Assurance emprunteur de groupe souscrite par l’Association des Assurés APRIL auprès de PREPAR-VIE et gérée par APRIL Santé Prévoyance, pour les prêts immobiliers non professionnels ; distribuée par Tessoria. Ce que couvre le contrat, ses limites d’âge et de montant, ses exclusions.
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Le contrat couvre les prêts immobiliers à caractère non professionnel, à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), libellés en euros auprès d’un prêteur situé en France, d’un montant garanti de 18 000 à 200 000 euros. Le total assuré de vos emprunts, celui-ci compris, ne doit pas dépasser 200 000 euros à la date d’adhésion.
Âge et qualité de l’assuré
18 ans au moins, et moins de 60 ans à la date de fin du prêt : celui-ci doit arriver à échéance au plus tard la veille du 60e anniversaire de l’assuré. Peut être assuré l’emprunteur, le co-emprunteur ou la caution d’une personne physique.
Lieu de résidence
France continentale, Corse, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane : toutes les garanties. Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques, Wallis-et-Futuna : décès et PTIA seulement.
Prêts non éligibles
Crédits-bails, prêts in fine, prêts relais (pour l’IPT en capital), prêts viagers hypothécaires, prêts Europlan, prêts d’une durée supérieure à 30 ans, prêts entre particuliers et crédits-vendeurs.
« Sans sélection médicale » : ce que disent les documents
Le document d’information sur le produit présente l’offre comme « sans sélection médicale », pour des emprunteurs « âgés de moins de 60 ans en fin de prêt » et « pour un montant maximum de 200 000 euros en tenant compte des encours de crédits déjà assurés ». La notice, qui fait foi, n’emploie pas cette expression.
L’adhésion reste soumise à l’acceptation préalable d’APRIL, et le contrat est établi d’après vos déclarations et celles de chaque assuré lors de l’adhésion.
Les suites d’une maladie ou d’un accident ayant donné lieu à un arrêt de travail ou à une invalidité en cours à la date de signature de la demande d’adhésion ne sont pas couvertes au titre de la PTIA, de l’IPT, de l’ITT et de l’IPP.
Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie forment le socle. L’incapacité temporaire totale et l’invalidité permanente totale s’y ajoutent en option, pour une quotité au plus égale à celle du décès ; l’invalidité permanente partielle et l’option Confort + ne se prennent qu’avec elles. L’Aide à la Famille est incluse dans l’ITT.
| Garantie | Prévue d’office | En option | Incluse à l’ITT |
|---|---|---|---|
| Décèscapital restant dû au jour du décès, dans la limite du montant garanti ; cesse au plus tard la veille du 60e anniversaire | ✓ | — | — |
| Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)assimilée au décès ; état nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer ; consolidée au plus tard la veille du 60e anniversaire | ✓ | — | — |
| Incapacité temporaire totale (ITT)échéances du prêt prises en charge après une franchise de 30, 60, 90 ou 180 jours, dans la limite du montant garanti | — | ✓ | — |
| Reprise à temps partiel thérapeutique50 % du montant garanti, 12 mois au maximum, si l’ITT a été indemnisée pendant au moins 2 mois | — | — | ✓ |
| Aide à la Famille50 % du montant garanti en ITT, au prorata des jours d’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ; 620 jours au plus sur le contrat | — | — | ✓ |
| Invalidité permanente totale (IPT)invalidité d’au moins 66 % ; en capital ou en rente, au choix fait à l’adhésion | — | ✓ | — |
| Invalidité permanente partielle (IPP)invalidité de 33 % à 65 % ; 50 % du montant garanti en ITT ; cesse si l’IPT est indemnisée | — | ✓ | — |
| Option Confort +couvre le dos et les affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation, en incapacité et en invalidité | — | ✓ | — |
Pour l’ensemble des prêts assurés au titre du contrat, les prestations sont limitées, par assuré, à 200 000 euros pour le décès, la PTIA et l’IPT en capital, et à 2 500 euros mensuels pour l’Aide à la Famille.
L’ITT et l’IPT se souscrivent au moment de l’adhésion, ou au plus tard dans les 6 mois qui suivent la signature de la demande, et seulement si l’assuré exerce de manière effective une activité professionnelle.
Aucun taux ni aucune cotisation ne figure sur cette page : ils dépendent de votre prêt, de votre âge et des garanties retenues, et l’étude les chiffre.
L’offre existe sous deux conventions dont les garanties sont identiques ; seul change le calcul de la cotisation.
Cotisation constante (convention CE/20 033)
Calculée sur le montant garanti initial et l’âge de chaque assuré à la prise d’effet des garanties. Le document d’information indique que son montant est identique pendant toute la durée du prêt ; la notice précise qu’un changement du taux des taxes ou une nouvelle imposition applicable au contrat en modifie le montant.
Cotisation variable (convention CE/20 034)
La première cotisation est calculée sur le montant garanti initial et l’âge à la prise d’effet ; les suivantes, sur le capital restant dû garanti au 1er janvier et l’âge atteint au 31 décembre. Le document d’information indique que son montant change tous les ans en fonction de l’âge et du capital restant dû.
Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur
Le choix se fait une fois, à l’adhésion, pour toute la durée du contrat et pour toutes les personnes assurées. La cotisation constante reste calée sur le capital emprunté au départ ; la variable suit la baisse du capital restant dû mais aussi l’âge qui avance. Le coût de l’un et de l’autre sur la durée de votre prêt dépend de cette durée et de votre âge : c’est ce que l’étude compare, chiffres à l’appui, avant que vous ne choisissiez.
— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)
Pour rendre les règles concrètes, trois situations et ce que la notice prévoit pour chacune. Ce sont des exemples de lecture, pas une recommandation : l’étude part de votre prêt.
Analyse Tessoria — ce n'est pas un engagement de l'assureur
Essentiel se lit d’abord par ses bornes : 200 000 euros d’encours assuré au plus, et un prêt qui se termine avant 60 ans. Dans ce cadre, l’intérêt du contrat tient à ses conditions d’entrée, que le document d’information décrit comme « sans sélection médicale ». Les garanties d’arrêt de travail et d’invalidité, elles, demandent d’exercer une activité professionnelle au moment de les souscrire.
— Christopher Basquin, courtier en assurances, Tessoria (ORIAS n°25007309)
Un arrêt de travail long, puis une reprise progressive
Limite : L’ITT et l’IPT se choisissent à l’adhésion ou dans les 6 mois, et seulement en exerçant une activité professionnelle.
Réduire ou cesser son activité pour s’en occuper
Limite : Il faut avoir souscrit l’ITT, un prêt finançant la résidence principale ou secondaire, un investissement locatif ou des travaux, un enfant à charge de moins de 20 ans et une AJPP ouverte après la prise d’effet des garanties ; non cumulable avec une autre garantie.
Jusqu’à quand est-il couvert ?
Limite : Les garanties ITT, IPT et IPP cessent à la date où l’assuré fait valoir ses droits à une pension vieillesse (sauf pour raisons médicales), et au plus tard la veille de son 60e anniversaire s’il poursuit une activité professionnelle rémunérée. En cas de mise en retraite anticipée pour raisons médicales, les prestations cessent à l’âge légal de départ à la retraite, au plus tard la veille du 60e anniversaire.
Pour l’ITT, l’IPT et l’IPP, le contrat exclut par défaut certaines affections du dos et certaines affections psychiatriques ; c’est à APRIL d’établir qu’un sinistre relève d’une exclusion. L’option Confort + lève ces deux exclusions.
Affections psychiatriques : exclues sauf hospitalisation de plus de 8 jours
Anxiété, dépression, épuisement professionnel et les autres troubles listés par la notice ne sont couverts en ITT, IPT et IPP qu’après une hospitalisation continue de plus de 8 jours — sans condition avec l’option Confort +. Si l’hospitalisation a lieu dans les 6 premiers mois du sinistre, l’indemnisation commence à la fin de la franchise.
Dos : exclu sauf intervention chirurgicale avec plus de 7 jours d’hospitalisation
Hernie discale, lombalgie, sciatique et les autres affections listées par la notice ne sont couvertes qu’en cas d’intervention chirurgicale nécessitant une hospitalisation continue de plus de 7 jours ; les fractures post-traumatiques et les tumeurs du dos ne sont pas concernées. Sans condition avec l’option Confort +.
Suicide la première année
Exclu pendant la première année qui suit la prise d’effet, sauf pour un prêt finançant l’acquisition du logement principal, couvert dès la première année dans la limite de 120 000 euros. La tentative de suicide est exclue en PTIA, IPT, ITT et IPP.
Sports exclus
Sports non représentés par une fédération française agréée par le ministère des Sports, saut à l’élastique, wingsuit, base jump, sports aériens et sports à véhicule terrestre à moteur (sauf baptême encadré par un moniteur diplômé d’État), sport professionnel ou rémunéré sauf acceptation d’APRIL.
Autres exclusions
Exhibitions, paris, essais et tentatives de records ; guerre mettant en cause l’État français ; accidents de navigation aérienne sans certificat de navigabilité valable ; fait volontaire de l’assuré ou du bénéficiaire.
Ce que l’ITT ne prend jamais en charge
Le congé légal de maternité, un remboursement anticipé du capital, les échéances des prêts relais avec différé total, ni une hausse du plan d’amortissement survenue pendant l’arrêt.
L’assureur apprécie lui-même l’état de santé
Les décisions des organismes sociaux ne s’imposent pas à l’assureur. En cas de désaccord médical, vous pouvez demander une expertise contradictoire ; les prestations sont suspendues pendant la procédure.
Vous pouvez résilier à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt (article L 113-12-2 du code des assurances). Si votre prêteur accepte le contrat de substitution, l’adhésion prend fin à la plus tardive de deux dates : 10 jours après la réception par APRIL de son acceptation, ou la prise d’effet du nouveau contrat. S’il refuse, l’adhésion continue.
En cours de contrat, un changement de votre situation n’a aucune incidence sur les garanties accordées, maintenues aux mêmes conditions. Toute modification du prêt (durée, taux, remboursement anticipé, renégociation) doit en revanche être déclarée à APRIL.
L’adhésion est annuelle et se renouvelle chaque 31 décembre. Si l’Association des Assurés APRIL cessait son activité, l’assureur s’engage à maintenir l’intégralité des garanties ; si la convention était dénoncée à l’échéance annuelle, vos garanties resteraient acquises jusqu’au terme de votre contrat, dans les mêmes conditions.
Nous partons de votre prêt et de votre situation, vérifions qu’ils entrent dans le périmètre du contrat, puis chiffrons les garanties qui y répondent.
Ce que contient l'étude
Sans engagement.
Demander mon étudeAssureur : PREPAR-VIE, 323 087 379 RCS Nanterre. Conventions d’assurance de groupe souscrites par l’Association des Assurés APRIL auprès de PREPAR-VIE : APRIL Assurance de Prêt Essentiel cotisation constante (CE/20 033) et cotisation variable (CE/20 034).
Gestionnaire du contrat par délégation de l’assureur : APRIL Santé Prévoyance, 428 702 419 RCS Lyon, intermédiaire en assurance, ORIAS n° 07 002 609.
Notice valant conditions générales — cotisations constantes
document contractuel · ESEC112025 · édition 11/2025
Notice valant conditions générales — cotisations variables
document contractuel · ESEV112025 · édition 11/2025
Document d’information sur le produit d’assurance (cotisation constante)
document précontractuel · ESEC112025DIP · édition 11/2025
Document d’information sur le produit d’assurance (cotisation variable)
document précontractuel · ESEV112025DIP · édition 11/2025
Documents APRIL de la bibliothèque du cabinet, vérifiés par Tessoria le 5 octobre 2026. La documentation commerciale d’APRIL a été lue et n’est pas reprise : lorsqu’elle diffère de la notice, c’est la notice qui fait foi. Aucun taux ni aucune cotisation ne figure sur cette page : l’étude fait foi à sa date.
APRIL distribue plusieurs contrats d’assurance de prêt, aux conditions d’adhésion différentes.
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