Prévoyance TNS

Generali Plan Gérant Majoritaire : rémunération, dividendes et protection de votre famille

Contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative, le « Régime de Prévoyance Gérants Majoritaires », souscrit par le Groupement de Prévoyance Maladie Accident (GPMA) auprès de Generali Vie. Tessoria, courtier, dimensionne la base avec vous.

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ORIAS n° 25007309

Votre base : la rémunération de gérance, plus les dividendes

Vous fixez une base des garanties entre un demi et quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, par pas de 0,25 ; au-dessus de 4 PASS, il faut l'accord de l'inspecteur Generali. Indemnités, rentes et capitaux en sont des pourcentages.

Pour un gérant, le revenu de référence n'est pas seulement la rémunération de gérance : la notice retient les revenus nets imposables et les dividendes déclarés. Un dirigeant qui se paie surtout en dividendes peut donc viser une base plus haute que sa seule rémunération ne le permettrait.

Le plafond à respecter
À la souscription, l'indemnité journalière choisie ne peut excéder 125 % du revenu annuel rapporté à 365 jours.
L'exemple Generali, refait
85 000 € de revenu, dont 20 000 € de dividendes : 125 % donnent 106 250 €. La base de 2 PASS (96 120 €) passe sous ce plafond, celle de 2,25 PASS (108 135 €) le dépasse. Indemnité correspondante : 263 € par jour d'arrêt.

Seul, en couple, avec un à trois enfants : ce que reçoivent vos proches

On adhère à un ensemble décès, incapacité et invalidité indissociable, en choisissant au départ le capital décès ou la rente de conjoint. La grille ci-dessous prend la base de l'exemple, 2 PASS.

Tableau des garanties en lecture directe 2026 — Plan Gérant Majoritaire / Plan Professions Libérales (novembre 2025, PASS 2026 : 48 060 €), ligne 2 PASS — nombre d'enfants à charge de l'adhérent ; capitaux versés en une fois ou convertis en rente viagère, selon votre choix à l'adhésion
Garantie	Assuré seul	1 enfant	2 enfants	3 enfants
Capital décès ou PTIA, maladie300 % de la base, plus 100 % par enfant	288 360 €	384 480 €	480 600 €	576 720 €
Capital décès ou PTIA, accidentdoublé	576 720 €	768 960 €	961 200 €	1 153 440 €
Double effetsi votre conjoint décède ensuite, 150 % par enfant	0 €	144 180 €	288 360 €	432 540 €
Rente de conjointpar an, si vous la choisissez	19 224 €	19 224 €	19 224 €	19 224 €

Capital ou rente : un choix définitif
Le mode de versement, en une fois ou en rente viagère, s'inscrit au certificat et reste figé pendant toute la vie du contrat.
La part des enfants leur revient
Les majorations pour enfants ne vont pas au bénéficiaire désigné : elles sont réparties à égalité entre les enfants à charge.
Rente d'éducation (option)
Chaque année, 10 % de la base pour un enfant de moins de 12 ans, 15 % entre 12 et 18 ans, 20 % de 18 à 28 ans s'il étudie, 25 % à tout âge pour un enfant titulaire de la carte d'invalidité. Doublée si votre conjoint disparaît aussi.
Renforcer le capital
Trois options, une seule au choix : 100, 200 ou 300 % de la base en plus, doublés en cas d'accident, sans supplément par enfant.
Le capital diminue après 66 ans
8 % de moins chaque année à partir de l'échéance suivant vos 66 ans ; la réduction est de 53 % après celle qui suit vos 74 ans.
Couvert avant même le certificat
Un décès accidentel dans les 60 jours entre la signature du bulletin et l'émission du certificat ouvre droit au capital, plafonné à 150 000 €.

Gérant majoritaire, associé, EURL : êtes-vous dans le contrat ?

Les dirigeants visés
Gérant majoritaire de SARL ayant opté pour l'impôt sur les sociétés, associé unique d'EURL ou d'EARL à l'IS, associé en nom d'une société de personnes, EIRL à l'IS : des dirigeants non salariés, rémunérés par leur société.
À l'entrée
Avoir moins de 65 ans, être en activité sans avoir pris de retraite d'un régime obligatoire, et passer un questionnaire de santé.
Bureau, atelier ou chantier
Trois catégories : sans travail manuel (CP1), travail manuel non dangereux (CP2), travail manuel dangereux ou risque particulier (CP3).
Si votre activité change
Changer de métier vous fait passer dans la catégorie de la nouvelle activité : à signaler à Generali.
Si vous quittez la gérance
Cesser d'être gérant rémunéré met fin à l'adhésion automatiquement, sans démarche de l'assureur.

Arrêt, charges de la société, invalidité : les trois indemnisations

L'indemnité journalière vaut la base divisée par 365. Trois franchises coexistent : maladie, accident, hospitalisation. Celle de l'hospitalisation s'applique dès trois jours de forfait hospitalier facturés ou un acte chirurgical.

Votre revenu pendant l'arrêt

Une indemnité forfaitaire chaque jour, passé la franchise retenue.

Franchise maladie: 30, 60 ou 90 jours
Franchise accident ou hospitalisation: ramenée à 3 jours, ou alignée sur la maladie
Reprise partielle: 50 % de l'indemnité, six mois maximum

Limite : une chirurgie ambulatoire compte comme une hospitalisation pour la franchise.

Les charges de la société

En option, une indemnité supplémentaire pour les frais fixes.

Indemnité: un 365e de la base, par jour
Durée maximale: 1 an ou 3 ans, au choix

Limite : loyers, salaires des employés, charges : versée sans justificatif de frais.

Une invalidité durable

Une rente annuelle, versée par trimestre.

Taux de 33 % à moins de 66 %: 51 % de la base
Taux de 66 % ou plus: 85 % de la base

Limite : taux fixé sur votre seule incapacité professionnelle.

Forfaitaire, et cumulable
Ni vos revenus du moment ni les versements de votre régime obligatoire ne réduisent les indemnités ; la rente d'invalidité s'ajoute elle aussi à celle de votre caisse.
Rechute
Un nouvel arrêt pour la même maladie, moins de 60 jours après la fin du précédent, est indemnisé sans franchise.
Durée de l'arrêt indemnisé
Au maximum 1 095 jours, et jamais au-delà de l'échéance qui suit vos 70 ans ni de la liquidation de votre retraite.
Fin de la rente d'invalidité
Elle s'arrête si le taux retombe sous 33 %, et au plus tard à l'échéance qui suit vos 65 ans ; elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières.
Les cotisations pendant le sinistre
Arrêt total : remboursées sur trois ans, hors les 90 premiers jours. Invalidité de 66 % ou plus : réglées par l'assureur.

Ce que le contrat écarte, et les délais à connaître

Délai d'attente de 90 jours
Une maladie déclarée dans les 90 jours suivant l'adhésion n'est jamais indemnisée en arrêt ni en invalidité (365 jours pour une hospitalisation psychiatrique). Levée possible si le contrat en remplace un autre sans interruption, avant 60 ans, après examen médical.
Burn-out et troubles psychiques
Épuisement professionnel, dépression, troubles anxieux, fibromyalgie : pris en charge seulement pendant une hospitalisation en CHU ou en hôpital psychiatrique.
Autres exclusions
Suicide au cours de la première année, sport exercé à titre professionnel, arrêt dans les six semaines qui précèdent l'accouchement et les dix qui suivent. La notice détaille la liste des sports exclus.
À l'étranger
Hors de France métropolitaine et d'outre-mer, un arrêt n'est indemnisé que pendant une hospitalisation ; un pays frontalier reste couvert normalement, sous réserve d'une expertise en France.
Délai de déclaration
Trente jours pour prévenir Generali ; au-delà, la franchise part du jour où l'assureur reçoit les pièces.

Notre avis de courtier pour un gérant majoritaire

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Le point qui distingue ce contrat, pour un gérant : vos dividendes entrent dans le revenu qui borne la base. Beaucoup de dirigeants de SARL à l'IS se versent une petite rémunération et le reste en dividendes ; un contrat qui ne regarderait que la rémunération les sous-assurerait.

La société peut régler les cotisations à votre place, mais vous restez le souscripteur, et ce complément de rémunération doit être approuvé par un procès-verbal d'assemblée générale signé avant l'adhésion. Nous vous le rappelons au moment de la signature, pour que la déduction ne soit pas contestée.

L'invalidité s'apprécie sur votre métier de dirigeant, sans vous opposer un autre emploi possible. C'est protecteur pour un gérant d'atelier ou de chantier, classé en catégorie 2 ou 3.

À vérifier avant de signer : un épuisement professionnel n'est indemnisé qu'en cas d'hospitalisation en CHU ou en établissement psychiatrique. Pour un dirigeant sous pression, c'est souvent la vraie question, et nous la posons.

Le risque est porté par Generali Vie (602 062 481 RCS Paris), le contrat étant souscrit par le GPMA pour ses adhérents. Seul votre certificat d'adhésion engage l'assureur.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Les paramètres de votre cotisation

Âge, catégorie, effectif: Âge à l'adhésion (âge atteint après 65 ans), catégorie professionnelle, base des garanties, et catégorie de tarification selon le nombre de salariés de votre entreprise. Indexée sur le PASS, révisable chaque année.
Création ou reprise récente: Si l'adhésion prend effet moins de 3 ans après la création ou la reprise, un avantage tarifaire s'applique sur justificatif (extrait Kbis), avec une base limitée à 1 PASS.
Échéancier: Toujours d'avance : à l'année, au semestre, au trimestre ou chaque mois par prélèvement.
Prestations en cours: Revalorisées au 1er juillet sur le point AGIRC-ARRCO, selon les ressources du fonds de revalorisation.

Pas de prix sur cette page : il dépend de votre dossier, et votre étude Tessoria le chiffre.

Signer : formalités, prise d'effet, âges limites, sortie

Questionnaire de santé
Version simplifiée tant que le capital assuré (base × trois, plus une base par enfant) reste sous 4,5 PASS ; au-delà, questionnaire complet et examens selon l'âge. Les examens valent six mois.
Prise d'effet
Le 1er du mois en cours ou du mois suivant, une fois le risque accepté ; adhésion possible jusqu'à 65 ans.
Jusqu'à quel âge
Décès et rente de conjoint jusqu'à 75 ans ; rente d'éducation et perte d'autonomie jusqu'à 65 ans ; arrêt de travail jusqu'à 70 ans au plus.
Adhérer au GPMA
Être membre du Groupement de Prévoyance Maladie Accident est une condition d'accès au contrat.
Trente jours pour changer d'avis
Le délai court à partir du moment où vous savez que l'adhésion est conclue.
Résilier
Une notification adressée au moins deux mois avant la date anniversaire suffit.
Assistance Europ Assistance
Incluse : aide-ménagère, soutien scolaire à domicile et d'autres services quand un arrêt désorganise la maison.

Gérants majoritaires : les questions qu'on nous pose

Les cotisations sont-elles déductibles ?: Dans le cadre Madelin, oui, à l'exception de celles des garanties versées en capital. Choisir la rente plutôt que le capital au décès change donc aussi la fiscalité.
Ma SARL peut-elle payer les cotisations ?: Oui : elles deviennent alors un élément de votre rémunération de gérant (article 62 du Code général des impôts). La société paie, vous restez le souscripteur, et une décision d'assemblée générale antérieure à l'adhésion est exigée.
Je n'ai choisi que la rente de conjoint : et si je me sépare ?: S'il n'existe plus de conjoint pour en bénéficier, cette garantie doit être remplacée par une autre garantie principale, à signaler à l'assureur.
Ma rémunération augmente : puis-je relever la base ?: Oui, en repassant les formalités d'adhésion. La hausse de l'arrêt de travail et de l'invalidité subit de nouveau le délai d'attente.
J'ai un ancien contrat Plan Gérant Majoritaire : est-il converti ?: Non. Les anciennes générations ne basculent pas sur ce produit ; y entrer suppose une adhésion nouvelle, avec questionnaire de santé.

Votre étude Generali Plan Gérant Majoritaire

1Vous nous indiquez votre forme de société, votre rémunération, vos dividendes et votre situation familiale.
2Un conseiller Tessoria vous appelle en priorité ; s'il ne vous joint pas, il vous écrit par e-mail.
3Nous calons la base sur vos revenus, puis la formule décès, les franchises et l'option frais professionnels.

Ce que contient l'étude

La base proposée, au regard de vos revenus et dividendes
Ce que reçoivent votre conjoint et vos enfants
La cotisation, et qui la paie : vous ou la société

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

Notice d'information du Régime de Prévoyance Gérants Majoritaires
conditions du contrat, garanties, exclusions, cotisation · GV1025NIL (PGM01241) · janvier 2024
Document d'information sur le produit d'assurance
garanties et exclusions principales · GVFP010E · janvier 2024
Generali Plan Gérant Majoritaire — L'essentiel à retenir
bases, règles de souscription, catégories, formalités médicales · SG2632PROPE-25 · décembre 2025
Fiche Generali Gérant Majoritaire
cible, base et dividendes, fonctionnement forfaitaire, assistance · SG2773MARK-26 · juin 2026
Tableau des garanties en lecture directe 2026
montants par base et par nombre d'enfants (PASS 2026) · Plan Gérant Majoritaire / Plan Professions Libérales · novembre 2025

Pièces Generali de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 29 octobre 2026. Assureur : Generali Vie, 602 062 481 RCS Paris. Souscripteur : Groupement de Prévoyance Maladie Accident. Quand un document commercial s'écarte de la notice, nous suivons la notice. Votre certificat d'adhésion fait foi pour la base, les options et la cotisation.