- Quels prêts peut-on assurer ?
- Les prêts amortissables (420 mois au plus), in fine (240 mois au plus) et relais (36 mois au plus), libellés en euros et consentis par un établissement de crédit français ou la succursale française d’un établissement étranger. Les capitaux assurés ne peuvent dépasser 2 000 000 € par assuré, tous prêts confondus.
- Puis-je assurer un prêt déjà en cours ?
- Oui, si ce prêt n’est pas déjà assuré par Generali ; les garanties prennent alors effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion.
- Quand la couverture commence-t-elle ?
- À la signature de l’offre de prêt, une fois l’adhésion acceptée et la cotisation encaissée, et au plus tôt le lendemain de la réception de la demande papier par APRIL Santé Prévoyance, ou de l’envoi du courriel de confirmation pour une adhésion en ligne.
- Suis-je couvert pendant l’examen de mon dossier ?
- En cas d’adhésion papier, contre le décès par accident : dès la signature de la demande, pendant 60 jours au plus et dans la limite de 150 000 €, quel que soit le nombre de prêts. Cette garantie cesse à l’acceptation, au refus ou à l’ajournement, ou si vous ne répondez pas sous 15 jours à une demande de renseignements.
- Faut-il adhérer à une association ?
- Oui : l’adhésion suppose de reconnaître adhérer à l’association contractante, le Groupement de Prévoyance Maladie Accident, et de lui verser chaque année sa cotisation, en plus de la cotisation d’assurance.
- Et si mon état de santé ne permet pas de m’assurer ?
- L’assureur s’engage à respecter la convention AERAS : pour un prêt immobilier ou professionnel, il étudie automatiquement une assurance de 2e niveau puis, le cas échéant, de 3e niveau, si vous ne pouvez pas être couvert par ce contrat pour raison de santé.
- Que se passe-t-il en cas de rechute ?
- Si vous avez repris le travail 120 jours au plus et que le nouvel arrêt a la même cause, les prestations reprennent sans nouvelle franchise. La troisième rechute consécutive compte comme une nouvelle incapacité, avec une nouvelle franchise.
- Et si la durée de mon prêt s’allonge ?
- Après une variation du taux ou de l’échéance, la durée peut être allongée sans nouvelles formalités si l’allongement ne dépasse pas 60 mois et si la durée totale reste dans la limite du type de prêt : 420, 240 ou 36 mois.
- À qui la prestation est-elle versée ?
- À votre organisme prêteur, à concurrence des sommes qui lui sont dues. En ITT, IPT en rente et IPP, elle peut vous être versée directement avec l’accord du prêteur.
- Suis-je couvert à l’étranger ?
- Oui, les garanties sont maintenues dans le monde entier pour tout déplacement. Les contrôles médicaux demandés par l’assureur ont lieu en France métropolitaine, dans les DROM/COM ou à Monaco, transport à vos frais.
- Et en cas de désaccord médical ?
- Une expertise à frais communs intervient avant tout recours judiciaire : chaque partie désigne un médecin, et un troisième médecin départage en cas de désaccord.
- Puis-je revenir sur mon adhésion ?
- Oui, pendant trente jours calendaires révolus à compter de la prise d’effet des garanties, par courrier ou par courrier électronique adressé à APRIL Santé Prévoyance.