Assurance Emprunteur

Assurance de Prêt Extenso GENERALI : quatre options, de la garantie décès seule à l’invalidité partielle

Contrat d'assurance emprunteur de groupe n° 7345 assuré par Generali Vie et souscrit par le Groupement de Prévoyance Maladie Accident ; APRIL Santé Prévoyance en assure la gestion par délégation de l'assureur, sans être l'assureur. Quatre options de garanties, des conditions fixées à l'adhésion ; distribué par Tessoria, courtier.

Gratuit · Sans engagementORIAS n°25007309

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ORIAS n° 25007309

Quatre options : quelles garanties dans laquelle

Le contrat garantit le paiement de tout ou partie des sommes dues à votre organisme prêteur en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'incapacité temporaire totale ou d'invalidité permanente, totale ou partielle, selon les garanties mises en place sur votre tête. Il s'organise en quatre options.

Notice d'information valant conditions générales, contrat n° 7345, réf. 7345AN0920, mise à jour 01/2025 — ✓ = garantie comprise dans l’option · — = non comprise · options 1 à 4
Garantie1234
Décèsprêt amortissable : capital restant dû, majoré des intérêts courus et non échus ; prêt in fine ou relais : capital initial majoré des intérêts courus — dans la limite de la quotité assurée✓✓✓✓
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)incapacité définitive d’exercer une activité procurant gain ou profit, avec assistance permanente d’une tierce personne ; même prestation que le décès✓✓✓—
Incapacité temporaire totale (ITT)les échéances dues, dans la limite de la quotité, à partir du 31e, 61e ou 91e jour continu d’arrêt selon la franchise choisie—✓✓—
Invalidité permanente totale (IPT)taux d’incapacité d’au moins 66 %, fixé par expertise ; en capital ou en rente selon le choix fait à l’adhésion—✓✓—
Invalidité permanente partielle (IPP)taux d’incapacité d’au moins 33 % et inférieur à 66 % ; 50 % des échéances dues——✓—

Le décès et la PTIA forment le socle : l'incapacité temporaire totale, l'invalidité permanente totale et l'invalidité permanente partielle sont optionnelles et ne se souscrivent qu'en complément. L'option 4 couvre le décès seul.

Pour l'invalidité permanente totale, vous choisissez à l'adhésion un versement en capital (le capital restant dû) ou en rente (les échéances) ; ce choix vaut pour toute la durée de l'adhésion.

Après une incapacité indemnisée, un mi-temps thérapeutique ouvre droit à 50 % des échéances dues, pendant 180 jours continus au plus.

Âges, prêts, franchise : ce qui encadre l'adhésion

Plusieurs paramètres se fixent à la signature. Ils déterminent ce que le contrat couvre et, avec votre prêt, sa cotisation.

Votre âge à l’adhésion
De 18 à 67 ans inclus pour les options 1 à 3 ; de 68 à 80 ans inclus pour l’option 4, décès seul. L’âge retenu est celui que vous atteignez au 31 décembre de l’année de prise d’effet des garanties.
L’âge de fin des garanties
Le décès est couvert jusqu’au 31 décembre du 85e anniversaire ; la PTIA, l’ITT, l’IPT et l’IPP jusqu’au 31 décembre du 70e anniversaire. L’ITT, l’IPT et l’IPP cessent en outre dès la prise d’effet de votre retraite, à l’âge légal ou par anticipation, quel qu’en soit le motif.
La franchise de l’arrêt de travail
30, 60 ou 90 jours, au choix à l’adhésion. La prise en charge commence au 31e, 61e ou 91e jour continu, au prorata des jours, franchise déduite ; la même franchise vaut pour l’IPT en rente et l’IPP.
Le prêt à assurer
Prêt amortissable jusqu’à 420 mois, prêt in fine jusqu’à 240 mois ou prêt relais jusqu’à 36 mois, en euros, consenti par un établissement de crédit français ou la succursale française d’un établissement étranger. Au plus 2 000 000 € de capitaux assurés par assuré, tous prêts confondus.
Votre place dans le prêt et votre résidence
Emprunteur, co-emprunteur ou caution, résidant en France métropolitaine, dans les DROM/COM, au Royaume-Uni ou dans un pays de l’Union européenne. Pour un résident du Royaume-Uni, seuls le décès et la PTIA peuvent être garantis.
Ce qui fait le prix
Une cotisation annuelle exprimée en pourcentage du capital restant dû, selon l’âge atteint chaque année, prélevée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

Aucun taux ni aucune cotisation ne figure sur cette page : ils dépendent de votre prêt, de votre âge et des garanties retenues, et l'étude les chiffre.

Des conditions figées à l'adhésion, une sortie possible à tout moment pour un prêt immobilier

Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur

Une fois l'adhésion acceptée, un changement dans votre situation n'a aucune incidence sur vos garanties : sous réserve du paiement des cotisations, elles restent celles fixées à la prise d'effet, pendant toute la durée du prêt.

En contrepartie, toute modification des caractéristiques de votre prêt doit être signalée par écrit à l'assureur, justificatifs à l'appui.

La cotisation, calculée chaque année sur le capital restant dû et l'âge atteint, suit des conditions communiquées à l'adhésion et irrévocables pour toute sa durée, sauf nouvelle taxe ou modification du prêt donnant lieu à avenant. Ce qui est signé ne se renégocie pas contre vous.

En arrêt de travail, la notice fixe la prestation en échéances dues, dans la limite de la quotité assurée : elle n'est pas calculée sur une perte de revenus, et la notice ne prévoit aucune déduction des sommes versées par votre employeur ou votre régime obligatoire.

Pour un prêt immobilier non professionnel, vous pouvez résilier à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt pour changer d'assurance : la résiliation prend effet 10 jours après la réception de l'acceptation de la substitution par votre banque, ou à la date d'effet du nouveau contrat si elle est postérieure. Si la banque refuse la substitution, l'adhésion continue. Pour les autres prêts, la demande se fait au moins deux mois avant le renouvellement du 1er janvier.

— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)

Sports, antécédents, décision médicale : ce que le contrat exclut

La notice liste les exclusions garantie par garantie : celles du décès valent aussi pour la PTIA, et celles du décès et de la PTIA valent aussi pour l'arrêt de travail et l'invalidité.

  • Ce que l’assureur peut décider au vu de votre santé

    À l’issue des formalités, il peut accepter tous les risques ou seulement certains, avec une exclusion ou une surprime, ajourner sa décision ou refuser ; une acceptation à conditions particulières ne devient définitive qu’avec votre accord écrit. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de l’adhésion.

  • Suicide la première année

    Exclu en décès s’il survient moins d’un an après la prise d’effet de l’adhésion, délai qui repart à chaque nouveau prêt ou augmentation. Il est garanti dès le départ, dans la limite de 120 000 €, pour un prêt immobilier finançant votre logement principal.

  • Antécédents antérieurs à l’adhésion

    Les suites d’accidents ou de maladies survenus ou constatés avant l’adhésion sont exclues, sauf s’ils ont été déclarés et n’ont donné lieu à aucune restriction ni exclusion.

  • PTIA, arrêt de travail et invalidité

    Sont aussi exclues : en PTIA, la tentative de suicide, la mutilation volontaire, tout acte intentionnel et les pathologies liées à l’alcoolisme chronique ou aux stupéfiants non prescrits ; en ITT, IPT et IPP, les rixes (sauf légitime défense, devoir professionnel ou assistance à personne en danger) et la guerre.

  • Sports à risque : exclus, rachetables sur étude

    En arrêt de travail et en invalidité, la pratique amateur du parachutisme, de la plongée, de l’escalade, du rugby, des sports de combat ou des sports à moteur, entre autres, est exclue, sauf baptême ou initiation encadrés par un professionnel habilité ; le sport professionnel aussi. En décès, le parapente, le deltaplane, l’ULM et le saut à l’élastique sont exclus hors pratique occasionnelle encadrée. Ces exclusions peuvent, après étude de l’assureur, être supprimées ou adaptées moyennant une cotisation complémentaire.

  • Congé maternité

    La grossesse couverte par le congé maternité n’est pas une incapacité de travail ; si un état pathologique empêche la reprise à son issue, les garanties jouent comme si l’arrêt commençait à la fin du congé.

  • Le taux d’invalidité est fixé par l’assureur

    Par expertise, à partir d’un barème croisant incapacité fonctionnelle et professionnelle (fonctionnelle seule si vous n’exercez pas d’activité rémunérée). Les décisions de la Sécurité sociale ne s’imposent pas à lui ; sous 33 %, aucune prestation n’est due.

Trois situations où le contrat se lit différemment

Trois exemples de lecture établis par Tessoria à partir de la notice. Ce ne sont pas des recommandations : l'étude part de votre prêt.

Un emprunteur de 68 ans ou plus

Que reste-t-il d’assurable ?

Option accessible
option 4, décès seul
Âge à l’adhésion
de 68 à 80 ans inclus
Fin de la garantie décès
au 31 décembre du 85e anniversaire

Limite : Dans l’option 4, ni PTIA, ni arrêt de travail, ni invalidité.

Un emprunteur proche de la retraite

Jusqu’à quand l’arrêt de travail est-il couvert ?

ITT, IPT, IPP
jusqu’à la prise d’effet de la retraite, au plus tard au 31 décembre du 70e anniversaire
PTIA
non concernée par la retraite, jusqu’au 31 décembre du 70e anniversaire
Décès
jusqu’au 31 décembre du 85e anniversaire

Limite : Une retraite anticipée, y compris pour inaptitude au travail, met fin aux mêmes garanties.

Un prêt in fine ou un prêt relais

Que couvre l’arrêt de travail quand le capital se rembourse à la fin ?

ITT, IPT en rente
les échéances d’intérêt dues
Mi-temps thérapeutique, IPP
50 % des échéances d’intérêt dues
Décès, PTIA, IPT en capital
le capital initial, majoré des intérêts courus et non échus

Limite : Le capital compris dans la ou les dernières échéances n’est jamais pris en charge ; pendant un différé total, aucune prestation d’arrêt de travail ou d’invalidité n’est due.

Vos questions sur Extenso GENERALI

Quels prêts peut-on assurer ?
Les prêts amortissables (420 mois au plus), in fine (240 mois au plus) et relais (36 mois au plus), libellés en euros et consentis par un établissement de crédit français ou la succursale française d’un établissement étranger. Les capitaux assurés ne peuvent dépasser 2 000 000 € par assuré, tous prêts confondus.
Puis-je assurer un prêt déjà en cours ?
Oui, si ce prêt n’est pas déjà assuré par Generali ; les garanties prennent alors effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion.
Quand la couverture commence-t-elle ?
À la signature de l’offre de prêt, une fois l’adhésion acceptée et la cotisation encaissée, et au plus tôt le lendemain de la réception de la demande papier par APRIL Santé Prévoyance, ou de l’envoi du courriel de confirmation pour une adhésion en ligne.
Suis-je couvert pendant l’examen de mon dossier ?
En cas d’adhésion papier, contre le décès par accident : dès la signature de la demande, pendant 60 jours au plus et dans la limite de 150 000 €, quel que soit le nombre de prêts. Cette garantie cesse à l’acceptation, au refus ou à l’ajournement, ou si vous ne répondez pas sous 15 jours à une demande de renseignements.
Faut-il adhérer à une association ?
Oui : l’adhésion suppose de reconnaître adhérer à l’association contractante, le Groupement de Prévoyance Maladie Accident, et de lui verser chaque année sa cotisation, en plus de la cotisation d’assurance.
Et si mon état de santé ne permet pas de m’assurer ?
L’assureur s’engage à respecter la convention AERAS : pour un prêt immobilier ou professionnel, il étudie automatiquement une assurance de 2e niveau puis, le cas échéant, de 3e niveau, si vous ne pouvez pas être couvert par ce contrat pour raison de santé.
Que se passe-t-il en cas de rechute ?
Si vous avez repris le travail 120 jours au plus et que le nouvel arrêt a la même cause, les prestations reprennent sans nouvelle franchise. La troisième rechute consécutive compte comme une nouvelle incapacité, avec une nouvelle franchise.
Et si la durée de mon prêt s’allonge ?
Après une variation du taux ou de l’échéance, la durée peut être allongée sans nouvelles formalités si l’allongement ne dépasse pas 60 mois et si la durée totale reste dans la limite du type de prêt : 420, 240 ou 36 mois.
À qui la prestation est-elle versée ?
À votre organisme prêteur, à concurrence des sommes qui lui sont dues. En ITT, IPT en rente et IPP, elle peut vous être versée directement avec l’accord du prêteur.
Suis-je couvert à l’étranger ?
Oui, les garanties sont maintenues dans le monde entier pour tout déplacement. Les contrôles médicaux demandés par l’assureur ont lieu en France métropolitaine, dans les DROM/COM ou à Monaco, transport à vos frais.
Et en cas de désaccord médical ?
Une expertise à frais communs intervient avant tout recours judiciaire : chaque partie désigne un médecin, et un troisième médecin départage en cas de désaccord.
Puis-je revenir sur mon adhésion ?
Oui, pendant trente jours calendaires révolus à compter de la prise d’effet des garanties, par courrier ou par courrier électronique adressé à APRIL Santé Prévoyance.

Comment Tessoria compose votre étude Extenso GENERALI

Nous partons de votre prêt et de votre situation, puis nous chiffrons l'option et la franchise qui y répondent.

  1. 1Vous nous transmettez les caractéristiques du prêt (type, montant, durée, organisme prêteur), la quotité à assurer par emprunteur, votre date de naissance et votre activité professionnelle.
  2. 2Nous proposons une option, une franchise et un mode de versement de l’IPT, puis nous chiffrons, et comparons au besoin avec l’assurance proposée par votre banque, garantie par garantie.
  3. 3Vous recevez l’étude par e-mail ; l’adhésion et, s’il y a lieu, la demande de substitution à votre banque se font avec nous, notice à l’appui.

Ce que contient l'étude

  • L’option et la franchise retenues, et pourquoi
  • Le coût de l’assurance sur la durée du prêt pour votre situation
  • Les formalités qui vous concernent

Étude gratuite, sans engagement.

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Qui assure, qui souscrit, qui gère — et les pièces utilisées

Contrat d’assurance collectif « Assurance de Prêt Extenso GENERALI » n° 7345.

Assureur : Generali Vie, société anonyme régie par le Code des assurances, 602 062 481 RCS Paris, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris.

Souscripteur du contrat de groupe : le Groupement de Prévoyance Maladie Accident, 7 boulevard Haussmann, 75447 Paris.

Gestionnaire du contrat par délégation de l’assureur : APRIL Santé Prévoyance, SASU, 428 702 419 RCS Lyon, ORIAS n° 07 002 609. Intermédiaire en assurances, elle n’est pas l’assureur.

Édition applicable : notice réf. 7345AN0920, mise à jour 01/2025, et document d’information réf. 7345AIPID 0125.

  • Notice d’information valant conditions générales, Assurance de Prêt Extenso GENERALI

    options, garanties, âges, exclusions, cotisation, résiliation · contrat n° 7345, réf. 7345AN0920 · mise à jour 01/2025

  • Document d’information sur le produit d’assurance

    résumé précontractuel des garanties et exclusions · réf. 7345AIPID 0125 · 01/2025

Pièces de la bibliothèque du cabinet, vérifiées par Tessoria le 5 octobre 2026. Une fiche produit destinée aux intermédiaires, une brochure publicitaire et une grille de formalités médicales ont été lues et ne sont pas reprises : lorsqu’elles diffèrent de la notice — sur les prêts acceptés ou la forme de la résiliation, par exemple —, c’est la notice qui fait foi. Aucun taux ni aucune cotisation ne figure sur cette page : l’étude fait foi à sa date.

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