Mutuelle d'entreprise Swiss Life : SLPE+ Santé

Comment le contrat se construit : une base décidée par l'entreprise, des options au choix des salariés

SLPE+ Santé est un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire, conçu par Swiss Life pour les petites et moyennes entreprises. Il rembourse les dépenses de santé des salariés appartenant à la catégorie de personnel que l'entreprise définit dans ses dispositions particulières.

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L'entreprise fixe la base obligatoire
La formule de base s'applique à toute la catégorie de personnel assurée. L'entreprise peut la compléter d'une ou plusieurs formules optionnelles, qu'elle sélectionne à l'avance.
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Chaque salarié peut renforcer sa couverture
Le salarié choisit, parmi les options retenues par l'entreprise, celle qui convient à sa situation ; sans choix de sa part, la base s'applique. Son choix vaut aussi pour ses ayants droit inscrits. Il peut quitter la base pour une option à tout moment ; depuis une option, il doit attendre un an après son adhésion ou son dernier changement.
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Le niveau se choisit bloc par bloc
Le tableau de garanties compte 22 niveaux : un niveau « ANI », puis de 100 à 600 par pas de 25. Le niveau ANI n'est pas modulable.
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Cinq familles de garanties, complétées par le réseau et l'assistance
Hospitalisation, dentaire, optique, soins courants et prévention ; le tableau y ajoute, comme services, le réseau Carte Blanche Partenaires et l'assistance santé. Le dentaire existe en trois variantes, avec ou sans plafond annuel.

Lecture du tableau : les garanties s'entendent remboursement de la Sécurité sociale compris, toujours dans la limite des frais réellement engagés, hors régime Alsace-Moselle.

Qui le contrat couvre, et à quelles conditions

L'entreprise qui souscrit

Elle doit avoir un numéro Siret français et des salariés affiliés à un régime obligatoire français. L'assureur étudie le dossier et peut refuser la mise en place ; son accord prend la forme des dispositions particulières : date d'effet, catégorie de personnel, garanties, taux de cotisation.

Les salariés qui adhèrent

Tout membre du personnel relevant de la catégorie objective à assurer adhère à titre obligatoire, sous réserve des dispenses.

Les conditions d'adhésion

Appartenir à la catégorie assurée, être affilié à un régime obligatoire français et avoir un contrat de travail en vigueur. Une fois admis, le salarié ne peut être exclu contre son gré tant qu'il fait partie de l'effectif assuré et que la cotisation est payée.

Les ayants droit

Conjoint, partenaire de Pacs, enfants sous conditions (moins de 28 ans en études, ou sans limite d'âge en cas de handicap reconnu). L'entreprise décide si leur inscription est obligatoire ou laissée au choix du salarié ; elle suppose toujours l'adhésion de celui-ci.

Dispenses : le contrat renvoie aux cas prévus par la réglementation et, pour les autres, à l'acte qui institue le régime dans l'entreprise — accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur. Il n'en dresse pas la liste ; l'entreprise doit pouvoir justifier chaque dispense auprès des administrations.

Ce que rembourse le contrat, et ce qu'il laisse de côté

C'est un contrat « solidaire » — les cotisations ne dépendent pas de l'état de santé des salariés — et « responsable » : il respecte les conditions de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale.

Hospitalisation. Frais de séjour de 100 % de la base de remboursement (niveaux ANI et 100) à 600 % (niveau 600) ; forfait journalier hospitalier remboursé intégralement, sans limite de durée ; chambre particulière de 40 € à 140 € par jour selon le niveau, sans limite de durée, non prise en charge au niveau ANI.
Dentaire et optique. Les équipements et prothèses du panier « 100 % santé » sont remboursés sans reste à charge.
Prévention. Selon le niveau retenu, un forfait annuel par bénéficiaire pour des médicaments non remboursés prescrits et pour des dépenses de prévention listées au contrat.

En complément de la Sécurité sociale
Les frais doivent avoir été prescrits et remboursés par la Sécurité sociale. Les actes hors nomenclature ne sont pas remboursés, sauf mention au tableau de garanties.
Ce que la règle du contrat responsable laisse à la charge du salarié
La majoration du ticket modérateur hors parcours de soins, la participation forfaitaire, les franchises médicales et une part des dépassements d'honoraires d'un spécialiste consulté hors parcours.
Hors long séjour et établissements médico-sociaux
Sont exclus les séjours en établissements médico-sociaux, unités de soins de longue durée, maisons de retraite et logements-foyers pour personnes âgées, ainsi que l'hospitalisation en long séjour.
Exclusions et limites ponctuelles
Gouttières d'alignement achetées sur internet exclues ; les prestations de confort non prises en charge par la Sécurité sociale ne relèvent pas de la chambre particulière ; un équipement optique complet par période de deux ans et par bénéficiaire.
À l'étranger
Couverture dans le monde entier dès que le régime obligatoire français intervient ; pas de prise en charge des soins programmés à l'étranger qu'il ne rembourse pas. Remboursements en France, en euros.

Services inclus et option frais d'obsèques

Réseau et tiers payant

Accès au réseau Carte Blanche Partenaires (modération tarifaire chez les opticiens, dentistes, audioprothésistes, ostéopathes et diététiciens partenaires), sans obligation d'y consulter ; tiers payant sur présentation de l'attestation, si le professionnel l'accepte.

Assistance santé

Incluse au contrat : aide en cas d'hospitalisation de plus de 48 heures ou d'immobilisation de plus de 5 jours (proche au chevet, garde d'enfants, aide ménagère, livraison de médicaments…), téléconsultation et second avis médical, et une protection juridique santé.

Option frais d'obsèques

Souscrite seulement en complément de la santé, et effective si elle figure au certificat d'adhésion : remboursement des frais réellement exposés, dans la limite du montant fixé aux dispositions particulières, à la personne qui a organisé les obsèques.

Ce qui change pour l'employeur : cotisation, obligations, durée

Comment se calcule la cotisation: En pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale, sauf cas particulier ; les taux figurent aux dispositions particulières. Au prorata des jours couverts pour un salarié arrivé ou parti en cours de mois.
Comment elle évolue: Selon les résultats techniques de l'ensemble des contrats de même nature, en cas d'évolution des garanties, ou en cours d'année pour se conformer à la convention collective applicable — l'entreprise dispose alors de trente jours, à compter du courrier d'information, pour résilier.
Comment elle se paie: Par trimestre civil, à terme échu. Les options choisies par les salariés peuvent être prélevées directement sur leur compte si l'entreprise le souhaite ; si elle encaisse tout, elle reste seule responsable du paiement.
Durée et sortie: Contrat annuel reconduit au 1er janvier. Résiliation à l'échéance avec un préavis de deux mois, ou à tout moment après douze mois d'assurance, avec effet un mois après la demande. Garanties modifiables chaque 1er du mois, un an après l'effet ou la dernière modification.

Aucun taux de cotisation n'est publié sur cette page : il dépend de la catégorie assurée, des niveaux choisis et de l'étude de l'assureur.

Obligations de l'entreprise : remettre la notice d'information à chaque salarié, et l'informer des modifications au moins trois mois avant leur prise d'effet ; déclarer à l'assureur tout licenciement de plus de 20 % des effectifs sur 365 jours ; mentionner le maintien des garanties au titre de la portabilité dans le certificat de travail.

Quand un salarié arrive, s'absente ou quitte l'entreprise

À l'arrivée: Adhésion dans les trente jours de l'entrée dans la catégorie assurée ; à défaut, effet le premier jour du mois suivant la réception du bulletin. Un enfant né ou adopté peut être couvert dès sa naissance ou son adoption, si elle est déclarée sous trente jours.
Arrêt ou congé indemnisé: Les garanties sont maintenues lorsque le contrat de travail est suspendu avec maintien de salaire, indemnités complémentaires financées au moins en partie par l'employeur, ou revenu de remplacement. Dans les autres cas, elles sont suspendues ; le salarié peut demander par écrit à l'employeur de rester couvert en réglant l'intégralité de la cotisation.
Expertise médicale: Selon la notice, si le salarié ne se présente pas à une expertise demandée par l'assureur, les prestations et toutes les garanties sont suspendues jusqu'à ce qu'elle ait lieu, sans indemnisation de la période.
Sortie de la catégorie, retraite, départ: L'adhésion prend fin quand le salarié quitte la catégorie assurée, liquide sa retraite (sauf cumul emploi-retraite) ou quitte l'entreprise. Les options et la couverture facultative des ayants droit sont suspendues si le salarié ne paie pas sa part.
Départ indemnisé par le chômage: Maintien des garanties aux mêmes conditions que les salariés en activité, pour la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de douze mois, si la rupture n'est ni une faute lourde ni un départ en retraite et ouvre droit à l'assurance chômage.
Retraité, invalide, ayants droit d'un salarié décédé: Les anciens salariés titulaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité ou d'une pension de retraite peuvent demander, dans les six mois suivant la rupture, à conserver une couverture santé ; les ayants droit d'un salarié décédé, pendant douze mois. Les cotisations suivent alors les règles légales. Ils peuvent aussi demander un contrat individuel de même nature, sans questionnaire médical.

Pour quelle entreprise ce contrat a-t-il du sens ?

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

SLPE+ Santé est assuré par SwissLife Prévoyance et Santé. Son intérêt, pour une petite ou moyenne entreprise, tient à sa construction : l'employeur finance une base qu'il fixe, et laisse chaque salarié renforcer sa couverture sans que le coût des options pèse sur l'entreprise si celles-ci sont prélevées directement.

La question à trancher avant de comparer des niveaux est celle de l'acte qui institue le régime (accord, référendum ou décision unilatérale), de la catégorie de personnel couverte et du caractère obligatoire ou facultatif de la couverture des familles : ce sont eux qui déterminent le coût réel pour l'entreprise. Les obligations générales de l'employeur sont présentées sur notre page mutuelle d'entreprise.

SwissLife Prévoyance Entreprises + Prévoyance
Le contrat de prévoyance collective de la même gamme : décès, arrêt de travail et invalidité des salariés.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Comment Tessoria prépare votre étude

1Vous nous indiquez l'effectif concerné, la catégorie de personnel à couvrir, votre convention collective et ce que vous attendez : mise en place, changement d'assureur ou ajustement.
2Nous vérifions avec vous l'acte qui institue le régime, les dispenses et la couverture des familles, puis nous construisons une base et, si vous le souhaitez, des options.
3Vous recevez l'étude de l'assureur ; l'adhésion se fait avec nous, documents contractuels à l'appui, et nous restons votre interlocuteur ensuite.

Ce que contient l'étude

Le niveau de chaque bloc de garanties proposé pour la base et les options
Le taux de cotisation, en pourcentage du plafond de la Sécurité sociale
Les points à vérifier au regard de votre convention collective

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

Dispositions générales SwissLife Prévoyance Entreprises + — contrat santé
contrat, adhésion, garanties, exclusions, cotisations · Mod 5265 G · avril 2025
Notice d'information du contrat santé
droits et obligations du salarié · Mod 5266 F · avril 2025
Tableau de garanties SLPE+ Santé
niveaux et blocs de garanties · mise à jour mars 2026
Notice d'information d'assistance santé
assistance, téléconsultation · Mod 5240 · juillet 2025

Pièces Swiss Life de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 1er octobre 2026. Assureur : SwissLife Prévoyance et Santé, SA au capital de 150 000 000 €, 322 215 021 RCS Nanterre, 1, rue Bellini, 92800 Puteaux. Le contrat de chaque entreprise est défini par ses dispositions particulières : elles font foi pour les garanties, les niveaux et les taux. Aucun taux ni montant de l'option obsèques n'est publié ici.