TNS Madelin

Atout+ TNS : six formules santé pour les indépendants, de F1 MAX à F5+

Contrats collectifs à adhésion facultative souscrits par l'association LAFPAC auprès de Quatrem, société du groupe Malakoff Humanis, dans le cadre de la loi Madelin. Distribué par Tessoria, courtier, qui compare les formules avec vous.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309

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ORIAS n° 25007309

Deux contrats : des garanties responsables, un renfort sur deux formules

L'association LAFPAC a souscrit deux contrats collectifs à adhésion facultative dans le cadre de la loi Madelin : un contrat santé de garanties responsables (n° 0034785) et un contrat santé de garanties non responsables (n° 0034787).

  • Les formules F4+ et F5+

    Elles incluent un renfort solidaire et non responsable, non dissociable des garanties responsables. Seules les cotisations des garanties responsables sont déductibles au titre de la loi Madelin.
  • Le cadre Madelin

    Seule l'adhésion au contrat de garanties responsables est éligible à la déduction Madelin ; il vous appartient de vérifier chaque année que vous bénéficiez de la déductibilité de l'article 154 bis du Code général des impôts.

Six formules, de F1 MAX à F5+

Six tableaux de garanties : F1 MAX, F2, F3, F4, F4+ et F5+. Pour F4+ et F5+, les valeurs ci-dessous incluent le renfort non responsable : c'est la colonne « Garanties Responsables et Non Responsables » de leur tableau.

Extraits des tableaux de garanties Atout+ TNS (QUA-25930 à QUA-25936-2601) ; F4+ et F5+ : garanties responsables et non responsables — BR : base de remboursement de la Sécurité sociale, remboursement de la Sécurité sociale inclus ; montants en euros : en complément de la Sécurité sociale, sauf mention contraire ; forfaits et plafonds par an et par bénéficiaire, en année glissante à partir de la date d'effet du contrat ; « — » : aucune prise en charge prévue par le tableau
GarantieF1 MAXF2F3F4F4+F5+
Médecin spécialiste engagé dans la maîtrise de ses dépassements (OPTAM, OPTAM-ACO)100 % BR200 % BR300 % BR400 % BR400 % BR500 % BR
Médecin spécialiste sans engagement de maîtrise des dépassements100 % BR180 % BR200 % BR200 % BR400 % BR500 % BR
Séjour hospitalier : honoraires des praticiens OPTAM ou OPTAM-ACO300 % BR200 % BR300 % BR400 % BR400 % BR500 % BR
Chambre particulière, par nuitée90 €60 €90 €100 €100 €120 €
Implantologie hors nomenclature (scanner, implant, pilier)forfait par an et par bénéficiaire——1 000 €1 300 €1 300 €1 400 €
Aide auditive hors 100 % Santé, 21 ans et plus100 % BR500 €1 000 €1 200 €1 200 €1 460 €
  • F1 MAX : l'hospitalisation d'abord

    La formule d'entrée rembourse les honoraires hospitaliers d'un praticien adhérent à 300 % BR, mieux que F2, alors que les consultations restent à 100 % BR.
  • Ce que le renfort de F4+ et F5+ ajoute

    Il ne porte que sur les honoraires des praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (consultations, actes techniques, imagerie, honoraires hospitaliers) : 200 % BR de garanties responsables, plus 200 % BR de renfort en F4+ et 300 % BR en F5+, soit 400 % BR et 500 % BR ; et sur la monture de lunettes hors 100 % Santé. Les autres garanties de F4+ sont celles de F4.
  • Un plafond annuel pour les prothèses dentaires

    Les prothèses dentaires, remboursées ou non par la Sécurité sociale, hors inlays et onlays, sont prises en charge dans un plafond par an et par bénéficiaire : 1 500 € en F3, 2 000 € en F4 et F4+, 2 500 € en F5+. Le tableau n'affiche pas de plafond pour F1 MAX et F2. En cas d'atteinte du plafond, la prise en charge est assurée à hauteur de 125 % BR.
  • Changer de formule

    Après 12 mois d'adhésion, à la date anniversaire, si la demande parvient au moins 30 jours avant et que l'assureur l'accepte ; le changement est limité à deux niveaux.

Qui peut adhérer

  • Gérants, entrepreneurs individuels, conjoints collaborateurs

    Gérants majoritaires non salariés de SARL ou de SELARL, gérants d'EURL, gérants associés de SNC, de SCS ou de SCA, dirigeants d'entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale), micro-entrepreneurs et conjoints collaborateurs, affiliés à la Sécurité sociale, de 18 ans à moins de 81 ans, résidant et exerçant en France hexagonale ou dans les DROM.
  • Les mandataires de SAS ou SASU

    Le mandataire social non rémunéré au titre de son mandat de SAS ou de SASU, membre de l'association, peut aussi adhérer, dans les mêmes conditions d'âge et de résidence.

Ce que le contrat ne prend pas en charge

  • Principales exclusions

    La participation forfaitaire, les franchises médicales et la majoration du ticket modérateur hors parcours de soins, les actes non remboursés par la Sécurité sociale sauf mention au tableau, les soins antérieurs à l'adhésion ou postérieurs à la fin des garanties.

  • Cotisation impayée

    Faute de paiement, les garanties prennent fin 40 jours après la réception de la mise en demeure.

Durée, renonciation, cotisation

  • Une adhésion de 12 mois, renouvelée

    L'adhésion débute à la date mentionnée sur le certificat d'adhésion. Elle est valable 12 mois, puis se renouvelle automatiquement chaque année à sa date anniversaire.
  • 14 jours pour renoncer

    Vous pouvez renoncer dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous êtes informé de sa prise d'effet ; la cotisation versée vous est alors remboursée intégralement.
Ce qui fixe la cotisation
La formule choisie, le nombre de bénéficiaires, le régime de Sécurité sociale, l'âge des bénéficiaires et le département de résidence ; une cotisation globale couvre toute la famille.
Ce qui la fait évoluer
Chaque année à la date anniversaire, selon l'âge réel des personnes assurées ; elle peut aussi évoluer selon la consommation médicale totale, les résultats techniques de l'offre ou un changement de formule.

Aucun tarif n'est publié ici : la cotisation figure sur votre demande et votre certificat d'adhésion.

Ce que nous regardons avec vous

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

L'assureur est Quatrem, société du groupe Malakoff Humanis ; les contrats sont souscrits par l'association LAFPAC. Les formules ne progressent pas toutes au même rythme : F1 MAX privilégie l'hospitalisation, les suivantes renforcent les consultations, l'implantologie et les aides auditives. Si vous visez F4+ ou F5+, gardez en tête que leur renfort n'est pas déductible au titre de la loi Madelin.

  • Qualiopée Santé Pro

    L'autre gamme santé des indépendants du groupe, en neuf formules, avec un renfort facultatif sur les formules hautes.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Comment Tessoria prépare votre étude

  1. 1Vous décrivez votre activité, votre lieu de résidence et la composition de votre foyer.
  2. 2Nous comparons les six formules sur vos postes de dépenses, et Atout+ TNS avec Qualiopée Santé Pro si besoin.
  3. 3Vous choisissez sur pièces ; nous montons le dossier d'adhésion avec vous.

Ce que contient l'étude

  • La formule retenue parmi les six, et pourquoi
  • La cotisation pour votre famille
  • La part déductible au titre de la loi Madelin

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

  • Notice d'information Atout+ TNS

    contrats, adhésion, cotisation, exclusions · n° 0034785 - n° 0034787 (QUA-26046_2602) · édition janvier 2026

  • Tableaux de garanties Atout+ TNS, formules F1 MAX à F5+

    niveaux de remboursement, renfort F4+ et F5+, plafond prothèses · QUA-25930 à QUA-25936-2601 · janvier 2026

Pièces Malakoff Humanis de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 24 octobre 2026. Assureur : Quatrem, société anonyme au capital de 510 426 261 €, 412 367 724 RCS Paris. Souscripteur : LAFPAC, association loi 1901. Votre certificat d'adhésion fait foi pour la formule, les bénéficiaires et la cotisation.