Assurance Emprunteur

APRIL Assurance de Prêt Optimum + : ce que couvre chaque garantie, selon votre âge et votre pays de résidence

Contrat d'assurance emprunteur de groupe : l'Association des Assurés APRIL l'a souscrit auprès de QUATREM, APRIL Santé Prévoyance le gère. Deux conventions selon le mode de cotisation, constant ou variable, pour les mêmes garanties. À l'adhésion : 18 ans au moins ; 80 ans au plus pour le décès, 64 ans au plus pour les autres garanties, au 31 décembre de l'année de prise d'effet. Distribuée par Tessoria.

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ORIAS n° 25007309

Garanties et options : la condition de chacune, l'âge pour y entrer, l'âge où elle s'éteint

Selon les garanties retenues et la quotité choisie pour chaque assuré — 100 % au maximum —, l'assureur règle à l'organisme prêteur le capital restant dû ou les échéances. Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie forment la base du contrat ; tout le reste se greffe en option sur une garantie déjà présente.

Notices valant conditions générales APRIL Assurance de Prêt Optimum + OPIC072025 et OPIV072025, édition 07/2025 — âge limite apprécié au 31 décembre de l'année de prise d'effet des garanties ; cessation au 31 décembre de l'année de l'anniversaire indiqué
GarantieCondition de souscriptionÂge limite à l’adhésionCesse au plus tard
Décèscapital restant dû au jour du décès, dans la limite du montant garanti ; versé au bénéficiaire désignéGarantie de base80 ans90 ans
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)assimilée au décès ; aide d’une tierce personne nécessaire pour les actes ordinaires de la vie ; consolidation exigée au plus tard l’année des 71 ansGarantie de base64 ans71 ans
Invalidité permanente totale, en capital (IPT)invalidité d’au moins 66 % : capital restant dû à la date de consolidationEn option, sur le décès et la PTIA64 ans65 ans ; 67 ou 71 avec option
Incapacité temporaire totale (ITT)impossibilité complète et continue d’exercer sa profession ; échéances versées après la franchiseEn option, sur l’IPT64 ans65 ans ; 67 ou 71 avec option
Invalidité permanente partielle (IPP)invalidité de 33 % à 65 % : la moitié de l’échéance garantie en ITTEn option, sur l’ITT et l’IPT64 ans65 ans ; 67 ou 71 avec option
Invalidité permanente professionnelle (IP PRO)professions de santé listées par la notice ; dès 25 % d’invalidité professionnelleEn option, sur le décès et la PTIA64 ans71 ans
Option Confort+lève les exclusions dos et psy en incapacité comme en invalidité ; résiliée, elle ne se reprend plusEn option, sur l’IPT (avec ou sans ITT, IPP)——
Aide à la familleprêts immobiliers : moitié de l’échéance garantie en ITT, au prorata des jours d’AJPP, 620 jours au plusComprise dans l’ITT—avec l’ITT ; 20 ans de l’enfant
Garantie invalidité spécifique (GIS)prévue par la convention AERAS : proposée au second niveau si l’IPT a été refusée pour raisons médicales, sous réserve d’acceptation médicaleSur proposition d’APRIL—65 ans

Pour l'ITT, l'IPT, l'IPP, l'IP PRO et la GIS, l'âge de la dernière colonne suppose que vous travaillez encore contre rémunération : le jour où vous demandez votre pension de vieillesse, ces garanties s'arrêtent, sauf départ pour raisons médicales — et dans ce dernier cas, les prestations cessent à l'âge légal de départ en retraite. Quel que soit l'âge, l'adhésion prend fin au terme du prêt et dès son remboursement intégral.

Deux profils face aux limites d'âge et d'activité

Lecture Tessoria, signée par Christopher Basquin, pour montrer comment les règles d'âge et d'activité de la notice se combinent. Exemples construits pour l'illustration : ni dossiers de clients, ni engagement de l'assureur.

Un cadre de 61 ans, prêt immobilier sur 15 ans

Jusqu’à quand son arrêt de travail est-il pris en charge ?

ITT, IPT et IPP à la signature
accessibles (64 ans au plus)
Option 67 ans
si le prêt dépasse l’année des 65 ans
Option 71 ans
si le prêt dépasse l’année des 67 ans
Fin de l’ITT, de l’IPT et de l’IPP
à la retraite, 71 ans au plus tard

Limite : Les options ne prolongent la couverture que tant qu’une activité rémunérée se poursuit : la demande de pension de vieillesse, hors raisons médicales, y met un terme.

Un prêt de 15 ans pris à 61 ans court jusqu’à 76 ans. Sur les dernières années, il ne reste que le décès, jusqu’au 31 décembre de l’année des 90 ans, et la PTIA, jusqu’à celui de l’année des 71 ans.

Un emprunteur sans activité professionnelle

Sur quoi son incapacité et son invalidité sont-elles mesurées ?

ITT
repos complet, occupations quotidiennes interrompues
Franchise
90 ou 180 jours
IPT et IPP
barème fonctionnel seul
IP PRO
réservée aux professions de santé

Limite : L’ITT est alors reconnue quand une affection impose un repos complet qui interrompt les travaux domestiques et la gestion des affaires familiales et personnelles.

Adhérent, assuré, prêt, pays : les quatre conditions d'entrée

L'adhérent est une personne morale ou une personne physique d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de prise d'effet. L'assuré, lui, est toujours une personne physique : 18 ans au minimum, et au maximum 80 ans pour le décès et 64 ans pour toutes les autres garanties, PTIA comprise, à cette même date. Ce sont des limites propres à chaque garantie : les documents disponibles ne permettent pas d'établir comment elles s'articulent pour une nouvelle adhésion après 64 ans, et Tessoria vérifie ce point avant toute proposition.

Peuvent être assurés l'emprunteur, le co-emprunteur et la caution d'une personne physique ou morale — y compris le dirigeant de droit ou l'associé qui garantit le prêt de sa société. Chaque assuré doit avoir rempli, s'il y a lieu, les formalités médicales et financières, et APRIL doit accepter l'adhésion au préalable.

Le prêt ou le crédit-bail porte sur un montant garanti d'au moins 18 000 euros, rédigé en français, libellé en euros ou en francs suisses convertis en euros. N'entrent pas dans le contrat : découverts et facilités de caisse, crédits renouvelables, prêts viagers hypothécaires, prêts Europlan, prêts de plus de 40 ans, prêts entre particuliers, crédits-vendeurs, prêts participatifs et obligataires.

Le lieu de résidence déclaré à l'adhésion décide des garanties qu'il est possible de prendre :

  • France continentale : toutes les garanties, IP PRO comprise.
  • Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : toutes, à l’exception de l’IP PRO.
  • Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse : décès, PTIA, ITT, IPT, IPP et option Confort+ — ni IP PRO ni GIS.
  • Autres pays de l’Union européenne ou de l’EEE : décès, PTIA, ITT et IPT.
  • Corse, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna : décès et PTIA.
  • Australie, Canada, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande : décès et PTIA.
  • Tout autre pays : décès et PTIA, sur étude.

Les prestations de l'ensemble des prêts assurés sont bornées : 15 millions d'euros en décès, PTIA et IPT ; 2,5 millions d'euros en IP PRO ; 30 000 euros d'échéance mensuelle en ITT, IPP et GIS ; 2 500 euros d'échéance mensuelle en aide à la famille. Pour un assuré qui réside dans un département et région d'outre-mer, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, le plafond du décès, de la PTIA et de l'IPT descend à 5 millions d'euros et celui de l'ITT, de l'IPP et de la GIS à 6 000 euros d'échéance mensuelle ; l'aide à la famille reste à 2 500 euros.

Constante ou variable : la cotisation, et ce qui se fixe à la signature

APRIL Assurance de Prêt Optimum + repose sur des conventions d'assurance de groupe souscrites par l'Association des Assurés APRIL auprès de QUATREM : l'une à cotisation constante, l'autre à cotisation variable. Les garanties décrites sur cette page sont les mêmes dans les deux ; seul diffère le calcul de la cotisation.

Mode constant
L’assiette est le montant garanti initial de chaque assuré, et l’âge retenu celui de la prise d’effet des garanties : l’une et l’autre restent ceux du départ.
Mode variable
La première cotisation part du montant garanti initial ; chacune des suivantes, du capital restant dû garanti au 1er janvier et de l’âge atteint au 31 décembre.
Un mode pour toute l’adhésion
L’adhérent le choisit à la signature ; il vaut pour tous les assurés et ne change plus jusqu’à la fin de l’adhésion.
Ce qui s’impose aux deux modes
Une hausse ou une création de taxe, ou une nouvelle règle légale ou réglementaire applicable aux conventions, modifie le montant de la cotisation.
Règlement
Annuel et d’avance, par prélèvement sur un compte de la zone SEPA ou par chèque sur un compte en France ; un fractionnement est possible.

Cette page ne donne ni taux ni cotisation : leur montant dépend de l'âge des assurés, du prêt, des garanties, de la quotité et du mode retenus. L'étude Tessoria les calcule pour votre dossier.

Les quotités, garantie par garantie
Chaque assuré a sa quotité, 100 % au plus. Celle de l'IPT et de l'IP PRO ne dépasse pas celle du décès et de la PTIA ; l'ITT prend la quotité de l'IPT, et l'IPP celle de l'ITT et de l'IPT.
La franchise de l'ITT
30, 60, 90 ou 180 jours. Elle est limitée à 90 ou 180 jours sans activité professionnelle à l'adhésion, et pour une résidence outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), dans l'Union européenne, l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni. Une rechute dans les 2 mois suivant la reprise reste le même sinistre.
Options 67 ans et 71 ans
Elles reportent la fin de l'ITT, de l'IPT et de l'IPP au 31 décembre de l'année de vos 67 ou 71 ans, en cas d'activité rémunérée poursuivie. La première suppose un prêt qui se termine après le 31 décembre de l'année de vos 65 ans, la seconde après celui de l'année de vos 67 ans ; si la durée du prêt est réduite en deçà, elles tombent.
Six mois pour compléter
L'IPP, l'IP PRO, l'option Confort+ et les options 67 ans et 71 ans se prennent à l'adhésion ou, au plus tard, dans les 6 mois qui suivent la signature de la demande d'adhésion.

Les exclusions d'Optimum +, et celles qu'une option ou une déclaration lève

L'article 7 de la notice énumère ce qui n'est pas garanti ; s'il oppose une exclusion à un sinistre, c'est à APRIL d'en apporter la preuve. Les plus fréquentes en pratique :

  • Troubles psychiques : plus de 8 jours d’hospitalisation exigés

    Dépression, anxiété, burn-out, fibromyalgie et les autres affections listées n’ouvrent droit à l’ITT, l’IPT et l’IPP qu’après une hospitalisation continue de plus de 8 jours. Indemnisation à la fin de la franchise si l’hospitalisation intervient dans les 6 premiers mois du sinistre, sinon dès son premier jour. Avec Confort+, aucune hospitalisation n’est requise.

  • Dos : une opération et plus de 7 jours d’hospitalisation

    Hernie discale, lombalgie, sciatique, cervicalgie et les autres atteintes listées ne sont prises en charge en ITT, IPT et IPP qu’après une intervention chirurgicale avec hospitalisation continue de plus de 7 jours. Les fractures post-traumatiques et les tumeurs du dos échappent à cette exclusion ; Confort+ la supprime.

  • Sports : trois catégories

    Exclus : les sports sans fédération française agréée, le saut à l’élastique, le wingsuit et le base jump. Rachetables s’ils sont déclarés et acceptés par APRIL : sports aériens et sports à véhicule terrestre à moteur (le baptême encadré par un moniteur diplômé d’État reste couvert), ainsi que le sport pratiqué à titre professionnel.

  • Suicide et tentative

    Le suicide est exclu en décès la première année, sauf prêt finançant le logement principal, couvert dès la première année jusqu’à 120 000 euros. La tentative de suicide est exclue en PTIA, IP PRO, ITT, IPP, IPT et GIS.

  • Affections antérieures à l’adhésion

    Exclues si leur première constatation précède une date qui dépend du mode de déclaration de santé — internet, papier ou téléphone —, sous réserve du droit à l’oubli. Restent couvertes celles déclarées à l’adhésion, sauf exclusion inscrite au certificat d’adhésion.

  • Un délai d’attente, un seul cas

    Prêt déjà en cours et non assuré lors de l’adhésion : 3 mois pour les sinistres causés par une maladie. Aucun délai d’attente autrement.

  • Ce que les garanties d’échéances ne paient jamais

    Ni le remboursement anticipé, total ou partiel, du capital, ni les échéances d’un prêt relais à différé total, ni l’option d’achat d’un crédit-bail si l’arrêt ou l’invalidité dure jusqu’au dernier jour de la location.

La lecture de Tessoria : sur quoi la prestation est calculée, ce qui reste figé

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Dans la notice, chaque prestation se rapporte au prêt — l'échéance prévue au tableau d'amortissement ou le capital restant dû, dans la limite du montant garanti — et jamais à vos revenus. L'invalidité y est évaluée par un expert désigné par APRIL, sans être liée à la position de la Sécurité sociale. Il en découle qu'un salaire maintenu par votre employeur ne diminue pas ce que reçoit votre banque.

L'invalidité permanente totale n'existe ici qu'en capital : une fois reconnue, elle solde le capital restant dû à hauteur de la quotité IPT. Lorsque la quotité du décès et de la PTIA est plus élevée, la fraction non soldée reste assurée au titre de ces garanties.

Une fois l'adhésion signée, un changement dans votre situation ne touche pas aux garanties, qui restent aux mêmes conditions. Trois informations restent dues à APRIL : un sport exclu que vous souhaitez faire couvrir, toute modification du prêt (durée, taux, remboursement anticipé, renégociation) — non déclarée, elle n'engage pas l'assureur au-delà — et la liquidation de votre pension si vous cessez toute activité rémunérée.

Pour un emprunt immobilier non professionnel, la résiliation est ouverte à tout moment après la signature de l'offre de prêt, en vue d'une substitution : si la banque l'accepte, l'adhésion s'arrête ; si elle la refuse, rien ne change. Les autres prêts se résilient au 31 décembre, sur demande reçue au plus tard le 31 octobre et avec l'accord du prêteur.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Questions fréquentes sur APRIL Assurance de Prêt Optimum +

À partir de quand suis-je couvert ?
Après acceptation par APRIL et paiement de la première cotisation, à compter de la signature de l’offre de prêt ou de l’acte de cautionnement — au plus tôt le lendemain du courriel de confirmation (adhésion en ligne) ou de la réception de la demande (adhésion papier). Un décès entre la signature de l’offre et le déblocage des fonds est couvert si le contrat de prêt maintient l’opération financée.
Et pendant l’examen d’une demande papier ?
Un décès accidentel est couvert entre la réception de la demande et la décision, si une offre de prêt vous a été remise : 310 000 euros au plus, et 60 jours au maximum après la réception.
Puis-je renoncer après avoir adhéré ?
Oui, pendant 30 jours calendaires révolus à partir de la date d’effet portée au certificat d’adhésion (ou, à distance, de la réception de la documentation contractuelle si elle est postérieure), avec l’accord écrit de votre banque et tant qu’aucune prestation n’a été versée. Pas de renonciation pour un prêt professionnel.
Que se passe-t-il si je reprends à temps partiel thérapeutique ?
Sur prescription de votre médecin, APRIL règle pendant 12 mois au plus la moitié des échéances garanties, à condition d’avoir été indemnisé au moins 2 mois au titre de l’ITT.
Mon état de santé peut-il m’empêcher d’adhérer ?
Si les conditions standard ne peuvent pas vous être accordées, même avec une exclusion ou une surprime (premier niveau de la convention AERAS), votre demande passe systématiquement en examen individuel au second niveau de cette convention.
Quels délais pour déclarer un sinistre ?
ITT : 180 jours après le début de l’arrêt, 30 jours après chaque prolongation. Aide à la famille : 180 jours après le premier versement de l’AJPP. PTIA, IP PRO, IPT, IPP et GIS : 60 jours. Décès : dans les plus brefs délais. Hors décès, un retard ne fait perdre vos droits que s’il a causé un préjudice à l’assureur, et jamais en cas fortuit ou de force majeure.
Qui reconnaît mon incapacité ou mon invalidité ?
Un médecin expert indépendant mandaté par APRIL, qui peut vous examiner à tout moment. Les décisions des organismes sociaux ne s’imposent pas à l’assureur, à l’exception de la garantie invalidité spécifique. En cas de contestation médicale, une expertise contradictoire peut être organisée à votre demande.
Suis-je couvert si l’arrêt survient à l’étranger ?
Les garanties s’exercent dans le monde entier. Hors de France, ni la franchise ni les prestations ne courent avant la première constatation médicale par un médecin habilité à exercer dans le pays concerné.
Deux co-emprunteurs assurés : que se passe-t-il en cas de coup dur simultané ?
Pour un même prêt, l’ensemble des sommes versées ne peut pas dépasser le capital restant dû ou l’échéance due à la banque.
Un prêt en francs suisses est-il accepté ?
Oui : il est converti en euros, montant que l’adhérent peut majorer à l’adhésion par un coefficient pouvant atteindre 120 %. Montant garanti, cotisations et prestations sont exprimés en euros ; le risque de change reste à la charge de l’adhérent et des assurés.
Pour combien de temps l’adhésion est-elle conclue ?
Pour un an, renouvelée tacitement chaque 31 décembre. Si l’Association des Assurés APRIL cessait son activité, l’assureur maintiendrait vos garanties ; si les conventions étaient dénoncées, elles resteraient acquises jusqu’au terme de votre contrat, dans les mêmes conditions.
À qui m’adresser en cas de désaccord ?
Au service réclamations d’APRIL, qui répond sous 10 jours ouvrables et traite la demande en 2 mois au plus ; puis à la Médiation de l’Assurance, dans un délai d’un an après la réclamation. Les actions nées du contrat se prescrivent par deux ans.

Votre étude APRIL Optimum + avec Tessoria, en trois temps

  1. 1Vous indiquez le prêt (type, montant, durée, banque), la quotité souhaitée pour chaque assuré, vos dates de naissance, votre activité et votre pays de résidence.
  2. 2Nous contrôlons les garanties auxquelles votre âge et votre résidence donnent accès, la franchise possible et l’intérêt des options 67 ans ou 71 ans au regard de la fin du prêt, puis nous calculons la cotisation dans les deux modes.
  3. 3Vous recevez l’étude et la notice. Si vous adhérez, nous préparons avec vous la demande d’adhésion et, le cas échéant, la demande de substitution à votre banque ; la décision finale appartient à l’assureur.

Ce que contient l'étude

  • Les garanties accessibles à votre âge et à votre lieu de résidence
  • La franchise et les options proposées, avec leurs conditions
  • Le montant de la cotisation dans chacun des deux modes

Étude gratuite, sans engagement de votre part.

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Qui assure, qui souscrit, qui gère : les pièces de cette fiche

Assureur : QUATREM, société anonyme du groupe Malakoff Humanis, 412 367 724 RCS Paris. Souscripteur : l'Association des Assurés APRIL, association loi 1901. Gestionnaire du contrat par délégation de l'assureur : APRIL Santé Prévoyance, SASU, 428 702 419 RCS Lyon, ORIAS 07 002 609.

Édition applicable : 07/2025 — notices valant conditions générales OPIC072025 (cotisation constante) et OPIV072025 (cotisation variable) ; documents d'information OPIC072025DIP et OPIV072025DIP.

  • Notice valant conditions générales — cotisations constantes

    document contractuel · OPIC072025 · juillet 2025

  • Notice valant conditions générales — cotisations variables

    document contractuel · OPIV072025 · juillet 2025

  • Document d’information sur le produit d’assurance — cotisation constante

    document précontractuel · OPIC072025DIP · 2025

  • Document d’information sur le produit d’assurance — cotisation variable

    document précontractuel · OPIV072025DIP · 2025

Documents APRIL de la bibliothèque du cabinet, contrôlés par Tessoria le 5 octobre 2026. La notice valant conditions générales l'emporte sur tout autre document, documentation commerciale comprise. Aucun taux ni aucune cotisation ici : seule l'étude, à sa date, les chiffre.

Comparer avec les autres assurances de prêt APRIL

Plusieurs contrats d'assurance de prêt sont distribués sous la marque APRIL, chacun avec son assureur et ses règles d'âge. La page d'orientation aide à repérer celui qui correspond à votre profil et à votre projet.

Assurance emprunteur APRIL : quel contrat pour votre prêt ?