CCN Gardiens d'immeubles - Prévoyance, Malakoff Humanis : pour les syndics, copropriétés et employeurs de gardiens
Pour les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles qui mettent en place le régime de prévoyance de leur branche, avec ou sans l'assurance du maintien de salaire.
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Régime de branche, maintien de salaire, reprise d'un salarié en arrêt : nous chiffrons chaque choix pour votre copropriété ou votre cabinet — étude gratuite, sans engagement.
En bref
C'est le contrat de Malakoff Humanis qui met en œuvre le régime de prévoyance obligatoire de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles : décès, rente éducation, arrêt de travail et invalidité, en complément de la Sécurité sociale.
Il s'adresse aux syndics, aux copropriétés et à tout employeur de la branche, qui y affilient tout leur personnel ; l'employeur peut y ajouter l'assurance de son maintien de salaire.
Son point fort : pendant un arrêt, les indemnités du régime prennent le relais dès que l'employeur cesse de maintenir le salaire, et le maintien de salaire lui-même peut être confié à l'assureur ; la rente éducation a de plus un minimum par enfant.
Sa limite principale : un salarié récemment embauché attend une longue franchise avant les indemnités du régime, et le capital décès reste modeste.
Mis à jour le 13 novembre 2026
Pour qui est la prévoyance des gardiens d’immeubles de Malakoff Humanis ?
Pour les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).source : IPID, p. 1 Le contrat met en œuvre le régime institué par l'accord paritaire national du 6 décembre 2013 et ses avenants.source : CG, p. 3
Tout le personnel
Le contrat entraîne l'affiliation obligatoire de l'ensemble du personnel de l'employeur ; un salarié non déclaré reste sous sa seule responsabilité.source : CG, p. 5Sans considération d'âge ni d'état de santé
Selon la brochure de l'assureur, les salariés accèdent aux prestations de décès, d'invalidité et d'arrêt de travail sans considération d'âge ni d'état de santé.source : Brochure, p. 2Une offre labellisée par la branche
Selon la brochure, les représentants de la branche ont de nouveau labellisé l'offre de Malakoff Humanis, qui assure aussi le régime santé de la profession.source : Brochure, p. 2Qui assure quoi
Malakoff Humanis Prévoyance (SIREN 775 691 181) assure le décès, l'arrêt de travail, l'invalidité et le maintien de salaire ; l'OCIRP assure la rente éducation, gérée par Malakoff Humanis Prévoyance.source : CG, p. 3
Les obligations communes à toutes les entreprises sont sur notre page prévoyance d'entreprise ; les autres contrats de l'assureur, sur la page Malakoff Humanis.
Que couvre la prévoyance des gardiens d’immeubles de Malakoff Humanis ?
Les pourcentages s'appliquent au salaire de référence : le salaire brut des douze derniers mois civils avant le décès ou l'arrêt, sur les tranches 1 et 2 ; pour l'invalidité, le salaire net de la même période.source : CG, p. 16
| Garantie | Régime conventionnel |
|---|---|
| Décès | |
| Capital décès toutes causes, ou invalidité permanente et absoluesource : TG, p. 2quelle que soit la situation de famille | 100 % |
| Double effetsource : TG, p. 2 | Un second capital, égal au capital de base, versé aux enfants à charge si le conjoint décède en même temps que le salarié |
| Frais d’obsèques : décès du salarié, de son conjoint ou d’un enfant à chargesource : TG, p. 2limités aux frais réels pour un enfant de moins de 12 ans | 100 % du PMSS |
| Rente éducation par enfant à charge (OCIRP), avec un minimum par enfantPoint fortsource : TG, p. 2 | Avant 12 ans : 8 %, au moins 1 700 € · de 12 à 19 ans : 12 %, au moins 2 500 € · de 19 à 26 ans, sous conditions : 16 %, au moins 3 300 € |
| Orphelin de ses deux parentssource : TG, p. 2 | Rente éducation doublée |
| Arrêt de travail et invalidité | |
| Début des indemnités, salarié d’au moins un an d’anciennetéPoint fortsource : TG, p. 3 | Dès la fin du maintien de salaire par l’employeur, total ou partiel |
| Début des indemnités, salarié de moins d’un an d’anciennetésource : TG, p. 3 | Après 180 jours d’arrêt continu |
| Indemnités journalièressource : TG, p. 3Sécurité sociale et salaire maintenu déduits | 80 % |
| Rente d’invalidité de 1re catégorie, ou incapacité permanente professionnelle de 33 % à 66 %source : TG, p. 3salaire net de référence, Sécurité sociale déduite | 45 % |
| Rente d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou incapacité permanente professionnelle de 66 % ou plussource : TG, p. 3salaire net de référence, Sécurité sociale déduite | 100 % |
| Incapacité permanente professionnelle de moins de 33 %source : CG, p. 11 | Rente suspendue |
| Maintien de salaire : option au choix de l’employeur | |
| FranchisePoint fortsource : TG, p. 4 | 3, 10 ou 30 jours continus, au choix, pour une maladie ou un accident de la vie privée ; aucune pour un accident du travail ou une maladie professionnelle |
| Indemnité versée à l’employeursource : TG, p. 4Sécurité sociale déduite | 90 % du salaire de référence |
| Durée maximale, selon l’ancienneté du salariésource : TG, p. 4 | De 1 à 3 ans : 30 jours · de 3 à 8 ans : 90 jours · de 8 à 13 ans : 110 jours · de 13 à 18 ans : 120 jours · de 18 à 23 ans : 130 jours · de 23 à 33 ans : 170 jours · 33 ans et plus : 190 jours |
| Ancienneté requisesource : CG, p. 8 | Un an pour une maladie ou un accident de la vie privée ; aucune pour un accident du travail ou une maladie professionnelle |
| Remboursement des charges patronales, si l’employeur le choisitsource : TG, p. 4 | En plus, 20 % des indemnités de maintien de salaire versées |
Que ne couvre pas la prévoyance des gardiens d’immeubles de Malakoff Humanis ?
Jamais plus que le salaire net
Sécurité sociale, salaire versé par l'employeur et prestations du contrat additionnés ne dépassent pas la rémunération nette que le salarié aurait touchée en travaillant.
Jusqu'où courent les indemnités
Elles s'arrêtent avec celles de la Sécurité sociale, à la reprise du travail (sauf temps partiel thérapeutique), à la reconnaissance d'une invalidité ou à la retraite.
Pas de rattrapage des sanctions de la Sécurité sociale
Si la Sécurité sociale réduit ses indemnités après un contrôle ou une déclaration tardive, l'assureur ne compense pas la baisse.
Le maintien de salaire assuré a une durée annuelle
Pour plusieurs arrêts sur douze mois consécutifs, la durée totale indemnisée ne dépasse pas la durée maximale prévue selon l'ancienneté.
Les exclusions
Le fait volontaire du salarié ou du bénéficiaire, la participation active à une guerre, une émeute ou un attentat, la participation violente à une rixe ou une manifestation, un séjour dans un pays formellement déconseillé par le ministère des Affaires étrangères, les effets du nucléaire ; pour le capital décès, le suicide dans la première année d'affiliation, sauf couverture équivalente antérieure.
Après le départ du salarié
La portabilité garde les garanties du régime, mais pas le maintien de salaire.
Ni frais de santé, ni dépendance
La complémentaire santé de la branche relève d'un autre contrat.
De quoi dépend la cotisation de la prévoyance des gardiens d’immeubles de Malakoff Humanis ?
- Le salaire
- La cotisation porte sur les tranches 1 et 2 de la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale, dans la même limite que les prestations.
- Le maintien de salaire
- S'il est assuré, il a sa propre cotisation, qui dépend de la franchise choisie et de l'option de remboursement des charges patronales.
- Les résultats de la branche
- Selon la brochure, le régime est mutualisé entre les entreprises de la branche : le prix n'évolue pas avec la sinistralité propre à votre structure. Il peut changer si les partenaires sociaux modifient le régime.
- Le partage avec les salariés
- La convention fixe la répartition entre employeur et salariés, à parts égales selon la brochure ; l'employeur reste seul tenu de payer l'assureur, chaque trimestre à terme échu.
- Des salariés déjà en arrêt
- La reprise des arrêts en cours à l'adhésion donne lieu à une cotisation supplémentaire.
- Pendant un arrêt
- Dès le premier versement de l'assureur, l'employeur n'a plus à cotiser pour le salarié en arrêt ou en invalidité, qui garde ses garanties.
Aucun taux de cotisation n'est publié ici : l'étude vous le donne pour le régime et pour chaque option de maintien de salaire.
Que vaut la prévoyance des gardiens d’immeubles de Malakoff Humanis, selon le courtier ?
Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur
Le régime est bien pensé pour l'arrêt de travail. Pour un salarié installé, il n'y a pas de franchise fixe : les indemnités prennent le relais le jour où l'employeur cesse de maintenir le salaire, en tout ou partie. Le gardien ne connaît donc pas de trou de revenu entre les deux, ce qui n'est pas le cas de tous les régimes de branche.
L'option maintien de salaire est le vrai sujet pour un syndic ou une petite copropriété. Sans elle, l'employeur paie lui-même le maintien prévu par la convention, sur une durée qui s'allonge avec l'ancienneté. Avec elle, l'assureur le prend en charge, sans franchise pour un accident du travail, et peut même rembourser les charges patronales. C'est le premier point que nous chiffrons, franchise par franchise.
Côté décès, le capital est modeste : il ne tient pas compte de la situation de famille. La rente éducation compense en partie pour les familles, avec un minimum par enfant qui joue quand le salaire du gardien est bas.
La limite est l'embauche récente : avant un an d'ancienneté, l'employeur n'a pas d'obligation de maintien pour une maladie, et le régime n'indemnise qu'après une longue franchise. Pour un employeur qui veut faire plus que la branche, sur le capital décès notamment, regardez un contrat complémentaire ; nous le comparons dans l'étude.
— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria
Comment vit la prévoyance des gardiens d’immeubles de Malakoff Humanis ?
Adhésion et prise d'effet
L'employeur signe un contrat d'adhésion ; les garanties s'appliquent dès sa date d'effet aux salariés présents, puis dès l'embauche aux suivants.source : CG, p. 3 et 12Des salariés déjà en arrêt
L'assureur peut reprendre les arrêts en cours au jour de l'adhésion, à condition que l'employeur les déclare avant de signer, avec le formulaire de reprise du passif.source : CG, p. 5Durée et résiliation
Le contrat se renouvelle chaque 1er janvier ; l'employeur peut le résilier au plus tard le 31 octobre, pour le 31 décembre.source : CG, p. 3Les prestations en cours sont revalorisées
Indemnités et rentes suivent le point de retraite Agirc-Arrco, dans la limite du fonds de revalorisation de l'assureur ; la rente éducation suit le point OCIRP.source : CG, p. 17Congé sans solde
Un salarié en congé non rémunéré peut demander à garder ses garanties, en payant lui-même la cotisation.source : CG, p. 12En France et à l'étranger
Le document d'information du produit indique une couverture en France et à l'étranger.source : IPID, p. 2
Questions fréquentes
Qui reçoit les indemnités d'un gardien en arrêt ?
L'employeur, tant que le contrat de travail continue ; le salarié lui-même, une fois le contrat rompu. La rente d'invalidité est versée au salarié, sauf s'il reste dans les effectifs et que l'employeur indique la recevoir.
Un gardien qui quitte l'immeuble reste-t-il couvert ?
Oui, s'il a droit à l'assurance chômage et n'est pas licencié pour faute lourde : il garde gratuitement ses garanties pendant son indemnisation, dans la limite de la durée de son dernier contrat et de douze mois. Le maintien de salaire n'en fait pas partie.
Que se passe-t-il pour les arrêts en cours si l'on change d'assureur ?
Les prestations en cours restent versées au niveau atteint, mais leur revalorisation s'arrête : c'est à l'employeur de la négocier avec le nouvel assureur. Les garanties décès, hors double effet, restent acquises aux salariés alors en arrêt ou en invalidité.
Le maintien de salaire assuré a-t-il le même régime social que la prévoyance ?
Non : selon le document d'information du produit, les garanties de maintien de salaire ne bénéficient pas du cadre social et fiscal propre à la prévoyance complémentaire. L'option charges patronales ne se prend qu'avec elles.
Qui touche le double effet ?
Les enfants à charge, à parts égales, si le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin décède en même temps que le salarié, et avant l'âge légal de la retraite.
Votre étude et nos sources
- 1Vous nous décrivez vos salariés : nombre, ancienneté, salariés en arrêt, contrat de prévoyance actuel.
- 2Nous vérifions que vous relevez de la convention, puis chiffrons le régime seul et chaque franchise du maintien de salaire, avec et sans charges patronales.
- 3Nous relisons avec vous le contrat d'adhésion avant toute signature.
- 4Nous vous téléphonons d’abord, et nous continuons par e-mail si nous ne parvenons pas à vous joindre.
Ce que contient l'étude
- Le coût du régime de branche pour votre effectif
- Faut-il assurer le maintien de salaire, et avec quelle franchise
- La reprise des salariés déjà en arrêt
Étude gratuite, sans engagement.
Demander l'étudePièces utilisées (5)
- Conditions générales (CG) — régime conventionnel et maintien de salaire · n° 12834 · édition janvier 2021
- Notice d'information du salarié — régime conventionnel · n° 12839 · édition janvier 2021
- Tableaux des garanties (TG) — régime conventionnel et option maintien de salaire · MHP-15996_2508 · 1er avril 2025
- Document d'information sur le produit (IPID) — document d'information normalisé · MHP-12841_2004 · décembre 2020
- Brochure de l’assureur — présentation du régime · MHP-12725-2102 · février 2021
Le contrat d'adhésion signé par l'employeur fait foi pour l'option de maintien de salaire retenue.
- Prévoyance CCN Immobilier
Pour les salariés administratifs d'un cabinet de syndic ou d'administration de biens, qui relèvent de l'immobilier.
- Maladies redoutées
Un capital versé au salarié pour des maladies graves, en complément du régime de branche.