Apicil Mutuelle Senior

Résiliation après 1 an (Loi Chatel) : après la 1ère année de contrat Apicil, vous pouvez résilier à TOUT MOMENT, sans motif, sans pénalité, avec un préavis d'1 mois. Vous n'avez pas besoin d'attendre la date anniversaire, ni de justifier votre décision. C'est votre droit absolu.

Résiliation avant 1 an : pendant la 1ère année, vous pouvez résilier Apicil uniquement dans les cas suivants : changement de situation (déménagement, retraite, mariage, divorce, décès du conjoint), augmentation de tarif non justifiée par votre âge, changement des garanties à votre désavantage, perte de votre emploi.

Résiliation à l'échéance annuelle : vous pouvez aussi choisir de résilier Apicil à la date anniversaire de votre contrat (date de souscription initiale). Vous devez envoyer votre courrier de résiliation au moins 2 mois avant l'échéance. Cette option est moins pratique que la résiliation infra-annuelle.

Résiliation par Apicil : la mutuelle ne peut pas vous résilier, sauf cas exceptionnels (non-paiement des cotisations après plusieurs relances, fausse déclaration lors de la souscription). Vous ne pouvez pas être résilié pour cause de "trop de remboursements" ou parce que vous êtes "trop coûteux".

Facilitation par la nouvelle mutuelle : depuis 2020, votre nouvelle mutuelle peut gérer la résiliation de Apicil pour vous. Vous n'avez qu'à souscrire la nouvelle mutuelle, elle envoie la résiliation à Apicil et synchronise les dates. C'est la solution la plus simple, proposée par Tessoria.

Étape 1 - Trouver une nouvelle mutuelle : AVANT de résilier Apicil, souscrivez votre nouvelle mutuelle pour éviter toute interruption de couverture (sinon, nouveaux délais de carence). Comparez avec Tessoria et choisissez votre nouvelle mutuelle. La nouvelle mutuelle peut démarrer le lendemain de la fin de Apicil.

Étape 2 - Déléguer la résiliation (recommandé) : demandez à votre nouvelle mutuelle (via Tessoria) de gérer la résiliation Apicil pour vous. Vous signez une procuration, la nouvelle mutuelle envoie le courrier de résiliation à Apicil, calcule les dates et vous informe. C'est la solution la plus simple et sécurisée.

Étape 3 - OU faire la résiliation vous-même : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à Apicil mentionnant : vos coordonnées complètes, votre numéro de contrat Apicil, la demande de résiliation en invoquant la loi Chatel (après 1 an) ou le motif légal (avant 1 an), la date de résiliation souhaitée (préavis 1 mois). Conservez l'accusé de réception comme preuve.

Étape 4 - Confirmation et certificat : Apicil vous envoie une confirmation de résiliation sous 15 jours mentionnant la date d'effet. Demandez aussi un certificat de radiation (document attestant de vos garanties antérieures) pour le transmettre à votre nouvelle mutuelle et éviter les délais de carence.

Étape 5 - Remboursement éventuel : si vous avez payé des cotisations Apicil au-delà de la date de résiliation (paiement mensuel prélevé début du mois pour le mois entier), Apicil vous rembourse le prorata. Le remboursement intervient sous 30 jours.

Attention : continuez à payer vos cotisations Apicil jusqu'à la date de résiliation effective. Ne suspendez pas vos prélèvements avant confirmation écrite, sinon Apicil pourrait considérer la résiliation comme non valide.