Prévoyance

Maladies redoutées : un capital pour le salarié, et ce qui se passe ensuite

Contrat collectif à adhésion obligatoire de la Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie, société du groupe Malakoff Humanis : l'entreprise le souscrit pour une catégorie de salariés, et chacun reçoit un capital s'il est touché par l'une des dix maladies ou opérations du contrat. Distribué par Tessoria, courtier, qui étudie la mise en place avec l'employeur.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309
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Les dix maladies et opérations couvertes

L'entreprise souscrit le contrat au profit d'une catégorie de son personnel, et l'adhésion est obligatoire pour les salariés de cette catégorie. Le contrat verse une indemnité forfaitaire : un capital fixe, quel que soit le coût réel de la maladie.

Maladie ou opérationCe qui déclenche le versement
Cancerpremier diagnostic
Maladie de Parkinsonpremier diagnostic
Sclérose en plaquespremier diagnostic
Accident vasculaire cérébral (AVC)premier diagnostic
Infarctus du myocardepremier diagnostic
VIHpremier diagnostic
Sclérose latérale amyotrophique (SLA)premier diagnostic
Maladie d'Alzheimerstade avancé ou invalidant
Insuffisance rénale gravestade avancé ou invalidant
Greffe d'organe (cœur, poumon, rein, foie, pancréas, moelle osseuse)la greffe, ou l’inscription sur la liste officielle d’attente
  • Une liste fermée

    Aucune autre maladie n'ouvre droit au capital. Le diagnostic doit être posé par un praticien diplômé d'État exerçant en France.
  • Le cancer, au sens du contrat

    Les tumeurs bénignes ou précancéreuses n'en font pas partie. La date retenue est celle de l'examen anatomopathologique qui confirme la tumeur maligne.
  • La greffe d'organe

    Cœur, poumon, rein, foie, pancréas ou moelle osseuse : l'inscription sur la liste officielle d'attente suffit à déclencher le versement.
  • Pendant la période de garantie

    Le diagnostic doit intervenir pendant l'affiliation. La garantie démarre avec le contrat, ou à l'entrée du salarié dans la catégorie assurée.

Cancer et sclérose en plaques : un point que nous faisons confirmer. Les conditions générales et le document d'information les couvrent dès le premier diagnostic. L'annexe du contrat d'adhésion les range parmi les stades avancés ou invalidants. Pendant l'étude, nous demandons à l'assureur la règle qui s'appliquera à votre contrat, par écrit.

Le capital : trois montants, un seul choix pour l'entreprise

4 000 €

par salarié touché

8 000 €

par salarié touché

12 000 €

par salarié touché

  • Le même montant pour tous

    L'entreprise retient un montant, qui s'applique à l'ensemble du personnel affilié.
  • Versé au salarié lui-même

    Le capital est versé directement au salarié, qui l'utilise comme il l'entend.
  • Changer de montant

    À la hausse comme à la baisse, mais pas avant douze mois de contrat ; un avenant fixe la date d'effet du nouveau montant.
  • Ni questionnaire, ni carence

    Selon la fiche de l'assureur, aucune formalité médicale n'est demandée à l'adhésion et il n'y a pas de délai de carence.

Après un premier versement : ce qui est payé, ce qui ne l'est pas

Le contrat peut verser plusieurs capitaux au même salarié, mais pas pour n'importe quelle suite de maladies. Ces règles, écrites à l'article 3.5 des conditions générales, sont celles qu'un salarié découvre au pire moment : nous les lisons avec vous avant la signature.

SituationNouveau capital ?Règle
Une autre maladie redoutée, sans lien avec la premièreouiUn nouveau capital est versé. C'est au salarié de prouver l'absence de lien entre les deux maladies.
Une rechute de la maladie déjà indemniséenonLa rechute n’ouvre pas de nouveau versement, pas plus que la rechute d’une maladie diagnostiquée avant l’adhésion.
Un second canceroui, sous conditionVersé s’il est diagnostiqué au moins cinq ans après le diagnostic du premier cancer pris en charge.
Une insuffisance rénale grave après un cancer indemniséoui, sous conditionVersée seulement si elle survient au moins deux ans après la fin du traitement du cancer (hors myélome).
Une greffe de rein après une insuffisance rénale indemniséenonLa transplantation rénale, ou l’inscription sur la liste d’attente, ne donne pas lieu à un second capital.
Un sarcome de Kaposi ou une tumeur invasive du col après la prise en charge du VIHnonCes cancers ne sont pas indemnisés une seconde fois.

L'assistance qui accompagne le capital

Les garanties d'assistance sont assurées par Auxia Assistance, autre société du groupe, et décrites dans leur propre notice.

  • Une enveloppe de services

    1 000 € TTC par année civile, à utiliser sur une période de 24 mois parmi les prestations proposées, avec un conseiller pour les choisir.
  • Ce que l'enveloppe finance

    Aide-ménagère, garde des enfants, auxiliaire de vie ou garde malade, notamment ; s'y ajoutent un bilan de vie par téléphone, un soutien psychologique et une visite d'ergothérapeute, limitée à une fois pendant le contrat, pour adapter le logement.

Pour quelles entreprises, et dans quelles limites

  • La taille de l'entreprise

    Selon la fiche de l'assureur (juin 2026), le contrat standard vise les entreprises de plus de 50 assurés ; il est accessible dès un salarié dans le cadre des accords de branche.
  • Les anciens salariés en portabilité

    Ils sont couverts dans les mêmes conditions que les salariés en poste, et doivent être déclarés par l'entreprise.
  • Quand la garantie s'arrête

    À la sortie de la catégorie assurée, à la rupture du contrat de travail (hors portabilité), au départ en retraite (sauf cumul emploi-retraite) ou à la fin du contrat. Un diagnostic posé après cette date n'est pas pris en charge.
  • Durée et résiliation

    Le contrat se renouvelle le 1er janvier de chaque année ; il se résilie au 31 décembre, avec un préavis envoyé au plus tard le 31 octobre.
  • La déclaration

    Les pièces médicales partent au médecin conseil de l'assureur, sous pli « secret médical », dans les 60 jours qui suivent le diagnostic. C'est lui qui reconnaît la maladie au sens du contrat.
  • Où le contrat s'applique

    L'activité de l'entreprise est réputée s'exercer en France hexagonale, hors Monaco et départements et régions d'outre-mer.
  • Les maladies connues avant l’adhésion

    Une maladie diagnostiquée avant la date d'effet de la garantie — ou, pour Alzheimer et l'insuffisance rénale, dont le stade avancé était déjà établi, ou une greffe déjà réalisée ou en attente — n'est pas couverte.

  • Les exclusions

    Les sinistres liés à un état d'alcoolémie au-delà du taux légal lorsque le salarié est responsable de l'accident, à l'usage de stupéfiants ou de médicaments hors prescription, aux blessures volontaires, aux actes criminels ou illégaux, et à la participation active à des émeutes, attentats ou actes de guerre.

  • Ce que le contrat ne couvre pas

    Ni les frais de santé, ni la dépendance : il complète la complémentaire santé et la prévoyance, il ne les remplace pas.

Paiement
La cotisation est payée par l'entreprise, chaque trimestre à terme échu, selon le montant de capital retenu.
Fiscalité
D'après le contrat d'adhésion, les cotisations ne bénéficient pas d'exonération fiscale : leur montant est réintégré au net fiscal des salariés, une information à donner à votre gestionnaire de paie.

Aucun tarif n'est publié ici : nous vous le communiquons dans l'étude, avec le contrat d'adhésion.

Ce que nous regardons avec vous

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Maladies Redoutées est assuré par la Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie, société d'assurance mutuelle du groupe Malakoff Humanis. Ce n'est ni une complémentaire santé ni une prévoyance décès ou arrêt de travail : c'est un capital qui arrive au moment d'un diagnostic grave, quand les dépenses non remboursées commencent.

Avant de le proposer, nous vérifions ce que couvre déjà votre régime de prévoyance, pour ne pas payer deux fois la même garantie, et ce que votre convention collective impose. Les obligations générales de l'employeur sont présentées sur notre page prévoyance d'entreprise.

  • Qualiopée Prévoyance +

    Le régime de prévoyance collective de la gamme : décès, arrêt de travail, invalidité, avec une garantie maladies redoutées intégrée.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Comment Tessoria prépare votre étude

  1. 1Vous nous indiquez l'effectif, la catégorie de personnel à couvrir, votre convention collective et le contrat de prévoyance déjà en place.
  2. 2Nous vérifions que le contrat standard ou celui de votre branche vous est ouvert, puis comparons les trois montants de capital avec ce que votre régime couvre déjà.
  3. 3Nous faisons confirmer par écrit la règle applicable au cancer et à la sclérose en plaques, puis relisons le contrat d'adhésion avec vous avant toute signature.
  4. 4Nous vous téléphonons d’abord ; sans réponse de votre part, la suite se fait par e-mail.

Ce que contient l'étude

  • Le montant de capital adapté à vos salariés
  • La cotisation correspondante
  • Le recoupement avec votre prévoyance actuelle

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

  • Conditions générales Maladies Redoutées

    garanties, définitions, rechute, exclusions · N°13263 · édition juillet 2026

  • Notice d'information Maladies Redoutées

    droits du salarié · N°13264 · édition juillet 2026

  • Document d'information sur le produit d'assurance

    garanties, obligations, résiliation · N°13262 · juin 2026

  • Contrat d'adhésion standard

    montants de l'indemnité forfaitaire (annexe I) · MHC-13915 · juin 2026

  • Garanties d'assistance — conditions générales valant notice

    prestations d'assistance, convention 20 00 02 · CMA-23433 · janvier 2026

Pièces Malakoff Humanis de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 7 novembre 2026. Assureur : Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie, société d'assurance mutuelle, 784 647 307 RCS Paris ; assistance : Auxia Assistance, société anonyme, 351 733 761 RCS Paris. Le contrat d'adhésion signé par l'entreprise fait foi pour le montant retenu.