Qualiopée Prévoyance Pro : un socle décès, des options que vous choisissez

Ce qui est toujours couvert, ce que vous ajoutez

Les montants maximum garantis selon votre profession

• Frais d'obsèques (option)

  Jusqu'à 7 000 €, dans la limite des frais engagés, pour les obsèques du TNS, de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, ou d'un enfant à charge de 12 ans et plus.

• Décès ou PTIA par accident (option)

  Doublement de la prestation décès / PTIA toutes causes ; une option accident de la circulation peut s'y ajouter.

• Maladies redoutées (option)

  Un capital versé en une seule fois dès la détection d'une maladie grave au sens du contrat : 4 000 €, 8 000 € ou 12 000 € selon le montant choisi. Elle n'entre pas dans le cadre Madelin.

• Invalidité (option)

  Souscrite avec l'arrêt de travail. En invalidité partielle, c'est-à-dire pour un taux d'invalidité N d'au moins 33 % et de moins de 66 %, fixé par le médecin-conseil de l'assureur indépendamment du régime obligatoire, la rente mensuelle est égale à l'indemnité journalière souscrite multipliée par 30 jours et par 3N/2. Aucune rente n'est versée sous 33 %. En invalidité totale, que la notice définit comme un taux d'invalidité permanente d'au moins 66 %, sans exercice d'aucune activité professionnelle, y compris de surveillance ou de direction, les pièces n'en donnent pas le mode de calcul : cette fiche ne le présente pas.

• Rente d'éducation : cas particuliers

  Elle est viagère pour un enfant en situation de handicap, et peut être majorée, sous condition, si l'enfant devient orphelin dans les 365 jours du décès du premier parent.

• Les maladies redoutées couvertes

  Dix maladies ou opérations définies par la notice : premier diagnostic de maladie de Parkinson, d'AVC, d'infarctus du myocarde, de VIH ou de sclérose latérale amyotrophique ; stade avancé ou invalidant d'un cancer, de la maladie d'Alzheimer, d'une sclérose en plaques ou d'une insuffisance rénale grave ; greffe d'organe ou inscription sur liste d'attente. Le diagnostic doit intervenir pendant la garantie ; une rechute n'est pas indemnisée.

En cas d'arrêt de travail : franchise et rachats

• La franchise

  Au choix : 15, 30, 60, 90, 180 ou 365 jours continus ; pour les paramédicaux relevant de la Carpimko, 30 jours au minimum.

• Le rachat de franchise (option)

  Pour les franchises de 15 à 90 jours : délai ramené à 3 jours continus en cas d'accident ou d'hospitalisation de plus de 3 jours, supprimé en cas de chirurgie ambulatoire.

• Le dos (option)

  Sans l'option, un arrêt dû à une affection disco-vertébrale ou paravertébrale n'est garanti qu'après une hospitalisation continue de plus de 2 jours ; avec l'option, sans condition d'hospitalisation, après un délai d'attente de 90 jours en maladie (aucun en accident).

• Le psychisme (option)

  Sans l'option, une hospitalisation continue de plus de 6 jours est exigée ; avec l'option, plus de condition d'hospitalisation, mais un délai d'attente de 12 mois et 365 jours d'arrêt indemnisés au plus sur toute l'adhésion.

• Jusqu'à quand

  Les indemnités sont versées au plus jusqu'au 1 095e jour d'arrêt, et cessent notamment à la reprise du travail à temps plein, à la reconnaissance d'une invalidité, à la retraite et au 31 décembre de l'année de vos 67 ans. Après une reprise partielle reconnue par le médecin-conseil, elles sont réduites de moitié. Une rechute pour la même cause moins de 60 jours après la reprise ne fait pas courir de nouvelle franchise, sous réserve de l'accord du médecin-conseil.

• Ce qui n'est pas un arrêt de travail au sens du contrat

  Les congés de maternité, y compris le congé pathologique, de paternité et d'adoption. Pendant l'arrêt, aucune activité, même non rémunérée, n'est permise sans autorisation médicale.

• Les délais de carence

  6 mois pour les états de grossesse pathologique ; 90 jours avec l'option dos, sauf accident ; 12 mois avec l'option psychisme ; 3 mois après une hausse des garanties d'arrêt de travail en cours d'adhésion. Un sinistre survenu pendant une carence reste exclu pour toute la durée de l'adhésion.

• Le forfait professionnel (option)

  Une indemnité journalière pour les frais professionnels que l'arrêt laisse à votre charge : charges sociales personnelles, loyers et charges des locaux, salaires du personnel, assurances, taxes, mensualités d'emprunts professionnels. Versée 365 jours au plus par arrêt, avec une franchise d'au moins 30 jours. Les frais de remplacement ne sont pas pris en charge, et l'option n'est pas accessible au conjoint collaborateur.

Pour chacune des trois périodes d'indemnisation (du 1er au 90e jour, du 91e au 365e, du 366e au 1 095e), l'indemnité journalière totale, régime obligatoire et contrat compris, doit atteindre au moins 50 % des revenus.

Ce que nous regardons avec vous

Qui peut adhérer, et jusqu'à quand

• Les travailleurs indépendants non agricoles

  Membres de l'association : gérants majoritaires non salariés de SARL ou de SELARL soumise à l'impôt sur les sociétés, gérants associés uniques d'EURL, gérants associés de SNC, de SCS ou de SCA, dirigeants d'entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale), micro-entrepreneurs et conjoints collaborateurs, à jour de leurs cotisations sociales obligatoires, résidant et exerçant en France hexagonale ou dans les DROM.

• Les âges

  Adhésion de 18 ans à moins de 69 ans pour le socle décès ; les garanties complémentaires se souscrivent avant 65 ans. Les garanties accident, les rentes d'éducation et de conjoint, les maladies redoutées, l'arrêt de travail, l'invalidité et le forfait professionnel cessent au 31 décembre de l'année de vos 67 ans ; le socle décès, au 31 décembre de l'année de vos 75 ans.

• Les formalités

  Des formalités médicales, et le cas échéant financières, sont nécessaires pour que les garanties débutent. Selon l'avis de son médecin-conseil, l'assureur peut accepter l'adhésion, proposer une autre cotisation ou un aménagement des garanties, exclure une garantie ou un risque, ou refuser.

• La catégorie « créateurs »

  Elle vise une activité, créée ou reprise, commencée moins de 18 mois avant l'adhésion ; sans année de revenus, vous déclarez des revenus prévisionnels.

• La fin de l'adhésion

  L'adhésion se renouvelle chaque 1er janvier ; elle prend fin notamment à la liquidation de votre pension de retraite, sauf cumul emploi-retraite. Ces mêmes garanties, elles, cessent à cette liquidation même en cas de cumul emploi-retraite.

• Renoncer

  Dans les 30 jours qui suivent le début de l'adhésion : la cotisation versée est remboursée, et les prestations déjà reçues doivent être restituées.

• Mettre fin à l'adhésion

  Au plus tard le 31 octobre de chaque année, pour une fin au 31 décembre, ou dans les 30 jours qui suivent la notification d'une modification de vos droits ou d'une révision de la cotisation. Ce sont les deux seules possibilités prévues par la notice, sans résiliation à tout moment.

• Modifier ses garanties

  À la hausse, après 12 mois d'adhésion, avec d'éventuelles formalités médicales et une carence de 3 mois pour les garanties d'arrêt de travail ; à la baisse, à tout moment, sur demande faite au moins deux mois à l'avance. Rentes d'éducation et de conjoint : ajustables dans les 6 mois d'une naissance, d'un mariage, d'un Pacs ou d'une mise en concubinage.

Cadre Madelin et exclusions

• Garanties éligibles Madelin

  Décès et PTIA, toutes causes ou par accident, rente de conjoint, rente d'éducation, incapacité, forfait professionnel et invalidité, rachats compris. Ni les frais d'obsèques, ni la garantie « dividendes », ni les maladies redoutées. Il vous revient de vérifier chaque année que vous bénéficiez de la déductibilité.

• Principales exclusions

  Selon la garantie, notamment : les faits intentionnels provoqués par l'assuré (hors suicide) ; la guerre étrangère ou civile ; les émeutes, insurrections, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage auxquels l'assuré prend une part active ; les radiations ionisantes ; un déplacement ou un séjour dans une zone « formellement déconseillée » ou « déconseillée sauf raison impérative » par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sauf accord exprès de l'assureur ; la conduite sans permis valable ; un taux d'alcoolémie au moins égal au seuil légal si l'assuré est responsable de l'accident ; l'usage de stupéfiants ou de médicaments hors prescription. Pour l'accident et l'arrêt de travail s'ajoutent notamment certaines pratiques aériennes et sportives. La notice précise, garantie par garantie, celles qui s'appliquent.

• À l'étranger

  Les garanties s'appliquent lors de déplacements privés ou professionnels de moins de 3 mois, si l'événement n'était pas connu avant le départ. En arrêt de travail, les indemnités sont versées 3 mois au plus en cas d'hospitalisation d'urgence à l'étranger, sinon à compter du retour en France.

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