Prévoyance

CCN Bureaux d'Etudes Techniques (BET) - Prévoyance, Malakoff Humanis : pour les bureaux d'études Syntec et tous leurs salariés

Pour les bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils qui mettent en place le régime de prévoyance de leur branche, seul ou renforcé par un pack.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309
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Régime seul ou avec un pack, cas des cadres, maintien de salaire : nous chiffrons chaque niveau pour votre entreprise — étude gratuite, sans engagement.

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En bref

C'est le contrat de Malakoff Humanis qui met en œuvre le régime de prévoyance de la branche Syntec : décès, rente éducation, arrêt de travail et invalidité, en complément de la Sécurité sociale.

Il s'adresse aux entreprises de la convention des bureaux d'études techniques, qui y affilient tous leurs salariés ; l'employeur peut y ajouter un pack, notamment pour ses cadres, et un contrat de maintien de salaire.

Son point fort : un capital décès minimum garanti quel que soit le salaire, et une aide aux salariés aidants, avec une indemnité pendant leur congé dès qu'un pack est souscrit.

Sa limite principale : sans le Pack renforcé, le régime n'indemnise un arrêt de travail qu'après une longue franchise, que l'employeur doit couvrir lui-même ou assurer à part.

Mis à jour le 12 novembre 2026

Pour qui est la prévoyance Syntec de Malakoff Humanis ?

Pour les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486). Le contrat reprend le régime institué par l'accord de branche du 27 mars 1997.source : CG, p. 5 et 6

  • Tous les salariés de la catégorie

    L'adhésion est obligatoire : l'entreprise déclare la totalité des salariés de la catégorie assurée, et un salarié embauché ou promu est affilié dès son entrée dans la catégorie.source : CG, p. 15
  • Sans considération d'âge

    Selon la brochure de l'assureur, le régime donne accès aux prestations d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès sans considération d'âge.source : Brochure, p. 2
  • Si vous employez des cadres

    L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose de financer leur prévoyance ; selon la brochure, le Pack 1,50 % (T1) et le Pack renforcé permettent d'y répondre.source : Brochure, p. 3
  • Qui assure quoi

    Malakoff Humanis Prévoyance (SIREN 775 691 181) assure le décès, l'arrêt de travail, l'invalidité et le maintien de salaire ; l'OCIRP assure la rente éducation ; la Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (CMAV), l'aide aux aidants.source : CG, p. 1 et 5

Les obligations communes à toutes les entreprises sont sur notre page prévoyance d'entreprise ; les autres contrats de l'assureur, sur la page Malakoff Humanis.

Que couvre la prévoyance Syntec de Malakoff Humanis ?

Les pourcentages s'appliquent au salaire de référence : le salaire brut des douze mois civils qui précèdent l'arrêt ou le décès, rétabli sur une année pour un salarié présent depuis moins longtemps.source : CG, p. 33

Chaque colonne additionne le régime conventionnel et le pack, comme le fait la brochure de l'assureur.source : Brochure, p. 3 et 4

Tableaux des garanties du régime conventionnel, des packs et du maintien de salaire, effet du 1er juillet 2026 — PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale ; T1 : salaire jusqu'à 1 PASS ; T2 : de 1 à 4 PASS
GarantieRégime conventionnel+ Pack 1,50 % (T1)+ Pack renforcé
Décès
Capital décès ou perte totale et irréversible d’autonomie, sur la T1source : TG Pack 1,50 %, p. 2200 %510 %320 %
Capital décès ou perte totale et irréversible d’autonomie, sur la T2source : TG Pack renforcé, p. 2200 %200 %320 % (284 % de 4 à 8 PASS)
Capital décès minimum, quel que soit le salairePoint fortsource : TG régime, p. 2200 % du PASS pour un non-cadre, 300 % du PASS pour un cadre
Majoration du capital par personne à chargesource : TG Pack renforcé, p. 2——85 % (58 % de 4 à 8 PASS)
Double effetsource : TG régime, p. 2Un second capital, égal au capital de base, si le conjoint décède en même temps que le salarié
Rente éducation par enfant (OCIRP)source : TG régime, p. 212 % du salaire de référence avant 18 ans, 15 % de 18 à 25 ans sous conditions ; doublée pour un orphelin de ses deux parents
Rente éducation minimum par enfantsource : TG régime, p. 2Non-cadre : 12 % du PASS avant 18 ans, 15 % de 18 à 25 ans · Cadre : 24 % et 30 % du PASS
Arrêt de travail et invalidité
Salaire couvertsource : TG Pack renforcé, p. 1le pack s’ajoute au régimejusqu’à 8 PASSpack sur la T1pack jusqu’à 4 ou 8 PASS, au choix
Jours d’arrêt continu avant la première indemnité (franchise)Point fortsource : TG Pack renforcé, p. 290 jours90 jours30 jours
Indemnités journalières, sur la T1source : TG Pack 1,50 %, p. 2Sécurité sociale déduite80 %85 %85 %
Indemnités journalières, sur la T2source : TG Pack renforcé, p. 2Sécurité sociale déduite80 %80 %85 % (83,50 % de 4 à 8 PASS)
Rente d’invalidité de 1re catégorie, sur la T1source : TG Pack 1,50 %, p. 2Sécurité sociale déduite45 %47,5 %45 %
Rente d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, sur la T1source : TG Pack 1,50 %, p. 2Sécurité sociale déduite80 %85 %80 %
Rente d’incapacité permanente de 66 % ou plus, après un accident du travail ou une maladie professionnellesource : TG Pack 1,50 %, p. 3Sécurité sociale déduite ; rente réduite entre 33 % et 66 %80 %85 % sur la T180 %
Salarié aidant
Accompagnement du salarié aidantPoint fortsource : TG régime, p. 3Inclus à tous les niveaux : bilan de la situation, conseiller dédié, orientation vers les services adaptés
Indemnité pendant un congé de proche aidant, de présence parentale ou de solidarité familialePoint fortsource : TG Pack 1,50 %, p. 3dès le 1er jour de l’allocation journalière, qui est déduite—85 % de la T185 % de la T1
Maintien de salaire : contrat à part, au choix de l’employeur
Franchisesource : TG maintien, p. 23 jours pour une maladie ou un accident de la vie privée ; aucune pour un accident du travail ou une maladie professionnelle
Salarié de moins de 5 ans d’anciennetésource : TG maintien, p. 2Non-cadre : 30 jours à 100 %, puis 60 jours à 80 % · Cadre : 90 jours à 100 %
Salarié de 5 ans d’ancienneté et plussource : TG maintien, p. 2Non-cadre : 60 jours à 100 %, puis 30 jours à 80 % · Cadre : 90 jours à 100 %

Que ne couvre pas la prévoyance Syntec de Malakoff Humanis ?

  • Jamais plus que le salaire net

    Sécurité sociale, salaire maintenu par l'employeur et prestations du contrat additionnés ne dépassent pas le salaire net que le salarié aurait touché en travaillant.

  • Jusqu'où courent les indemnités

    Elles s'arrêtent avec celles de la Sécurité sociale, à la reprise du travail (sauf temps partiel thérapeutique), à la reconnaissance d'une invalidité ou à la retraite.

  • Le maintien de salaire demande un an d’ancienneté

    Pour une maladie ou un accident de la vie privée, il joue une fois acquis un an d'ancienneté dans l'entreprise ; dès l'affiliation pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.

  • Le maintien de salaire a un plafond annuel

    Pour des arrêts successifs, la durée indemnisée, franchise comprise, ne dépasse pas celle d'un seul arrêt sur douze mois consécutifs.

  • Congés maternité, paternité et adoption

    Indemnisés par la Sécurité sociale, ils n'entrent pas dans les garanties d'arrêt de travail.

  • Régime conventionnel : deux exclusions

    Le bénéficiaire condamné pour avoir volontairement donné la mort au salarié perd ses droits ; lors d'un déplacement privé, aucune garantie dans un pays formellement déconseillé par le ministère des Affaires étrangères.

  • Packs : une liste plus longue

    Notamment la participation active à une guerre, une émeute ou un attentat, certains vols aériens, l'ULM, le parapente et le parachutisme, les compétitions d'engins à moteur, l'ivresse au volant si le salarié est responsable, les stupéfiants hors prescription, les rixes.

  • Ni frais de santé, ni dépendance

    La complémentaire santé de la branche relève d'un autre contrat.

De quoi dépend la cotisation de la prévoyance Syntec de Malakoff Humanis ?

Le salaire et les tranches retenues
La cotisation porte sur la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale, dans la limite des tranches choisies aux conditions particulières, hors primes et indemnités de départ.
Les contrats souscrits
Régime conventionnel seul, ou avec un pack et le maintien de salaire : chaque contrat a sa cotisation, et adhérer au premier n'engage pas aux autres.
Les résultats de la branche
Tous les contrats souscrits sous ces conditions générales sont mutualisés : les taux peuvent évoluer pour toutes les entreprises selon les résultats ou une évolution du régime de branche.
Pendant un arrêt
Aucune cotisation n'est due sur les indemnités versées par l'assureur : seulement sur le salaire que l'employeur continue de payer.
Paiement
L'entreprise seule paie l'assureur, chaque trimestre à terme échu, dans les quinze jours, à partir de la fiche de paramétrage de la DSN.

Aucun taux de cotisation n'est publié ici : l'étude vous le donne pour chaque niveau, avec les conditions particulières.

Que vaut la prévoyance Syntec de Malakoff Humanis, selon le courtier ?

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Le régime de la branche protège bien les familles des salariés modestes : le capital décès a un plancher exprimé en PASS, plus haut pour un cadre, qui joue quel que soit le salaire. Un jeune ingénieur ou un technicien à temps partiel laisse donc à ses proches un capital qui compte, sans que l'employeur ait à le négocier.

Sa faiblesse est l'arrêt de travail. Le régime laisse une longue franchise à la charge de l'employeur, qui doit maintenir le salaire selon la convention. Le Pack renforcé la raccourcit nettement ; sinon, le contrat de maintien de salaire peut rembourser à l'entreprise ce qu'elle verse pendant ces premières semaines. C'est le premier point que nous chiffrons.

L'aide aux aidants est le vrai plus de ce contrat. L'accompagnement est ouvert à tous dès le régime de branche ; avec un pack, le salarié qui prend un congé pour un proche touche en plus une indemnité, et un pack souscrit pour les seuls cadres en fait bénéficier aussi les non-cadres.

Pour un bureau d'études sans cadre, le régime seul répond à l'obligation de branche. Avec des cadres, il faut un pack : le Pack 1,50 % concentre l'effort sur le capital décès de la première tranche, le Pack renforcé vise les salaires au-delà du plafond et l'arrêt de travail. Regardez ailleurs, ou du côté de la formule modulaire, si vos besoins sortent de ces deux profils.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria

Comment vit la prévoyance Syntec de Malakoff Humanis ?

  • Adhésion sans sélection médicale

    Le régime conventionnel couvre toute la catégorie assurée sans formalité médicale. Pour un pack ou le maintien de salaire, l'assureur peut demander des formalités médicales.source : CG, p. 10 et 15
  • Durée et résiliation

    Le contrat se renouvelle le 1er janvier de chaque année ; l'entreprise peut le résilier au plus tard le 31 octobre.source : CG, p. 11
  • Les prestations en cours sont revalorisées

    Pour un sinistre survenu depuis le 1er juillet 2026, les rentes et indemnités peuvent être revalorisées chaque 1er janvier, sur décision de l'assureur ; pour un sinistre plus ancien, elles suivent le salaire minimum de la branche.source : CG, p. 35
  • En France et en déplacement

    Le contrat s'applique en France, outre-mer compris, et à l'étranger lors d'un déplacement de moins de trois mois ou d'un détachement.source : IPID, p. 2

Questions fréquentes

Qu'a changé l'avenant n° 8 de la prévoyance Syntec ?

Signé le 16 décembre 2025 et applicable au 1er juillet 2026 sous réserve d'extension, il relève le capital décès minimum, ouvre une assistance aux proches aidants à tous les salariés de la branche et revoit la revalorisation des prestations.

Qui reçoit les indemnités d'un salarié en arrêt ?

L'employeur, tant que le contrat de travail continue : elles deviennent un élément de salaire. Le salarié lui-même, une fois le contrat rompu. La rente d'invalidité est versée chaque mois au salarié.

Un salarié qui quitte le bureau d'études reste-t-il couvert ?

Oui, s'il a droit à l'assurance chômage : il garde gratuitement ses garanties pendant son indemnisation, dans la limite de la durée de son dernier contrat et de douze mois. L'employeur prévient l'assureur dans les trente jours.

Un pack pris pour les cadres profite-t-il aux non-cadres ?

Pour l'aide aux aidants, oui : tous les salariés, cadres et non-cadres, bénéficient alors du contrat Aide aux aidants, sans cotisation supplémentaire pour les non-cadres selon la brochure.

Peut-on composer ses garanties sans prendre un pack ?

Oui, avec la formule modulaire, un troisième contrat optionnel construit garantie par garantie, par exemple plusieurs niveaux de capital décès supplémentaire. Nous la comparons aux packs dans l'étude.

Votre étude et nos sources

  1. 1Vous nous décrivez votre bureau d'études : cadres et non-cadres, rémunérations au-delà du plafond, ancienneté, contrat de prévoyance actuel.
  2. 2Nous vérifions que l'entreprise relève de la convention, puis chiffrons le régime seul, chaque pack et la formule modulaire, avec et sans maintien de salaire.
  3. 3Nous relisons avec vous les conditions particulières avant toute signature.
  4. 4Nous vous téléphonons d’abord, et nous continuons par e-mail si nous ne parvenons pas à vous joindre.

Ce que contient l'étude

  • Le régime seul, le Pack 1,50 % ou le Pack renforcé, catégorie par catégorie
  • Le coût de chaque formule et la part de l'employeur
  • Faut-il assurer le maintien de salaire, ou le garder à votre charge

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées (9)
  1. Conditions générales (CG) — régime conventionnel, packs, maintien de salaire, aide aux aidants · N°28445 · édition juillet 2026
  2. Tableaux des garanties, régime conventionnel (TG régime) — contrat de base · MHP-28422_2603 · 1er juillet 2026
  3. Tableaux des garanties, Pack 1,50 % (TG Pack 1,50 %) — contrat optionnel prévoyance · MHP-28426_2602 · 1er juillet 2026
  4. Tableaux des garanties, Pack renforcé (TG Pack renforcé) — contrat optionnel prévoyance · MHP-28428_2602 · 1er juillet 2026
  5. Tableaux des garanties, formule modulaire — contrat optionnel prévoyance · MHP-28402_2603 · 1er juillet 2026
  6. Tableaux des garanties, maintien de salaire (TG maintien) — contrat optionnel maintien de salaire · MHP-28425_2603 · 1er juillet 2026
  7. Document d'information sur le produit (IPID) — document d'information normalisé · MHP-11034_2606 · juin 2026
  8. Avenant n° 8 à l'accord de prévoyance du 27 mars 1997 — texte de la branche · du 16 décembre 2025 · effet 1er juillet 2026
  9. Brochure de l’assureur — garanties cumulées, aide aux aidants · MHP-28772_2609 · 1er juillet 2026

Les conditions particulières signées par l'entreprise font foi pour les catégories et la formule retenues.

  • Aide aux aidants

    Le même principe d'indemnité pendant les congés d'aidant, en contrat autonome pour une entreprise hors convention.

  • Maladies redoutées

    Un capital versé au salarié pour dix maladies graves, en complément du régime de prévoyance.