- À partir de quand suis-je couvert ?
- Après acceptation par APRIL et paiement de la première cotisation, à compter de la signature de l’offre de prêt ou de l’acte de cautionnement — au plus tôt le lendemain du courriel de confirmation (adhésion en ligne) ou de la réception de la demande (adhésion papier). Un décès entre la signature de l’offre et le déblocage des fonds est couvert si le contrat de prêt maintient l’opération financée.
- Et pendant l’examen d’une demande papier ?
- Un décès accidentel est couvert entre la réception de la demande et la décision, si une offre de prêt vous a été remise : 310 000 euros au plus, et 60 jours au maximum après la réception.
- Puis-je renoncer après avoir adhéré ?
- Oui, pendant 30 jours calendaires révolus à partir de la date d’effet portée au certificat d’adhésion (ou, à distance, de la réception de la documentation contractuelle si elle est postérieure), avec l’accord écrit de votre banque et tant qu’aucune prestation n’a été versée. Pas de renonciation pour un prêt professionnel.
- Que se passe-t-il si je reprends à temps partiel thérapeutique ?
- Sur prescription de votre médecin, APRIL règle pendant 12 mois au plus la moitié des échéances garanties, à condition d’avoir été indemnisé au moins 2 mois au titre de l’ITT.
- Mon état de santé peut-il m’empêcher d’adhérer ?
- Si les conditions standard ne peuvent pas vous être accordées, même avec une exclusion ou une surprime (premier niveau de la convention AERAS), votre demande passe systématiquement en examen individuel au second niveau de cette convention.
- Quels délais pour déclarer un sinistre ?
- ITT : 180 jours après le début de l’arrêt, 30 jours après chaque prolongation. Aide à la famille : 180 jours après le premier versement de l’AJPP. PTIA, IP PRO, IPT, IPP et GIS : 60 jours. Décès : dans les plus brefs délais. Hors décès, un retard ne fait perdre vos droits que s’il a causé un préjudice à l’assureur, et jamais en cas fortuit ou de force majeure.
- Qui reconnaît mon incapacité ou mon invalidité ?
- Un médecin expert indépendant mandaté par APRIL, qui peut vous examiner à tout moment. Les décisions des organismes sociaux ne s’imposent pas à l’assureur, à l’exception de la garantie invalidité spécifique. En cas de contestation médicale, une expertise contradictoire peut être organisée à votre demande.
- Suis-je couvert si l’arrêt survient à l’étranger ?
- Les garanties s’exercent dans le monde entier. Hors de France, ni la franchise ni les prestations ne courent avant la première constatation médicale par un médecin habilité à exercer dans le pays concerné.
- Deux co-emprunteurs assurés : que se passe-t-il en cas de coup dur simultané ?
- Pour un même prêt, l’ensemble des sommes versées ne peut pas dépasser le capital restant dû ou l’échéance due à la banque.
- Un prêt en francs suisses est-il accepté ?
- Oui : il est converti en euros, montant que l’adhérent peut majorer à l’adhésion par un coefficient pouvant atteindre 120 %. Montant garanti, cotisations et prestations sont exprimés en euros ; le risque de change reste à la charge de l’adhérent et des assurés.
- Pour combien de temps l’adhésion est-elle conclue ?
- Pour un an, renouvelée tacitement chaque 31 décembre. Si l’Association des Assurés APRIL cessait son activité, l’assureur maintiendrait vos garanties ; si les conventions étaient dénoncées, elles resteraient acquises jusqu’au terme de votre contrat, dans les mêmes conditions.
- À qui m’adresser en cas de désaccord ?
- Au service réclamations d’APRIL, qui répond sous 10 jours ouvrables et traite la demande en 2 mois au plus ; puis à la Médiation de l’Assurance, dans un délai d’un an après la réclamation. Les actions nées du contrat se prescrivent par deux ans.