Prévoyance TNS

Generali Plan Profession Libérale : de votre base en PASS à vos montants garantis

Contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative, le « Régime de Prévoyance Professions Libérales », souscrit par le Groupement de Prévoyance Maladie Accident (GPMA) auprès de Generali Vie. Tessoria, courtier, fixe avec vous la base des garanties.

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ORIAS n° 25007309

Une base en PASS, et tous vos montants en découlent

Tout le contrat tient en un chiffre : la base des garanties, choisie entre 0,5 et 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), par paliers de 0,25. Elle ne doit pas dépasser 125 % de votre rémunération annuelle.

L'indemnité journalière vaut la base divisée par 365 ; la rente d'invalidité, le capital décès et les rentes de vos proches sont des pourcentages de cette même base.

Ci-dessous, cinq marches de la grille Generali en lecture directe, calculée sur le PASS 2026 de 48 060 €.

Tableau des garanties en lecture directe 2026 — Plan Gérant Majoritaire / Plan Professions Libérales (novembre 2025, PASS 2026 : 48 060 €), lignes 0,5 à 4 PASS — montants forfaitaires, versés sans déduction de votre régime obligatoire ; capital décès de l'assuré sans enfant à charge
Garantie0,5 PASS1 PASS2 PASS3 PASS4 PASS
Base des garantiesen euros24 030 €48 060 €96 120 €144 180 €192 240 €
Indemnité journalière en arrêt de travailpar jour, après la franchise66 €132 €263 €395 €527 €
Rente d'invalidité à 66 % et plusmontant mensuel, versé chaque trimestre1 702 €3 404 €6 809 €10 213 €13 617 €
Rente d'invalidité de 33 % à 66 %montant mensuel, versé chaque trimestre1 021 €2 043 €4 085 €6 128 €8 170 €
Capital décès ou PTIA, maladieassuré seul72 090 €144 180 €288 360 €432 540 €576 720 €
Capital décès ou PTIA, accidentassuré seul144 180 €288 360 €576 720 €865 080 €1 153 440 €
Rente de conjointpar an, à vie4 806 €9 612 €19 224 €28 836 €38 448 €
  • Un montant fixé d'avance

    À l'arrêt, ni votre revenu du moment ni ce que verse votre caisse ne sont pris en compte : vous recevez l'indemnité inscrite au contrat.
  • Deux taux de rente

    51 % de la base par an entre 33 % et 66 % d'invalidité, 85 % au-delà. La grille en donne l'équivalent mensuel.
  • Avec des enfants

    Chaque enfant à charge ajoute 100 % de la base au capital décès (200 % en cas d'accident). Cette part leur est versée directement, à parts égales.

Votre profession est-elle sur la liste ?

  • Une liste fermée

    Professions médicales : médecin (généraliste, spécialiste, chirurgien, anesthésiste), radiologue, dentiste, orthopédiste, sage-femme, vétérinaire, pharmacien. Experts et conseils : avocat, notaire, architecte, géomètre, conseiller juridique et fiscal, commissaire de justice (ex-huissier). Et les experts-comptables.
  • Trois catégories

    Les adhérents sont classés en professions médicales, experts et conseils, ou experts-comptables : la catégorie compte dans le calcul de la cotisation.
  • Une option réservée aux professions médicales

    Elles seules peuvent faire jouer la rente d'invalidité à partir de 15 % d'invalidité professionnelle, avec une rente de 23 % de la base entre 15 % et 33 %.
  • Déjà assuré au Plan Profession Libérale ?

    Les contrats PPL des anciennes générations ne se transfèrent pas sur celui-ci : il faudrait une nouvelle adhésion, questionnaire de santé compris.

Arrêté, puis peut-être invalide : ce que le contrat verse, et quand

Décès, incapacité et invalidité se souscrivent ensemble : le contrat est vendu en bloc, avec au départ soit le capital décès, soit la rente de conjoint.

Pendant l'arrêt

Chaque jour d'arrêt indemnisé, une fois la franchise passée.

Maladie
15, 30, 60 ou 90 jours
Accident ou hospitalisation
3, 30, 60 ou 90 jours
Reprise à temps partiel
50 % de l'indemnité, 6 mois au plus

Limite : la franchise hospitalisation s'applique à partir de trois jours de forfait hospitalier, ou dès qu'il y a un acte chirurgical.

Pour les frais du cabinet

Une seconde indemnité, en option, pour vos charges fixes.

Montant par jour
la base divisée par 365
Durée, à choisir
365 ou 1 095 jours

Limite : salaires, loyer, charges : aucun justificatif de frais n'est demandé.

Si vous ne pouvez plus exercer

Une rente, selon votre taux d'invalidité professionnelle.

De 33 % à moins de 66 %
51 % de la base par an
66 % et plus
85 % de la base par an
De 15 % à 33 % (option médicale)
23 % de la base par an

Limite : versée par trimestre ; elle prend le relais des indemnités et ne se cumule pas avec elles.

  • Jusqu'à quand

    Les indemnités journalières s'arrêtent au plus tard au 1 095e jour d'arrêt, à la liquidation de votre retraite, et au plus tard à l'échéance qui suit vos 70 ans.
  • Une rechute dans les 60 jours

    Un nouvel arrêt lié à la même maladie, moins de 60 jours après la reprise, repart sans nouvelle franchise.
  • La rente d'invalidité

    Elle est versée tant que dure l'invalidité, et cesse si le taux repasse sous 33 % (sous 15 % avec l'option médicale) ou au plus tard à l'échéance qui suit vos 65 ans.
  • Vos cotisations pendant l'arrêt

    En arrêt total, elles vous sont remboursées pendant trois ans, les 90 premiers jours exceptés ; en invalidité d'au moins 66 %, l'assureur les paie à votre place.

Décès : un capital ou des rentes, choisi une fois pour toutes

  • Capital ou rente viagère

    Le capital vaut 300 % de la base (600 % en cas d'accident). Vous choisissez à l'adhésion de le verser en une fois ou en rente viagère, et ce choix ne change plus.
  • Le doublement accident

    Il joue si le décès survient dans l'année qui suit l'accident.
  • Un capital supplémentaire (option)

    100 %, 200 % ou 300 % de la base en plus, une seule option possible, sans majoration pour les enfants.
  • Après 66 ans, le capital baisse

    Le capital diminue de 8 % par an après l'échéance qui suit vos 66 ans, et la réduction atteint 53 % après celle qui suit vos 74 ans.
  • La rente de conjoint

    20 % de la base par an, à vie, pour votre conjoint. Si votre conjoint décède à son tour, chaque enfant à charge reçoit 25 % de cette rente.
  • La rente éducation (option)

    10 % de la base par an avant 12 ans, 15 % de 12 à 18 ans, 20 % de 18 à 28 ans en études supérieures ; elle est doublée si votre conjoint décède en même temps que vous ou après vous.

Notre lecture : un contrat forfaitaire, qui se règle sur la base

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Le contrat ne rembourse pas une perte de revenu constatée : il verse un forfait. C'est sa force pour un libéral dont les revenus varient d'une année à l'autre, parce qu'on ne vous demandera pas vos derniers bilans au moment de l'arrêt. Toute la décision se prend donc à l'adhésion, en choisissant la base.

La borne est écrite dans la notice : les indemnités souscrites ne peuvent pas dépasser 125 % de votre revenu annuel divisé par 365. Nous partons de vos revenus déclarés et de ce que votre caisse verse déjà, pour ne pas payer une base que le contrat plafonnerait.

L'invalidité est mesurée sur votre seule profession, sans tenir compte d'un reclassement possible dans un autre métier. Pour un chirurgien ou un dentiste, la perte d'une main n'a pas le même poids que pour un expert-comptable : c'est pourquoi nous étudions toujours l'option 15 % avec les professions médicales.

Le point à regarder avant de signer : dépression, burn-out et troubles anxieux ne sont indemnisés en arrêt ou en invalidité que pendant une hospitalisation en CHU ou en hôpital psychiatrique. Si c'est votre principale crainte, nous le disons franchement et nous comparons.

Le porteur du risque est Generali Vie (602 062 481 RCS Paris) ; le contrat est souscrit pour ses adhérents par le GPMA. Rien de ce que nous écrivons ne remplace votre certificat d'adhésion.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Les cas où le contrat ne paie pas

  • Les 90 premiers jours

    Une maladie survenue dans les 90 jours qui suivent l'adhésion n'ouvre jamais droit à l'arrêt ni à l'invalidité, pendant toute la vie du contrat. Ce délai peut être levé si le contrat en remplace un autre sans interruption, après accord médical.

  • Affections neuropsychiques

    Dépressions, burn-out, troubles anxieux, fibromyalgie : exclus de l'arrêt et de l'invalidité, sauf pendant une hospitalisation en CHU ou en hôpital psychiatrique.

  • Autres exclusions

    Le suicide la première année, le sport pratiqué à titre professionnel, l'arrêt pendant les six semaines avant l'accouchement et les dix semaines après. La liste complète est dans la notice.

  • Arrêté à l'étranger

    Hors de France (métropole et outre-mer), l'arrêt et l'invalidité ne sont pris en charge que pendant une hospitalisation ; un pays limitrophe est couvert normalement.

  • Déclarer dans les 30 jours

    Passé ce délai, la franchise ne court qu'à partir de la réception des pièces par l'assureur.

Ce qui fait votre cotisation

Âge, catégorie, base
La cotisation dépend de votre âge à l'adhésion, de votre catégorie professionnelle et de la base choisie ; au-delà de 65 ans, l'âge atteint compte.
Évolution
Elle suit le plafond annuel de la Sécurité sociale et peut être révisée à chaque échéance annuelle.
Paiement
Par année, semestre, trimestre ou mois, toujours d'avance.
Vos prestations
Indemnités et rentes en cours sont revalorisées chaque 1er juillet selon le point AGIRC-ARRCO, dans la limite du fonds prévu à cet effet.

Aucun tarif n'est affiché ici : votre cotisation figure sur votre certificat d'adhésion, et nous la chiffrons dans l'étude.

Adhérer : âge, santé, date d'effet, sortie

  • Avant 65 ans, en activité

    Avoir moins de 65 ans, exercer en libéral, n'avoir liquidé aucune retraite, et remplir un questionnaire de santé.
  • Une association à rejoindre

    L'adhésion au Groupement de Prévoyance Maladie Accident est une condition d'entrée dans le contrat.
  • Formalités médicales

    Questionnaire simplifié jusqu'à 4,5 PASS de capital assuré ; au-delà, questionnaire complet et examens selon l'âge et le montant. Les examens restent valables six mois.
  • Date d'effet

    Après acceptation par Generali Vie, au 1er du mois en cours ou du mois suivant.
  • Un accident avant même l'émission du certificat

    Un décès accidentel entre la signature du bulletin et l'émission du certificat est couvert, dans la limite de 150 000 €.
  • Les âges de fin

    Décès et rente de conjoint : 75 ans. Rente éducation et PTIA : 65 ans. Arrêt de travail : 70 ans au plus tard.
  • Renoncer

    Vous disposez de trente jours pour renoncer, une fois informé de la conclusion de l'adhésion.
  • Quitter le contrat

    Par une notification au moins deux mois avant la date anniversaire de l'adhésion.
  • Assistance

    Europ Assistance intervient en cas de coup dur : aide-ménagère, aide scolaire à domicile, entre autres.

Professions libérales : vos questions sur ce contrat

Mes cotisations sont-elles déductibles (loi Madelin) ?
Oui, dans le cadre de la loi Madelin, sauf pour les garanties dont vous avez choisi le versement en capital. Le choix capital ou rente viagère pour le décès a donc aussi un effet fiscal : nous le regardons avec vous.
Puis-je augmenter ma base plus tard ?
Oui, en refaisant les formalités d'une adhésion (questionnaire de santé compris). Le délai d'attente s'applique de nouveau à la part augmentée de l'arrêt de travail et de l'invalidité.

Votre étude Generali Plan Profession Libérale

  1. 1Vous indiquez votre profession, votre âge, vos revenus et votre situation familiale.
  2. 2Un conseiller Tessoria vous appelle en priorité ; à défaut de vous joindre, il vous répond par e-mail.
  3. 3Nous calons la base des garanties sur vos revenus, puis la franchise, les options et la durée des frais professionnels.

Ce que contient l'étude

  • La base des garanties proposée et les montants qu'elle vous verse
  • Capital ou rente au décès, rente de conjoint ou d'éducation
  • La cotisation

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

  • Notice d'information du Régime de Prévoyance Professions Libérales

    conditions du contrat, garanties, exclusions, cotisation · GV1024NIL (PPL01241) · janvier 2024

  • Document d'information sur le produit d'assurance

    garanties et exclusions principales · GVFP011E · janvier 2024

  • Generali Plan Profession Libérale — L'essentiel à retenir

    bases, règles de souscription, catégories, formalités médicales · SG2631PROPE-25 · décembre 2025

  • Fiche Generali Profession Libérale

    professions éligibles, fonctionnement forfaitaire, assistance · SG2774MARK-26 · juin 2026

  • Tableau des garanties en lecture directe 2026

    montants par base des garanties (PASS 2026) · Plan Gérant Majoritaire / Plan Professions Libérales · novembre 2025

Pièces Generali de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 28 octobre 2026. Assureur : Generali Vie, 602 062 481 RCS Paris. Souscripteur : Groupement de Prévoyance Maladie Accident. Où les documents commerciaux et la notice diffèrent, cette fiche suit la notice. Votre certificat d'adhésion fait foi pour la base, les options et la cotisation.