Prévoyance

CCN Entreprises d’architecture (architectes) - Prévoyance, Malakoff Humanis : le régime de la branche pour tout le personnel du cabinet

Pour les entreprises de la convention collective des entreprises d'architecture qui assurent leurs cadres et leurs non-cadres auprès d'un même contrat.

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En bref

C'est le contrat de Malakoff Humanis qui met en œuvre le régime de prévoyance et de maintien de salaire de la convention des entreprises d'architecture : arrêt de travail, invalidité et décès.

Il s'adresse aux cabinets de la branche et couvre tout leur personnel, cadres et non-cadres, avec des garanties d'arrêt identiques pour les deux catégories.

Son point fort : il prend en charge le maintien de salaire que l'employeur doit pendant les premiers mois d'un arrêt, charges patronales comprises.

Sa limite : il ne couvre pas les frais de soins, qui relèvent d'un contrat santé distinct.

Mis à jour le 10 novembre 2026

Pour qui est la prévoyance CCN Architecture de Malakoff Humanis ?

Les partenaires sociaux des entreprises d'architecture (IDCC 2332) ont instauré, par l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003, un régime de prévoyance et de maintien de salaire pour l'ensemble du personnel de la branche. Ce contrat le met en œuvre.CG, p. 4 et 6

  • Les entreprises de la branche, et elles seules

    Seules les entreprises qui entrent dans le champ de l'accord de prévoyance de la convention peuvent souscrire.CG, p. 7
  • Tous les salariés de la catégorie assurée

    L'adhésion est obligatoire : l'entreprise affilie la totalité des salariés de la catégorie assurée. Un salarié embauché ou promu ensuite est couvert dès cette date, si ses éléments d'affiliation arrivent dans les trente jours.CG, p. 7, 11 et 12
  • Sans sélection médicale

    Selon la brochure de l'assureur, les salariés accèdent aux prestations sans considération d'âge ni d'état de santé.Brochure, p. 2
  • Pas pour les salariés expatriés

    Le contrat s'applique en France, et hors de France lors d'un déplacement privé ou professionnel de moins de trois mois ou d'un détachement ; il ne peut pas couvrir des salariés expatriés.CG, p. 9
  • Qui assure

    Malakoff Humanis Prévoyance, institution de prévoyance (SIREN 775 691 181), assure le maintien de salaire, l'arrêt de travail, l'invalidité et les capitaux décès. L'OCIRP assure les rentes éducation, de conjoint et handicap, dont Malakoff Humanis Prévoyance assure la gestion.CG, p. 1 et 3

Que couvre la prévoyance CCN Architecture de Malakoff Humanis ?

Les pourcentages s'appliquent au salaire de référence : le salaire brut des douze mois civils qui précèdent l'arrêt ou le décès, tranches 1 et 2, soit jusqu'à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ; ceux des rentes éducation et de conjoint, au salaire de référence par bénéficiaire.CG, p. 22 · TG, p. 1

GarantiePersonnel cadrePersonnel non cadre
Arrêt de travail et invalidité : identiques pour les deux catégories
Maintien de salaire, versé à l'employeur jusqu'au 150e jour d'arrêtPoint fortTG, p. 4 · CG, p. 1889 % de la tranche 1 et 100 % de la tranche 2 du salaire de référence, sous déduction de la Sécurité sociale, plus 47 % de ces sommes pour les charges sociales patronales
Indemnités journalières de prévoyance, à partir du 151e jour d'arrêt continu et jusqu'au 1 095e jourPoint fortTG, p. 3 · CG, p. 1983 % du salaire de référence, sous déduction de la Sécurité sociale
Invalidité de 1re, 2e ou 3e catégoriePoint fortTG, p. 3 · CG, p. 20Rente de 83 % du salaire de référence, sous déduction de la Sécurité sociale, versée chaque trimestre
Incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelleTG, p. 3 · CG, p. 20La même rente, à partir de 33 % d'incapacité ; sous ce taux, ou s'il y redescend, rien n'est versé
Décès : ce qui change selon la catégorie
Capital décès : célibataire, veuf, divorcé ou séparé, sans enfant à chargeTG, p. 2220 %120 %
Capital décès : marié, pacsé ou en concubinage, sans enfant à chargeTG, p. 2300 %150 %
Capital : supplément par enfant à chargeTG, p. 280 %40 %
Rente éducation, par enfant à charge de moins de 26 ansTG, p. 218 %15 %
Rente de conjoint, si aucun enfant à chargeTG, p. 318 %15 %
Décès : identique pour les deux catégories
Décès accidentelTG, p. 2 · CG, p. 14Un capital supplémentaire égal à 100 % du capital de base, si le décès survient dans les douze mois de l’accident
Double effetTG, p. 2 · CG, p. 15Un second capital égal à 100 % du capital de base, versé aux enfants à charge si le conjoint décède dans les 24 heures, ou dans les 365 jours qui suivent le décès du salarié
Frais d'obsèquesTG, p. 2 · CG, p. 15200 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au décès du salarié, de son conjoint ou d’un enfant à charge ; les frais réellement engagés pour un enfant de moins de 12 ans
Orphelin des deux parentsTG, p. 2La rente éducation est doublée (rente supplémentaire de 100 %)
Rente handicapTG, p. 3 · CG, p. 17Une rente viagère mensuelle de 830 euros pour chaque enfant en situation de handicap, ou un capital égal à 80 % du capital constitutif de la rente
Solidarité de branche
Fonds de solidarité de la branchePoint fortCG, p. 26 · Brochure, p. 2Financé par 2 % des cotisations hors taxes du contrat, pour des aides non directement contributives ; selon la brochure de l'assureur, orienté vers les salariés aidants et les parents d'un enfant né grand prématuré ou en situation de handicap

Que ne couvre pas la prévoyance CCN Architecture de Malakoff Humanis ?

  • Les trois premiers jours d’un arrêt

    Après une maladie ou un accident de la vie privée, le maintien de salaire ne démarre qu'au 4e jour ; après un accident du travail ou une maladie professionnelle, il joue dès le 1er jour. Les indemnités de prévoyance n'ont pas de délai pendant un congé légal de maternité ou de paternité.

  • Une rechute ne refait pas courir le délai

    Un nouvel arrêt pour la même cause moins de deux mois après la reprise (six mois pour une affection de longue durée) est traité comme la suite du premier.

  • Jamais plus que le salaire net

    Assureur, Sécurité sociale, autres organismes et salaire éventuel additionnés ne peuvent dépasser le salaire net du salarié à la date de l'arrêt.

  • Un plafond pour les capitaux

    Pour un même salarié, les capitaux décès et les capitaux constitutifs des rentes ne peuvent dépasser quatre-vingts fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

  • Le maintien de salaire reste une obligation de l’employeur

    Il ne bénéficie pas du cadre social et fiscal de la prévoyance complémentaire et n'est pas maintenu aux anciens salariés en portabilité.

  • Les exclusions

    Notamment le fait intentionnel du salarié (hors suicide), la guerre, la participation active à une émeute ou un attentat, les radiations ionisantes, la conduite sans permis valide, un taux d'alcoolémie au moins égal au taux légal en cas d'accident dont le salarié est responsable, et un séjour dans un pays formellement déconseillé sans accord de l'assureur.

  • Les soins et la dépendance

    Les frais de soins et la dépendance restent hors du contrat ; la santé des salariés de la branche relève d'un contrat distinct.

De quoi dépend la cotisation de la prévoyance CCN Architecture de Malakoff Humanis ?

Le salaire de chaque salarié
La cotisation est un pourcentage du salaire brut qui sert de base aux cotisations de Sécurité sociale, sur les mêmes tranches que les prestations.
L'entreprise, seule débitrice
L'entreprise seule paie l'assureur : cotisations recouvrées chaque trimestre à terme échu, payables dans les quinze jours.

Les taux de la branche ne figurent pas sur cette page : l'étude les donne pour votre effectif, part patronale et part salariale séparées.

Que vaut la prévoyance CCN Architecture de Malakoff Humanis, selon le courtier ?

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Ce qui compte le plus pour un cabinet : le contrat prend en charge le maintien de salaire que la convention impose à l'employeur pendant les premiers mois d'un arrêt, et ajoute une somme pour les charges patronales. L'assureur verse ces indemnités au cabinet, qui n'avance donc plus seul le salaire maintenu ; les indemnités de prévoyance prennent ensuite le relais sans trou entre les deux.

Un collaborateur non cadre en arrêt long ou en invalidité est indemnisé exactement comme un cadre : seules les garanties décès distinguent les deux catégories. Une seule règle d'indemnisation à appliquer en paie, quel que soit le poste.

Une part des cotisations finance la solidarité de la branche : le cabinet n'a rien à organiser pour qu'un salarié aidant, ou parent d'un enfant en situation de handicap, puisse demander une aide.

Ses limites : le contrat suit le régime de la branche tel que les partenaires sociaux l'écrivent, ne couvre pas la santé et ne peut pas assurer un salarié expatrié. Il convient au cabinet qui veut appliquer la convention sans gérer lui-même le maintien de salaire. Si vous souhaitez des capitaux décès plus élevés pour une partie de l'équipe, ou si un salarié part travailler à l'étranger, il faut regarder au-delà de ce contrat : nous le faisons dans l'étude. Ce que la loi impose à tout employeur, convention ou non, est expliqué sur notre page prévoyance d'entreprise.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria

Comment vit la prévoyance CCN Architecture de Malakoff Humanis ?

  • Durée et résiliation

    Le contrat court jusqu'au 31 décembre, puis se renouvelle chaque 1er janvier. L'entreprise peut le résilier au plus tard le 31 octobre, deux mois avant l'échéance.CG, p. 7
  • Le contrat suit la branche

    Quand les partenaires sociaux modifient le régime conventionnel, le contrat est modifié en conséquence.CG, p. 11
  • Après une résiliation

    Les indemnités et rentes en cours continuent d'être versées au niveau atteint à la date de la résiliation.CG, p. 27
  • Un espace en ligne pour l'employeur

    Selon la brochure de l'assureur, l'entreprise accède dès le premier jour à un espace client : déclaration et suivi des arrêts de travail, avis de paiement, outils de prévention des risques et de l'absentéisme.Brochure, p. 7

Questions fréquentes

Qui reçoit les indemnités pendant l'arrêt d'un salarié du cabinet ?

L'employeur, tant que le contrat de travail court : elles deviennent un élément de salaire. Après la rupture du contrat de travail, elles sont versées directement au salarié.

Un salarié qui quitte le cabinet garde-t-il sa prévoyance ?

Oui, s'il est indemnisé par l'assurance chômage : il garde gratuitement ses garanties de prévoyance, dans la limite de la durée de son dernier contrat et de douze mois.

Que deviennent les arrêts en cours si le cabinet quitte son ancien assureur ?

Le contrat reprend les revalorisations futures des indemnités et rentes en cours lorsque l'ancien assureur ne les assurait pas ; l'assureur peut demander pour cela une prime ou une surcotisation à la charge de l'entreprise.

Le capital décès peut-il être versé du vivant du salarié ?

Oui, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (3e catégorie d'invalidité, ou incapacité professionnelle totale avec recours à une tierce personne) : le salarié peut demander le capital, et ce versement met fin à la garantie décès.

Votre étude et nos sources

  1. 1Vous nous donnez le nombre de salariés cadres et non cadres, les salariés en arrêt ou en invalidité, et le contrat de prévoyance en cours.
  2. 2Nous vérifions que votre entreprise relève de la convention, puis comparons le régime avec ce que vos salariés touchent aujourd'hui et avec le maintien de salaire que vous versez.
  3. 3Nous relisons avec vous les conditions particulières et la reprise des sinistres en cours avant toute signature.
  4. 4Nous vous téléphonons d’abord ; sans réponse de votre part, la suite se fait par e-mail.

Ce que contient l'étude

  • Le régime pour chaque catégorie de personnel
  • Le coût et la part de l'employeur
  • La jonction entre le maintien de salaire et les indemnités de l'assureur

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces du contrat (5)
  • CG : Conditions générales prévoyance et maintien de salaire, N°28305, édition janvier 2026
  • NI : Notice d'information, N° 28306, édition janvier 2026
  • TG : Tableaux des garanties, personnel cadre (MHP-15260_2509) et non cadre (MHP-15259_2509), garanties à effet du 1er janvier 2024
  • DIPA : Document d'information sur le produit d'assurance, MHP-28794_2605, mai 2026
  • Brochure : « Offre recommandée », ensemble du personnel, MHP-12672_2609, septembre 2026
  • Maladies redoutées

    Un capital versé au salarié pour dix maladies graves, en complément du régime de prévoyance.