Assurance Emprunteur

Assurance de Prêt AXA : une cotisation constante, des garanties choisies à la signature

Conventions d'assurance de groupe AXA2018P01 et AXA2018P02 (AERAS) souscrites par l'Association des Assurés APRIL auprès d'AXA France Vie, qui assure le contrat ; APRIL Santé Prévoyance en est le gestionnaire par délégation de l'assureur et n'est pas l'assureur. Distribuée par Tessoria, courtier.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309

Voir les garanties Demander mon étude

Demander mon étude Assurance de Prêt AXA

ORIAS n° 25007309

Avant de signer : âge, prêt, lieu de résidence, franchise et mode de cotisation

La notice prévoit un seul mode de calcul : la cotisation constante, retenue pour toute la durée de l'adhésion. Le reste se règle sur votre âge, votre prêt, votre lieu de résidence et la franchise choisie.

L’âge à l’adhésion: De 18 ans au moins à 80 ans au plus pour le décès, et à 64 ans au plus pour toutes les autres garanties. L’âge pris en compte est celui atteint au 31 décembre de l’année où les garanties prennent effet.
L’âge où la couverture s’arrête: Le décès est couvert au plus tard jusqu’au 31 décembre du 85e anniversaire. Les autres garanties cessent à la date où vous faites valoir vos droits à une pension vieillesse (sauf pour raisons médicales) et au plus tard au 31 décembre du 67e anniversaire si vous poursuivez une activité professionnelle rémunérée ; en cas de retraite anticipée pour raisons médicales, elles cessent à l’âge légal de départ à la retraite.
Le prêt à couvrir: Crédit-bail, prêt immobilier ou professionnel amortissable, à paliers ou relais, libellé en euros, rédigé en français et consenti par un prêteur situé en France. Ne sont pas acceptés : les prêts amortissables ou à paliers de plus de 35 ans, les prêts relais de plus de 3 ans, les prêts à la consommation, les prêts in fine, les crédits de trésorerie, les crédits renouvelables, les prêts viagers hypothécaires, les prêts Europlan, les prêts entre particuliers, les crédits-vendeurs, les prêts participatifs et obligataires.
Qui adhère, qui est assuré: L’adhérent peut être une personne physique ou une personne morale. L’assuré est une personne physique, emprunteur, co-emprunteur ou caution d’une personne physique ou morale, qui a satisfait le cas échéant aux formalités médicales et financières.
Le lieu de résidence: Décès et PTIA sont accessibles en France continentale, à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Corse, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les Terres australes et antarctiques, à Wallis-et-Futuna, dans l’Union européenne et l’EEE, et au Royaume-Uni. L’arrêt de travail et les garanties d’invalidité ne le sont qu’en France continentale, à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
La franchise de l’arrêt de travail: 30, 60, 90 ou 180 jours si vous exercez effectivement une activité professionnelle à l’adhésion ; 90 ou 180 jours si ce n’est pas le cas, ou si vous résidez à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin.
Le mode de calcul de la cotisation: Cotisation constante, seul mode prévu. Elle a pour assiette le montant garanti initial de chaque assuré et tient compte de son âge à la prise d’effet, calculé par différence de millésimes. Un changement de taxe ou une nouvelle disposition légale ou réglementaire en modifie le montant.
Le rythme de paiement: Payable d’avance chaque année, avec un fractionnement semestriel, trimestriel ou mensuel possible selon la périodicité choisie à l’adhésion ; prélèvement sur un compte de la zone SEPA ou chèque sur un compte situé en France.

Cette page n'affiche aucun taux ni aucune cotisation : le montant dépend de votre prêt, de votre âge et des garanties retenues, et c'est l'étude qui le chiffre.

Ce que verse le contrat, garantie par garantie

Selon les garanties et la quotité choisies, l'assureur verse à votre prêteur un capital en cas de décès ou de PTIA, une prestation en cas d'invalidité permanente totale, ou tout ou partie des échéances en cas d'incapacité temporaire totale, d'invalidité permanente partielle ou d'invalidité spécifique. Les garanties retenues figurent sur votre certificat d'adhésion.

Notice valant conditions générales Assurance de Prêt AXA, mise à jour : janvier 2025 — dans la limite du montant garanti, calculé sur la quotité choisie
Garantie	Place dans le contrat	Ce qui est versé
Décèsdécès accidentel couvert s’il survient dans les six mois de l’accident ; le paiement du capital met fin à l’assurance	garantie de base	capital restant dû au jour du décès
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)inaptitude totale à tout travail, avec assistance d’une tierce personne pour se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer	garantie de base, avec le décès	capital restant dû à la consolidation
Invalidité permanente totale (IPT)taux d’invalidité d’au moins 66 % ; quotité égale ou inférieure à celle du décès et de la PTIA	option, en complément du décès et de la PTIA	prestation précisée à l’étude
Incapacité temporaire totale (ITT)interruption réelle et complète de l’activité professionnelle, ou des occupations de la vie quotidienne sans activité ; prise en charge au prorata de la durée	option, avec l’IPT à quotité égale	échéances, après la franchise
Invalidité permanente partielle (IPP)taux d’invalidité compris entre 33 % et 65 % ; à choisir à l’adhésion ou dans les six mois suivant les déclarations médicales	option, avec l’ITT et l’IPT	50 % du montant garanti en ITT
Invalidité spécifique (convention AERAS)proposée au 2e niveau AERAS quand l’IPT a été refusée pour raisons médicales ; incapacité fonctionnelle d’au moins 70 % et incapacité professionnelle attestée administrativement	complément du décès et de la PTIA	échéances

Après au moins deux mois d'ITT indemnisée, une reprise à mi-temps pour raison médicale, prescrite par votre médecin traitant, ouvre droit à 50 % du montant garanti pendant six mois au plus.

Une rechute dans les deux mois de la reprise forme un seul et même sinistre : les versements reprennent dès le premier jour d'arrêt, sans nouvelle franchise.

Tous prêts assurés confondus, les prestations sont plafonnées à 2 000 000 € pour le décès, la PTIA et l'IPT, et à 5 600 € d'échéance mensuelle pour l'ITT, l'IPP et l'invalidité spécifique.

Exclusions, expertise, délai d'attente : les limites écrites dans la notice

Un premier socle d'exclusions vaut pour le décès, la PTIA, l'ITT, l'IPT et l'IPP ; la notice en ajoute pour le seul décès, pour les garanties d'autonomie, d'arrêt et d'invalidité, puis pour l'ITT et l'IPP. C'est à l'assureur ou à APRIL d'établir qu'un sinistre relève d'une exclusion.

Les affections déjà constatées
Les suites de maladies, accidents et infirmités constatés médicalement pour la première fois avant l’acceptation de l’adhésion (ou, en ligne, avant le lendemain de la validation du questionnaire de santé) sont exclues, hors droit à l’oubli. Celles déclarées lors de la sélection médicale restent couvertes, sauf exclusion inscrite au certificat d’adhésion.
Risques exclus de toutes les garanties
Le sport pratiqué à titre professionnel ou sous contrat rémunéré (sauf déclaration acceptée), les exhibitions, paris, essais et tentatives de records, la navigation aérienne hors appareil certifié et pilote breveté, les guerres, émeutes ou attentats auxquels l’assuré prend une part active, les faits de guerre étrangère où la France est belligérante, et les rixes, hors légitime défense, assistance à personne en danger ou devoir professionnel.
Sports : trois cas à distinguer
Le saut à l’élastique et tout sport non représenté par une fédération française agréée par le ministère des Sports sont exclus. Les sports aériens (à voile, aile ou moteur) et ceux qui nécessitent un véhicule terrestre à moteur le sont aussi, hors baptême encadré par un moniteur diplômé d’État, mais peuvent être garantis s’ils sont déclarés et acceptés par l’assureur.
Suicide la première année
Exclu en décès pendant la première année d’assurance. Pour un prêt finançant votre logement principal, il est couvert dès l’adhésion, dans la limite du montant fixé par le décret visé à l’article L. 132-7 du code des assurances (120 000 € au 1er janvier 2004).
En PTIA, arrêt de travail et invalidité
Sont en plus exclus : les faits volontaires, la tentative de suicide et la mutilation volontaire, les effets de la radioactivité, et les accidents dus à une alcoolémie au moins égale au taux réglementaire retenu en matière d’accident de la circulation, ou à l’usage de stupéfiants ou de médicaments hors des limites de la prescription.
Congé de maternité
Le congé légal de maternité est exclu de l’ITT et de l’IPP ; pour une assurée non salariée, la période assimilée suit la même durée et la même répartition avant et après l’accouchement.
Un délai d’attente pour un prêt déjà en cours
Pour un prêt déjà en cours et non assuré au moment de l’adhésion, un délai d’attente de trois mois s’applique aux sinistres dus à une maladie ; dans tous les autres cas, il n’y a pas de délai d’attente.
L’état de santé est apprécié par l’assureur
L’assuré peut être expertisé à tout moment. Les décisions des organismes sociaux ne s’imposent pas à l’assureur, sauf pour l’invalidité spécifique. En cas de désaccord médical, un médecin tiers-arbitre peut être désigné, frais partagés par moitié, et les prestations sont suspendues jusqu’à sa décision.
Une déclaration inexacte se paie cher
Une inexactitude, une omission ou une fausse déclaration sur le risque, à l’adhésion ou en cours d’adhésion, entraîne une réduction d’indemnité ou la nullité du contrat, même sans influence sur le sinistre.
Cotisation impayée
Faute de paiement dans les dix jours de l’échéance, une mise en demeure est envoyée ; les garanties sont suspendues trente jours plus tard, et l’adhésion est résiliée dix jours après, votre prêteur étant informé.

Trois profils pour lesquels la notice change la donne

Lectures établies par Tessoria à partir de la notice, pour situer votre cas. Elles ne valent pas recommandation : l'étude part de votre prêt et de votre situation.

Vous aurez 65 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’effet

Quelles garanties restent ouvertes ?

Décès: possible jusqu’à 80 ans à l’adhésion
PTIA, ITT, IPT, IPP: fermées au-delà de 64 ans
Fin du décès: au 31 décembre du 85e anniversaire

Limite : Au-delà de 64 ans à l’adhésion, la notice ne laisse ouverte que la garantie décès.

Vous n’exercez pas d’activité professionnelle

Comment l’arrêt et l’invalidité sont-ils appréciés ?

Franchise ITT: 90 ou 180 jours
Critère de l’ITT: arrêt des occupations de la vie quotidienne
Critère de l’IPT: invalidité fonctionnelle seule, barème médico-légal

Limite : Les occupations de la vie quotidienne s’entendent des travaux domestiques et de la gestion des affaires familiales et personnelles, assurés cumulativement.

Vous résidez en Corse, à Mayotte, dans le Pacifique ou ailleurs en Europe

Que pouvez-vous assurer ?

Décès et PTIA: accessibles
ITT, IPT, IPP, invalidité spécifique: non accessibles
Prêteur: situé en France dans tous les cas

Limite : Saint-Barthélemy et Saint-Martin suivent le régime de la France continentale, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ; Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la seconde zone.

Cotisation constante et garanties maintenues : notre lecture du contrat

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Le mode de cotisation est unique et retenu pour toute l'adhésion : la cotisation constante, assise sur le montant garanti au départ et sur l'âge à la prise d'effet. Elle ne suit donc pas l'amortissement de votre prêt ; seule une évolution des taxes ou de la réglementation en change le montant.

Une fois l'adhésion acceptée, un changement de votre situation personnelle ou professionnelle n'a pas d'effet sur vos garanties, maintenues aux mêmes conditions. Seule exception écrite : pour faire garantir un sport exclu, ou si la pratique d'un sport déclaré évolue, l'accord préalable d'APRIL est requis.

Ce que vous devez signaler par écrit, ce sont les changements du prêt : allongement, taux, remboursement anticipé, renégociation. Non déclarés, ils ne sont pas opposables à l'assureur s'ils alourdissent son engagement. Le départ en retraite sans poursuite d'activité se déclare aussi.

En arrêt de travail, la notice raisonne en échéances du tableau d'amortissement, dans la limite du montant garanti : elle ne prévoit ni calcul sur une perte de revenus, ni déduction des sommes versées par un employeur ou un régime obligatoire.

Pour un prêt immobilier non professionnel, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la signature de l'offre de prêt : si votre prêteur accepte le contrat de remplacement, la résiliation prend effet dix jours après qu'APRIL a reçu son acceptation, ou à la date d'effet du nouveau contrat si elle est plus tardive ; s'il refuse, l'adhésion continue. Pour les autres prêts, la demande part au plus tard le 31 octobre, avec l'accord du prêteur, pour un effet au 31 décembre.

L'adhésion se renouvelle chaque 31 décembre par tacite reconduction. Si l'association souscriptrice cessait son activité, ou si l'association ou l'assureur dénonçait les conventions, les garanties acquises seraient maintenues.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Questions fréquentes sur l'Assurance de Prêt AXA

À partir de quand suis-je couvert ?: À la date d’effet indiquée sur votre demande, une fois l’adhésion acceptée par APRIL, l’offre de prêt ou l’acte de cautionnement signé et la première cotisation payée ; au plus tôt le lendemain de la réception de la demande papier, ou de l’envoi du courriel de confirmation pour une adhésion par internet.
Et pendant l’examen de mon dossier ?: Pour une adhésion papier, si une offre de prêt a été remise, le décès par accident est couvert dès la réception de la demande, dans la limite de 310 000 €. Cette garantie prend fin à l’acceptation ou au refus, et au plus tard soixante jours après la réception de la demande.
Puis-je renoncer à mon adhésion ?: Oui, dans les trente jours calendaires qui suivent la date d’effet figurant au certificat d’adhésion, avec l’accord écrit de votre prêteur, par courrier ou par courriel adressé à APRIL Santé Prévoyance. La renonciation n’est pas ouverte pour un prêt professionnel.
Pourquoi devient-on membre d’une association ?: Le contrat est souscrit par l’Association des Assurés APRIL : y adhérer va de pair avec l’adhésion aux conventions, et ses statuts prévoient une cotisation associative, dont le montant ne figure pas dans la notice.
Suis-je couvert à l’étranger ?: Les garanties s’exercent dans le monde entier. Hors de France, les prestations et la franchise ne courent qu’à partir de la première constatation médicale par un médecin habilité à exercer dans le pays.
Dans quels délais déclarer un sinistre ?: Un arrêt de travail se déclare dans les 180 jours de son début, et une prolongation dans les 30 jours ; une PTIA ou une invalidité, dans les deux mois de sa survenance. Passé ces délais, vous perdez vos droits si le retard a causé un préjudice à l’assureur, hors cas fortuit ou force majeure.
Et si deux co-emprunteurs sont touchés en même temps ?: Pour un même prêt, les sommes versées ne dépassent jamais le capital restant dû, ou l’échéance due, au prêteur.
Et si mon état de santé complique l’assurance ?: L’assureur et APRIL appliquent la convention AERAS : une demande qui ne peut être acceptée aux conditions standard est transférée automatiquement vers un 2e niveau d’examen, puis le cas échéant vers le pool de 3e niveau. Le droit à l’oubli et la grille de référence AERAS s’appliquent aux formalités médicales.

Votre étude Assurance de Prêt AXA, étape par étape

Nous partons de votre prêt et de votre profil, puis nous chiffrons les garanties, la franchise et la périodicité de paiement qui conviennent.

1Vous nous indiquez le prêt (nature, montant, durée, prêteur), la quotité à couvrir pour chaque assuré, votre date de naissance, votre lieu de résidence et votre activité.
2Nous vérifions les garanties ouvertes à votre âge et à votre lieu de résidence, choisissons une franchise, puis chiffrons et rapprochons au besoin de l’assurance proposée par votre prêteur.
3Vous recevez l’étude par e-mail ; l’adhésion et, le cas échéant, la substitution auprès de votre prêteur se font avec nous, notice en main.

Ce que contient l'étude

Les garanties retenues et leur quotité
Le coût de l’assurance sur toute la durée du prêt
Les formalités qui s’appliquent à votre dossier

Étude gratuite et sans engagement de votre part.

Demander mon étude

Assureur, souscripteur, gestionnaire : les rôles et les documents lus

Contrat « Assurance de Prêt AXA » : conventions d’assurance de groupe ASSURANCE DE PRET AXA AXA2018P01 et ASSURANCE DE PRET AXA AERAS AXA2018P02.

Assureur : AXA France Vie, société anonyme régie par le code des assurances, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex — SIREN 310 499 959.

Souscripteur des conventions : l’Association des Assurés APRIL, association loi 1901, 12 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon.

Gestionnaire par délégation de l’assureur : APRIL Santé Prévoyance, SASU, RCS Lyon 428 702 419, ORIAS n° 07 002 609. Elle gère le contrat et n’en est pas l’assureur.

Édition applicable : notice « Mise à jour : Janvier 2025 » (réf. AXC201120) et document d’information AXC181018DIP, mise à jour janvier 2025.

Notice valant conditions générales, Assurance de Prêt AXA
conditions d’adhésion, garanties, exclusions, cotisation, résiliation · conventions AXA2018P01 et AXA2018P02, réf. AXC201120 · mise à jour janvier 2025
Document d’information sur le produit d’assurance
résumé précontractuel · AXC181018DIP · mise à jour janvier 2025
Registre national des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr)
source externe : numéro SIREN de l’assureur · consulté le 3 octobre 2026

Documents de la bibliothèque du cabinet, relus par Tessoria le 5 octobre 2026. Une fiche produit destinée aux intermédiaires, une brochure publicitaire et une grille de formalités médicales ont été lues sans être reprises ; lorsqu’un document diffère de la notice — sur le mode de versement de l’invalidité permanente totale, par exemple —, la notice fait foi. Le numéro SIREN de l’assureur a été contrôlé au registre national des entreprises. Aucun taux ni aucune cotisation chiffrée ne figure sur cette page.

Situer ce contrat parmi les assurances de prêt distribuées via APRIL

La page d'orientation APRIL présente l'ensemble des contrats d'assurance de prêt que nous distribuons via APRIL et indique par où commencer selon votre projet.

Revenir à l’orientation APRIL assurance emprunteur