Tessoria Assurances
Assurance Emprunteur

APRIL Assurance de Prêt Intégrale : avec ou sans sélection médicale, et une option perte d'emploi

Assurance emprunteur de groupe souscrite par l'Association des Assurés APRIL auprès de la MNCAP, mutuelle régie par le Code de la mutualité ; la garantie perte d'emploi relève d'une autre entité, MNCAP SA. Gestion déléguée à APRIL Santé Prévoyance. Cotisation constante ou variable, choisie une fois pour toutes à l'adhésion. Distribuée par Tessoria.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309
Voir les dix garantiesDemander mon étude

Demander mon étude APRIL Assurance de Prêt Intégrale

ORIAS n° 25007309

Dix garanties, deux assureurs : ce que l'Intégrale peut couvrir

Le décès, la perte d'autonomie, l'invalidité et l'incapacité sont assurés par la Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété (MNCAP), mutuelle relevant du livre II du Code de la mutualité, SIREN 391 398 351.

Selon les garanties et la quotité que vous retenez pour chaque assuré — 100 % au maximum —, l'assureur rembourse tout ou partie du prêt. Deux garanties sont systématiques, les autres se choisissent.

Notices valant conditions générales APRIL Assurance de Prêt Intégrale ITGC092025 et ITGV092025, annexe perte d'emploi ITGP092025, édition 09/2025 — parcours avec sélection médicale ; pour les âges de l'assuré, fin au 31 décembre de l'année de l'anniversaire indiqué
GarantieComment l’obtenirCe qui est verséS’arrête au plus tard
Décèsversement à la banque du capital restant dû au jour du décès, dans la limite du montant garantiSystématiqueCapital restant dû85 ans
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)besoin d’une tierce personne pour se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer ; état consolidé au plus tard au 31 décembre de l’année de vos 71 ansSystématiqueCapital restant dû71 ans
Incapacité temporaire totale (ITT)arrêt complet de votre profession, ou repos complet sans activité ; reprise à temps partiel thérapeutique : moitié de l’échéance pendant 12 mois au plus, après 2 mois d’ITT indemniséeOption, avec décès et PTIAÉchéances du prêt65 ans (67 ou 71 avec option)
Invalidité permanente totale (IPT)invalidité d’au moins 66 %, fixée par un barème croisant taux fonctionnel et taux professionnel ; versée en capital, la notice ne prévoyant pas d’autre modeOption, avec décès et PTIACapital restant dû65 ans (67 ou 71 avec option)
Invalidité permanente partielle (IPP)invalidité de 33 % à 65 % ; souscrite pour la même quotité que l’ITT et l’IPTOption, avec l’ITT et l’IPTMoitié de l’échéance garantie en ITT65 ans (67 ou 71 avec option)
Invalidité permanente professionnelle (IP PRO)professions de santé de la notice ; évaluée sur votre seule professionOption, avec décès et PTIACapital ou part des échéances71 ans
Option Confort +lève les exclusions du dos et des affections psychiatriques en incapacité et en invalidité ; résiliée, elle ne se reprend plusOption, avec l’ITT et l’IPTÉlargit l’ITT, l’IPT et l’IPPavec ces garanties
Aide à la familleprêt immobilier (résidence principale ou secondaire, investissement locatif, travaux) ; parent percevant l’AJPP pour un enfant à charge de moins de 20 ans ; 620 jours au plusIncluse dans l’ITTMoitié de l’échéance garantie en ITTfin de l’ITT ; 20e anniversaire de l’enfant
Garantie invalidité spécifique (GIS)prévue par la convention AERAS : proposée au niveau 2 si l’IPT a été refusée pour raisons médicales, sous réserve d’acceptation médicale ; incapacité professionnelle et fonctionnelle d’au moins 70 %Sur propositionÉchéances du prêt65 ans
Perte d’emploiassurée par MNCAP SA ; quotité au plus égale à celle de l’ITT et de l’IPT ; voir plus basOptionÉchéances, dès le 91e jour67 ans

Pour l'ITT, l'IPT et l'IPP, la notice retient la date à laquelle vous faites valoir vos droits à une pension de vieillesse (sauf pour raisons médicales) et, en cas de poursuite effective d'une activité professionnelle rémunérée, au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 65 ans — 67 ou 71 ans avec l'option correspondante. Toutes les garanties cessent aussi au terme du prêt ou dès son remboursement complet.

Adhésion sans sélection médicale : le décès, la PTIA, l'ITT, l'IPT et l'IPP prennent fin au plus tard la veille de votre 60e anniversaire.

Franchise de l'ITT : 30, 60, 90 ou 180 jours au choix ; 90 ou 180 jours seulement si vous n'exercez pas d'activité professionnelle à l'adhésion ou si vous résidez en Corse, à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique ou en Guyane. Un nouvel arrêt lié à la même affection dans les 2 mois de la reprise est traité comme le même sinistre.

Garanties optionnelles et options se prennent à l'adhésion, et au plus tard dans les 6 mois qui suivent la signature de la demande d'adhésion.

Les options 67 ans et 71 ans prolongent l'ITT, l'IPT et l'IPP tant que vous poursuivez une activité rémunérée. La première exige un prêt qui se termine après le 31 décembre de l'année de vos 65 ans, la seconde après le 31 décembre de l'année de vos 67 ans ; si la durée du prêt diminue, elles tombent quand la fin du prêt ne dépasse plus le 31 décembre de l'année de vos 65 ans.

Avec ou sans sélection médicale : les deux portes d'entrée

La notice distingue deux parcours d'adhésion, aux conditions très différentes. Le second est réservé à certains prêts immobiliers.

Avec sélection médicale

L'adhérent est une personne physique d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de prise d'effet des garanties, ou une personne morale. Chaque assuré a entre 18 et 64 ans à cette même date ; il est emprunteur, co-emprunteur ou caution d'une personne physique ou morale, et remplit si besoin les formalités médicales et financières.

L'adhésion n'est acquise qu'après acceptation d'APRIL.

Sans sélection médicale

Pour un emprunt immobilier à usage d'habitation ou mixte, non professionnel : au plus 200 000 euros assurés par emprunteur, tous prêts confondus, et un prêt remboursé avant votre 60e anniversaire. Il faut exercer effectivement une activité professionnelle hors des catégories exclues, et être emprunteur, co-emprunteur ou caution d'une personne physique.

Prestations limitées à 200 000 euros en décès, PTIA, IP PRO et IPT.

Le parcours sans sélection médicale écarte une liste de métiers : secours et port d'armes, mine et travaux souterrains, travaux réguliers à plus de 15 mètres de hauteur, information et audiovisuel, art et spectacle, cirque, montagne et sport professionnel, activités en mer, navigants de compagnie non régulière et pilotes privés, sites dangereux, ambassades et consulats, arts divinatoires, professions religieuses et humanitaires, croupiers.

Les garanties accessibles dépendent du lieu de résidence (le prêteur doit être situé en France) :

  • France continentale : toutes ;
  • Corse, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane : toutes sauf l'IP PRO ;
  • Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna : décès et PTIA ;
  • avec sélection médicale seulement, Union européenne et EEE, Royaume-Uni, Suisse, Canada, États-Unis, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande et autres pays (sur étude) : décès et PTIA.

Le prêt — emprunt ou crédit-bail — est libellé en euros, rédigé en français et consenti par un prêteur situé en France, pour 18 000 euros garantis au moins. Ne sont pas éligibles notamment les crédits de trésorerie, les crédits renouvelables, les prêts viagers hypothécaires, les prêts Europlan, les prêts de plus de 40 ans, les prêts entre particuliers, les crédits-vendeurs, les prêts participatifs et obligataires ; sans sélection médicale, ni crédit-bail ni prêt in fine.

Plafonds par assuré, tous prêts confondus : 5 millions d'euros en décès, PTIA et IPT ; 2,5 millions en IP PRO ; 10 000 euros mensuels en ITT, IPP et GIS ; 2 500 euros mensuels pour l'aide à la famille. Résidents de Corse, de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane : 2 millions en décès, PTIA et IPT et 6 000 euros mensuels en ITT, IPP et GIS ; résidents de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 2 millions en décès et PTIA.

L'adhésion peut aussi servir de complément de couverture : elle assure la part du prêt que votre assurance actuelle ne couvre pas au profit de la banque, sans dépasser 100 % au total par assuré. Le capital décès va alors aux bénéficiaires que vous désignez, et l'accord de la banque n'est requis ni pour renoncer ni pour résilier.

Cotisation constante ou variable, et l'entrée à la mutuelle

APRIL Assurance de Prêt Intégrale repose sur des conventions d'assurance de groupe souscrites par l'Association des Assurés APRIL, déclinées en deux versions : « cotisations constantes » et « cotisations variables ». Les garanties ne changent pas d'une version à l'autre ; seule la manière de calculer la cotisation diffère.

Version constante
Assiette : le montant garanti initial de chaque assuré, et son âge à la prise d’effet des garanties.
Version variable
Première cotisation sur le montant garanti initial ; ensuite, chaque année, sur le capital restant dû garanti au 1er janvier et l’âge atteint au 31 décembre.
Une seule version par adhésion
Choisie à l’adhésion pour tous les assurés et pour toute la durée ; la perte d’emploi suit la version retenue.
Ce qui la fait évoluer
Dans les deux versions, un changement de taxes ou une nouvelle décision législative ou réglementaire modifie la cotisation.
Règlement
Annuel et d’avance, par prélèvement ou chèque ; un fractionnement semestriel, trimestriel ou mensuel peut être accordé.
Membre de la mutuelle
Chaque assuré devient Membre Participant de la MNCAP et acquitte une fois des droits d’entrée, non remboursables ; perdre cette qualité met fin aux garanties.

Cette page ne donne ni taux, ni cotisation, ni montant de droits d'entrée : ils dépendent de l'âge, du prêt, des garanties et de la version retenus, et c'est l'étude qui les chiffre.

L'option perte d'emploi, confiée à MNCAP SA

Cette seule garantie est assurée par la Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété SA (MNCAP SA), société anonyme régie par le Code des assurances, RCS Paris 992 807 615 — une entité distincte de la mutuelle qui assure le reste du contrat.

Pour y adhérer, il faut avoir entre 18 et 60 ans au 31 décembre de l'année de prise d'effet, être assuré en décès, PTIA, ITT et IPT, résider en France continentale, financer un emprunt immobilier (ou s'en porter caution), être salarié d'un seul employeur en CDI ouvrant droit aux allocations chômage, et ne pas être en instance ou en préavis de licenciement à la signature. Elle n'est pas ouverte en complément de couverture.

L'indemnisation suppose un CDI d'au moins 12 mois au jour de la perte d'emploi, un chômage total — licenciement ouvrant droit aux allocations, ou rupture d'un commun accord dans une procédure de licenciement donnant droit à une convention spécifique gérée par France Travail — et des allocations perçues sans interruption pendant plus de 90 jours. Les échéances sont versées à la banque.

Un licenciement notifié dans les 12 mois qui suivent la date d'effet de la garantie n'est jamais indemnisé, quelle que soit la durée du chômage.

Au plus 3 500 euros d'échéances mensuelles pour l'ensemble des prêts, pendant 12 mois au plus pour un même licenciement, et 36 mois au total sur la vie du contrat.

Un arrêt maladie indemnisé suspend le décompte de la franchise sans l'effacer. En cours d'indemnisation, une reprise d'activité de 180 jours au plus ne fait que suspendre les versements ; au-delà, ils s'arrêtent et une nouvelle franchise s'applique en cas de nouveau chômage indemnisé.

Ne sont pas indemnisés, notamment :

  • la démission, même indemnisée par France Travail, et le départ négocié ;
  • la rupture conventionnelle, sauf dans une procédure de licenciement donnant droit à une convention spécifique gérée par France Travail ;
  • le chômage partiel ou technique, le licenciement pour fin de chantier, pour faute grave ou lourde ;
  • le licenciement par votre conjoint, un ascendant, un descendant, un collatéral, ou par une société contrôlée ou dirigée par vous ou l'un d'eux, sauf liquidation judiciaire.

La garantie s'arrête à la retraite ou à la préretraite, au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 67 ans, dès que vous n'êtes plus salarié indemnisable par l'assurance chômage, ou une fois tous les droits consommés. Si vous retrouvez un CDI en cours de prêt, vous pouvez demander par écrit, dans les 3 mois, à réintégrer le groupe assuré en reprenant le paiement des cotisations.

Antécédents, dos, psychiatrie, sports : les limites à connaître

S'y ajoutent les exclusions générales de la notice (records et paris, guerre, accidents d'avion sans certificat de navigabilité ou sans pilote breveté) ; c'est à APRIL de prouver qu'un sinistre relève d'une exclusion.

  • Avec sélection : vos antécédents

    Les suites de maladies ou d’accidents constatés avant l’adhésion sont exclues, sous réserve du droit à l’oubli de la convention AERAS — sauf s’ils ont été déclarés et ne figurent pas en exclusion au certificat d’adhésion.

  • Affections psychiatriques

    En ITT, IPT et IPP, exclues sauf hospitalisation continue de plus de 8 jours ; l’option Confort + supprime cette condition.

  • Affections du dos

    Exclues sauf intervention chirurgicale avec plus de 7 jours d’hospitalisation continue ; fractures post-traumatiques et tumeurs ne sont pas visées. Hospitalisation après les 6 premiers mois : indemnisation dès son premier jour.

  • Sports

    Exclus : sport pratiqué à titre professionnel sauf accord d’APRIL, sport sans fédération française agréée, saut à l’élastique, wingsuit, base jump. Sports aériens et mécaniques exclus hors baptême encadré, mais rachetables s’ils sont déclarés et acceptés.

  • Suicide

    Exclu en décès la première année, sauf pour le prêt du logement principal, dans la limite de 120 000 euros ; la tentative de suicide est exclue en PTIA, IPT, ITT, IPP, IP PRO et GIS.

  • Prêt déjà en cours

    S’il n’était pas assuré, 3 mois d’attente pour les sinistres dus à une maladie ; aucun délai d’attente dans les autres cas, hors perte d’emploi.

Une mutuelle et une société anonyme : ce que cela change pour vous

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Deux notices, deux corps de règles : les garanties de la mutuelle relèvent du Code de la mutualité, la perte d'emploi du Code des assurances — fausse déclaration et prescription n'y relèvent pas des mêmes articles, et le médiateur n'est pas le même. Et la perte d'emploi n'existe jamais seule : elle s'adosse au décès, à la PTIA, à l'ITT et à l'IPT de la mutuelle.

Ce qui est versé se lit sur le tableau d'amortissement : échéance ou capital restant dû, dans la limite du montant garanti, sans référence à vos revenus. L'invalidité est appréciée indépendamment de la Sécurité sociale, dont les décisions ne s'imposent pas à l'assureur — la garantie invalidité spécifique exceptée.

Une fois l'adhésion acceptée, un changement de situation ne modifie pas les garanties. Restent à signaler : un sport exclu que vous voulez couvrir, toute modification du prêt, et la liquidation de votre pension si vous n'exercez plus d'activité rémunérée.

Pour un emprunt immobilier, vous pouvez résilier à tout moment dès la signature de l'offre afin de changer d'assurance ; si la banque refuse la substitution, l'adhésion se poursuit. Pour un autre prêt, la résiliation prend effet au 31 décembre, sur demande envoyée au plus tard le 31 octobre avec l'accord du prêteur.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Trois projets, trois façons de lire la notice

Lecture Tessoria, signée par Christopher Basquin : des exemples pour rendre les règles concrètes. Ce ne sont ni des cas clients ni un engagement de l'assureur ; l'étude part de votre dossier réel.

Deux co-emprunteurs de 38 et 41 ans, prêt immobilier sur 20 ans

Peuvent-ils adhérer sans sélection médicale ?

Montant assuré
200 000 euros au plus par emprunteur
Fin du prêt
avant le 60e anniversaire
Garanties sans sélection
jusqu’à la veille des 60 ans
Sinon
parcours avec sélection

Limite : Le prêt se termine aux 58 ans du premier, aux 61 ans du second : seul le premier remplit la condition de fin de prêt. Le second passe par la sélection médicale.

Le parcours sans sélection exige aussi une activité professionnelle effective hors de la liste des métiers exclus.

Une salariée en CDI qui redoute un licenciement

Que couvre l’option perte d’emploi, et quand ?

Âge pour adhérer
60 ans au plus au 31 décembre
Ancienneté en CDI
12 mois au jour de la perte
Licenciement notifié
après les 12 premiers mois
Durée indemnisée
12 mois par licenciement, 36 en tout

Limite : Ni la démission, ni la rupture conventionnelle hors procédure de licenciement, ni la faute grave ne sont couvertes.

Un emprunteur déjà assuré à 50 % par sa banque

Comment couvrir la moitié restante ?

Quotité totale
100 % au plus
Capital décès
aux bénéficiaires désignés
Accord de la banque
non requis
Perte d’emploi
non proposée

Limite : La quotité du complément s’ajoute à celle déjà garantie au profit de la banque : leur total ne peut dépasser 100 % du prêt pour chaque assuré.

APRIL Assurance de Prêt Intégrale en questions

À partir de quand suis-je couvert ?
Dès la signature de l’offre de prêt (ou de l’acte de cautionnement), sous réserve du paiement de la première cotisation, et au plus tôt le lendemain de l’e-mail de confirmation (adhésion en ligne) ou de la réception de la demande (papier). Un décès entre la signature de l’offre et le déblocage des fonds est couvert si l’opération est maintenue.
Et pendant l’examen de mon dossier papier ?
Une garantie provisoire couvre le décès accidentel entre la réception de la demande et l’acceptation, pour le capital demandé dans la limite de 310 000 euros, et 60 jours au plus.
Puis-je renoncer après avoir adhéré ?
Oui, sous 30 jours calendaires révolus, sauf pour un prêt professionnel et si aucune prestation n’a été versée. Il faut l’accord écrit de la banque, sauf en complément de couverture.
Mon adhésion doit-elle être renouvelée ?
Elle dure un an et se reconduit seule chaque 31 décembre. Si l’association cessait son activité ou si les conventions étaient dénoncées, les garanties acquises seraient maintenues jusqu’au terme.
Suis-je couvert si je tombe malade à l’étranger ?
Les garanties décès, invalidité et incapacité jouent dans le monde entier ; hors de France, ni la franchise ni les versements ne démarrent avant la première constatation médicale par un médecin habilité.
Quels délais pour déclarer un sinistre ?
180 jours pour un arrêt de travail, 30 jours pour sa prolongation, 180 jours pour l’aide à la famille, 60 jours pour la PTIA, l’IPT, l’IPP, l’IP PRO et la GIS, sans attendre pour un décès ; pour la perte d’emploi, au plus tard au 180e jour d’indemnisation par France Travail. Un retard ne fait perdre vos droits que s’il a causé un préjudice à l’assureur.
L’assureur peut-il contester mon arrêt ?
Votre état peut être contrôlé par un médecin expert ; les décisions des organismes sociaux ne s’imposent pas à lui, sauf pour la garantie invalidité spécifique. En cas de désaccord médical, vous pouvez demander une expertise contradictoire.
Et si mon état de santé est un risque aggravé ?
Si les conditions standard ne vous sont pas accessibles, même avec exclusion ou surprime, votre demande est réexaminée individuellement au niveau 2 de la convention AERAS.
Nous sommes deux à emprunter : que se passe-t-il si nous sommes touchés ensemble ?
Pour un même prêt, le total versé ne dépasse jamais le capital restant dû ou l’échéance due à la banque, y compris en perte d’emploi.
À qui m’adresser en cas de litige ?
D’abord au service réclamations d’APRIL, qui répond sous 10 jours ouvrables et traite le dossier en 2 mois au plus. Ensuite, dans l’année : la Médiation de la FNMF pour les garanties de la mutuelle, la Médiation de l’Assurance pour la perte d’emploi. Les actions se prescrivent par deux ans.

Votre étude APRIL Assurance de Prêt Intégrale avec Tessoria

  1. 1Vous nous indiquez le prêt (montant, durée, nature, prêteur), la quotité souhaitée pour chaque emprunteur, vos dates de naissance, vos métiers, votre contrat de travail et votre lieu de résidence.
  2. 2Nous vérifions si le parcours sans sélection médicale vous est ouvert, quelles garanties et options votre âge et votre résidence permettent, et si la perte d’emploi est accessible ; nous chiffrons les versions constante et variable.
  3. 3Vous recevez l’étude ; l’adhésion et, le cas échéant, la demande de substitution auprès de votre banque se font avec nous, notices à l’appui. L’adhésion reste soumise à l’acceptation de l’assureur.

Ce que contient l'étude

  • Le parcours d’adhésion qui vous concerne et pourquoi
  • Les garanties, la franchise et les options retenues
  • La cotisation en version constante et en version variable

Étude gratuite, sans engagement.

Demander mon étude

Les documents APRIL et MNCAP lus pour cette fiche

Assureur des garanties décès, invalidité et incapacité : MNCAP, mutuelle, SIREN 391 398 351. Assureur de la perte d'emploi : MNCAP SA, RCS Paris 992 807 615. Souscripteur : Association des Assurés APRIL, association loi 1901. Gestionnaire du contrat par délégation : APRIL Santé Prévoyance, SASU, RCS Lyon 428 702 419, ORIAS 07 002 609.

Édition applicable : 09/2025 — notices valant conditions générales ITGC092025 et ITGV092025, annexe perte d'emploi ITGP092025 ; documents d'information ITGC092025DIP, ITGV092025DIP et ITGP092025DIP.

  • Notice valant conditions générales — cotisations constantes

    document contractuel · ITGC092025 · septembre 2025

  • Notice valant conditions générales — cotisations variables

    document contractuel · ITGV092025 · septembre 2025

  • Notice valant conditions générales — perte d’emploi

    document contractuel · ITGP092025 · septembre 2025

  • Documents d’information sur le produit d’assurance

    documents précontractuels · ITGC092025DIP, ITGV092025DIP, ITGP092025DIP · 2025

Pièces APRIL de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 5 octobre 2026. En cas d'écart entre ces documents, ou avec une documentation commerciale, la notice valant conditions générales prévaut. Aucun taux ni aucune cotisation sur cette page : l'étude fait foi à sa date.

Comparer avec les autres contrats emprunteur APRIL

Plusieurs contrats d'assurance de prêt sont distribués sous la marque APRIL, avec des assureurs différents. La page d'orientation aide à repérer celui qui correspond à votre âge et à votre projet.

L'assurance emprunteur APRIL distribuée par Tessoria