Prévoyance TNS

Generali Prévoyance Pro — Indépendant & Mandataire social : décès, arrêt de travail et invalidité, sur pièces

Contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative, « La Prévoyance Pro », souscrit par le Groupement de Prévoyance Maladie Accident (GPMA) auprès de Generali Vie. Tessoria, courtier, le compose avec vous.

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ORIAS n° 25007309

Trois situations, trois réponses du contrat

Le contrat distingue deux cibles. Celle-ci, « Indépendant & Mandataire social », vise les travailleurs non salariés autres que les professions médicales et paramédicales, et les mandataires sociaux affiliés au régime général. Les professions de santé relèvent de l'autre cible, avec d'autres règles d'invalidité.

Si vous décédez

Un capital, ou une rente à vie, pour vos proches.

Capital décès, au plus: 1 200 000 €
Rente de conjoint, au plus: 75 000 € par an
Rente éducation, au plus: 20 000 € par an et par enfant

Limite : le mode de versement du capital (en une fois ou en rente viagère) est choisi à l'adhésion et ne change plus.

Si vous êtes arrêté

Une indemnité journalière, après la franchise choisie.

Du 1er au 90e jour: palier 1
Du 91e au 365e jour: palier 2
Du 366e au 1 095e jour: palier 3

Limite : l'indemnité peut être fixe ou différente à chaque palier ; plafond de souscription : 500 € par jour.

Si vous ne pouvez plus exercer

Une rente mensuelle, selon le taux d'invalidité reconnu.

Taux de 66 % ou plus: rente entière
De 33 % à moins de 66 %: taux ÷ 66
Moins de 33 %: rien

Limite : rente souscrite au plus 15 000 € mensuels ; versée jusqu'à la retraite, au plus tard aux 67 ans.

Le décès d'abord, le reste ensuite
Capital décès, rente de conjoint ou rente éducation : il faut au moins l'une de ces garanties principales. Arrêt de travail, invalidité, doublement en cas d'accident et assistance ne se souscrivent qu'en complément.
Perte totale et irréversible d'autonomie
Vous choisissez : recevoir une seconde fois le capital décès (ou une rente viagère doublée), ou percevoir la rente d'invalidité. Dans ce second cas, la garantie perte d'autonomie prend fin et les rentes de conjoint et d'éducation ne seront dues qu'au décès.
Doublement en cas d'accident (option)
Un capital égal au capital décès s'ajoute si l'accident entraîne le décès ou la perte d'autonomie, immédiatement ou dans l'année qui suit.
Double effet
Si votre conjoint décède en même temps que vous ou après vous, un capital supplémentaire, au plus égal au capital décès, est versé aux enfants qui étaient à votre charge.
Rente de conjoint : à vie ou jusqu'à 67 ans
Viagère, ou temporaire jusqu'au mois des 67 ans du conjoint ; versée chaque mois. En cas de perte d'autonomie, elle est d'abord versée à vous-même.
Rente éducation : elle augmente avec l'âge
Versée jusqu'aux 21 ans de l'enfant, prolongée jusqu'à 28 ans sous conditions, notamment la poursuite d'études ; majorée de 50 % à partir de 12 ans et de 100 % à partir de 18 ans.

Comment le taux d'invalidité est fixé, et ce qu'il vous rapporte

Le médecin expert de l'assureur croise votre incapacité fonctionnelle (barème de droit commun) et votre incapacité à exercer votre profession, à l'aide d'un tableau croisé de la notice. Votre capacité à exercer un autre métier n'est pas prise en compte, et le taux est fixé sans référence au régime obligatoire.

Part de la rente souscrite versée selon le taux reconnu — calcul Tessoria sur la règle « taux ÷ 66 » de la notice (arrondi au dixième) — l'assureur, dans son propre exemple, arrondit au point entier
Garantie	Sans l'option 15 %	Avec l'option 15 %
Taux reconnu de 10 %	0	0
Taux reconnu de 15 %	0	22,7 %
Taux reconnu de 25 %	0	37,9 %
Taux reconnu de 33 %	50 %	50 %
Taux reconnu de 40 %	60,6 %	60,6 %
Taux reconnu de 50 %	75,8 %	75,8 %
Taux reconnu de 60 %	90,9 %	90,9 %
Taux reconnu de 66 % ou plusinvalidité totale	100 %	100 %

L'option 15 % change la façon de mesurer
Souscrite, elle abaisse le seuil de déclenchement à 15 % et le taux ne dépend plus que de votre incapacité professionnelle. Pour une affection neuropsychique, le seuil reste de 33 %.
Qui peut la prendre
Dans cette cible, les professions éligibles de la classe « Libéraux / Experts / Conseils », selon la fiche technique de l'assureur.

Ce que nous regardons en premier

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Nous bâtissons d'abord les garanties décès : la fiche technique de l'assureur plafonne l'indemnité journalière par un calcul qui part du capital décès et des rentes choisis, et l'arrêt de travail ne se souscrit pas sans garantie décès. Un décès sous-dimensionné bride donc l'indemnité que vous pourrez assurer.

Pour un métier physique, nous vérifions la ligne du dos : la notice indemnise hernies discales, lumbagos et sciatiques comme des maladies, quelle qu'en soit l'origine, sauf exclusion portée à votre certificat d'adhésion. Et pour un consultant ou un expert, nous mettons en regard l'option 15 % : c'est elle qui fait compter votre métier, et lui seul, dans le taux d'invalidité.

L'assureur est Generali Vie ; le contrat est souscrit par le GPMA, une association dont l'adhésion est une condition du contrat. Nous n'ajoutons rien à ce que le certificat d'adhésion prévoit.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Arrêt de travail : franchises, partiel, durée

Trois franchises distinctes
Une pour la maladie, une pour l'accident, une pour l'hospitalisation. La franchise hospitalisation joue si le séjour comporte au moins une nuit (hors urgences) ou un acte chirurgical, ambulatoire compris, avec un arrêt d'au moins 3 jours.
Les combinaisons proposées
Hospitalisation / accident / maladie, en jours : 0/0/15, 0/0/30, 15/15/15, 30/30/30, 90/90/90, 180/180/180 ou 365/365/365.
La reprise partielle est indemnisée
En incapacité partielle, 50 % de l'indemnité souscrite, même sans arrêt total préalable, pendant 1 095 jours au plus ; sans nouvelle franchise si elle suit directement un arrêt total.
Jusqu'à quand
Pendant 1 095 jours au plus, jusqu'à la retraite du régime de base et au plus tard à l'échéance qui suit vos 70 ans. Une rechute dans les 60 jours ne fait pas courir de nouvelle franchise.
Burn-out, dépression, troubles anxieux
Couverts, sauf exclusion à votre certificat : franchise d'au moins 60 jours (ou celle de votre franchise maladie si elle est plus longue), et 365 jours d'indemnisation au plus sur toute la durée du contrat.
Les délais d'attente
90 jours pour une maladie et pour la grossesse, 365 jours pour une affection neuropsychique, aucun en cas d'accident. Ils peuvent être levés, après acceptation médicale, si le contrat en remplace sans interruption un autre de même nature et de même montant, pour un assuré de moins de 60 ans.
Frais professionnels (option)
Une indemnité journalière de plus pour les charges de votre activité (salaires, loyers, charges diverses), versée 365, 730 ou 1 095 jours selon la durée choisie ; 50 % en incapacité partielle.
Exonération des cotisations
En arrêt total, les cotisations sont remboursées au-delà des 60 premiers jours, pendant 1 095 jours au plus ; en invalidité d'au moins 66 %, elles sont prises en charge par l'assureur.

Jusqu'où assurer : plafonds selon votre situation

Les garanties doivent rester en rapport avec vos revenus annuels ; pour absorber leurs variations, l'indemnité journalière peut aller jusqu'à 125 % de ces revenus divisés par 365.

Montants maximum de souscription — fiche technique Generali Prévoyance Pro, Indépendant et Mandataire social, août 2026
Garantie	Cas général	Créateur (3 premières années)	Micro-entrepreneur
Capital décès ou perte totale d'autonomie	1 200 000 €	150 000 €	150 000 €
Rente de conjointpar an	75 000 €	18 000 €	18 000 €
Rente éducationpar an et par enfant	20 000 €	1 800 €	1 800 €
Indemnité journalièrepar jour	500 €	100 €	100 €
Frais professionnelspar jour	500 €	100 €	non prévus
Rente d'invaliditémensuelle	15 000 €	3 000 €	3 000 €

Quels revenus comptent
Vos revenus professionnels nets imposables de l'année précédente, ou la moyenne des trois dernières années ; vos dividendes déclarés peuvent s'y ajouter.
Retraité qui continue d'exercer
L'option cumul emploi-retraite se prend par avenant dans les trois mois du changement de statut : elle remplace l'arrêt de travail et paie 200 jours au plus, tous arrêts confondus.

Adhérer, faire évoluer, sortir

Conditions
Avoir 65 ans au plus à l'adhésion, être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires et répondre au questionnaire de santé. Pour l'arrêt de travail : être TNS ou mandataire social affilié au régime général, avec une activité rémunérée, régulière et continue, hors emploi saisonnier.
Formalités médicales
Elles dépendent du montant total assuré et de votre âge, du questionnaire de santé simplifié jusqu'aux examens ; les examens réalisés restent valables 6 mois.
Couvert dès la signature, en cas d'accident
Entre la signature du bulletin et l'émission du certificat, 60 jours au plus, un décès accidentel est couvert à hauteur du capital décès demandé, dans la limite de 150 000 €.
Les âges de fin
Capital décès : 75 ans. Perte d'autonomie et doublement accident : 67 ans. Indemnités journalières : à la retraite, au plus tard 70 ans. Invalidité : à la retraite, au plus tard 67 ans.
Sortir du contrat
À la date anniversaire, en prévenant au moins deux mois avant. L'adhésion prend aussi fin si vous cessez d'être TNS ou mandataire social. Et pendant les deux ans qui suivent la date d'effet, l'assureur peut lui-même radier l'adhésion, avec un préavis de deux mois avant l'échéance anniversaire.
Renoncer
Pour une adhésion conclue entièrement à distance, 14 jours calendaires révolus après la conclusion ou la réception des pièces contractuelles.

Ce qui fixe la cotisation: Votre profession (et sa classe de tarification), le fait d'être fumeur ou non, l'âge atteint, les garanties et leurs montants. Elle évolue chaque année avec l'âge et peut être révisée selon les résultats du contrat ; une hausse liée à un changement de réglementation ouvre un droit de résiliation de 10 jours.
Les garanties suivent le PASS: Elles sont indexées chaque année sur le plafond annuel de la Sécurité sociale, dans la limite de 2 % ; vous pouvez refuser l'indexation, par écrit, deux mois avant l'échéance.
Les prestations en cours: Indemnités et rentes servies depuis plus d'un an sont revalorisées chaque 1er juillet, selon le point AGIRC-ARRCO, dans une limite fixée par la notice.
Créateur ou repreneur: Si l'adhésion prend effet dans les 3 ans de la création ou de la reprise, un tarif créateur s'applique, Kbis à l'appui, avec les plafonds réduits du tableau ci-dessus.

Aucun tarif n'est publié ici : la cotisation figure sur votre certificat d'adhésion.

Ce que le contrat ne couvre pas

Principales exclusions
Le suicide la première année ; pour l'arrêt de travail, l'invalidité et l'accident, notamment la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur au taux autorisé, les cures et séjours en maison de repos, et l'arrêt de grossesse pendant les six semaines avant et les dix semaines après la date prévue de l'accouchement. La notice détaille la liste garantie par garantie.
Arrêt ou invalidité hors de France
Indemnisés en France métropolitaine, à Andorre, à Monaco et outre-mer ; ailleurs, seules les périodes d'hospitalisation comptent, sauf arrêt survenu dans un pays limitrophe, couvert si vous vous soumettez à l'expertise en France.
Assistance
Des prestations d'assistance peuvent s'ajouter, en option ; leur détail figure dans un document dédié de l'assureur.

Le document d'information normalisé du contrat résume ces garanties et ces exclusions en deux pages ; en cas d'écart, c'est la notice d'information qui fait foi.

Les questions qu'on nous pose sur ce contrat

Mes cotisations sont-elles déductibles en Madelin ?: Si vous êtes travailleur non salarié imposé en BIC, en BNC ou au titre de l'article 62 du CGI : oui, pour l'indemnité journalière, les frais professionnels, les rentes d'invalidité, de conjoint et d'éducation, et le capital décès versé en rente. Le mandataire social affilié au régime général et le non-salarié agricole n'y sont pas éligibles, même s'ils peuvent adhérer.
Je souscris auprès de qui ?: Vous adhérez à un contrat de groupe souscrit par le Groupement de Prévoyance Maladie Accident auprès de Generali Vie ; l'adhésion au groupement est une condition du contrat. Tessoria, courtier, prépare le dossier avec vous.

Votre étude Generali Prévoyance Pro avec Tessoria

1Vous nous indiquez votre activité, votre statut (TNS ou mandataire social), vos revenus déclarés et votre situation familiale.
2Un conseiller vous appelle en priorité ; s'il ne vous joint pas, il vous écrit par e-mail.
3Nous dimensionnons le décès, puis l'arrêt de travail, l'invalidité et les franchises ; l'assureur examine ensuite les formalités médicales.

Ce que contient l'étude

Les garanties retenues et leur montant, sous les plafonds de votre situation
Les franchises, et l'intérêt ou non de l'option 15 % pour votre métier
La cotisation

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

Notice d'information La Prévoyance Pro
conditions du contrat, garanties, exclusions, Madelin · GVP485NIB (NLPP0626) · juin 2026
Fiche technique Generali Prévoyance Pro, Indépendant et Mandataire social
plafonds, franchises, formalités · août 2026
Document d'information sur le produit d'assurance
garanties et exclusions principales · GVFP060DIA · novembre 2024

Pièces Generali de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 26 octobre 2026. Assureur : Generali Vie, 602 062 481 RCS Paris. Souscripteur : Groupement de Prévoyance Maladie Accident. Votre certificat d'adhésion fait foi pour les garanties, les montants et la cotisation.