie par garantie : un capital décès d’abord, puis les garanties complémentaires (arrêt de travail, invalidité…) choisies une à une	Même construction que la version Indépendant : un capital décès, puis les garanties complémentaires choisies une à une	Offre packagée décès + incapacité + invalidité : une seule base, de 0,5 à 4 PASS, fixe toutes les prestations	Offre packagée décès + incapacité + invalidité : une seule base, de 0,5 à 4 PASS, fixe toutes les prestations
Comment l’invalidité est mesurée	Selon le barème de la notice, sans référence au régime obligatoire ; avec l’option 15 %, sur votre seule incapacité professionnelle	Sur votre seule incapacité à exercer votre profession, sans tenir compte d’un reclassement	Sur votre seule incapacité professionnelle ; option 15 % réservée aux professions médicales	Sur votre seule incapacité professionnelle, sans tenir compte d’un reclassement
Ce qui fait la cotisation	Profession déclarée, fumeur ou non, âge atteint	Âge atteint, fumeur ou non, sélection médicale et sports à risque	Catégorie professionnelle, base choisie, âge à la souscription ; suit l’évolution du PASS	Âge atteint, catégorie, base choisie, nombre de salariés ; suit le PASS ; la société peut payer pour le gérant
Âge à l’adhésion	65 ans au plus	65 ans au plus	avant 65 ans	avant 65 ans

Poste	Régime obligatoire	Generali	Objectif
Indemnité journalière ITT (après franchise, fixe ou par palier)	jusqu'à 65,84 €/j (≈ ×30/mois), après 3 j de carence	IJ au choix couvrant ~164 €/jour (~5 000 €/mois), versée jusqu'au 1095e jour, y compris en incapacité partielle	Maintenir le revenu en cas d'arrêt de travail puis d'invalidité, et protéger la famille en cas de décès
Rente d'invalidité	rente max 24 030 €/an (≈ /12 mois)	Dès 33 % (partielle, au prorata N/66 %) ; rente à taux plein au-delà de 66 %	Maintenir le revenu en cas d'arrêt de travail puis d'invalidité, et protéger la famille en cas de décès
Capital décès toutes causes / PTIA	9 612 €	Capital au choix ; PTIA = 2× le capital décès ; doublé en cas d'accident ; double effet conjoint	Maintenir le revenu en cas d'arrêt de travail puis d'invalidité, et protéger la famille en cas de décès

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