Mutuelle

Qualiopée Santé + : la complémentaire santé collective en sept formules, et ce que chaque étage couvre

Contrat collectif de frais de santé, solidaire et responsable, à adhésion obligatoire, assuré par Quatrem, société du groupe Malakoff Humanis. Distribué par Tessoria, courtier, qui étudie la formule avec l'employeur.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309
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Mise en place, mise en conformité ou changement de contrat — étude gratuite, sans engagement.

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Trois contrats distincts, un seul obligatoire

Qualiopée Santé + rembourse tout ou partie des frais de santé des salariés de la catégorie assurée et de leurs ayants droit, dans la limite de la dépense réellement engagée. Le contrat est régi par le Code des assurances.

Obligatoire

Le contrat socle

Responsable et à adhésion obligatoire, il intervient juste après la Sécurité sociale. L'entreprise y choisit l'une des sept formules.

Au choix de l'entreprise

Une surcomplémentaire obligatoire

Non responsable, elle s'ajoute au socle pour tous les salariés de la catégorie si l'entreprise la souscrit. Ses garanties ne sont pas détaillées sur cette page.

Au choix du salarié

Une surcomplémentaire facultative

Non responsable, elle propose deux options que chaque salarié peut retenir pour lui et sa famille, en plus des contrats obligatoires.

  • Des contrats juridiquement distincts

    Les surcomplémentaires ne se souscrivent qu'en complément du socle. La surcomplémentaire facultative n'est pas une option du socle : c'est un contrat à part, et la résiliation du socle entraîne celle des surcomplémentaires.
  • Un socle solidaire et responsable

    La cotisation ne dépend pas de l'état de santé. Le socle respecte les règles du contrat responsable et le panier de soins minimal des contrats collectifs obligatoires.

Sept formules packagées, de F1 à F7

Chaque formule packagée associe cinq postes au même niveau : frais médicaux et aide auditive, hospitalisation, optique, dentaire, prévention et bien-être. F1 assemble les postes de niveau 1, F7 ceux de niveau 7.

Extraits des tableaux de garanties responsables Qualiopée Santé, définis à effet du 1er janvier 2026 — BR : base de remboursement de la Sécurité sociale, remboursement de la Sécurité sociale inclus ; « — » : aucune prise en charge prévue par le tableau
GarantieF1F2F3F4F5F6F7
Consultation chez un spécialiste adhérent à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée100 % BR150 % BR200 % BR250 % BR300 % BR400 % BR500 % BR
Consultation chez un spécialiste non adhérent100 % BR130 % BR180 % BR200 % BR200 % BR200 % BR200 % BR
Hospitalisation : frais de séjour100 % BR150 % BR200 % BR250 % BR300 % BR400 % BR500 % BR
Chambre particulière, par nuitéenon remboursée par la Sécurité sociale—40 €60 €80 €90 €100 €120 €
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale, hors 100 % Santé125 % BR250 % BR325 % BR400 % BR450 % BR500 % BR570 % BR
Implantologie non remboursée par la Sécurité socialeforfait par an et par bénéficiaire——600 €1 100 €1 300 €1 400 €1 600 €
Médecines douces (ostéopathie, acupuncture, sophrologie…)forfait par an et par bénéficiaire—60 €100 €150 €200 €250 €300 €
  • Forfait journalier hospitalier

    Pris en charge sans limitation de durée dans les sept formules, hors établissements médico-sociaux (maisons de retraite, Ehpad, unités de soins de longue durée).
  • Aides auditives hors 100 % Santé

    Plafond de 1 700 € TTC par aide auditive, remboursement de la Sécurité sociale compris, dans toutes les formules.
  • 100 % Santé sans reste à charge

    Le socle responsable inclut le dispositif 100 % Santé : une sélection de lunettes, de prothèses dentaires, d'appareils auditifs, de prothèses capillaires et la location de courte durée de fauteuils roulants, sans reste à charge.
  • Forfaits annuels et délai de demande

    Un forfait exprimé par année civile n'est ni reportable ni cumulable d'une année sur l'autre. Les demandes de remboursement s'adressent dans les deux ans suivant les soins.

Les deux options au choix du salarié

  • Option 1 ou option 2

    La surcomplémentaire facultative permet au salarié qui le souhaite d'améliorer ses garanties et celles de sa famille. Ses cotisations, en structure « adulte / enfant », s'ajoutent à celles du socle. Les bénéficiaires sont nécessairement les mêmes que sur le contrat obligatoire.
  • Changer d'option

    Le choix est fait à l'affiliation et vaut pour toute la famille. Il peut être modifié dans les trois mois qui suivent l'effet du contrat, l'entrée dans la catégorie ou un changement de situation familiale, puis tous les deux ans, pour le 1er janvier suivant.

Qui est couvert, et comment l'entreprise le décide

  • La catégorie assurée

    L'ensemble du personnel, ou une catégorie définie à partir de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (cadres et assimilés, non-cadres, avec ou sans agrément Apec). L'employeur doit pouvoir justifier que tous les salariés placés dans une situation identique sont couverts.
  • La famille : obligatoire ou facultative

    Six structures de cotisation sont possibles. Selon celle retenue, la famille du salarié est couverte à titre obligatoire, ou le conjoint et les enfants peuvent l'être à titre facultatif.
  • Les ayants droit

    Le conjoint marié, le partenaire de Pacs ou le concubin ; les enfants à charge de moins de 21 ans, jusqu'à 28 ans s'ils poursuivent leurs études, sont en alternance ou cherchent un premier emploi, sans limite d'âge en cas de handicap reconnu avant ces limites.
  • La participation de l'employeur

    La réglementation impose à l'employeur de financer au moins 50 % des cotisations obligatoires.

Maintien des garanties et vie du contrat

  • Contrat de travail suspendu

    Les garanties sont maintenues, cotisations payées, si le salarié perçoit un maintien de salaire ou un revenu de remplacement versé par l'employeur, ou des indemnités de prévoyance financées au moins en partie par l'employeur. Sinon, elles sont suspendues dès le premier jour.
  • Portabilité

    Après une fin de contrat de travail indemnisée par l'assurance chômage, hors faute lourde, le salarié et sa famille gardent leurs garanties à titre gratuit, dans la limite de la durée du dernier contrat et de douze mois.
  • Maintien individuel (loi Évin)

    Un ancien salarié titulaire d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou d'allocations chômage, sa portabilité épuisée, peut demander, pour lui seul, le maintien de ses garanties dans les six mois, sans formalité médicale ni délai d'attente ; en cas de décès, sa famille peut en bénéficier pendant douze mois.
  • Durée et résiliation

    Effet à la date des conditions particulières, jusqu'au 31 décembre, puis reconduction annuelle au 1er janvier. La première année, résiliation au plus tard le 31 octobre ; ensuite, à tout moment, avec effet un mois après la demande.
Paiement
Les cotisations des contrats obligatoires sont payées par l'entreprise, chaque trimestre à terme échu ; l'entreprise en est seule responsable.
Évolution
Les taux peuvent évoluer au 1er janvier, selon la consommation médicale, les résultats de la gamme ou du contrat et le plafond de la Sécurité sociale. L'entreprise en est informée avant le 31 octobre et peut, dans les deux mois qui suivent, résilier le contrat au 31 décembre.
Aggravation du risque
L'assureur peut demander une cotisation exceptionnelle en cas de diminution des effectifs visant plus de 5 salariés assurés et 5 % de l'effectif assuré, de plan de sauvegarde de l'emploi ou de procédure collective ; l'entreprise doit l'en informer par lettre recommandée dès qu'elle en a connaissance.

Aucun taux de cotisation n'est publié ici : il est fixé, pour chaque entreprise, par les conditions particulières, en fonction notamment du département, de l'effectif et de l'âge moyen.

Ce que le contrat ne prend pas en charge

  • Principales exclusions

    La participation forfaitaire et les franchises médicales, les soins antérieurs à l'affiliation ou postérieurs à la fin des garanties, les dépassements d'honoraires non déclarés à la Sécurité sociale, les transports par les SMUR, le forfait journalier en établissement médico-social, les verres plans (sauf atteinte d'un seul œil). La liste complète figure aux conditions générales.

  • Soins à l'étranger, salariés expatriés

    Les salariés expatriés ne sont pas couverts. Les soins à l'étranger, lors d'un déplacement de moins de trois mois ou d'un détachement, sont remboursés s'ils sont urgents et imprévus et ont d'abord été remboursés par la Sécurité sociale.

  • Chambre particulière

    Prise en charge dans la limite du forfait de la formule, si elle a été demandée, que son tarif est affiché et que la facture détaille les services ; les frais de téléphone, de télévision ou d'internet n'en font pas partie.

Ce que nous regardons avec vous

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

L'assureur est Quatrem, société anonyme du groupe Malakoff Humanis ; l'assistance attachée au contrat socle est assurée par Auxia Assistance. Le choix d'une formule se fait d'abord à partir des obligations de votre convention collective et de la catégorie de personnel visée : elles fixent le minimum, avant tout arbitrage entre les formules.

Nous comparons ensuite les postes qui comptent pour vos salariés — hospitalisation, dentaire, médecines douces — et vérifions si une option facultative suffit pour ceux qui veulent davantage. Les obligations générales de l'employeur sont présentées sur notre page mutuelle d'entreprise.

  • Qualiopée Prévoyance +

    La prévoyance collective de la même gamme : capital décès, arrêt de travail, invalidité et maladies redoutées.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Comment Tessoria prépare votre étude

  1. 1Vous nous indiquez votre Siret, votre convention collective, la catégorie de personnel, l'effectif — anciens salariés en portabilité compris — et l'âge moyen.
  2. 2Nous choisissons avec vous la structure de cotisation, la formule du socle et, si besoin, les options proposées aux salariés.
  3. 3Vous recevez la proposition de l'assureur ; l'adhésion se fait avec nous, documents contractuels à l'appui.

Ce que contient l'étude

  • La formule retenue et ses garanties, poste par poste
  • Le taux de cotisation selon la structure choisie
  • Les options facultatives proposées aux salariés

Étude gratuite, sans engagement.

Demander l'étude

À la souscription : un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois et une pièce d'identité du signataire. La proposition est valable trois mois ; l'assureur émet ensuite les conditions particulières, qui fixent la date d'effet, les garanties, la catégorie assurée et les taux.

Pièces utilisées pour cette fiche

  • Conditions générales Qualiopée Santé + — frais de santé

    architecture, garanties, maintien, cotisations, exclusions · N°25353 · édition décembre 2025

  • Notice d'information Qualiopée Santé +

    droits du salarié, 100 % Santé, portabilité · N°25354 · édition décembre 2025

  • Tableaux des garanties responsables, formules F1 à F7

    niveaux de remboursement · QUA-24831 à QUA-24837 · effet au 1er janvier 2026

  • Proposition de contrat, formules packagées

    composition des formules, catégories, souscription · QUA-25355 · 1er septembre 2025

Pièces Malakoff Humanis de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 24 octobre 2026. Assureur : Quatrem, société anonyme au capital de 510 426 261 €, 412 367 724 RCS Paris, 21 rue Laffitte, 75009 Paris. Les conditions particulières de chaque entreprise font foi pour la formule retenue, les options et les taux.