CCN Métallurgie nationale - Prévoyance : le régime de la branche, et les cinq modules pour le compléter
Contrat collectif à adhésion obligatoire réservé aux entreprises de la convention collective nationale de la métallurgie, pour leurs cadres et leurs non-cadres, sans condition d'ancienneté. Le contrat de base reprend le régime de prévoyance de la branche ; un contrat optionnel en cinq modules le complète. Distribué par Tessoria, courtier, qui étudie la mise en place avec l'employeur.
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Mise en conformité avec la convention, choix des modules pour les cadres et les non-cadres — étude gratuite, sans engagement.
Un contrat de base obligatoire, un contrat optionnel en cinq modules
Les partenaires sociaux de la métallurgie ont instauré un régime de prévoyance pour tout le personnel de la branche, sans condition d'ancienneté, et labellisé une offre pour le mettre en œuvre. Chez Malakoff Humanis, elle s'appelle « Cœur Industrie » : un contrat de base qui reprend le régime, et un contrat optionnel pour aller plus loin.
Qui assure
Malakoff Humanis Prévoyance, institution de prévoyance, assure le capital décès, l'arrêt de travail et l'invalidité. La rente éducation est assurée par l'OCIRP, qui en confie la gestion à Malakoff Humanis Prévoyance.Pour quelles entreprises
Les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie. Seules celles qui ont souscrit le contrat de base peuvent souscrire le contrat optionnel.Tous les salariés de la catégorie
L'adhésion est obligatoire : l'entreprise affilie l'ensemble des salariés cadres et/ou non cadres de la catégorie assurée, sans condition d'ancienneté.Sans sélection médicale
Les garanties du contrat de base, comme celles du contrat optionnel qui les complètent, sont accordées sans sélection médicale.
Base ou formule : ce que vos salariés touchent, ligne par ligne
Les pourcentages s'appliquent au salaire annuel brut, tranches 1 et 2 (jusqu'à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) ; indemnités et rentes sont versées sous déduction de la Sécurité sociale, dans la limite du salaire net. Chaque colonne additionne le contrat de base et les modules de la formule, d'après les tableaux des garanties ; les valeurs qui diffèrent du contrat de base sont en gras.
Personnel non cadre
| Garantie | Contrat de base seulrégime de la branche | « Alignement base conventionnelle cadres »module A « DC2 » + module E « AT1 » | « Alignement Pack 1,50 % T1 cadres »modules A « DC3 », B, C, D « RE1 » et E « AT2 » |
|---|---|---|---|
| Capital décès ou invalidité absolue et définitive | 100 % | 200 % | 250 % (+ 50 % marié ou assimilé, + 25 % par enfant) |
| Décès accidentel : capital en plus | — | — | + 100 % |
| Frais d’obsèques (salarié, conjoint, enfant) | — | — | 50 % du PMSS |
| Rente éducation, par enfant et par an (selon l’âge) | 4 % à 8 % | 4 % à 8 % | 6 % à 10 % |
| Indemnités journalières (salarié d’au moins 12 mois) | 75 % | 75 % | 77,5 % |
| Invalidité 1re catégorie | 42 % | 45 % | 46,5 % |
| Invalidité 2e ou 3e catégorie | 70 % | 75 % | 77,5 % |
Personnel cadre
| Garantie | Contrat de base seulrégime de la branche | « Pack 1,12 % T1 »module B seul | « Pack 1,50 % T1 »modules A « DC1 », B, C, D « RE1 » et E « AT1 » |
|---|---|---|---|
| Capital décès ou invalidité absolue et définitive | 200 % | 200 % (+ 50 % marié ou assimilé) | 250 % (+ 50 % marié ou assimilé, + 25 % par enfant) |
| Décès accidentel : capital en plus | — | — | + 100 % |
| Frais d’obsèques (salarié, conjoint, enfant) | — | 50 % du PMSS | 50 % du PMSS |
| Rente éducation, par enfant et par an (selon l’âge) | 4 % à 8 % | 4 % à 8 % | 6 % à 10 % |
| Indemnités journalières (salarié d’au moins 12 mois) | 100 % puis 75 % | 100 % puis 75 % | 100 % puis 77,5 % |
| Invalidité 1re catégorie | 45 % | 45 % | 46,5 % |
| Invalidité 2e ou 3e catégorie | 75 % | 75 % | 77,5 % |
Aligner les non-cadres : décès et invalidité, pas l'arrêt
Selon le tableau des garanties, les modules A « DC2 » et E « AT1 » donnent aux non-cadres les garanties des cadres pour le décès et l'invalidité. Pas pour les indemnités journalières : les cadres sont indemnisés à 100 % jusqu'au 180e jour, les non-cadres à 75 % dès le début de l'indemnisation.Le « Pack 1,12 % T1 » des cadres
Selon le tableau des garanties, le module B suffit à respecter la cotisation minimale de l'employeur prévue par la branche pour ses cadres, 1,12 % des tranches 1 et 2. La plaquette appelle 1,50 % de la tranche A « l'ancienne cotisation minimale » : c'est l'objet du « Pack 1,50 % T1 ».
Les cinq modules du contrat optionnel
On les combine librement, avec deux règles. Les modules C, D et E ne se prennent qu'avec le module A (et le module B aussi, pour les non-cadres). Le niveau du module E dépend de celui du module A : AT1 avec tout niveau, AT2 à partir de DC2, AT3 à partir de DC3, AT4 à partir de DC4.
Module A — capital
Un capital de plus, en six niveaux : de 50 % (DC1) à 300 % (DC6) du salaire annuel brut, quelle que soit la situation de famille.Module B — conjoint et obsèques
Le capital majoré de 50 % du salaire si le salarié est marié ou assimilé ; des frais d’obsèques de 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au décès du salarié, de son conjoint ou d’un enfant, dans la limite des frais réels.Module C — enfants, accident, double effet
Le capital majoré de 25 % du salaire par enfant à charge ; 100 % du salaire en plus si le décès est accidentel ; 100 % du salaire versé aux enfants si le conjoint décède en même temps ou dans l’année.Module D — rente éducation
La rente éducation de la branche augmentée de 2 % (RE1) ou 4 % (RE2) du salaire, par enfant et quel que soit son âge.Module E — arrêt et invalidité
Quatre niveaux (AT1 à AT4) qui s’ajoutent aux indemnités et aux rentes d’invalidité du contrat de base ; pour les cadres, les indemnités en plus commencent au 181e jour d’arrêt.
Les règles qui comptent le jour d'un arrêt ou d'un décès
Elles sont écrites dans les conditions générales du contrat de base. Ce sont celles qu'une entreprise de la métallurgie découvre quand un salarié tombe malade ou décède : nous les passons en revue avec vous avant la signature.
Avant 12 mois d’ancienneté : 90 jours
Un salarié de moins de 12 mois d'ancienneté est indemnisé après 90 jours d'arrêt continu. Au-delà, l'assureur intervient en complément ou en relais du maintien de salaire que la convention impose à l'employeur.Un arrêt à cheval sur deux années
La convention apprécie le maintien de salaire de l'employeur par année civile. Si un arrêt chevauche le 1er janvier, le crédit de maintien se recharge et les indemnités de l'assureur sont suspendues ou réduites d'autant.Jusqu’au 1 095e jour
Les indemnités suivent celles de la Sécurité sociale et s'arrêtent au plus tard au 1 095e jour d'arrêt, sauf si la Sécurité sociale continue de verser les siennes ; ou plus tôt : reprise, invalidité reconnue, retraite.Le salaire de référence
Le salaire brut des douze mois civils qui précèdent l'arrêt ou le décès, tranches 1 et 2, soit jusqu'à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ; divisé par 365 pour l'indemnité journalière.Jamais plus que le salaire net
Sécurité sociale, salaire maintenu et contrat additionnés ne peuvent dépasser le salaire net du salarié à la date de l'arrêt.Qui reçoit les prestations
L'employeur reçoit les indemnités tant que le contrat de travail court ; le salarié, une fois le contrat rompu. La rente d'invalidité est versée au salarié chaque mois, à terme échu.Le capital versé de son vivant
En invalidité absolue et définitive (3e catégorie, ou incapacité professionnelle de 100 % avec tierce personne), le salarié peut demander le capital décès ; ce versement met fin à la garantie décès.La rente éducation
Versée chaque mois à chaque enfant à charge, doublée pour un orphelin des deux parents, et sans limite de durée pour un enfant handicapé reconnu avant la fin de la rente.Le seuil de 33 %
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, aucune rente n'est due si le taux d'incapacité est, ou devient, inférieur à 33 %.Jusqu’à 12 mois de portabilité
Un ancien salarié indemnisé par l'assurance chômage garde ses garanties, sans cotisation à payer, dans la limite de son dernier contrat et de 12 mois.
Mise en place, changements et limites
Ajouter des modules plus tard : six mois
Souscrits en même temps que le contrat de base, les modules prennent effet à la même date. Ajoutés après, ils prennent effet au plus tôt le premier jour du sixième mois qui suit la demande.Retirer un module
L'entreprise peut supprimer les modules B, C, D ou E au 1er janvier, en le demandant au moins deux mois avant.Durée et résiliation
Le contrat se renouvelle chaque année au 31 décembre. L'entreprise peut le résilier au plus tard le 31 octobre, deux mois avant l'échéance.Où le contrat s'applique
En France métropolitaine, et à l'étranger lors d'un déplacement de moins de trois mois ou d'un détachement.
Les exclusions
La guerre, la participation active à un attentat, la radioactivité hors exposition professionnelle, un séjour dans une zone déconseillée par le ministère des Affaires étrangères, le fait intentionnel du salarié (hors suicide), le meurtre par le bénéficiaire, les suites d'une grossesse non pathologique. Le contrat optionnel en ajoute pour certaines garanties : sports aériens, ivresse, stupéfiants hors prescription, sports mécaniques.
Sous 33 % d’incapacité
Rien n'est versé tant que le taux d'incapacité reste sous 33 %, ni à partir du moment où il y redescend.
Ce que le contrat ne couvre pas
Les frais de soins liés à la perte d'autonomie et l'état de dépendance ; la santé des salariés de la métallurgie relève d'un contrat distinct.
- Assiette
- Prestations et cotisations portent sur le même salaire brut annuel, dans la limite des tranches 1 et 2.
- Paiement
- L'entreprise seule paie l'assureur : cotisations recouvrées chaque trimestre à terme échu, payables dans les quinze jours.
Le taux de cotisation de chaque module ne figure pas sur cette page : il vous est remis avec l'étude et les conditions particulières.
Ce que nous regardons avec vous
Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur
La prévoyance Métallurgie de Malakoff Humanis reprend le régime de la branche, assuré par Malakoff Humanis Prévoyance, la rente éducation par l'OCIRP. Le contrat de base donne un capital de 100 % du salaire aux non-cadres et de 200 % aux cadres, quelle que soit la situation de famille.
Avant de vous proposer des modules, nous vérifions trois points : le niveau de cotisation que la branche vous impose pour vos cadres, la situation familiale de vos salariés (les modules B et C ne jouent que pour un conjoint ou des enfants) et la façon dont votre maintien de salaire couvre les premiers mois d'arrêt. Comme un module ajouté après coup ne prend effet qu'au sixième mois, mieux vaut choisir dès la mise en place. Pour les obligations de prévoyance qui s'imposent à tout employeur, voyez notre page prévoyance d'entreprise.
- Maladies redoutées
Un capital versé au salarié pour dix maladies graves, en complément du régime de prévoyance.
— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)
Comment Tessoria prépare votre étude
- 1Indiquez-nous combien de cadres et de non-cadres vous employez, s'ils ont un conjoint ou des enfants si vous le savez, et quel contrat de prévoyance vous avez aujourd'hui.
- 2Nous vérifions que votre entreprise relève de la convention, puis comparons le contrat de base et chaque formule avec ce que vos salariés touchent aujourd'hui en cas d'arrêt ou de décès.
- 3Nous préparons avec vous l'acte qui fixe les modules retenus et la répartition de la cotisation, puis relisons les conditions particulières avant toute signature.
- 4Nous vous téléphonons d’abord pour en parler ; si nous ne vous joignons pas, nous poursuivons par e-mail.
Ce que contient l'étude
- Le contrat de base et les modules retenus pour chaque catégorie
- Le coût de chaque formule et la part de l'employeur
- Comment les indemnités de l'assureur prennent le relais de votre maintien de salaire, y compris d'une année civile à l'autre
Étude gratuite, sans engagement.
Demander l'étudePièces utilisées pour cette fiche
Conditions générales prévoyance, contrat de base, CCN de la métallurgie
régime de la branche : garanties, franchise, maintien, exclusions · N°21599 · janvier 2026
Conditions générales prévoyance, contrat optionnel, CCN de la métallurgie
modules A à E, date d’effet, exclusions · N°21628 · janvier 2026
Tableaux des garanties, contrat de base (cadres, non-cadres)
base conventionnelle · MHP-16571_2301 et MHP-16572_2301 · édition janvier 2023
Tableaux des garanties, contrat optionnel (cadres, non-cadres)
modules et règles de souscription · MHP-16573_2301 et MHP-16574_2301 · édition janvier 2023
Document d'information sur le produit d'assurance
objet, exclusions, résiliation, territorialité · MHP-21888_2604 · avril 2026
Plaquettes « Cœur Industrie », cadres et non-cadres
formules pré-composées · MHP-21898_2302 et MHP-21899_2302 · non datées
Pièces Malakoff Humanis de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 9 novembre 2026. Assureur : Malakoff Humanis Prévoyance, institution de prévoyance, 775 691 181 ; rente éducation : OCIRP. Les conditions particulières signées par l'entreprise font foi pour la catégorie et les modules retenus.