Tessoria Assurances
Assurance Emprunteur

SwissLife Excellence Emprunteur : une assurance de prêt à composer, garantie par garantie

Assurance emprunteur de groupe (contrat n° 1060-4) souscrite par l'association AGIS auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine, pour son compte et celui de SwissLife Prévoyance et Santé ; pour les prêts immobiliers et professionnels ; distribuée par Tessoria par l'intermédiaire de son partenaire courtier grossiste. Dix formules, des réglages fixés à l'adhésion, des prestations forfaitaires.

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ORIAS n° 25007309

Dix formules : quelles garanties dans laquelle

Le contrat ne propose pas un niveau unique décliné en options : il combine les garanties en dix formules. Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie figurent dans toutes ; le reste dépend de la formule choisie. Toutes les prestations sont forfaitaires.

Notice d'information SwissLife Excellence Emprunteur, contrat n° L1060-4, édition 04.2025 — ✓ = garantie comprise dans la formule · — = non comprise · formules 1 à 10
Garantie12345678910
Décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)capital restant dû ; décès de 18 à 85 ans à l’adhésion, couvert au plus tard jusqu’au 90e anniversaire✓✓✓✓✓✓✓✓✓✓
Invalidité permanente et totale (IPT)taux d’invalidité d’au moins 66 % ; capital restant dû (jusqu’à 5 millions d’euros) ou échéances (jusqu’à 30 000 € mensuels), au choix—✓✓✓——✓✓✓—
Incapacité temporaire totale de travail (ITT)échéances prises en charge jusqu’à 30 000 € mensuels, au plus 1 095 jours ; reprise à temps partiel thérapeutique : 50 % des échéances pendant 180 jours au plus——✓✓—✓—✓✓✓
Invalidité permanente partielle (IPP)taux d’invalidité entre 33 % et 66 % ; échéances à hauteur de (T − 33 %) / 33 %, jusqu’à 15 000 € mensuels———✓————✓✓
Invalidité permanente professionnelle (IPPRO)réservée aux médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et kinésithérapeutes————✓✓———✓
Perte d’emploi (France métropolitaine)licenciement indemnisé ; la rupture conventionnelle n’est pas couverte——————✓✓✓—

Deux règles réduisent le choix : au-delà de 64 ans à l'adhésion, seule la garantie décès est accessible ; pour une restructuration de prêt avec garantie hypothécaire, seule la formule 1 est possible.

Pendant une prise en charge en ITT, IPT ou IPP, les cotisations du contrat ne sont pas dues : l'exonération est comprise dans ces garanties.

Ce que vous réglez vous-même à l'adhésion

Au-delà de la formule, plusieurs paramètres se choisissent à la signature et ne se rattrapent pas ensuite. Chacun change ce que le contrat couvre, et sa cotisation.

La franchise de l’ITT
30, 60, 90, 120 ou 180 jours, au choix : c’est le délai après l’arrêt de travail avant la prise en charge. Pour un assuré sans activité professionnelle, elle est de 90 jours.
L’âge de fin des garanties
PTIA, IPT, IPP, IPPRO et ITT prennent fin, au plus tard, à 65, 67 ou 70 ans selon votre choix — et au plus tard à la date d’une retraite à taux plein. Ces garanties s’ouvrent de 18 à 64 ans à l’adhésion.
La perte d’emploi, si vous la retenez
Délai de carence de 3, 6 ou 12 mois ; part de l’échéance couverte entre 20 % et 100 % ; franchise de 60, 90 ou 120 jours. Ouverte jusqu’à 60 ans à l’adhésion, seulement à la signature.
Les options Sérénité et Sérénité+
Rachat, moyennant une tarification spéciale, des exclusions dos et psy (voir plus bas) pour les formules 2 à 10 ; seulement à l’adhésion, et pas pour les restructurations de prêt.
L’option Sport+
Rachat de certains sports et activités à risque pratiqués en amateur, après un questionnaire spécifique.
Ce qui fait le prix
Le montant du prêt garanti, la quotité assurée, votre âge, la formule, votre profession et le fait de fumer ou non.

Aucun taux ni aucune cotisation ne figure sur cette page : ils dépendent de ces choix et de votre prêt, et l'étude les chiffre.

Trois emprunteurs, trois compositions possibles

Pour rendre le tableau concret, trois situations et la formule qui y répond. Ce sont des exemples de lecture, pas une recommandation : l'étude part de votre prêt.

Un salarié qui achète sa résidence principale

Maladie, accident, et la crainte d’un licenciement

Formule 8
décès, PTIA, IPT, ITT, perte d’emploi
Durée d’indemnisation par période de chômage
12, 18 puis 24 mois selon l’ancienneté
Plafond perte d’emploi
3 600 € mensuels, 36 mois au total

Limite : Salarié en CDI depuis au moins 365 jours consécutifs au moment du licenciement ; démission, rupture conventionnelle et fin de CDD ne sont pas couvertes.

Pour un prêt de résidence principale, l’aide à la famille s’ajoute à l’ITT : si un enfant gravement malade ouvre droit à l’AJPP, l’échéance est prise en charge à 100 %, 12 mois au plus, dans la limite de 2 500 € mensuels.

Un professionnel de santé

L’invalidité qui empêche d’exercer SA profession

Formules 5, 6 ou 10
IPPRO, avec ou sans ITT
Professions concernées
médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste, sage-femme, kinésithérapeute

Limite : L’invalidité professionnelle est appréciée par un médecin expert de l’assureur, compte tenu des aménagements possibles du poste ; elle doit être consolidée avant l’âge de fin choisi.

Un emprunteur de plus de 64 ans

Que reste-t-il d’assurable ?

Formule accessible
décès seul
Âge à l’adhésion
jusqu’à 85 ans
Fin de couverture
au plus tard au 90e anniversaire

Limite : Au-delà de 64 ans à l’adhésion, ni PTIA, ni invalidité, ni incapacité.

Dos, psy, sports à risque : ce que le contrat exclut, et ce qui se rachète

Comme la plupart des assurances de prêt, le contrat exclut par défaut certaines affections pour les garanties d'incapacité et d'invalidité. La différence tient à ce qui peut être racheté, et à quelles conditions.

  • Affections psychiques : exclues sauf hospitalisation de 9 jours

    Dépression, anxiété, burn-out et troubles apparentés ne sont couverts en ITT, IPT, IPP et IPPRO qu’après une hospitalisation d’au moins 9 jours continus — condition levée par l’option Sérénité+.

  • Dos : exclu sauf fracture, tumeur ou hospitalisation de 9 jours

    Hernies discales, lombalgies, sciatiques et autres atteintes du rachis ne sont couvertes qu’en cas de fracture, de processus tumoral ou d’hospitalisation d’au moins 9 jours continus — condition levée par l’option Sérénité ou Sérénité+.

  • Après rachat : une franchise d’au moins 90 jours

    Un sinistre lié à une affection rachetée par Sérénité ou Sérénité+ supporte une franchise minimale de 90 jours continus, même si vous aviez choisi une franchise plus courte.

  • Sports à risque : exclus sauf option Sport+

    Sports mécaniques, aériens, de montagne, de combat, plongée au-delà de 20 mètres… sont exclus en amateur, sauf rachat par l’option Sport+ après questionnaire.

  • Suicide la première année

    Exclu pendant la première année d’adhésion, sauf pour un prêt de résidence principale inférieur à 120 000 €.

  • Antécédents non déclarés

    Exclus s’ils devaient être déclarés — sauf s’ils entrent dans le droit à l’oubli de la convention AERAS ou dans le dispositif de suppression des formalités médicales (article L. 113-2-1 du code des assurances), que la notice réserve expressément.

Des taux figés à la signature, une résiliation possible à tout moment

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

La notice fige les taux de cotisation à l'adhésion pour toute la durée du contrat, tant que les garanties souscrites sont conservées ; seuls les taxes et impôts peuvent les faire évoluer. Pour un prêt long, c'est un engagement de l'assureur qui compte autant que le taux de départ : ce qui est signé ne se renégocie pas contre vous.

Dans l'autre sens, pour un prêt immobilier, vous pouvez résilier à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt pour changer d'assurance. La substitution suppose l'accord de votre banque : si elle la refuse, le contrat continue. Pour les autres prêts, la résiliation se fait à l'échéance annuelle.

En cas de renégociation ou de rachat de votre crédit, le contrat peut suivre le nouveau prêt sans nouvelles formalités médicales, sous conditions — c'est ce qui rend le choix d'aujourd'hui durable.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Vos questions sur Excellence Emprunteur

Quels prêts peut-on assurer ?
Les prêts immobiliers, leurs restructurations et les prêts professionnels, d’une durée de 12 à 420 mois et d’un montant de 17 000 euros à 50 millions d’euros, consentis par un organisme prêteur situé dans l’Union européenne ou à Monaco.
Faut-il adhérer à une association ?
Oui : le contrat est un contrat de groupe souscrit par l’AGIS, et l’adhérent doit être membre de l’AGIS. Peut être assuré l’emprunteur principal, un co-emprunteur ou la caution du prêt.
Suis-je couvert pendant les formalités médicales ?
Contre le décès accidentel, oui : pendant 60 jours au plus entre la réception de la demande et la décision de l’assureur, dans la limite de 300 000 euros par opération et par assuré.
Et si je renégocie mon crédit ?
Le contrat peut être transféré sur le nouveau prêt sans formalités médicales si l’objet reste le même, si le nouveau montant n’excède pas le capital restant dû augmenté de la pénalité de rachat (5 % au plus), si la durée ne varie pas de plus de 2 ans, si l’échéance ne dépasse pas 130 % de l’ancienne et si les garanties restent les mêmes — demande à faire dans les six mois.
Que se passe-t-il si mon état de santé fait refuser l’invalidité ?
Dans le cadre de la convention AERAS, une garantie Invalidité spécifique peut être proposée, sous réserve d’acceptation médicale, lorsque l’ITT, l’IPP et l’IPT ont été refusées ou limitées pour raison médicale. Elle joue pour une invalidité professionnelle totale avec un taux d’incapacité fonctionnelle d’au moins 70 %. Ce n’est pas une option qui se demande directement.
Suis-je couvert à l’étranger ?
Oui, les garanties s’exercent dans le monde entier.
Puis-je revenir sur mon adhésion ?
Oui, dans les 30 jours qui suivent la date d’effet indiquée sur le certificat d’adhésion.
Qu’est-ce que la garantie Aide à la famille ?
Incluse dans l’ITT pour un prêt de résidence principale : si vous réduisez ou cessez votre activité pour un enfant de moins de 20 ans gravement malade, handicapé ou accidenté et touchez l’AJPP, l’assureur prend en charge l’échéance au prorata des jours d’AJPP, 12 mois au plus sur toute l’adhésion, dans la limite de 2 500 € mensuels.

Comment Tessoria compose votre étude Excellence Emprunteur

Nous partons de votre prêt et de votre situation, puis nous chiffrons la formule et les réglages qui y répondent.

  1. 1Vous nous transmettez les caractéristiques du prêt (montant, durée, type, taux, organisme prêteur), la quotité à assurer par emprunteur, votre date de naissance, votre profession et si vous fumez.
  2. 2Nous proposons une formule et des réglages — franchise, âge de fin, perte d’emploi, options — puis nous chiffrons, et comparons au besoin avec l’assurance proposée par votre banque, garantie par garantie.
  3. 3Vous recevez l’étude par e-mail ; l’adhésion et, s’il y a lieu, la demande de substitution à votre banque se font avec nous, notice à l’appui.

Ce que contient l'étude

  • La formule et les réglages retenus, et pourquoi
  • Le coût de l’assurance sur la durée du prêt pour votre situation
  • Les formalités médicales qui vous concernent

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièce utilisée pour cette fiche

Assureurs : SwissLife Assurance et Patrimoine, 341 785 632 RCS Nanterre, et SwissLife Prévoyance et Santé, 322 215 021 RCS Nanterre.

  • Notice d’information SwissLife Excellence Emprunteur

    formules, garanties, exclusions, cotisations, résiliation · contrat n° L1060-4, réf. 16065 · édition 04.2025

Notice Swiss Life de la bibliothèque du cabinet, vérifiée par Tessoria le 26 septembre 2026. Des documents commerciaux plus anciens ont été lus et ne sont pas repris : lorsqu'ils diffèrent de la notice d'avril 2025 — par exemple un plafond d'incapacité inférieur —, c'est la notice qui fait foi. Aucun taux ni aucune cotisation ne figure sur cette page : l'étude fait foi à sa date.