Prévoyance TNS

Generali Prévoyance Pro — Médical & Paramédical : la prévoyance des soignants libéraux, lue sur pièces

Contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative, « La Prévoyance Pro », souscrit par le Groupement de Prévoyance Maladie Accident (GPMA) auprès de Generali Vie, ici dans sa version réservée aux professions de santé. Tessoria, courtier, le compose avec vous.

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ORIAS n° 25007309

Votre métier sert de mesure : comment l'invalidité est fixée

Cette version du contrat est celle des soignants non salariés : votre certificat d'adhésion porte la mention « La Prévoyance Pro Médical & Paramédical ». Les autres indépendants relèvent d'une autre version, avec une autre méthode de calcul du taux.

Pour vous, la notice ne retient qu'un critère : votre incapacité à exercer votre profession, appréciée par le médecin expert de l'assureur au regard de vos conditions d'exercice d'avant l'accident ou la maladie, de ce que vous pouvez encore faire et des aménagements possibles de votre exercice. Un autre métier que vous pourriez exercer n'entre pas en ligne de compte, pas plus que la décision de votre caisse.

Part de la rente d'invalidité souscrite qui vous est versée, selon le taux d'incapacité professionnelle reconnu — calcul Tessoria sur la règle « taux ÷ 66 » de la notice, arrondi au dixième — dans son exemple (20 % avec l'option), l'assureur arrondit à 30 % ; le calcul exact donne 30,3 %
Garantie	Sans l'option 15 %	Avec l'option 15 %
Incapacité professionnelle de 10 %	0	0
Incapacité professionnelle de 20 %	0	30,3 %
Incapacité professionnelle de 30 %	0	45,5 %
Incapacité professionnelle de 35 %	53 %	53 %
Incapacité professionnelle de 45 %	68,2 %	68,2 %
Incapacité professionnelle de 55 %	83,3 %	83,3 %
Incapacité professionnelle de 65 %	98,5 %	98,5 %
Incapacité professionnelle de 70 %au-delà de 66 %	100 %	100 %

Trois seuils
À partir de 66 %, la rente choisie est payée en entier. Entre 33 % et 66 %, elle est réduite au prorata du taux rapporté à 66. En dessous de 33 %, rien n'est dû. Le versement s'arrête à votre retraite, et au plus tard à 67 ans.
L'option 15 %, ouverte à tous les soignants
La notice la réserve aux professions médicales et paramédicales et à quelques autres métiers. Souscrite, elle figure sur votre certificat et fait démarrer la rente à partir de 15 % d'incapacité, sauf pour une affection neuropsychique, où le seuil reste fixé à 33 %.
Médicaux et paramédicaux, deux grilles
La fiche technique classe les médicaux en six classes de tarif (chirurgien, sage-femme, orthodontiste, psychiatre, pédiatre…) et les paramédicaux en cinq (ostéopathe, infirmier, ambulancier, opticien, diététicien…). La classe sert au calcul de la cotisation.

Ce que nous vérifions avec un soignant

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Un chirurgien qui perd la précision d'une main, une infirmière qui ne peut plus porter, un ostéopathe au dos fragile : leur capacité à vivre normalement peut rester entière alors que leur exercice est compromis. C'est le cas que cette version du contrat traite le mieux, puisque seul le métier compte. Nous regardons donc d'abord le montant de rente d'invalidité et l'intérêt de l'option 15 %.

Pour les métiers de soin qui sollicitent le rachis, nous lisons votre certificat ligne par ligne : la notice paie les hernies discales, lumbagos et sciatiques comme toute maladie, quelle qu'en soit la cause, tant qu'aucune exclusion personnelle n'y a été inscrite après le questionnaire de santé.

Un point propre aux professions de santé : en cas de poursuites ou d'interdiction temporaire d'exercer décidée par un juge ou par l'ordre, l'arrêt de travail et l'invalidité sont suspendus pour la période, alors que la cotisation reste due en entier. Le décès, la perte d'autonomie et les rentes de conjoint et d'éducation restent acquis.

Le porteur du risque est Generali Vie (602 062 481 RCS Paris) ; le contrat est souscrit pour ses adhérents par le GPMA. Rien de ce que nous écrivons ne remplace votre certificat.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Ce que le contrat verse, événement par événement

Au moins une garantie en cas de décès est obligatoire : capital, rente de conjoint ou rente d'éducation. Les indemnités d'arrêt, la rente d'invalidité, le doublement accident et l'assistance viennent s'y greffer.

Décès

Un capital ou une rente viagère pour vos bénéficiaires.

Capital, plafond de souscription: 1 200 000 €
Rente au conjoint, plafond annuel: 75 000 €
Rente par enfant, plafond annuel: 20 000 €

Limite : capital versé en une fois ou converti en rente viagère : le choix fait à la souscription est définitif.

Arrêt de travail

Des indemnités journalières, en trois périodes.

Jours 1 à 90: 1re période
Jours 91 à 365: 2e période
Jours 366 à 1 095: 3e période

Limite : montant identique sur les trois périodes ou variable de l'une à l'autre ; 750 € par jour au plus.

Invalidité

Une rente mensuelle selon votre incapacité professionnelle.

Rente souscrite, au plus: 22 500 € mensuels
Taux de 66 % et plus: 100 %
Taux de 33 % à 66 %: au prorata

Limite : avec l'option 15 %, la rente partielle commence plus tôt (tableau ci-dessus).

Perte totale et irréversible d'autonomie
Deux voies au choix : un second versement du capital décès (ou le doublement de la rente viagère), ou bien la rente d'invalidité, versée selon les règles de cette garantie.
Doublement accident, en option
Lorsqu'un accident cause le décès ou la perte d'autonomie, sur le coup ou dans les douze mois, un second capital égal au premier est versé.
Protection des enfants si les deux parents disparaissent
Quand le conjoint décède en même temps que vous ou après vous, les enfants à charge reçoivent un capital supplémentaire.
Rente au conjoint
Versée à vie, ou seulement jusqu'au mois de ses 67 ans si vous retenez la formule temporaire.
Rente d'éducation
Due jusqu'aux 21 ans de l'enfant, ou 28 ans s'il étudie ; elle augmente de moitié entre 12 et 18 ans et double de 18 à 28 ans.

Quelle indemnité journalière votre capital décès autorise

La fiche technique lie les deux garanties : pas d'indemnités journalières sans garantie décès, et l'indemnité ne peut dépasser 0,40 % du capital décès, augmentés d'une part des rentes de conjoint et d'éducation choisies. Le tableau ne retient que le capital : vos rentes, si vous en prenez, relèvent ce plafond.

Calcul Tessoria sur la règle de la fiche technique Professions médicales et paramédicales (août 2026, p. 8), capital décès seul, sous le plafond de 750 € par jour
Garantie	0,40 % du capital	Indemnité maximale par jour
Capital décès de 50 000 €	200 €	200 €
Capital décès de 100 000 €	400 €	400 €
Capital décès de 150 000 €	600 €	600 €
Capital décès de 187 500 €	750 €	750 €
Capital décès de 250 000 €plafond atteint	1 000 €	750 €

Le second garde-fou : vos revenus
Toutes les garanties restent proportionnées à vos revenus. Pour lisser une année basse, l'indemnité journalière peut atteindre 125 % de vos revenus annuels rapportés à 365 jours.
Les revenus retenus
Le revenu professionnel net imposable déclaré au fisc l'année précédente (ou la moyenne des trois dernières années), auquel peuvent s'ajouter les dividendes que vous avez déclarés.

Arrêt de travail : franchises courtes, reprise partielle, durée

Une franchise maladie de 7 jours possible
Combinaisons proposées pour hospitalisation / accident / maladie : 0/0/7, 0/0/15, 0/0/30, 15/15/15, 30/30/30, 90/90/90, 180/180/180 et 365/365/365.
Quand la franchise hospitalisation s'applique
Il en existe trois, une par cause. Celle de l'hospitalisation suppose au moins une nuit hors urgences, ou une chirurgie, y compris en ambulatoire, et un arrêt d'au moins trois jours.
Reprise à temps partiel
En incapacité partielle, la moitié de l'indemnité souscrite, versée même sans arrêt complet avant, quel que soit votre taux d'activité, pendant 1 095 jours au plus.
Jusqu'à quand vous êtes indemnisé
Trois ans au plus par arrêt, jusqu'à la liquidation de votre retraite de base et au plus tard à l'échéance suivant vos 70 ans. Une rechute dans les 60 jours ne fait pas repartir la franchise.
Délais d'attente
Trois mois pour une maladie ou une grossesse, un an pour une affection neuropsychique, aucun pour un accident ; ils peuvent être levés si ce contrat prend le relais sans interruption d'un contrat équivalent, avant 60 ans.
Épuisement professionnel
Burn-out, dépression et troubles anxieux sont pris en charge s'ils ne sont pas exclus à votre certificat, avec une franchise d'au moins 60 jours et un total d'un an de prestations sur toute la vie du contrat.
Frais de cabinet (option)
Une indemnité distincte pour les charges du cabinet : loyer, salaires de vos employés, charges courantes ; durée au choix de 365, 730 ou 1 095 jours, et moitié en incapacité partielle.
Plus de cotisations pendant l'arrêt
Après 60 jours d'arrêt total, l'assureur rembourse les cotisations de toutes vos garanties, trois ans au plus ; en invalidité d'au moins 66 %, il les prend en charge.

Montants maximum : exercice établi, micro-entreprise, installation récente

Plafonds de souscription — fiche technique Generali Prévoyance Pro, Professions médicales et paramédicales, août 2026
Garantie	Exercice établi	Micro-entrepreneur	Installation de moins de 3 ans
Capital décès ou perte d'autonomie	1 200 000 €	150 000 €	150 000 €
Rente au conjointannuelle	75 000 €	18 000 €	18 000 €
Rente d'éducationannuelle, par enfant	20 000 €	1 800 €	1 800 €
Indemnité journalière	750 €	100 €	100 €
Frais de cabinetpar jour	750 €	non prévus	100 €
Rente d'invaliditémensuelle	22 500 €	3 000 €	3 000 €

Jeune installé
Si l'adhésion prend effet dans les trois ans de la création ou de la reprise de votre activité, un tarif créateur s'applique sur présentation d'un extrait Kbis (ou d'un justificatif de date d'installation), avec les plafonds réduits ci-dessus.
Médecin retraité qui continue de consulter
L'option cumul emploi-retraite s'ajoute par avenant si vous aviez déjà des indemnités journalières ; elle paie au plus 200 jours, hors franchise.

Adhésion, évolution, suspension et sortie

Pour adhérer
65 ans au plus, un état de santé jugé satisfaisant sur questionnaire, des cotisations à jour auprès des régimes obligatoires français d'assurance maladie et de retraite.
Date d'effet
Toujours au premier jour d'un mois ; vous pouvez la décaler jusqu'à sept mois après la demande.
Formalités médicales
L'assureur additionne capital décès, rentes converties en capital et indemnités journalières pour fixer les examens demandés, du questionnaire simplifié au bilan complet ; les examens restent valables six mois.
Couverture provisoire
Pendant l'instruction du dossier, 60 jours au plus après la signature, un décès accidentel est couvert dans la limite de 150 000 €.
Mariage, PACS, naissance
Vous pouvez doubler vos garanties décès sans formalité médicale si vous le demandez dans les deux mois. Toute hausse d'arrêt ou d'invalidité repasse par les délais d'attente, et aucun changement n'est possible pendant un sinistre.
Âges limites
Décès : 75 ans. Perte d'autonomie et accident : 67 ans. Indemnités : jusqu'à la retraite, 70 ans au plus. Rente d'invalidité : jusqu'à la retraite, 67 ans au plus.
Fin de l'adhésion
Par vous, à l'échéance anniversaire avec deux mois de préavis ; de plein droit si vous quittez votre profession de santé ; par l'assureur, pendant les deux premières années, avec le même préavis.
Vente à distance
Une adhésion conclue entièrement à distance peut être annulée dans les 14 jours calendaires révolus.

Ce qui fait le prix: Âge atteint, recalculé chaque année ; profession et classe ; fumeur ou non ; garanties choisies ; sélection médicale et sports à risque. Le GPMA et Generali peuvent aussi convenir d'une majoration à l'échéance anniversaire.
Paiement: Annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel, sans frais de fractionnement, toujours par prélèvement.
Garanties indexées: Sur le plafond de la Sécurité sociale, 2 % au plus chaque année ; vous pouvez refuser cette indexation par écrit.
Prestations revalorisées: Les indemnités et rentes payées depuis plus d'un an sont revalorisées au 1er juillet.

Aucun tarif n'est affiché ici : votre cotisation est inscrite sur votre certificat d'adhésion.

Exclusions et couverture hors de France

Exclusions à connaître
Suicide la première année ; certains sports listés par la notice ; conduite au-delà du taux d'alcoolémie légal ; chirurgie esthétique non réparatrice ; cures et maisons de repos ; arrêt lié à la grossesse dans les six semaines avant et les dix semaines après l'accouchement prévu. La liste complète est garantie par garantie dans la notice.
Arrêt survenu à l'étranger
Hors des territoires de la notice, seules les journées d'hospitalisation comptent ; un arrêt dans un pays limitrophe reste couvert si vous acceptez l'expertise en France.
Assistance optionnelle
Des services d'assistance peuvent être ajoutés ; un document dédié de l'assureur les détaille.

Le document d'information normalisé (PID) résume ces garanties et exclusions ; seule la notice d'information engage le contrat.

Questions de soignants sur ce contrat

Puis-je déduire mes cotisations au titre de la loi Madelin ?: La fiche technique de l'assureur liste les garanties concernées : capital décès versé en rente, rentes de conjoint et d'éducation, indemnités journalières et frais professionnels. L'éligibilité dépend ensuite de votre statut fiscal : nous la vérifions avec vous.
Avec qui est-ce que je contracte ?: Vous adhérez à un contrat collectif à adhésion facultative que le Groupement de Prévoyance Maladie Accident a souscrit auprès de Generali Vie. Tessoria monte le dossier et vous accompagne.

Votre étude Generali Prévoyance Pro, version santé

1Vous précisez votre profession de santé, votre mode d'exercice, vos revenus déclarés et votre situation familiale.
2Un conseiller vous appelle en priorité ; s'il ne vous joint pas, il vous écrit par e-mail.
3Nous fixons le capital décès qui porte l'indemnité visée, puis la franchise, la rente d'invalidité et l'option 15 % ; l'assureur instruit ensuite les formalités médicales.

Ce que contient l'étude

Le capital décès nécessaire à l'indemnité journalière visée
La franchise, la rente d'invalidité et l'option 15 % pour votre spécialité
La cotisation

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

Notice d'information La Prévoyance Pro
conditions du contrat, cible Médical & Paramédical, invalidité, exclusions · GVP485NIB (NLPP0626) · juin 2026
Fiche technique Generali Prévoyance Pro, Professions médicales et paramédicales
plafonds, franchises, formalités, classes · août 2026
Document d'information sur le produit d'assurance
garanties et exclusions principales · GVFP060DIA · novembre 2024

Pièces Generali de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 27 octobre 2026. Assureur : Generali Vie, 602 062 481 RCS Paris. Souscripteur : Groupement de Prévoyance Maladie Accident. Votre certificat d'adhésion fait foi pour les garanties, les montants et la cotisation.