Assurance Emprunteur

APRIL Assurance de Prêt Horizon : l'assurance de prêt réservée aux emprunteurs d'au moins 45 ans

Assurance emprunteur de groupe souscrite par l'Association des Assurés APRIL auprès de PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR, gérée par APRIL Santé Prévoyance. Deux conventions selon le mode de cotisation choisi — constante (PRE2025P02) ou variable (PRE2025P01). Adhésion à partir de 45 ans, âge apprécié au 31 décembre de l'année de prise d'effet des garanties. Distribuée par Tessoria.

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ORIAS n° 25007309

Les garanties, l'âge pour y entrer et l'âge où elles s'arrêtent

Le contrat rembourse à la banque tout ou partie du prêt, selon la quotité choisie pour chaque assuré (100 % au plus). Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie sont toujours prévus ; les autres garanties s'ajoutent en option, chacune sous condition d'une autre.

Notices valant conditions générales APRIL Assurance de Prêt Horizon HORC062025 et HORV062025, édition 06/2025 — âge maximal apprécié au 31 décembre de l'année de prise d'effet des garanties ; fin au 31 décembre de l'année de l'anniversaire indiqué
Garantie	Place au contrat	Âge maximal pour être assuré	Fin, au plus tard
Décèscapital restant dû au jour du décès, dans la limite du montant garanti	Toujours prévue	85 ans	90 ans
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)capital restant dû ; la PTIA doit être consolidée au plus tard au 31 décembre de l’année de vos 71 ans	Toujours prévue	70 ans	71 ans
Invalidité permanente totale (IPT)taux d’au moins 66 % ; capital restant dû ou échéances, au choix fait une fois pour toute l’adhésion ; s’arrête aussi au départ en retraite	Option, avec décès et PTIA	64 ans	65 ans (67 ou 71 avec option)
Incapacité temporaire totale (ITT)impossibilité complète et continue d’exercer votre profession (ou, sans activité, vos occupations de la vie quotidienne) ; s’arrête aussi au départ en retraite	Option, avec l’IPT	64 ans	65 ans (67 ou 71 avec option)
Invalidité permanente partielle (IPP)taux entre 33 % et 65 % : 50 % de l’échéance garantie en ITT ; s’arrête aussi au départ en retraite	Option, avec l’ITT et l’IPT	64 ans	65 ans (67 ou 71 avec option)
Invalidité permanente professionnelle (IP PRO)réservée à certaines professions de santé ; s’arrête aussi au départ en retraite	Option, avec décès et PTIA	64 ans	71 ans
Option Confort +lève les exclusions dos et psy en incapacité et en invalidité ; ne peut plus être souscrite si elle a été résiliée	Option, avec l’IPT	—	—
Aide à la familleprêts de la résidence principale : 50 % de l’échéance garantie en ITT, au prorata des jours d’AJPP, 620 jours au plus	Incluse à l’ITT	—	fin de l’ITT ; 20 ans de l’enfant
Garantie invalidité spécifique (GIS)convention AERAS : proposée au niveau 2 si l’IPT a été refusée pour raisons médicales, sous réserve d’acceptation médicale	Sur proposition	—	65 ans

Les âges de fin de l'ITT, de l'IPT, de l'IPP, de l'IP PRO et de la GIS s'appliquent si vous poursuivez une activité professionnelle rémunérée : ces garanties prennent fin dès que vous faites valoir vos droits à une pension de vieillesse (sauf pour raisons médicales). Toutes cessent aussi au terme du prêt ou à son remboursement complet.

Qui peut adhérer : 45 ans au moins, au 31 décembre de l'année d'effet

Pour adhérer, une personne physique doit avoir 45 ans au moins au 31 décembre de l'année de prise d'effet des garanties ; une personne morale peut aussi adhérer. Pour être assuré, il faut avoir au plus 85 ans pour le décès, 70 ans pour la PTIA et 64 ans pour les autres garanties, toujours au 31 décembre de l'année de prise d'effet.

L'assuré est l'emprunteur, un co-emprunteur ou la caution — y compris le dirigeant ou l'associé qui se porte caution d'une société emprunteuse. Il doit avoir satisfait, le cas échéant, aux formalités médicales et financières, et l'adhésion est soumise à l'acceptation préalable d'APRIL.

Le prêt — un emprunt ou un crédit-bail — doit être libellé en euros ou en francs suisses, rédigé en français et consenti par un organisme prêteur situé en France, pour un montant garanti d'au moins 18 000 euros. Sont exclus notamment les crédits de trésorerie, les crédits renouvelables, les prêts viagers hypothécaires, les prêts Europlan, les prêts de plus de 40 ans, les prêts entre particuliers, les crédits-vendeurs et les prêts participatifs et obligataires.

Les garanties ouvertes dépendent du lieu de résidence :

France continentale : toutes les garanties ;
Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : toutes, sauf l'IP PRO ;
Corse, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon : décès et PTIA seulement.

Prestations plafonnées par assuré, tous prêts confondus : 15 millions d'euros en décès, PTIA et IPT en capital ; 2,5 millions d'euros en IP PRO ; 30 000 euros d'échéance mensuelle en ITT, IPT en rente, IPP et GIS ; 2 500 euros mensuels en aide à la famille. Pour les résidents des départements et régions d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 5 millions d'euros et 6 000 euros mensuels.

Deux conventions, une même offre : cotisation constante ou variable

APRIL Assurance de Prêt Horizon existe sous deux conventions de groupe, souscrites par l'Association des Assurés APRIL auprès de PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR : « Cotisation constante » (PRE2025P02) et « Cotisation variable » (PRE2025P01). Les garanties sont les mêmes ; ce qui change, c'est la façon de calculer la cotisation.

Cotisation constante: Calculée sur le montant garanti initial de chaque assuré et sur son âge à la prise d’effet des garanties : le montant est identique pendant toute la durée du prêt.
Cotisation variable: La première cotisation porte sur le montant garanti initial ; les suivantes, sur le capital restant dû garanti au 1er janvier et l’âge atteint : elle change chaque année.
Un choix fait une fois: Le mode de calcul se choisit à l’adhésion, vaut pour toutes les personnes assurées et pour toute la durée de l’adhésion.
Ce qui peut la faire évoluer: Dans les deux conventions, un changement de taxes ou une nouvelle décision législative ou réglementaire applicable modifie le montant de la cotisation.
Le paiement: Cotisation annuelle payable d’avance, par prélèvement ou chèque ; elle peut être fractionnée.

Aucun taux ni aucune cotisation ne figure sur cette page : ils dépendent de votre âge, de votre prêt, des garanties et du mode de cotisation retenus, et l'étude les chiffre.

Ce qui se règle à l'adhésion

Les garanties optionnelles et les options se souscrivent à l'adhésion, et au plus tard dans les 6 mois qui suivent la signature de la demande d'adhésion.

La franchise de l'ITT
30, 60, 90 ou 180 jours au choix. Sans activité professionnelle à l'adhésion, ou pour un résident des départements et régions d'outre-mer, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin : 90 ou 180 jours. Une rechute dans les 2 mois de la reprise compte comme le même sinistre, sans nouvelle franchise.
L'IPT en capital ou en rente
En capital, l'assureur rembourse le capital restant dû ; en rente, il prend en charge les échéances. Le mode choisi à l'adhésion vaut pour toute la durée de l'adhésion.
Les options 67 ans et 71 ans
Elles prolongent l'ITT, l'IPT et l'IPP jusqu'au 31 décembre de l'année de vos 67 ou 71 ans, si vous poursuivez une activité rémunérée. L'Option 67 ans suppose un prêt qui se termine après le 31 décembre de l'année de vos 65 ans ; l'Option 71 ans, après le 31 décembre de l'année de vos 67 ans.
L'option Confort +
Elle supprime les exclusions des affections du dos et psychiatriques en incapacité et en invalidité, sans condition d'hospitalisation. Résiliée, elle ne peut plus être souscrite.

Dos, psy, sports, antécédents : ce que le contrat exclut

La notice liste ses exclusions à l'article 7 ; c'est à APRIL d'établir qu'un sinistre en relève. Les principales, et ce qui peut les lever :

Affections psychiatriques : exclues sauf hospitalisation de plus de 8 jours
Dépression, anxiété, burn-out et troubles apparentés ne sont couverts en ITT, IPT et IPP qu’après une hospitalisation continue de plus de 8 jours — sauf option Confort +.
Dos : exclu sauf chirurgie avec hospitalisation de plus de 7 jours
Hernie discale, lombalgie, sciatique et autres affections du dos listées ne sont couvertes qu’après une intervention chirurgicale avec hospitalisation continue de plus de 7 jours ; les fractures post-traumatiques et les tumeurs ne sont pas visées — sauf option Confort +, qui lève l’exclusion.
Sports : certains exclus, d’autres rachetables
Sports non représentés par une fédération française agréée, saut à l’élastique, wingsuit et base jump sont exclus. Sports mécaniques et aériens aussi, hors baptême encadré, sauf s’ils ont été déclarés et acceptés par APRIL.
Suicide la première année
Exclu en décès pendant la première année, sauf pour un prêt finançant le logement principal, dans la limite de 120 000 euros. La tentative de suicide est exclue en PTIA, IPT, ITT, IPP, IP PRO et GIS.
Antécédents antérieurs à l’adhésion
Exclus, sous réserve du droit à l’oubli de la convention AERAS — sauf s’ils ont été déclarés lors de la sélection médicale et ne font pas l’objet d’une exclusion au certificat d’adhésion.
Un délai d’attente dans un seul cas
Pour un prêt déjà en cours et non assuré à l’adhésion : 3 mois pour les sinistres dus à une maladie. Dans tous les autres cas, aucun délai d’attente.

Trois emprunteurs, trois lectures du contrat

Lecture Tessoria, signée par Christopher Basquin : trois exemples pour rendre les limites d'âge concrètes. Ce ne sont ni des cas clients ni un engagement de l'assureur ; l'étude part de votre prêt.

Un salarié de 58 ans, prêt sur 15 ans

Serai-je couvert en arrêt de travail jusqu’à la fin du prêt ?

Garanties accessibles: toutes celles de votre profil (64 ans au plus)
Option 67 ans: prêt finissant après l’année des 65 ans
Option 71 ans: prêt finissant après l’année des 67 ans
ITT, IPT, IPP: au plus tard 71 ans avec l’option

Limite : Les options ne jouent que si vous poursuivez une activité rémunérée : dès que vous faites valoir vos droits à la retraite (sauf pour raisons médicales), l’ITT, l’IPT et l’IPP prennent fin.

Avec un prêt qui court jusqu’à 73 ans, les dernières années ne sont couvertes qu’en décès (jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 90 ans) et, jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 71 ans, en PTIA — retraite ou non.

Un emprunteur de 66 ans

Que reste-t-il d’assurable ?

Décès: jusqu’à 85 ans à l’adhésion
PTIA: jusqu’à 70 ans à l’adhésion
ITT, IPT, IPP, IP PRO: non accessibles

Limite : Âges appréciés au 31 décembre de l’année de prise d’effet. La PTIA doit être consolidée au plus tard au 31 décembre de l’année de vos 71 ans.

Un professionnel de santé

L’invalidité qui empêche d’exercer SA profession

Invalidité de 66 % et plus: capital restant dû
Entre 33 % et 65 %: 50 % des échéances garanties
Entre 25 % et 32 %: 25 % des échéances garanties
Résidence: France continentale

Limite : Médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, orthodontiste, interne en médecine ou en chirurgie, sage-femme, pharmacien, kinésithérapeute, ostéopathe ou vétérinaire. Le taux est fixé sans tenir compte d’une autre profession possible ; la garantie prend fin si vous cessez d’exercer l’une de ces professions.

Ce que le contrat paie, et ce qui ne bouge plus une fois signé

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

La notice calcule les prestations sur l'échéance du prêt ou sur le capital restant dû, dans la limite du montant garanti : aucune de ses clauses ne les rapporte à une perte de revenus, et l'invalidité y est appréciée indépendamment des décisions de la Sécurité sociale. En pratique, un maintien de salaire par l'employeur ne réduit pas ce qui est versé à la banque.

En cours de contrat, un changement de votre situation n'a pas d'incidence sur les garanties, maintenues aux mêmes conditions. Trois choses restent à déclarer : une nouvelle pratique sportive exclue que vous voulez garantir, toute modification de votre prêt, et votre départ en retraite si vous ne poursuivez pas d'activité rémunérée.

Pour un prêt immobilier non professionnel, vous pouvez résilier à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt pour changer d'assurance ; si la banque refuse la substitution, l'adhésion continue. Pour les autres prêts, la résiliation se fait au 31 décembre, demande envoyée au plus tard le 31 octobre avec l'accord de la banque.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Vos questions sur APRIL Assurance de Prêt Horizon

Quand les garanties commencent-elles ?: Après acceptation d’APRIL, à compter de la signature de l’offre de prêt (ou de l’acte de cautionnement), et au plus tôt le lendemain de l’e-mail de confirmation en ligne ou de la réception de la demande papier, sous réserve du paiement de la première cotisation. Un décès survenu après la signature de l’offre mais avant le déblocage des fonds est couvert si l’opération demeure.
Suis-je couvert pendant l’étude de mon dossier ?: En cas d’adhésion papier, oui contre le décès accidentel, entre la réception de la demande et l’acceptation, dans la limite de 310 000 euros et pendant 60 jours au plus.
Puis-je revenir sur mon adhésion ?: Oui, dans un délai de 30 jours calendaires révolus, qui court à partir de la date d’effet des garanties indiquée au certificat d’adhésion (ou, en ligne, de la réception de la documentation si elle est plus tardive). Il faut l’accord écrit de votre banque, et aucune prestation ne doit avoir été versée. La renonciation ne s’applique pas aux prêts professionnels.
Quelle est la durée de l’adhésion ?: Un an, renouvelé automatiquement au 31 décembre. Si l’Association des Assurés APRIL cessait son activité ou si la convention était dénoncée, vos garanties resteraient acquises.
Suis-je couvert à l’étranger ?: Oui, les garanties s’exercent dans le monde entier ; hors de France, la franchise ne court qu’à partir de la première constatation médicale par un médecin habilité.
Dans quel délai déclarer un sinistre ?: 180 jours après le début d’un arrêt de travail, 30 jours après une prolongation, 180 jours après le début du versement de l’AJPP pour l’aide à la famille, 60 jours pour la PTIA, l’IPT, l’IPP, l’IP PRO et la GIS ; dans les plus brefs délais pour un décès. Passé ces délais, les droits ne sont perdus que si le retard a causé un préjudice à l’assureur.
Un arrêt de travail suffit-il à être indemnisé ?: Non : votre état peut être contrôlé par expertise médicale, et les décisions des organismes sociaux ne s’imposent pas à l’assureur, sauf pour la garantie invalidité spécifique. En cas de désaccord, vous pouvez demander une expertise contradictoire.
Et si mon état de santé pose problème ?: Si vous ne pouvez pas être assuré aux conditions standard, même avec exclusion ou surprime, votre demande est examinée individuellement au niveau 2 de la convention AERAS.
Et si nous sommes deux co-emprunteurs ?: En cas de sinistre simultané, les prestations versées pour un même prêt ne peuvent dépasser le capital restant dû ou l’échéance due à la banque.
Mon prêt est en francs suisses : est-il assurable ?: Oui. Le montant est converti en euros et peut être majoré à l’adhésion par un coefficient allant jusqu’à 120 % ; le montant garanti, les cotisations et les prestations sont en euros, et le risque de change reste à votre charge.
En cas de désaccord ?: Le service réclamations d’APRIL répond sous 10 jours ouvrables, et traite la demande en 2 mois au plus ; vous pouvez ensuite saisir la Médiation de l’Assurance dans l’année. Les actions liées au contrat se prescrivent par deux ans.

Comment Tessoria compose votre étude APRIL Horizon

1Vous nous transmettez les caractéristiques du prêt (montant, durée, type, organisme prêteur), la quotité à assurer par emprunteur, votre date de naissance, votre profession et votre lieu de résidence.
2Nous vérifions les garanties ouvertes à votre âge et à votre lieu de résidence, les options utiles à la durée de votre prêt, puis nous chiffrons les deux modes de cotisation.
3Vous recevez l’étude ; l’adhésion et, s’il y a lieu, la demande de substitution à votre banque se font avec nous, notice à l’appui. L’adhésion reste soumise à l’acceptation de l’assureur.

Ce que contient l'étude

Les garanties, la franchise et les options retenues, et pourquoi
La cotisation en mode constant et en mode variable
Les formalités à prévoir pour votre dossier

Étude gratuite, sans engagement.

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Pièces utilisées pour cette fiche

Assureur : PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR, société anonyme, 343 286 183 RCS Paris. Souscripteur : Association des Assurés APRIL. Gestionnaire par délégation de l'assureur : APRIL Santé Prévoyance, 428 702 419 RCS Lyon, ORIAS 07 002 609.

Édition applicable : notices valant conditions générales HORC062025 et HORV062025 (06/2025) ; documents d'information HORC062025DIP et HORV062025DIP.

Notice valant conditions générales — cotisations constantes
document contractuel · HORC062025 · juin 2025
Notice valant conditions générales — cotisations variables
document contractuel · HORV062025 · juin 2025
Document d’information sur le produit d’assurance — cotisation constante
document précontractuel · HORC062025DIP · 2025
Document d’information sur le produit d’assurance — cotisation variable
document précontractuel · HORV062025DIP · 2025

Pièces APRIL de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 5 octobre 2026. En cas d'écart entre ces documents ou avec une documentation commerciale, la notice valant conditions générales prévaut. Aucun taux ni aucune cotisation ne figure sur cette page : l'étude fait foi à sa date.

Les autres contrats APRIL d'assurance emprunteur

APRIL distribue plusieurs contrats d'assurance de prêt, assurés par des assureurs différents. Pour voir lequel correspond à votre âge et à votre projet, partez de la page d'orientation.

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