TNS Madelin

Qualiopée Santé Pro : la complémentaire santé des indépendants, en neuf formules

Contrat collectif à adhésion facultative souscrit par l'association LAFPAC auprès de Quatrem, société du groupe Malakoff Humanis. Distribué par Tessoria, courtier, qui compare les formules avec vous.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309

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ORIAS n° 25007309

Un contrat socle responsable, un renfort facultatif

L'association a souscrit trois contrats collectifs à adhésion facultative : un contrat socle responsable dans le cadre Madelin pour les travailleurs non salariés non agricoles, un contrat socle responsable pour les micro-entrepreneurs et les mandataires de SAS ou SASU non rémunérés, et un contrat surcomplémentaire non responsable, le renfort.

  • Le renfort non responsable

    Il améliore les remboursements en optique et des dépassements d'honoraires. Il ne s'ajoute qu'aux formules F5, F6, F7 et F8, et peut être souscrit à tout moment, à effet le 1er du mois suivant la demande.
  • Le cadre Madelin

    Pour un travailleur non salarié non agricole, seule l'adhésion au contrat socle est éligible à la déduction Madelin ; il lui revient de vérifier chaque année qu'il en remplit les conditions. Le micro-entrepreneur et le mandataire non rémunéré de SAS ou SASU n'y ont pas droit.

Neuf formules, de F0 à F8

Neuf formules de garanties, F0 à F8, à choisir pour vous et votre famille. Les valeurs ci-dessous sont celles du socle, hors renfort.

Extraits du tableau de garanties Qualiopée Santé Pro, garanties valables à compter du 16 septembre 2026 — BR : base de remboursement de la Sécurité sociale, remboursement de la Sécurité sociale inclus ; montants en euros : en complément de la Sécurité sociale, sauf mention contraire ; forfaits par année civile et par bénéficiaire ; jamais plus que la dépense réelle ; « — » : aucune prise en charge prévue par le tableau
GarantieF0F1F2F3F4F5F6F7F8
Spécialiste signataire de l'OPTAM ou de l'OPTAM-ACO : consultation ou visite100 % BR100 % BR150 % BR200 % BR250 % BR300 % BR400 % BR500 % BR500 % BR
Hospitalisation : honoraires d'un praticien adhérent300 % BR100 % BR150 % BR200 % BR250 % BR300 % BR400 % BR500 % BR500 % BR
Chambre particulière, par nuitée en chirurgie et maternité90 €—40 €60 €75 €90 €100 €120 €150 €
Prothèse dentaire hors panier 100 % Santé, prise en charge par l'Assurance maladiedans le plafond dentaire annuel, à partir de F3125 % BR125 % BR125 % BR250 % BR325 % BR400 % BR450 % BR500 % BR600 % BR
Implant dentaire : scanner, pose, pilier, sans prise en charge de l'Assurance maladieforfait par année civile et par bénéficiaire, dans le plafond dentaire annuel————600 €1 000 €1 300 €1 400 €2 000 €
Aide auditive hors 100 % Santé, 21 ans et plus, hors réseau Kalixiaune aide auditive par oreille tous les 4 ans100 % BR100 % BR200 €400 €600 €800 €1 000 €1 200 €1 200 €
  • Un plafond dentaire annuel, de F3 à F8

    Les actes dentaires, remboursés ou non par la Sécurité sociale, autres que les soins et prothèses 100 % Santé et que les soins hors 100 % Santé (soins conservateurs, endodontie, prophylaxie, parodontologie), sont pris en charge dans un plafond par année civile et par bénéficiaire : les 1re et 2e années, 1 000 € en F3, 1 250 € en F4, 1 500 € en F5, 2 000 € en F6, 2 500 € en F7 et 3 000 € en F8 ; la 3e année, 1 500 €, 1 750 €, 2 000 €, 2 500 €, 3 000 € et 3 500 €. Le tableau n'affiche aucun plafond pour les formules F0, F1 et F2, et aucun palier au-delà de la 3e année. En cas d'atteinte du plafond, la prise en charge est assurée à hauteur de 100 % BR-SS, selon la note du tableau de garanties.
  • F0 : honoraires hospitaliers et chambre particulière au niveau F5

    Elle rembourse les honoraires d'hospitalisation à 300 % BR et la chambre particulière à 90 € par nuitée, au niveau de F5, alors que F1 ne prévoit pas de chambre particulière ; en consultation et en dentaire, elle reste au niveau de F1.
  • Aides auditives

    Une aide auditive par oreille tous les 4 ans ; un équipement hors 100 % Santé (classe II) est pris en charge dans la limite de 1 700 €.
  • Changer de formule

    Possible après 12 mois d'adhésion, à effet le 1er du mois suivant la demande, dans la limite de deux niveaux à la hausse ou à la baisse ; un nouveau changement peut être demandé après 12 mois.
  • 100 % Santé

    Les lunettes, prothèses dentaires, aides auditives et prothèses capillaires du panier « 100 % Santé » sont prises en charge sans reste à charge ; en optique, l'équipement de classe A est remboursé dans la limite des prix limites de vente.

Un délai d'attente de 3 mois, et ses exceptions

Les garanties hospitalisation, les prothèses dentaires hors 100 % Santé et les actes dentaires non remboursés par la Sécurité sociale ne jouent qu'après 3 mois. Ce délai ne s'applique pas en cas d'accident pour l'hospitalisation, en cas de changement de formule, au ticket modérateur, au 100 % Santé, au forfait journalier et au forfait patient urgence, ni si vous étiez couvert dans les 3 mois précédents par une complémentaire santé d'une entité du groupe Malakoff Humanis. Il s'applique aussi à un membre de la famille ajouté en cours d'adhésion, sauf naissance ou adoption déclarée dans les 2 mois.

Qui peut adhérer

  • Les travailleurs indépendants

    Membres de l'association, travailleurs non salariés non agricoles : gérants majoritaires non salariés de SARL ou de SELARL soumise à l'impôt sur les sociétés, gérants associés uniques d'EURL, gérants associés de SNC, de SCS ou de SCA, dirigeants d'entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale), micro-entrepreneurs et conjoints collaborateurs, affiliés à la Sécurité sociale, de 16 ans à moins de 81 ans, résidant et exerçant en France hexagonale ou dans les DROM.
  • Les mandataires de SAS ou SASU

    Le mandataire social non rémunéré au titre de son mandat de SAS ou de SASU peut aussi adhérer, s'il est affilié à la Sécurité sociale (protection universelle maladie), dans les mêmes conditions d'âge et de résidence.
  • Les pièces à fournir

    Une pièce d'identité, un extrait Kbis de moins de 3 mois ou une autre pièce officielle justifiant du statut, un RIB et l'attestation de droits à la Sécurité sociale de chaque bénéficiaire.
  • La famille

    Le conjoint et les enfants peuvent bénéficier des garanties si vous en faites la demande ; un enfant à charge de 21 ans et plus reste couvert sur justificatif annuel (études, apprentissage ou alternance, inscription à France Travail).

Renonciation, résiliation, cotisation

  • 30 jours pour renoncer

    Vous pouvez renoncer dans les 30 jours qui suivent le début de l'adhésion ; la cotisation versée est alors intégralement remboursée, et les prestations déjà reçues doivent être restituées.
  • Résilier

    La première année, au plus tard le 31 octobre (fin au 31 décembre) ; à tout moment à partir de 12 mois d'adhésion, avec effet un mois après la demande ; ou dans les 30 jours suivant une modification de vos droits.
  • Revenir après une résiliation

    La notice prévoit deux délais distincts, chacun dans sa clause. Selon la clause de résiliation du contrat socle, une nouvelle adhésion peut être demandée à l'issue de deux années civiles suivant la résiliation. Selon la clause applicable au renfort, une nouvelle adhésion peut être demandée 24 mois après la fin de l'adhésion. Ces deux délais ne sont pas interchangeables. Notre lecture de la clause du contrat socle : au minimum le reste de l'année de la résiliation, puis une année civile complète. Avant toute nouvelle adhésion, Tessoria, en tant que courtier, demande à Malakoff Humanis son accord de reprise.
Ce qui fixe la cotisation
Les garanties choisies, le nombre de personnes couvertes, le régime de Sécurité sociale, l'âge des bénéficiaires et le département de résidence. Le contrat socle est solidaire : la cotisation ne dépend pas de votre état de santé.
Ce qui la fait évoluer
Chaque 1er janvier, selon l'âge des personnes assurées et la dernière évolution connue de la consommation médicale totale, et le cas échéant selon les résultats techniques de l'ensemble des assurés de la même catégorie tarifaire ; en cours d'année, en cas d'évolution réglementaire ou de taxes, de changement de département, de régime ou de formule, ou d'ajout d'un membre de la famille.

Aucun tarif n'est publié ici : la cotisation figure sur votre bulletin d'adhésion et dépend des éléments ci-dessus.

Ce que le contrat ne prend pas en charge, et les services inclus

  • Principales exclusions

    Les actes non remboursés par la Sécurité sociale, sauf mention au tableau de garanties ; la participation forfaitaire, les franchises médicales et la majoration du ticket modérateur hors parcours de soins coordonnés ; les soins antérieurs à l'adhésion ou postérieurs à la fin des garanties, les dépassements d'honoraires non déclarés à la Sécurité sociale, les transports par les SMUR, le forfait journalier en établissement médico-social, les verres plans (sauf atteinte d'un seul œil) ; en chambre particulière, les frais de confort (téléphone, télévision, internet, blanchissage, repas non prescrits).

  • Soins à l'étranger

    Remboursés s'ils ont d'abord été remboursés par la Sécurité sociale et engagés de manière soudaine, urgente et non programmée, dans la limite des garanties et du prix pratiqué en France, dans les mêmes conditions que pour un médecin non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.

  • Assistances

    Une assistance santé et une assistance voyage complètent les garanties ; l'assistance santé comprend un service de téléconsultation médicale, à raison de 5 téléconsultations par an, 7 jours sur 7 de 8 h à 20 h.

Ce que nous regardons avec vous

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

L'assureur est Quatrem, société du groupe Malakoff Humanis ; le contrat est souscrit par l'association LAFPAC, dont vous devenez membre. Le choix de la formule se fait poste par poste : hospitalisation et chambre particulière, dentaire, aides auditives. Pour un projet dentaire, nous rapprochons le devis du plafond annuel de la formule, qui borne les pourcentages affichés. Nous regardons aussi le délai d'attente de 3 mois, qui compte si vous changez de contrat au moment d'un soin programmé.

Si vous hésitez entre deux formules, rappelez-vous qu'un changement n'est possible qu'après 12 mois et dans la limite de deux niveaux.

  • Atout+ TNS

    L'autre gamme santé des indépendants du groupe, assurée elle aussi par Quatrem.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Comment Tessoria prépare votre étude

  1. 1Vous nous indiquez votre statut, votre département, les personnes à couvrir et leur âge.
  2. 2Nous comparons les formules sur vos postes de dépenses, en tenant compte du délai d'attente.
  3. 3Vous recevez l'étude ; l'adhésion se fait avec nous, documents contractuels à l'appui.

Ce que contient l'étude

  • La formule conseillée et ses garanties, poste par poste
  • La cotisation pour votre famille
  • L'intérêt, ou non, d'un renfort sur les formules F5 à F8

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

  • Notice frais de santé Qualiopée Santé Pro

    contrats, adhésion, délai d'attente, cotisation, exclusions · QUA-25216_2609 · édition juillet 2026

  • Tableau de garanties Qualiopée Santé Pro

    niveaux de remboursement F0 à F8, plafond dentaire annuel · garanties valables à compter du 16 septembre 2026

  • Document d'information sur le produit d'assurance

    assureur, produit, limites des aides auditives · QUA-25217_2609 · septembre 2026

  • Conditions générales d'assistance santé

    téléconsultation · AUX-25573_2512 · janvier 2026

Pièces Malakoff Humanis de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 24 octobre 2026. Assureur : Quatrem, société anonyme au capital de 510 426 261 €, 412 367 724 RCS Paris. Souscripteur : LAFPAC, association loi 1901. Votre bulletin d'adhésion fait foi pour la formule, les bénéficiaires et la cotisation.